Conseil Municipal - feuille collante du 22 mars

Documents similaires

Ordre du Jour - feuille collante du 13 avril

Conseil Municipal - feuille collante du 09 decembre 2022

Ordre du Jour - feuille collante du 09 aout 2022

Procès Verbal - PV CM 30 mars 2023 signe

Ordre du Jour - feuille collante du 2 decembre

Conseil Municipal - Conseil municipal du 08 Juillet 2020

Déliberation - feuille collante du 24 mai 2022

Compte-Rendu - feuille collante du 8 décembre 2020 1

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL 26 MARS

Procès Verbal - PV CM 01 04 2025

Conseil Municipal - feuille collante du 22 mars Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Ladignac-le-Long. Lien du pdf (Conseil Municipal - feuille collante du 22 mars)Thèmes du document : Fiscalité, Animaux, Démocratie, 162

*-*-*-*-*-*-*

- CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2022 -

* * * * * * * * * * * *

Le Conseil Municipal de la commune de LADIGNAC LE LONG s’est réuni en session ordinaire à la salle socio-éducative, le mardi 22 mars 2022 à dix-huit heures,

Fait à Ladignac le Long, le 16 mars 2022.

Le Conseil Municipal de la commune de LADIGNAC LE LONG dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, le mardi 22 mars 2022, à la salle socio-éducative, sous la présidence de Monsieur Pierre MILLET LACOMBE, Maire,

PRESENTS : Pierre MILLET LACOMBE – Catherine DATIN –– Laurent BOUCHERON –– Gonzalo CARRILLO - Marie LORIN - Annie PLET - Sylvie MOLINES - Séverine BARBAUD – RATEL- Laurent DEBORD- Béatrice LOPEZ–SUAREZ- Isabelle PLOUCHARD -

ABSENTS EXCUSES :

Madame Aurélie VOISIN donne procuration à Madame Marie LORIN.

Monsieur Daniel QUEYRAUD donne procuration à Monsieur Gonzalo CARRILLO. Monsieur Stéphane LAPLAUD donne procuration à Madame Isabelle PLOUCHARD Madame Delphine PERRIER-GAY

Monsieur Laurent BOUCHERON a été élu secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Fixation des taux d’imposition

-Compte administratif et de gestion commune et assainissement

- Fixation des taux d’imposition

- Affectation des résultats commune et assainissement

- Budget primitif commune et assainissement

- Subventions communales

- Cession partielle du chemin de Mallet

- Convention SPA

- Questions diverses

- Informations diverses

Le compte rendu du précédent conseil est adopté par 11 voix pour et 2 voix contre.

*- *- *- *- *- *- *163

*- *- *- *- *- *- *

2022-15 Compte administratif mairie 2021

*- *- *- *- *- *- *

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Madame Marie LORIN, 1ère adjointe délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021,

Après s’être fait présenter le Budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

- section de fonctionnement

o Recettes : 1 413 352,98 €

o Dépenses : -1 055 400,34 €

o Solde : 357 952,64 €

- section d’investissement

o Recettes : 758 973,23 €

o Dépenses : -711 899,51€

o Restes à réaliser : +273 374,00€

o Solde : 320 447,72€

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4) Adopte par 11 voix pour et 2 voix contre, le compte administratif 2021 de la commune de Ladignac Le long.

*-*-*-*-*-*-*

2022-16 Compte de Gestion 2021 Commune

**********

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Mr le Receveur accompagné des états de développement164

des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

4) Adopte par 12 voix pour et 2 voix contre le compte de gestion 2021 de la commune.

*-*-*-*-*-*-*

2022-17 Fixation des taux d’imposition des 2 taxes directes

locales pour l’année 2022

*-*-*-*-*-*-*

Le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes est entré en vigueur en 2021. Celles-ci délibèrent dorénavant sur la base d’un taux de référence égal à la somme du taux fixé par les assemblées délibérantes et du taux départemental de taxe foncière sur les propriétés bâties de 2020.

