Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 040 recueil des actes administratifs du 11 février 2021

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 040 recueil des actes administratifs du 11 février 2021 Document publié le Jeudi 11 février 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 040 recueil des actes administratifs du 11 février 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

BOUCHES-DU-RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2021-040

PUBLIÉ LE 11 FÉVRIER 2021Sommaire

DDTM13

13-2021-01-27-011 - Arrêté préfectoral portant autorisation dérogatoire à l’article L411-1

du Code de l’Environnement au titre de l’article L411-2 au bénéfice de l’association

Colinéo pour la réalisation d’un inventaire des populations d’amphibiens dans

le département des Bouches-du-Rhône en 2021. (4 pages) Page 3

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur

13-2021-02-05-006 - ARRÊTÉ portant radiation de la SCOP UUS STUDIO - 41 Rue

Jobin - 13003 MARSEILLE de la liste ministérielle des Sociétés - Coopératives Ouvrières

de Production (2 pages) Page 8

DIRMED

13-2021-02-03-007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction

interdépartementale des routes Méditerranée (11 pages) Page 11

13-2021-02-03-008 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l’exercice des

compétences d’ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la

direction interdépartementale des routes Méditerranée (6 pages) Page 23

DOUANES

13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 (61 pages) Page 30

Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2021-02-08-008 - Arrêté portant habilitation de l’entreprise individuelle dénommée «

ETTORI Jean-Claude » sise à LES PENNES-MIRABEAU (13170) dans le domaine

funéraire, du 08 février 2021 (2 pages) Page 92

13-2021-02-10-004 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société

dénommée « AGL FUNERAIRE » exploité sous l’enseigne commerciale « LA CIOTAT

FUNERAIRE » sis à LA CIOTAT (13400) dans le domaine funéraire, du 10 février 2021

(2 pages) Page 95

13-2021-02-10-003 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire la société

dénommée « AGENCE FUNERAIRE COLOMBE » exploité sous le nom commercial

« POMPES FUNEBRES DE SIMIANE-COLLONGUE » sis à

SIMIANE-COLLONGUE (13109) dans le domaine funéraire, du 10 février 2021 (2 pages) Page 98

Préfecture-Cabinet

13-2021-02-10-002 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de

dévouement à 3 marins-pompiers du Bataillon de marins-pompiers de Marseille (1 page) Page 101

13-2021-02-10-001 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de

dévouement à 6 marins-pompiers du Bataillon de marins-pompiers de Marseille (1 page) Page 103

2DDTM13

13-2021-01-27-011

Arrêté préfectoral portant autorisation dérogatoire à

l’article L411-1 du Code de

l’Environnement au titre de l’article L411-2 au bénéfice de

l’association Colinéo

pour la réalisation d’un inventaire des populations

d’amphibiens dans le

département des Bouches-du-Rhône en 2021.

DDTM13 - 13-2021-01-27-011 - Arrêté préfectoral portant autorisation dérogatoire à l’article L411-1 du Code de l’Environnement au titre de l’article L411-2 au bénéfice de l’association Colinéo 3Direction départementale

des Territoires et de la Mer

des Bouches-du-Rhône

Arrêté préfectoral portant autorisation dérogatoire à l’article L411-1 du Code de l’Environnement au titre de l’article L411-2 au bénéfice de l’association Colinéo pour la réalisation d’un inventaire des populations d’amphibiens dans le département des Bouches-du-Rhône en 2021.

Vu la directive européenne 92/43 du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

Vu le Code de l’Environnement, et notamment les articles L.411-1, L.411-2, et L.411-1-A ;

Vu le Code Pénal et en particulier ses articles R322-2 et R433-11 ;

Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée, relative aux dommages causés à la propriété privée par l’exécution des travaux publics ;

Vu l’arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

Vu le décret ministériel n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié, fixant les conditions de demande d’instruction des dérogations définies au 4ème alinéa de l’article L.411-1 du Code de l’Environnement au titre de l’article L411-2 du même code ;

Vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place ;

Vu la circulaire ministérielle du 2 octobre 2007 concernant l’accès à la propriété privée dans le cadre de la réalisation des inventaires du patrimoine naturel visés à l’article L. 411-1A du Code de l’Environnement ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe Mirmand en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône à compter du 24 août 2020 ;

Vu l'arrêté n°13-2020-DD8 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Philippe d'Issernio, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du- Rhône ;

Vu l’arrêté n°13-2020-09-01-008 du 1er septembre 2020 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône,

Considérant la demande de dérogation et le protocole d’intervention accompagnant ladite demande en date du 4 décembre 2020 émanant de l’association Colinéo, agréée pour la protection de l’environnement ;

Considérant l’avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) en date du 27 janvier 2021 ;

Considérant que la présente autorisation dérogatoire ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des espèces d’amphibiens qu’elle concerne ;

Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;

1/4

DDTM13 - 13-2021-01-27-011 - Arrêté préfectoral portant autorisation dérogatoire à l’article L411-1 du Code de l’Environnement au titre de l’article L411-2 au bénéfice de l’association Colinéo 4ARRÊTE :

Article 1, objectif :

Dans le cadre des dispositions de l’article L411-2 du Code de l’Environnement, le présent arrêté établit les conditions et limites de l’exercice d’un inventaire naturaliste portant sur les amphibiens dans le département des Bouches du Rhône.

