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Conseil Municipal - CM+septembre+
Document publié le Mardi 13 juillet 2021 par la commune de Saint-Pantaléon-les-Vignes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+septembre+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Institutions publiques,
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 8
Votants : 11
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN
LE TREIZE SEPTEMBRE
Le Conseil Municipal de la commune de Saint PANTALEON
LES VIGNES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire,
à la Mairie, sous la présidence de Madame Céline LASCOMBES, Maire. Date de convocation du conseil municipal : le 06/09/2021
Présents : LASCOMBES Céline, ROUSSIN Jean-Marie, VALOIS Christophe, FAGE Monique, SAUVAN-MAGNET Nadine, DRANCOURT Bernard, EYDOUX Guy, ROUSSIN Françoise.
Excusés : SERVES Paul (a donné pouvoir à LASCOMBES Céline), MERCIER Dominique (a donné pouvoir à DRANCOURT Bernard), SERRES Olivier (a donné pouvoir à ROUSSIN Jean- Marie)
Secrétaire de séance : SAUVAN-MAGNET Nadine
Ouverture de la séance à 20h00.
Approbation du compte rendu du CM du 13 juillet 2021 par les élus.
GRANDE SALLE DES FETES : DOSSIER DE TRAVAUX POUR 2022
Suite au projet de travaux de rénovation de la grande salle des fêtes, des devis ont été demandés afin de monter les dossiers de participation financière auprès du Département et de la région. Concernant les peintures intérieures des différentes pièces ainsi que les menuiseries intérieures, le devis est de 6 748€, ainsi que la reprise du mur en boiserie pour 1 500€ ; quant à la réfection du pigeonnier le devis se porte à 3 225€HT. L’ensemble des élus valident ces devis et sollicite le Département et la Région pour une participation la plus élevée possible. Les élus ont également approuvé le devis pour le renouvellement des tables et des chaises pour un montant de 11 760.50€ HT.
ECOLE : SUIVI TRAVAUX (COUR, CLÔTURE) ET PROJETS
Madame le Maire fait part des travaux qui ont été réalisés au cours de l’été : la cour de l’école en enrobé pour l’espace dédié aux cycles par l’entreprise MISSOLIN, et reste les peintures ludiques sur cet espace après projet du corps enseignant pour devis; les peintures au sol pour les services techniques sur l’espace dédié aux activités de ballon ; reste à recevoir les 2 panneaux ludiques ainsi que la table de ping-pong ; quant à la clôture, l’artisan, confronté aux aléas covid et autres, la livrera dès que possible. Le Maire soumet également le chiffrage pour le projet de classe découverte pour 2022 qui serait en bord de mer. Le chiffrage provisoire 10 000€ (8 000€ plus 2 000€ de transport) pour 24 élèves concernés sera à répartir entre les parents, la Coop scolaire/Sou de l’Ecole et les mairies St-P et Rousset. Le coût par élève pour les 2 communes reviendrait à 158.3€/élève et la municipalité participerait donc à hauteur de 2 532.8€ pour 16 élèves (8 de la commune et 8 de l’extérieur). La directrice est consciente du coût pour cette classe découverte mais fait part du projet d’un cycle, donc sur 4 ans avant une prochaine classe de ce type. Les élus donnent leur accord de principe.
VOIRIE : PROGRAMME 2021 ET PROJETS
La commission fait part du tour des chemins sur la commune pour travaux ponctuels et d’emplois partiels et une part du chemin de la Fosse pour la mise en œuvre d’une couche de roulement, pour un devis de 36 259.5€ HT, ainsi qu’une campagne de curage de fossés non encore chiffré. Le Maire fait un point des crédits mis au budget. Le Conseil approuve les travaux.
Quant aux projets en cours de réflexion, l’un concerne la route des Marais et l’autre le réagencement de la vitesse de circulation dès les 3 entrées du village, un projet qui ne s’improvise pas et pour lequel une aide technique d’ingénierie du Département sera demandée.
INVENTAIRE MUNICIPAL : BIENS A REFORMER
Le Maire liste les 4 biens à réformer : un téléphone ; un PC, un lave-vaisselle et un fourneau. Approuvé.
AVANCEMENT DE GRADE 2022 : DELIBERATION
Le Maire informe de l’avancement de grade pour un agent technique et un agent administratif au ratio de 100%. Avancements de grades approuvés par le Conseil.
QUESTIONS DIVERSES
Eau : problème de distribution fin juillet dû à la surchauffe d’un contacteur sur l’un des deux forages lié vraisemblablement à la chaleur et au manque d’aération de la logette des compteurs. Il est envisagé de réaliser un petit local en dur avec une porte est des aérations. Le dépannage par l’entreprise MACIPE fut rapide et efficace.
Station d’épuration : panne mi-août sur le motoréducteur de l’agitateur, expliquant l’émanation d’odeurs. Réparation avec pièces neuves a été faite ainsi que l’installation d’un démarreur progressif pour un montant 3 846€ TTC dans les temps impartis par l’entreprise E.2M.C Vernet.
Plateforme d’apports volontaires (PAV) : La réalisation de ces PAV par la Communauté de communes est quelque peu reportée, tributaire de communes concernées mais non prêtes, dans le cadre de la mutualisation des travaux. Tennis Club de Valréas : après un premier entretien au printemps avec la présidente du Club en mairie, le maire fait part du mail qu’elle a reçu du directeur pour formaliser la proposition de donner une initiation au tennis aux élèves de l’école, dans le cadre périscolaire, activité qui serait gratuite avec une adhésion au Club gratuite pour une durée limitée le temps de l’activité. L’idée également est d’envisager de redonner vie au terrain de tennis de la commune, qui a connu par le passé des années fastes, dont ont pu témoigner les élus dans la pratique de ce sport ainsi que Monique FAGE pour en avoir été présidente une dizaine d’années. Un partenariat inter-communes peut être envisagé, et la commune d’investir un peu sur le terrain pour le remettre en état. Les élus sont favorables pour proposer cette initiation en activité périscolaire et souhaitent qu’un mot soit mis dans la prochaine Gazette et voir l’intérêt suscité.
Installation de gitans : cette installation illicite le 8 août dernier avec effraction a provoqué l’indignation et l’impuissance des élus face à une politique permissive. Le Maire remercie les élus qui ont fait preuve de réactivité pour empêcher d’autres installations sauvages sur le terrain, ainsi que les gendarmes de la Brigade de Nyons pour assurer sa protection dans ce climat tendu.
Incivilités au Domaine Urdy : le Maire fait part des problèmes à nouveau occasionnés lors de la location de la grande salle des fêtes cette fin de semaine par les locataires et leurs invités et le tir de feux d’artifices, pourtant interdit dans le contrat ; également elle fait part des témoignages attestant ces faits et de l’exaspération des riverains. Le chèque de caution sera retenu pour manquement au contrat.
De ce vaste et récurent débat c’est l’accès au domaine qui interpelle, après les multiples évolutions de conditions de location. Un moratoire est décidé, sauf pour les habitants de la commune, sur les locations mais cela ne réglant en rien les intrusions et les incivilités, la fermeture du site s’impose aux élus, et aux habitants. Un chiffrage va être demandé.
Séance levée à 22h58.