Invité à se prononcé, le conseil,

-DECIDE par 11 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention, d’adopter les taux suivants pour l’année 2022 :

Taxe foncière (bâti) : 38,66%

Taxe foncière (non bâti) : 87,22%165

*-*-*-*-*-*-*

2022-18 Affectation des résultats 2021 Commune

*-*-*-*-*-*-*

Le Conseil Municipal, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 et constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 357 952,64€,

DECIDE par 12 voix pour et 2 abstentions d’affecter le résultat d’exploitation comme suit : - Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au budget primitif 2022 ligne 002.

(Report à nouveau créditeur) : 357 952,64 €.

*-*-*-*-*-*-*

2022-19 Budget primitif 2022 Commune

*-*-*-*-*-*-*

Après avoir pris connaissance des dépenses prévues pour l’année 2022 et après avoir fixé les recettes, le budget primitif 2022 se résume ainsi :

Section de fonctionnement :

Elle s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de : 1 352 405,06€

Section d’investissement :

Elle s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de : 969 914,18 €

Nous vous proposons de voter le budget comme décrit ci-dessus.

-DECIDE par 12 voix pour et 2 voix contre, d’adopter le budget primitif décrit ci-dessus.

*-*-*-*-*-*-*

2022- 20 Compte administratif assainissement

*-*-*-*-*-*-*

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Madame Marie LORIN, 1ère adjointe délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021,

Après s’être fait présenter le Budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :166

- section de fonctionnement

o Recettes 45 986,00€

o Dépenses : -37 654,24 €

o Solde : 8 331,76 €

- section d’investissement

o Recettes : 51 236,61 €

o Dépenses : -26 484,38 €

o Restes à réaliser : 0,00 €

o Solde : 24 752,23 €

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Adopte par 11 voix pour et 2 abstentions le compte administratif 2021 de l’assainissement.

*-*-*-*-*-*-*

2022- 21 Compte de Gestion 2021 assainissement

*-*-*-*-*-*-*

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Mr le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

4) Adopte par 12 voix pour et 2 abstentions, le compte de gestion 2021 de l’assainissement.167

*-*-*-*-*-*-*

2022-22 Affectation des résultats 2021 assainissement

*-*-*-*-*-*-*

Le Conseil Municipal, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021 et constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 8 331,76€,

DECIDE par 12 voix pour et 2 abstentions d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au budget primitif 2022 ligne 002. (report à nouveau créditeur) : 8 331,76€.

*-*-*-*-*-*-*

2022- 23 Budget Primitif 2022-Assainissement

*-*-*-*-*-*-*

Après avoir pris connaissance des dépenses prévues pour l’année 2022 et après avoir fixé les recettes, le budget primitif 2022 se résume ainsi :

Section de fonctionnement :

Elle s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de : 47 881,76€

Section d’investissement :

Elle s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de : 99 025,23€

Après en avoir délibéré, le conseil,

-DECIDE par 12 voix pour et 2 abstentions d’adopter le budget primitif décrit ci-dessus.

*-*-*-*-*-*-*

2022- 24 Subventions Communales 2022

*-*-*-*-*-*-*

Cette année encore, certaines manifestations seront encore reportées ou annulées. Malgré tout, la commune pourrait apporter son soutien financier aux associations qui continuent à œuvrer pour le maintien de la vitalité de notre commune et l’aide auprès de nos administrés.

Concernant les associations communales, nous essayons de privilégier l’aide technique et matériel plutôt que l’aide en numéraire.168

Nous pourrions également renouveler notre confiance aux associations communautaires, départementales, régionales et nationales qui œuvrent pour la défense des plus démunis, des personnes en souffrance ou pour les victimes de nos sociétés.

Nous vous demandons de prendre une décision concernant l’attribution de ces subventions ou de ces aides selon le descriptif :

Les associations exclusivement communales dont l’objet des statuts est de développer : l’activité festive, touristique, économique de Ladignac le long se verront octroyer :

• Une aide logistique

• La gratuité de location de la salle des fêtes et les charges attenantes à son utilisation.

Cette aide se limitera à deux manifestations par an. Toutes demandes d’aides exceptionnelles supplémentaires et non financières devra se faire par demande écrite à la mairie pour étude.

