Compte-Rendu - 11 09 174817

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Compte-Rendu - 11 09 174817 Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Selle-en-Luitré. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 09 174817)Thèmes du document : Transports, Environnement, Aménagement du territoire, Le lundi 11 septembre 2017 à 20h30, réunion du Conseil Municipal suivant convocation du 4 septembre 2017 remise ou envoyée aux conseillers municipaux et affichée ce même jour en mairie.

Ordre du jour :

- Compte rendu de la réunion du 20 juillet 2017

- Restauration des charpentes et couvertures de l’église – Choix des entreprises pour les missions de contrôle technique et CSPS

- Acquisition matériel électrique pour l’entretien des espaces verts

- Panneaux de signalisation restaurant La Selloise – Demande de remboursement - Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) – Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise et complément indemnitaire

- Syndicat Départemental d’Energie 35 – Rapport d’activité 2016

- Questions diverses

Etaient présents : M. DESHAYES, PERRIER, Mme GELOIN, M. TRAVERS, Mme MARTIN, MM. GILBERT, BRYON, LALOE, TALIGOT et ROGER arrivé à 20h45, Mme PEU, M. BARON et Mme JEHAN

Absent : M. CARRE ayant donné pouvoir à M. TALIGOT

Secrétaire de séance : Mme MARTIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Le compte rendu de la réunion du 20 juillet 2017, après lecture, est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

RESTAURATION DES CHARPENTES ET COUVERTURES DE L’EGLISE – CHOIX DES ENTREPRISES POUR LES MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET CSPS Dans le cadre du projet de restauration des charpentes et toitures de l’église, des consultations selon la procédure adaptée, ont été lancées pour les missions de contrôle technique et coordonnateur sécurité et protection de la santé (CSPS).

Suivant les rapports d’analyse des offres, M. le Maire propose de retenir celles qui ont été jugées économiquement les plus avantageuses eu égard aux critères définis lors de la consultation : - Mission contrôle technique : Socotec pour un montant de 3 610 € H.T.

- Mission CSPS : Socotec pour un montant de 2 500 € H.T.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte ces propositions et autorise M. le Maire à signer les marchés correspondants.

Arrivée de Yvan Roger à 20h45

ACQUISITION MATERIEL ELECTRIQUE POUR L’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS Par délibération n°37 en date du 30 mai dernier, le devis de Bouvet Motoculture de 2 070.60 € H.T. pour l’acquisition d’un taille haie et d’une débroussailleuse électrique avec batterie avait été retenu sous réserve que la démonstration à venir soit concluante. Or, il s’est avéré que ce matériel n’était même pas disponible sur le marché.

Bouvet Motoculture a proposé un nouveau devis pour du matériel Kubota pour 3 849,60 € H.T. avec deux batteries. Pour rappel le devis Angenard (Massé Motoculture) pour du matériel Pellenc est de 4 120 € H.T. avec deux batteries.

M. le Maire rappelle que l’intérêt de ce type de matériel est qu’il est plus léger et moins bruyant. Après discussion, le conseil municipal décide :

- De retenir le devis de Bouvet Motoculture pour 3 849,60 € H.T. et autorise M. le Maire à le signer - De solliciter auprès du FIPHFP une aide financière dans le cadre de l’aménagement de l’environnement de travail

Cette délibération annule et remplace la délibération n°37 du 30 mai 2017.

PANNEAUX DE SIGNALISATION RESTAURANT LA SELLOISE – DEMANDE DE REMBOURSEMENT

Suite à une demande M. et Mme L’Hostis, gérants du restaurant « La Selloise », six panneaux de signalisation indiquant la direction du restaurant La Selloise ont été installés à divers endroits de la commune. La commune a réglé la facture de Self Signal d’un montant de 425.76 € HT (510.91 € TTC).M. le Maire propose, comme il avait été convenu avec M. et Mme L’Hostis, de leur demander le remboursement de cette facture.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise M. le Maire à solliciter le remboursement de cette facture auprès du restaurant « La Selloise ».

MISE EN PLACE DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.I.F.S.E.E.P.) - INDEMNITE DE FONCTIONS, DE SUJETIONS ET D’EXPERTISE ET COMPLEMENT INDEMNITAIRE)

Cette délibération concerne les cadres d’emplois des adjoints techniques et des agents de maîtrise, l’arrêté les concernant ayant été publié au Journal officiel le 12/08/2017.

Le nouveau régime indemnitaire se compose de deux éléments :

- l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise liée aux fonctions exercées par l’agent et à son expérience professionnelle,

- le complément indemnitaire tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 35 – RAPPORT D’ACTIVITE 2016 M. le Maire communique aux élus le rapport d’activité 2016 du SDE 35 qui retrace : - les instances du syndicat

- Les faits marquants de l’année avec par exemple la promotion de l’électromobilité : déploiement des bornes de recharges pour véhicules électriques

- Les données relatives à la concession (patrimoine) et son contrôle

- l’investissement sur les réseaux électriques et d’éclairage public

- les compétences exercées en éclairage et énergie

- la transition énergétique : lancement du réseau de 89 bornes de recharge Béa (Bornes électriques pour Automobiles)

- les moyens financiers et humains

Le conseil municipal prend acte de la présentation du rapport d’activité du SDE 35 de l’année 2016.

