Conseil Municipal - Conseil municipal du 08 Juillet 2020

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 08 Juillet 2020 Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Ladignac-le-Long. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 08 Juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Animaux, Économie et finances, 21

- CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2020 -

* * * * * * * * * * * *

Le Conseil Municipal de la commune de LADIGNAC LE LONG se réunira en session ordinaire à la salle du plan d’eau, le mercredi 8 juillet 2020 à vingt heures et trente minutes,

Fait à Ladignac le Long, le 29 juin 2020.

Ordre du jour :

Le Conseil Municipal de la commune de LADIGNAC LE LONG dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 8 juillet 2020, à la Salle du plan d’eau, sous la présidence de Monsieur Pierre MILLET LACOMBE, Maire,

PRESENTS : Marie LORIN – Pierre MILLET LACOMBE – Henri JACQUES – Jérôme CERVELLE – Aurélie VOISIN – Laurent BOUCHERON – Sylvie MOLINES – Gonzalo CARRILLO – Béatrice LOPEZ – SUAREZ – Daniel QUEYRAUD – Annie PLET – Delphine PERRIER – GAY – Stéphane LAPLAUD – Isabelle PLOUCHARD.

ABSENTE EXCUSEE : Séverine BARBAUD – RATEL

Madame Séverine BARBAUD – RATEL donne procuration à Madame Marie LORIN.

Madame Sylvie MOLINES est élue secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Adoption du précédent compte rendu,

- Désignation des délégués syndicaux au syndicat Vienne Briance Gorre,

- Nomination des délégués au Parc Régional Périgord Limousin,

- Convention SPA 2020,

- Nomination de 2 personnes pour le CIID

- Compte administratif et compte de gestion commune et assainissement 2019, - Affectation des résultats,

- Budget primitif commune et assainissement 2020,

- Questions et informations diverses.

Le compte rendu de la précédente réunion est adopté par 12 voix pour et 3 voix contre sous réserve des ajouts suivants : Monsieur Stéphane LAPLAUD, conseiller municipal déplore que les questions du public n’ont pas été retranscrites dans le compte rendu du conseil du 11 juin 2020 ainsi que le fait qu’il risquait d’avoir un conflit d’intérêt entre l’exercice des fonctions de président du C.C.A.S par le maire avec l’exercice de son activité professionnelle actuelle ; ce à quoi, le maire répond qu’il n’y a aucune relation commerciale entre l’EHPAD qui est gérée par le C.C.A.S et son activité de pharmacien et qu’il n’hésitera pas à confier la présidence du C.C.A.S. à sa vice – présidence, dans le cas contraire.

A ce jour la réponse de l’association des maires stipule que «22

*****************

2020-17

DESIGNATION DES DELEGUES SYNDICAUX AU SYNDICAT DES EAUX VIENNE BRIANCE GORRE

*-*-*-*-*-*-*

Le comité syndical est composé des délégués élus par les organes délibérants des membres.

Pour LADIGNAC LE LONG, il faut désigner 2 titulaires et 2 suppléants.

Ces membres assisteront au comité syndical et participeront au vote des décisions du comité.

Invité à se prononcer, après en avoir délibéré, le conseil,

- NOMME par 12 voix pour et 3 abstentions, Monsieur Jacques HENRI et Madame Sylvie MOLINES membres titulaires et Monsieur Jérôme CERVELLE et Madame Béatrice LOPEZ - SUAREZ membres suppléants.

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2020-18

DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL PERIGORD LIMOUSIN

*-*-*-*-*-*-*

La commune est membre du syndicat mixte du parc régional.

A ce titre et suite aux élections municipales, nous devons désigner nos représentants au sein des instances du parc.

En ce qui concerne notre commune, il nous revient de désigner 2 titulaires et 2 suppléants.

Invité à se prononcer, après en avoir délibéré, le conseil,

- NOMME par 12 voix pour et 3 abstentions, Monsieur Laurent BOUCHERON et Madame Aurélie VOISIN membres titulaires et Monsieur Gonzalo CARRILLO et Madame Séverine BARBAUD – RATEL membres suppléants.

-----------------23

2020-19

CONVENTION SPA 2020

*-*-*-*-*-*-*

Pour 2020, le comité de gestion de la SPA a fixé le montant de la redevance fourrière à 0.63 euros par habitant, soit 1176 x 0.63 = 740.88 euros (aucune augmentation par rapport à 2019). Le paiement de cette redevance couvre le ramassage des animaux domestiques errants, les vaccinations, les soins vétérinaires et les frais de pension du délai légal de fourrière. Elle ne couvre pas la capture et la gestion des chats libres.

Si la commune ne désire pas acquitter la redevance fourrière, elle devra se doter de son propre service de fourrière. A défaut, tout animal présenté à la SPA, trouvé sur le territoire communal, sera conduit à la mairie et le déplacement sera facturé à la commune.