Toutes les demandes d’aides financières devront s’accompagner des pièces suivantes : • Bilan financier de l’année précédente.

• Situation comptable de l’activité en cours.

• Bilan prévisionnel de l’année suivante.

Toutefois, cette année, la municipalité consciente des perturbations dues à la pandémie, et des nouvelles règles d’attribution des subventions municipales propose de valider les demandes de subventions financières suivantes :

Associations Subventions allouées en 2021 Propositions 2022 FNATH (association des

accidentés de la vie)

100 euros 100 euros

Les restaurants du cœur 100 euros 100 euros Amicale des sapeurs-pompiers 100 euros 100 euros AVIMED (aide aux victimes et

médiation)

100 euros 100 euros

Secours catholique et secours

populaire

100 euros 100 euros chacun

FNACA 300 euros Aide logistique CLUB de GYM AGV 2 G3L 600 euros (compensation des

pertes financières dues à la

pandémie COVID)

600 euros

FOOTBALL CLUB AREDIEN 770 euros 770 euros

Ladignac Sport Détente 600 euros Aide logistique Pêche Ladignacoise 150 euros + aide logistique

Invité à se prononcer, après en avoir délibéré, le conseil,

-ADOPTE à l’unanimité les subventions proposées ci-dessus,

-MANDATE le maire pour régler ces dépenses.169

*-*-*-*-*-*-*

2022- 25 Cession partielle du chemin de Mallet

*-*-*-*-*-*-*

Lors du conseil municipal du 29 septembre 2020, les membres du conseil avaient voté à l’unanimité la vente partielle du chemin de Mallet après l’enquête publique au profit des consorts PAUZAT.

Cette vente avait été actée pour une superficie de 495 m2 selon l’estimation pratiquée par France Domaine à 0.3027 € le m2.

Or, le géomètre expert, chargé de dresser le procès-verbal de délimitation parcellaire, a révélé une superficie légèrement supérieure à celle originellement prévue, soit 558 m2 au lieu de 495 m2.

Par conséquent, nous vous demandons de vous prononcer à nouveau sur cette cession en prenant en compte ce changement de superficie.

Cette démarche est requise par le notaire chargé de dresser l’acte authentique.

Invité à se prononcer, après en avoir délibéré, le conseil,

- AUTORISE par 12 voix pour et 2 abstentions, la cession partielle du chemin de Mallet au profit des consorts PAUZAT pour une superficie de 558 m2 au prix de 0.3027 € le m2,

-DECIDE que les frais de géomètre expert seront pris en charge par les demandeurs,

-MANDATE le maire pour signer l’acte authentique et régler les dépenses relatives à cette cession.

*-*-*-*-*-*-*

2022- 26 Convention SPA Fourrière, enlèvement et garde

des animaux

*-*-*-*-*-*-*

Pour 2022, le comité de gestion de la SPA a fixé le montant de la redevance fourrière à 0.65 euros par habitant, soit 1176 x 0.65 = 764.40 euros (augmentation de 0.02 € par habitant par rapport à l’année dernière).

Le paiement de cette redevance couvre le ramassage des animaux domestiques errants, les vaccinations, les soins vétérinaires et les frais de pension du délai légal de fourrière.

Nous vous demandons de vous prononcer sur le renouvellement de cette convention avec la SPA.

Invité à se prononcer, après en avoir délibéré, le conseil,

- AUTORISE à l’unanimité, de conclure la convention SPA Fourrière,170

-MANDATE le maire pour régler les dépenses afférentes à cette opération.

*-*-*-*-*-*-*

La séance est levée à 19 h 15

*-*-*-*-*-*-*

*-*-*-*-*-*-

BARBAUD Séverine BOUCHERON Laurent CARRILLO Gonzalo

DEBORD Laurent Catherine DATIN LOPEZ- SUAREZ Béatrice

LORIN Marie Madeleine MILLET LACOMBE Pierre MOLINES Sylvie

PLET Annie PLOUCHARD Isabelle