Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 26 MARS

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 26 MARS Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Ladignac-le-Long. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil 26 MARS)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Tourisme, 66

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- CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MARS 2021 -

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Le Conseil Municipal de la commune de LADIGNAC LE LONG se réunira en session ordinaire à la salle du plan d’eau, le vendredi 26 mars 2021 à dix-huit heures trente minutes,

Fait à Ladignac le Long, le 18 mars 2021.

Le Conseil Municipal de la commune de LADIGNAC LE LONG dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 26 mars 2021, à la Salle du plan d’eau, sous la présidence de Monsieur Pierre MILLET LACOMBE, Maire,

PRESENTS : Marie LORIN – Pierre MILLET LACOMBE – Catherine DATIN– Laurent DEBORD – Aurélie VOISIN – Laurent BOUCHERON – Sylvie MOLINES – Gonzalo CARRILLO – Béatrice LOPEZ – SUAREZ – Daniel QUEYRAUD – Annie PLET – Delphine PERRIER – GAY - Isabelle PLOUCHARD - Séverine BARBAUD – RATEL

ABSENT : Monsieur Stéphane LAPLAUD donne procuration à Madame Delphine PERRIER- GAY

Madame Séverine BARBAUD – RATEL est élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

-Approbation du compte rendu du précédent conseil

-désignation d’un nouvel adjoint à la suite d’une démission

-présentation du projet éolien

-Convention d’animation d’ateliers « Familles rurales II »

-Convention chantier Jacquaire

-demandes de subvention mur du cimetière

-achat de terrain

-participation mairie contrat de protection sociale complémentaire des agents -demande d’aliénation partielle voirie communale

-Tarifs ateliers médiathèque

- Questions diverses

- Informations diverses

Le compte rendu du précédent conseil est adopté par 12 voix pour et 3 abstentions.

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Désignation d’un nouvel adjoint à la suite d’une démission

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A la suite de problèmes de santé, Monsieur Henri JACQUES a présenté sa démission du poste de 2ème adjoint et de conseiller qu’il occupait depuis le 11 juin 2020. Cette démission a été acceptée par le cabinet du Préfet en date du 22 février 2021. Par conséquent, le conseil doit procéder à l’élection d’un nouvel adjoint et nommer un nouveau conseiller.

Etant donné que la commune compte plus de 1000 habitants, le conseiller suivant sur la même liste élue entre de droit dans le tableau du conseil municipal.

Les membres de l’assemblée doivent procéder à son installation, en l’occurrence, il s’agit de Madame Catherine DATIN.

Monsieur le Maire propose de nommer un autre adjoint à la place du démissionnaire. Le maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Il faut donc procéder au vote après dépôt des candidatures pour remplacer Monsieur JACQUES Henri.

A l’issue du dépôt des candidatures, le maire a constaté le dépôt de candidature de Monsieur Daniel QUEYRAUD aux fonctions d’adjoint au maire.

Monsieur Daniel QUEYRAUD informe le conseil qu’il quittera son poste de conseiller délégué s’il est élu adjoint.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les résultats ont été les suivants :

-Nombre de bulletins : 15

-Bulletins blancs ou nuls : 3

-Suffrage exprimés : 15

-Majorité absolue : 12 voix pour l’unique candidat

Monsieur Daniel QUEYRAUD est élu par 12 voix pour, 2 blancs et 1 nul, 2ème adjoint au maire.

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Nouvelle répartition des indemnités entre maire, adjoints

et conseiller délégué

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Après avoir procédé à la nomination d’un nouvel d’adjoint, Monsieur Daniel QUEYRAUD, il appartient aux membres de l’assemblée de modifier l’enveloppe globale allouée aux élus qui se calcule sur le nombre effectif (maire et adjoints) en prenant en compte le nombre des conseillers délégués. La commune a droit à 91 % au maximum à répartir entre les personnes choisies.

Nouvelle répartition proposée des indemnités entre maire, adjoints et conseiller délégué :

Maire : 50 %

1er adjoint : 17 %

2ème adjoint : 13 %

1er délégué : 11 %68

Total : 91 %

Après en avoir délibéré, le conseil,

- APPROUVE par 12 voix pour et 3 voix contre, les indemnités suivantes :

Maire : 50 %

1er adjoint : 17 %

2ème adjoint : 13 %

1er délégué : 11 %

Total : 91 %

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Convention d’animation d’ateliers par l’association

« Familles Rurales II »

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L’association « Familles rurales II » de Saint Yrieix La Perche, se propose d’effectuer des animations pour la commune de Ladignac Le long.

Des ateliers ludothèque, le mercredi matin de 10 h à 11 h 30, une fois par mois pendant la période scolaire.

