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Conseil Municipal - CM+septembre+
Document publié le Mercredi 10 octobre 2001 par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+septembre+)
Thèmes du document : Ruralité, Fiscalité, Tourisme,
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 9
Votants : 11
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
LE NEUF SEPTEMBRE
Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON
LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline LASCOMBES, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le 02/09/2024
Présents : LASCOMBES Céline, ROUSSIN Jean-Marie, VALOIS Christophe, SAUVAN-MAGNET Nadine, EYDOUX Guy, MERCIER Dominique, FAGE Monique, ROUSSIN Françoise, DRANCOURT Bernard.
Excusé : SERVES Paul (a donné pouvoir à LASCOMBES Céline), SERRES Olivier (a donné pouvoir à ROUSSIN Jean-Marie)
Secrétaire de séance : FAGE Monique
Ouverture de la séance à 20h
Le compte-rendu du CM du 16/07/2024 est validé par l’ensemble des élus.
FRANCE RURALITES REVITALISATION (FRR) : Délibérations exonérations fiscales et sociales
Le classement de la commune dans ce plan ouvre droit à des exonérations (sous conditions) afin de soutenir l’activité économique et son attractivité :
* exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, les logements en vue de leur location, acquis et améliorés
* exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés en FRR
* exonération de taxe foncière en faveur des hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement, des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes. Ces exonérations sont compensées pour les communes par des dispositifs adossés telle que la majoration de la dotation de solidarité rurale (DSR).
Les élus délibèrent favorablement à ces droits le cas échéant.
TOITURE EGLISE : devis de travaux de réfection partielle
L’ensemble de la toiture de l’église et du presbytère nécessite d’être révisé et des travaux partiels de remplacement et recollage d’une centaine de tuiles, de reprise d’étanchéité de solins vont être effectués, avec nacelle. Un devis a été demandé à l’entreprise Philippe Rénovation pour un montant forfaitaire de 13 500€. Il lui sera également demandé d’y inclure la pose de la plaque de cocher (le maçon prévu ayant fait défaut).
Les élus acceptent. Deux dossiers de demandes de subventions auprès du Département et de la Région seront déposés. ETAT/PARC DES BARONNIES : Dotation biodiversité 2024
La commune, qui est membre du Parc, bénéficie pour cette année d’une dotation de 4 758€, pour des actions destinées à protéger et valoriser nos territoires. Comme l’année passée, cette dotation permettra d’alléger la part communale des travaux sur l’éclairage public réalisés l’année dernière.
REFORME DES BIENS : Certificat administratif
Quatre biens sont à sortir de l’inventaire, ayant été remplacés : sono, autolaveuse, tour informatique et logiciel Mairistem.
Réforme approuvée.
PERSONNEL COMMUNAL : Création de poste « Rédacteur » et « Adjoint technique principal 2e classe »
Suite à la loi n°2023-1380 du 30/12/2023 visant à la revalorisation du métier de secrétaire de mairie, l’accès au grade de Rédacteur se fait par promotion interne. Le Maire estime que le travail déjà effectué par le Personnel administratif, Madame GIGONDAN et Madame AUDRAN, est complet et polyvalent, répondant aux missions demandées.
Suite à la réussite de l’examen professionnel réalisé par Monsieur SAUVAN-MAGNET en juillet de cette année, ce dernier est promu au grade d’adjoint technique principal 2e classe. Les élus approuvent ces deux promotions.
CIMETIERE : Révision des prix des concessions
Le Maire rappelle la délibération en date du 10 octobre 2001 portant les prix des concessions actuellement à 321€ pour une concession trentenaire et 780€ pour une concession cinquantenaire. Le prorata n’étant pas équilibré, elle propose une révision des prix, à 480€ pour une trentenaire et 800€ pour une cinquantenaire.
Révision approuvée par les élus.
QUESTIONS DIVERSES
Ecole/Frais de scolarité 2023-2024 : Le coût par élève est de 1 471.15€ (1 455.96€ l’année scolaire précédente). Ces frais tiennent comptent de l’évolution des frais fixes mais également du nombre d’élèves. Ces frais sont répartis entre Saint-Pantaléon et Rousset les vignes et les extérieurs au prorata d’1/3 pour Rousset et 2/3 pour la commune. A nouveau, il a été rappelé par les élus l’intérêt du maintien de l’école sur la commune.
Ecole/achat coussins : l’institutrice des petits souhaiterait l’achat de 14 coussins pour les moments de regroupement pour un montant de 237.86€. Après discussions, les élus acceptent une subvention exceptionnelle au Sou de l’école.
Vitesse dans le village : le constat d’une vitesse toujours élevée de certains conducteurs (du village et de l’extérieur). La chicane route des Marais, actuellement provisoire, sera mise en place comme prévu, ainsi que du marquage au sol d’un cheminement piéton-vélo jusqu’au centre du village. Une chicane provisoire sera également mise à l’entrée entre l’école et la mairie. Une demande a été faite auprès du Département pour l’installation au sol d’un comptage/vitesse dans le village.
Schémas directeurs Eau/Assainissement : point sur la réunion du 24 juillet dernier. La poursuite des campagnes de mesures Eau, voire en nocturne, et test sur les poteaux incendie en septembre ; campagne de fumigation et inspections vidéo sur le réseau Assainissement également. Réunion de phase 2 et 3 en octobre. Infos Consommation électrique (éclairage public et bâtiments communaux) sur 2 années : * Eclairage public : la consommation en kWh a diminué de 54.3% ; la facture (de 3 554.66€) quant à elle a baissé de 30.72% (sachant qu’au prix unitaire du kWh, l’abonnement a augmenté de 7.54%, la consommation moyenne du kWh a augmenté de 21% et les taxes de 44%). * Bâtiments publics : la consommation en kWh a diminué de 1.1% ; la facture (de 9 902.98€) a augmenté de 18.45% (sachant qu’au prix unitaire du kWh, l’abonnement moyen a augmenté de 2.79%, la consommation moyenne du kWh a augmenté de 21% et les taxes de 116.11%). D’une année sur l’autre la consommation fluctue en fonction notamment de la météo… Des projets de travaux sont en cours d’estimation dans le cadre de la rénovation énergétique, école, grande et petite salle des fêtes (isolation, chauffage, éclairage intérieur…).
Tableau Mallet de la mairie : envisager de se rapprocher du service départemental pour une restauration.
Remerciements de Madame le Maire aux élus et au Personnel pour divers travaux à la demande et remplacement à l’école.
Remerciements également aux associations de la commune, notamment le Club des 4 Saisons pour ses activités hebdomadaires tout l’été ; le Comité des Fêtes et les moments festifs et rassembleurs durant la fête votive, le spectaculaire et très apprécié feu d’artifice, la (re)nouvelle activité des caisses à savon malgré le temps pluvieux.
Le véloclub de Valréas prendra contact avec le Maire pour le projet d’une course qui passerait par la commune en 2025.
Séance levée à 21h15