QUESTIONS DIVERSES

DEPART CDD AGENT TECHNIQUE

M. le Maire informe les élus que l’agent technique en contrat du 1er mai 2017 au 31 septembre 2017 est parti le 14 août.

Parallèlement, se posent les questions des recrutements à effectuer au service technique dans le cadre des deux départs en retraite suivants :

- le poste d’agent d’entretien (ménage) à 15 heures /semaine occupé par un agent dont la date de départ prévisible est le 31 janvier 2018

- le poste d’agent technique maintenance bâtiments et espaces verts à temps complet occupé par un agent dont la date de départ devrait être le 31 mars 2018 ou le 30 juin 2018.

Un troisième poste à temps complet est occupé en espaces verts.

Plusieurs situations sont évoquées :

1ère situation :

- 1 poste mi-temps ménage avec état des lieux des salles et mi-temps espaces verts - 1 poste agent technique maintenance bâtiments et espaces verts à temps complet - 1 poste espaces verts à temps complet

2ème situation :

- 1 poste mi-temps ménage avec état des lieux des salles

- 1 poste agent technique maintenance bâtiments et espaces verts à temps complet - 1 poste espaces verts à temps complet

- Sous-traiter une partie des espaces verts3ème situation :

- 1 poste mi-temps ménage avec état des lieux des salles et mi-temps maintenance bâtiments - 1 poste espaces verts à temps complet

- 1 renfort en espaces verts pendant 5 à 6 mois à temps complet

L’éventualité de sous-traiter le ménage est également abordé mais des réticences sont émises sur le coût, la qualité du travail et la disponibilité d’un prestataire en fonction des locations de salles.

M. le Maire demande aux élus de réfléchir pour ensuite engager les démarches de recrutement.

FOOTBALL CLUB SUD FOUGERAIS – NOUVELLE ORGANISATION Une réunion a eu lieu le 31 août 2017 entre les co-présidents du FCSF et les quatre communes adhérentes. M. Jean-Paul Perrier a participé à cette réunion. Suite au départ d’un animateur, un emploi aidé va être recruté pour deux ans à 20 heures par semaine. Les communes ne seront pas davantage sollicitées financièrement.

RN 12 – DEVIATION DE FOUGERES / BEAUCE

Afin d’anticiper sur le rétablissement des voiries communales, M. le Maire s’est entretenu avec M. Benoît, député, et M. Marboeuf, président de Fougères Agglomération. Il propose aux élus un plan avec le positionnement d’un rond-point sur la VC 3 (Préaux), pour permettre de rentrer dans la ZI de l’Aumaillerie à partir de la RN 12, plutôt que sur la VC 7 (Route de la Gare) qui serait ainsi préservée tout comme la voie verte par le prolongement de l’ouvrage d’art prévu sur les zones humides.

Se pose la question de déplacer ce même rond-point sur la VC 5 de la Reboursière pour un accès plus centralisée à la ZI de l’Aumaillerie. Cependant cela pourrait engendrer des contraintes de circulation sur la VC 5 bordée par plusieurs habitations et qui n’est pas adaptée à un flux important de véhicules. Il y a lieu également de solliciter un pont à « La Croix Fauvel » (VC 1).

Après diverses discussions, le conseil municipal, considérant l’emplacement d’un rond-point sur la VC 3 comme la moins mauvaise des solutions, autorise M. le Maire à rencontrer M. le Sous-Préfet dans ce sens avant la réunion du comité de pilotage du 9 novembre prochain.

RN 12 – DEVIATION DE FOUGERES / BEAUCE - REUNION DES RIVERAINS Jean-Michel Travers informe les élus qu’une réunion organisé le 31 août dernier a permis de rassembler les potentiels riverains de la future RN 12. Il est envisagé de constituer une association afin de défendre les droits des riverains.

LOTISSEMENT LE COUESNON – COMMERCIALISATION DES PARCELLES Le lotissement est viabilisé depuis fin 2015 et un seul lot a été vendu en 2016. M le Maire souhaiterait engager des démarches afin de favoriser la vente de lots.

Il s’agit au préalable de définir les difficultés liées à la vente des parcelles : la présence des Bâtiments de France, le prix, le manque de services sur la commune, le contexte économique, le manque de publicité ? M. le Maire demande aux élus de réfléchir à cette problématique afin d’envisager des solutions.

RENCONTRES A LA FERME

Le dimanche 24 septembre, des rencontres sont organisées dans trois fermes en Ille-et-Vilaine dont une chez Loïc Carré à La Selle en Luitré. Le but est de mieux faire connaître l’agriculture et le métier d’agriculteur. Diverses animations sont proposées : dégustation de produits, traite, jeux, mini-ferme, baptême de tracteurs. M. le Maire invite tous les conseillers municipaux à participer à cette journée.

TRAVAUX SALLE LANCELOT

Il est question de solliciter un maître d’œuvre pour divers travaux à la salle Lancelot : - mise en accessibilité des sanitaires

- étude acoustique pour une meilleure sonorisation

- équipement vidéo

- réfection des murs

CENTRALE BIOGAZ DE L’AUMAILLERIE – PROJET DE PRODUCTION DE BIOMETHANE Une enquête publique va se dérouler du 20 septembre au 21 octobre 2017. Le dossier sera consultable en mairie et un commissaire enquêteur sera présent suivant des permanences. Le conseil municipal sera invité à donner son avis avant le 4 novembre prochain.