Des ateliers d’apprentissage de l’anglais, une intervention de 10 h à 12 h, pendant chaque période de vacances scolaires.

Le lieu retenu pour ces animations : les locaux de l’ALSH au château du Chastaing.

Afin de mener à bien ce service, l’association requiert une subvention communale de 350 € pour l’année 2021 qui correspond à :

-240 € pour 20 heures d’intervention à 12 € de l’heure,

-110 € de frais de déplacement et de frais généraux.

Invité à se prononcer, après en avoir délibéré, le conseil,

-AUTORISE à l’unanimité le maire à conclure une convention pour l’animation d’ateliers avec l’association Familles Rurales II,

-ALLOUE une subvention communale de 350 € à ladite association pour l’année 2021 et CHARGE le maire de régler les dépenses afférentes à cette opération.

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Convention Chantier JACQUAIRE

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L’association des Chantiers des chemins de Jacquaires de la Haute-Vienne propose des prestations d’appui et d’accompagnement à l’emploi dans le cadre d’ateliers et de chantiers d’insertion.69

Le but de ces chantiers est de permettre l’embauche de personnes sans emploi en difficultés d’insertion sociale ou professionnelle en leur offrant la possibilité d’obtenir des formations qualifiantes.

Les personnes recrutées par l’association ont le statut de salariés.

Le domaine d’intervention des chantiers d’insertion concerne essentiellement la restauration du petit patrimoine bâti.

Pour l’accès aux prestations des chantiers des chemins Jacquaires, la commune s’engage à verser, pour l’année 2021, une cotisation forfaitaire de 50 €.

La commune pourrait confier aux chantiers d’insertion, la restauration du mur du cimetière par conventionnement.

La durée prévisionnelle des travaux est estimée à environ 4 semaines (hors intempéries), pour un coût total de 18 440.60 € HT.

En contrepartie, la commune s’engage à nourrir le personnel de l’association lors des interventions sur le chantier.

Invité à se prononcer, après en avoir délibéré, le conseil,

-AUTORISE à l’unanimité le maire à conclure une convention avec les Chantiers Jacquaire et à payer la cotisation annuelle de 50 € pour l’année 2021,

-ALLOUE une subvention communale de 350 € à ladite association pour l’année 2021 et CHARGE le maire de régler les dépenses afférentes à cette opération.

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Demandes de subvention réfection mur du cimetière

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Le mur du cimetière constitué de pierres sèches s’était partiellement effondré à la suite de multiples aléas climatiques et aux ravages du temps.

Son écroulement menace de se poursuivre si la commune ne procède pas à sa rénovation ; ce qui pourrait mettre en péril plusieurs sépultures édifiées à sa proximité.

Les chantiers des chemins Jacquaires nous ont élaboré un devis concernant l’installation du chantier, le tri des moellons pour réemploi, le terrassement manuel et la réalisation de la maçonnerie de pierre ainsi que la reprise ponctuelle sur mur en place dans la continuité du chantier pour pérennité de l’ouvrage comprenant le nettoyage en fin de chantier et l’évacuation des déchets pour un coût total de 18 440.60 € HT.

Nous pourrions obtenir une subvention du Conseil Départemental à hauteur de 20 % de la dépense totale HT et une subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR à hauteur de 25 % de la dépense totale HT.

Invité à se prononcer, après en avoir délibéré, le conseil,

-CONFIE à l’unanimité aux chantiers Jacquaire, les travaux de réfection du mur du cimetière pour un montant total de 18 440.60 € HT,70

-MANDATE le maire pour demander une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 20 % de la dépense totale HT et une subvention de l’Etat dans le cadre de la DETR à hauteur de 25 % de la dépense totale HT,

-CONFIE au maire le soin de signer tous les actes et de régler les dépenses afférentes à la conclusion de cette opération.

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Achat du Terrain BOUCHERON au lieudit « Les

Terrasses »

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Le terrain BOUCHERON, situé près de l’EHPAD, a une superficie totale d’environ 48 511 m2 Il se compose de deux parcelles, la parcelle cadastrée AC 183 d’une superficie d’environ 7 664 m2 de nature : bois/taillis et la parcelle cadastrée AC 185 de nature : prairie/champs cultivés, d’une superficie totale d’environ 40 847 m2.

Monsieur le Maire rappelle qu’en conseil communautaire du 9 février 2021, la communauté des communes a décidé d’acquérir en totalité la parcelle cadastrée AC 183 au prix de 30 centimes le m2 et une partie (environ 24 676 m2) de la parcelle cadastrée AC 185 au prix de 85 centimes le m2.

