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Arrêté - aboiements chiens 05 2012
Document publié le Mardi 22 mai 2012 par la commune de Préguillac.
Lien du pdf (Arrêté - aboiements chiens 05 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Santé,
Département de la Charente-Maritime
MAIRIE DE PREGUILLAC
17460
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Précisant la lutte contre les nuisances
occasionnées par les aboiements de chiens.
Le Maire de la Commune de PREGUILLAC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2212-2,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.1311-1 et L.1311-2 et R.1336-6 et suivants,
ARRETE
Article 1 : Les propriétaires, gardiens et détenteurs de chiens à quelque titre que ce soit, sont tenus, de jour comme de nuit, de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage :
Il est interdit en particulier :
- de jour comme de nuit de laisser un chien dans un enclos sans que son gardien ne puisse à tout moment faire cesser ses aboiements prolongés ou répétés ; - de jour comme de nuit de tenir enfermé à l’intérieur d’un appartement ou dans une maison d’habitation un chien dont le comportement trouble la tranquillité publique,
Article 2 : Il est interdit d’introduire, dans tous les lieux publics où ils sont tolérés, des chiens dont les aboiements sont susceptibles de troubler le repos ou la détente des personnes.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 4 : Monsieur le Maire de PREGUILLAC,
Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de SAINTES, Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Fait à Préguillac, le 22 mai 2012
Le Maire
B. MACHEFERT