Invité à se prononcer, après en avoir délibéré, le conseil,

-DECIDE à l’unanimité d’acquitter la redevance fourrière de la SPA pour l’année 2019 d’un montant de

740.88 €,

-MANDATE son maire pour régler la dépense afférente à cette opération.

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2020-20

NOMINATION DE DEUX COMMISSAIRES AU CIID

*-*-*-*-*-*-*

La communauté de communes nous demande de valider en conseil municipal la proposition de deux personnes, un titulaire et un suppléant, pour être membre de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID).

Cette commission intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux commerciaux, les biens divers et les établissements industriels.

Elle se réunit chaque année, notamment pour proposer de fixer des coefficients de localisation affectés à la parcelle.

Le Conseil Communautaire devra adresser à la Direction Départementale des Finances Publiques, sur proposition des communes membres de l ' EPCI, une liste composée de 40 noms (20 seront susceptibles de devenir commissaires titulaires et 20 seront susceptibles de devenir commissaires suppléants). Deux de chaque catégorie devront être domiciliés en-dehors du périmètre de la Communauté de Communes.

Ces membres devront remplir les conditions suivantes :

 être de nationalité française ou ressortissant d'un Etat membre de l'Union européenne,  avoir 18 ans au moins,24

 jouir de leurs droits civils,

 être familiarisés avec les circonstances locales,

 posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission,  être inscrits aux rôles des impositions directes locales de la communauté ou des communes membres.

- NOMME par 12 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention Monsieur Christian DELACOUR membre titulaire et Madame Catherine DATIN membre suppléant.

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2020-21

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE ET ASSAINISSEMENT 2019

*-*-*-*-*-*-*

COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Pierre MILLET LACOMBE, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019,

Après s’être fait présenter le Budget et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Compte administratif et compte de gestion 2019

Le compte administratif 2019 se résume comme suit :

- section de fonctionnement

o Recettes : 1 574 142.69 €

o Dépenses : 903 047.17 €

o Solde : 671 095.52 €

- section d’investissement

o Recettes : 896 070.73 €

o Dépenses : 875 099.77 €

o Solde : 20 970.96 €

SERVICE ASSAINISSEMENT

Compte administratif et compte de gestion 2019

Le compte administratif 2019 se résume comme suit :25

- section de fonctionnement

o Recettes : 45 720.37 €

o Dépenses : 44 742.57 €

o Solde : 977.80 €

- section d’investissement

o Recettes : 53 974.04 €

o Dépenses : 25 550.07 €

o Solde : 28 423.97 €

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4°) Arrête à la majorité absolue par 14 voix pour, les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Madame Delphine PERRIER-GAY, conseillère municipale de Ladignac Le Long ne prend pas part

au vote.

-------------------

2020-22

COMPTE DE GESTION 2019

COMMUNE ET ASSAINISSEMENT

*-*-*-*-*-*-*

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Mr le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2019.

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.26

1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- Déclare à la majorité absolue par 14 voix pour, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

-------------------

2020-23

AFFECTATION DES RESULTATS – 2019 - COMMUNE

**************

Le Conseil Municipal, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 et constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 671 095.52 €,

- DECIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :27

OBJET: BUDGET PRINCIPAL: AFFECTATION DU

RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2019.

COMMUNE DE LADIGNAC LE LONG

POUR MEMOIRE

excédent de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 517 654,03

excédent d'investissement antérieur reporté 164 489,30

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2019

solde d'exécution de l'exercice -143 518,34

solde d'exécution cumulé 20 970,96

RESTES A REALISER AU 31/12/2019

dépenses d'investissement 0,00

recettes d'investissement 0,00

SOLDE 0,00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2019

rappel du solde d'exécution cumulé 20 970,96

rappel du solde des restes à réaliser 0,00

EXCEDENT DE FINANCEMENT TOTAL 20 970,96

BESOIN DE FINANCEMENT A COUVRIR EN PRIORITE 0,00

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

résultat de l'exercice 153 441,49

résultat antérieur 517 654,03

TOTAL A AFFECTER 671 095,52

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la Section d'investissement (crédit du compte 1068) 0,00

2) Affectation complémentaire en "Réserve" (crédit du compte 1068) 0,00

AFFECTATION TOTALE (crédit du compte 1068) 0,00

3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2020 ligne 002 (report à

nouveau créditeur)

671 095,52

TOTAL 671 095,52

TOTAL 671 095,52

----------------

2020-24

AFFECTATION DES RESULTATS – 2019 - ASSAINISSEMENT

*-*-*-*-*

Le Conseil Municipal, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2019 et constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d’exploitation de 977.80 €,28

- DECIDE à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

OBJET: BUDGET PRINCIPAL: AFFECTATION DU

RÉSULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2019

ASSAINISSEMENT LADIGNAC LE LONG

POUR MEMOIRE

Excédent de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau créditeur) 17 004,50