La communauté des communes disposerait ainsi d’une réserve foncière qui permettrait d’installer un cabinet médical et un espace de stationnement.

La commune envisage d’acheter la partie restante (environ 16 171 m2) de la parcelle cadastrée AC 185 au prix de 1.56 € le m2 afin d’y installer des logements inclusifs gérés par l’EHPAD de Ladignac.

Madame Delphine PERRIER-GAY désire connaître le montage financier de cette opération immobilière. Monsieur le Maire le lui expose. Il indique notamment qu’il faudra verser à l’exploitant agricole une indemnité au moment de l’utilisation de la parcelle achetée. Etant donné que la parcelle aura été achetée pour partie par la communauté des communes et pour partie par la commune, la communauté des communes et la commune paieront respectivement en fonction de la quotité de superficie achetée.

Invité à se prononcer, après en avoir délibéré, le conseil,

-DECIDE à l’unanimité d’acheter la parcelle cadastrée AC 185 au prix de 1.56 € le m2 afin d’y installer des logements inclusifs gérés par l’EHPAD de Ladignac,

-MANDATE le maire pour signer l’acte authentique d’achat et pour régler les dépenses afférentes à cette opération.

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Participation Mairie au contrat de protection sociale

complémentaire de ses agents

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Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 prévoit la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents.71

La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 autorise les collectivités à contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire de prévoyance et de santé auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent.

La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités et qui ont été labellisés. La commune pourrait participer au financement des contrats labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire dans le domaine de la prévoyance à hauteur de 10 € net par mois et par agent (moyenne départementale à 14 €).

Soit, pour information, un total de 3 agents pour la commune de Ladignac le long.

Invité à se prononcer, après en avoir délibéré, le conseil,

-DECIDE à l’unanimité de participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire dans le domaine de la prévoyance,

-FIXE le montant mensuel de la participation à 10 € net par agent,

-MANDATE le maire pour régler les dépenses afférentes à cette opération.

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Demande d’aliénation d’une partie de la voirie communale

au 6 passage de la Brégère

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Par courrier en date du 7 septembre 2020, Monsieur Romain DOUDET et Madame Thea LEGGE, domiciliés 6 passage de la Brégère sollicite l’acquisition d’une partie de la voie appartenant au domaine public de la commune afin d’assainir et de sécuriser l’accès à leur habitation.

La superficie soumise à l’aliénation serait d’environ 125 m2. Elle est matérialisée en jaune sur le plan fourni en annexe.

Son aliénation serait tributaire du prix pratiqué selon estimation du service des domaines à 0.3027 € le mètre carré, soit 37.84 € pour 125 m2.

Il conviendrait, si le principe de l’aliénation est retenu, de déclasser la partie sujette à la vente, du domaine public au domaine privé communal, considérant que la partie concernée n’est plus destinée à la circulation générale et à l’usage des citoyens.

A ce jour, Monsieur LAMBERTS Habo, (micro-entrepreneur) demeurant 8 passage de la Brégère et Monsieur SAUVAGET Arthur, demeurant 4 passage de Pommet, se sont déclarés opposés à la vente de cet espace public au motif que la privatisation de cette partie de voie communale rendrait impossible les manœuvres de véhicules de gros gabarits dont l’usage est fréquent dans le cadre de l’activité de micro entrepreneur de Monsieur LAMBERTS. En outre, la privatisation de cet espace obligerait selon les opposants, à effectuer des marches arrière sur plusieurs mètres pour pouvoir ressortir du passage précité.

Invité à se prononcer, après en avoir délibéré, le conseil,

-DECIDE à l’unanimité l’ouverture d’une enquête publique en vue d’autoriser :72

- le déclassement dans le domaine privé de la commune, d’une partie représentant environ 125 m2 de la

voie communale au numéro 6 du passage de la Brégère,

- la vente partielle de cette portion de voie constituant le passage de la Brégère sur une superficie de 125 m2 pour le prix de 37.84 € selon les estimations pratiquées par France Domaines (0.3027 € le m2), les frais notariaux et de géomètre expert restant à la charge des demandeurs,

-MANDATE le maire pour désigner le commissaire enquêteur et pour signer les actes afférents à la réalisation de cette opération.

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Tarifs ateliers médiathèque municipale

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La médiathèque proposera, dès le printemps 2021, plusieurs ateliers accessibles à tous publics :

-L'atelier illustration (animé par Stéphane Bouzon), qui aura lieu tous les vendredis après-midi de 14h à 17h à la salle des fêtes de Ladignac Le long, à partir du vendredi 02 avril et jusqu'au vendredi 25 juin 2021 inclus (13 séances).

Le coût de la prestation est fixé à 60 € de l’heure.

Le tarif proposé est de 5 € la séance (6 personnes par séance maxi).

Les gens s'inscrivent normalement sur la durée totale de l’atelier.

-L'atelier d'écriture (animé par Pascal Tresson), aura lieu tous les vendredis après-midi de 14h à 17h à la médiathèque, à partir du vendredi 17 septembre et jusqu'au vendredi 12 novembre inclus ou 19. Le coût de la prestation est fixé à 50 € de l’heure.

Le tarif pour les participants sera de 5 € par séance.

Une fois par an, à la fin des ateliers, la médiathèque adressera à la mairie la liste des participants aux ateliers avec noms et adresses afin que la commune puisse émettre des titres de paiement pour recouvrer le montant de la prestation effectuée.

Mesdames Séverine BARBAUD-RATEL et Isabelle PLOUCHARD font remarquer que les ateliers illustration seraient davantage appréciés par le public, certains samedis.

Monsieur Laurent BOUCHERON propose de modifier le tarif de la séance à 2 ou 3 euros. Madame Marie LORIN et Monsieur Daniel QUEYRAUD déclarent que le coût de l’intervenant pour l’atelier d’écriture est trop élevé.

Invité à se prononcer, après en avoir délibéré, le conseil,

-ADOPTE par 13 voix pour et 2 abstentions les tarifs décrits ci-dessus pour les ateliers de la médiathèque concernant l’année 2021,

-PROPOSE d’intégrer des séances le samedi pour les ateliers illustration en accord et sous réserve des disponibilités de l’animateur,

-MANDATE le maire pour régler les dépenses afférentes à cette opération.73

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Questions et Informations diverses

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Présentation du projet éolien par ENGIE :

Deux collaborateurs de la société ENGIE présentent aux élus le projet éolien : ENGIE est le 1er producteur d’éolien terrestre en France.

-2 zones sont envisagées sur le territoire de la communauté des communes pour l’implantation de 8 éoliennes :

-une zone implantation de 5 éoliennes dans la forêt de Ladignac Le long (Mazerollas) -une zone d’implantation de 3 éoliennes au Clos Neuf (mines du Bourneix) en limite du territoire communal.

Ces zones sont dépourvues d’habitations proches, une éolienne ne pouvant être installée à moins de 500 mètres d’une habitation.

Pour le moment, la société ENGIE a contacté environ 50 personnes (riverains propriétaires) et la moitié a répondu, seulement quelques refus essuyés.

Les caractéristiques des éoliennes :

-hauteur de la tour : 125 mètres

-longueur des pales :75 mètres, 1500 tours par minute/ diamètre du rotor 150 mètres. -durée de viabilité de 25 ans.

-80 % de la masse est recyclable.

-chaque éolienne détient une puissance de 3 mégawatts.

Les prochaines étapes :

-Au cours du 2ème semestre 2021, porte à porte de la société ENGIE auprès des riverains et exposition publique avec permanences puis lancement des études (faune, flore, paysage et acoustique) pour vérifier le potentiel éolien.

-Au cours du 2ème semestre 2022, présentation des états initiaux aux élus, au public et à l’Etat avec exposition publique avec permanences et concertation préalable (réalisation d’une étude d’impact et d’une étude des dangers).

Les retombées fiscales pour 1 parc éolien de 15 mégawatts soit 5 éoliennes : -la communauté des communes (50%) : 88 000 €

-la commune (20%) : 35 000 €

-le département (30%) : 57 000 €

-la région : 5 000 €74

Les retombées pour les entreprises locales : 5 à 6 millions d’euros essentiellement dans les secteurs primaires et tertiaires (entreprises de terrassement, bureaux d’étude, notaires, experts, huissiers, hôtellerie et restauration).

Les retombées écologiques et touristiques : production d’électricité propre, participation à l’atteinte des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables, mise en place d’activités de découverte autour du parc éolien avec aménagement de sentiers de randonnée.

Monsieur Laurent BOUCHERON déplore l’implantation choisie qui se situe en pleine nature forestière ce qui impliquera un défrichement assez conséquent de la forêt de Ladignac, d’autant plus que l’emprise foncière autour de chaque éolienne est d’environ 1500 m2.

Par ailleurs, il demande que l’étude soit consultable par le public en mairie.

Présentation budgétaire :

Madame Delphine PERRIER -GAY demande si un débat sur les orientations budgétaires générales du budget est prévu. Monsieur le Maire précise qu’un débat n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 3500 habitants, mais qu’un membre du Trésor public sera présent pour présenter la situation budgétaire de la commune, lors du vote du budget.

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La séance est levée à 20 heures 42 minutes

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