Excédent d'investissement antérieur reporté 29 256,00

SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2019

solde d'exécution de l'exercice -832,03

solde d'exécution cumulé 28 423,97

RESTES A REALISER AU 31/12/2019

dépenses d'investissement

recettes d'investissement

SOLDE 0,00

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2019

rappel du solde d'exécution cumulé 28 423,97

rappel du solde des restes à réaliser 0,00

EXCEDENT DE FINANCEMENT TOTAL 28 423,97

BESOIN DE FINANCEMENT A COUVRIR EN PRIORITE

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

résultat de l'exercice -16 026,70

résultat antérieur 17 004,50

TOTAL A AFFECTER 977,80

Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :

AFFECTATION

1) Couverture du besoin de financement de la Section d'investissement (crédit du

compte 1068 )

0,00

2) Affectation complémentaire en "Réserve" (crédit du compte 1068 ) 0,00

AFFECTATION TOTALE (crédit du compte 1068) 0,00

3) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2019 ligne 002

(report à nouveau créditeur)

977,80

TOTAL 977,80

----------------------------29

2020-25

BUDGET 2020 COMMUNE

*-*-*-*-

Après avoir pris connaissance des dépenses prévues pour l’année 2020 et après avoir fixé les recettes, le budget 2020 se résume ainsi :

Section de fonctionnement :

Elle s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de : 1 500 815.52 €

Section d’investissement :

Elle s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de : 888 815.96 €

- ADOPTE par 12 voix pour et 3 contre, le budget primitif 2020 décrit ci-dessus.

---------------

2020-26

BUDGET 2020 ASSAINISSEMENT

*-*-*-*-*

Après avoir pris connaissance des dépenses prévues pour l’année 2020 et après avoir fixé les recettes, le budget 2020 se résume ainsi :

Section de fonctionnement :

Elle s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de : 45 532.71 €

Section d’investissement :

Elle s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de : 52 606.68 €

Invité à se prononcer, le conseil, après en avoir délibéré,

- ADOPTE par 12 voix pour et 3 abstentions, le budget primitif 2020 décrit ci- dessus.

**********30

QUESTIONS DIVERSES – INFORMATIONS DIVERSES

**********

Monsieur le maire, Pierre MILLET LACOMBE, après avoir présenté le budget, qui reflète une gestion saine, pour une commune qui n’est pas endettée, fait remarquer que la commune de Ladignac Le long reste une commune pauvre dont les produits de fonctionnement sont de– 7% par rapport à la moyenne départementale et de – 5% par rapport à la moyenne nationale. Les charges de fonctionnement sont de – 4 % par rapport à la moyenne départementale et de + 12 % par rapport à la moyenne nationale.

Monsieur le maire informe le conseil que lors des prochains budgets, la commune provisionnera une somme tous les ans afin de parer aux dépenses imprévues. Cette somme s’élèvera à 40 000 €.

De plus, la commune va mettre en place une comptabilité analytique afin de contrôler ce que coûte chaque service. (Ex : ALSH, Médiathèque, école…).

Enfin, la commune va accélérer la mutualisation des services avec l’EHPAD (achat des produits d’entretien, personnel, informatique…).

Monsieur Stéphane LAPLAUD, conseiller municipal réitère (bis) que le principe de hausse de la rémunération des élus voté le 11 juin dernier par rapport à la précédente élection municipale de 2014, est contradictoire au fait de vouloir diminuer les charges de fonctionnement des futurs budgets.

Monsieur le maire informe le conseil d’un futur appel à projet qui sera transmis par courrier à chaque habitant afin que ceux-ci puissent participer, aux projets de la commune (aménagement des chemins de randonnées, réhabilitation du plan d’eau, réhabilitation du centre bourg et développement du numérique).

Monsieur le maire précise qu’il a rencontré le cabinet de paysagiste VIVIAN afin de finaliser le projet d’aménagement du centre bourg sur le long terme en y associant les potentiels financeurs (conseil départemental, direction départementale des territoires, châtaigneraie limousine, syndicat des étangs…). Parallèlement, il souhaite développer une politique foncière volontaire afin de revitaliser le bourg.

Monsieur le maire évoque également une réflexion quant à la limitation de la vitesse à 30 km/h dans le centre bourg.

Suite à l’intervention du maire sur le développement souhaité de la démocratie participative, Madame PLOUCHARD, conseillère,

La séance est levée à 21h4031

BARBAUD Séverine BOUCHERON Laurent CARRILLO Gonzalo

CERVELLE Jérôme LAPLAUD Stéphane LOPEZ- SUAREZ Béatrice

LORIN Marie Madeleine MILLET LACOMBE Pierre MOLINES Sylvie

PERRIER- GAY Delphine PLET Annie PLOUCHARD Isabelle

QUEYRAUD Daniel VOISIN Aurélie