Article 2, bénéficiaire, mandataires et chargés d’opération ou intervenants :

L’association Colinéo, représentée par sa présidente madame Laure BOURGAULT, est le bénéficiaire autorisé à mettre en œuvre l’inventaire des amphibiens dans le département des Bouches-du-Rhône et dans les conditions prescrites par le présent arrêté.

Sont mandatés sur proposition du bénéficiaire :

1. En tant que coordinateurs de l’étude :

Laure BOURGAULT, titulaire d’un Master 2 Professionnel “Économie et Environnement” ; Cynthia Rozzo, titulaire d’un Master 2 “Biodiversité et écologie”.

2. En tant que personnels auxiliaires :

Des personnes exécutant les interventions sur les espèces protégées ayant requis la présente autorisation selon les protocoles présentés pas le pétitionnaire et ses engagements.

Les mandataires devront établir pour chaque chargé d’opération un ordre de mission personnel et nominatif visant le présent arrêté. Chaque chargé(e) d’opération agissant dans le cadre de la présente autorisation est tenu(e) d’en porter copie sur soi ainsi que son ordre de mission personnel en vue de les présenter à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.

Article 3, espèces concernées :

La demande de capture concerne la totalité des espèces d’amphibiens présents dans le département des Bouches-du-Rhône.

Article 4, protocole d’inventaire :

Les pièges de type Ortmann et l’utilisation de filets troubleaux pourront servir à capture les spécimen des espèces ciblées par l’inventaire.

Les individus capturés seront relâchés immédiatement sur place après observation et identification.

Tous les individus capturés pourront faire l’objet de mesures biométriques.

Les informations relevées sur les espèces inventoriées, les conditions environnementales, la géolocalisation, la toponymie et la date des relevés sont reportées sur des fiches de relevés standardisées préalablement mises au point par le bénéficiaire.

Article 5, modalités réglementaires de l’exercice d’inventaire :

Pour conduire et/ou exécuter les opérations d’inventaire, les personnels mandatés par le bénéficiaire :

1. Sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes, sous réserve des droits des tiers.

2. Ne sont pas autorisés à s’introduire à l’intérieur des maisons d’habitation et des terrains fermés attenants à ceux-ci.

3. Ne pénétreront dans les propriétés closes que cinq jours après notification de l’arrêté au propriétaire, ou, en son absence, au gardien de la propriété.

À défaut de gardien connu, demeurant dans la commune, le délai ne courra qu’à partir de la notification de l’arrêté au propriétaire faite en mairie.

Ce délai expiré, si personne ne se présente pour permettre l’accès, le bénéficiaire

2/4

DDTM13 - 13-2021-01-27-011 - Arrêté préfectoral portant autorisation dérogatoire à l’article L411-1 du Code de l’Environnement au titre de l’article L411-2 au bénéfice de l’association Colinéo 5de la présente autorisation et ses mandataires pourront entrer avec l’assistance du Juge du tribunal d’instance ou d’un officier de police judiciaire exerçant sur le territoire de la commune.

4. Ne sont pas autorisés à pratiquer des coupes de végétaux pour la mise en œuvre des opérations d’inventaire.

Article 6, protection des installations utiles à l’inventaire :

1. Il est interdit d’apporter aux différentes installations visées à l’article 4 et à l’alinéa 2 de l’article 6 un trouble ou un empêchement quelconque. En cas de difficulté, le personnel chargé des opérations d’inventaire pourra faire appel aux agents de la force publique. Toute infraction constatée au présent alinéa donnera lieu à l’application des dispositions des articles R322-2 et R433-11 du Code Pénal.

2. Les zones de piégeage seront signalées par des pancartes affichant, sur papier à l’en-tête du bénéficiaire, les prescriptions suivantes :

Arrêté Préfectoral n°XXXXXXX du XX XXXXX XXXX.

Pièges pour l’inventaire des amphibiens des Bouches du Rhône.

Toute dégradation constatée sur ces installations donnera lieu à l’application des dispositions des articles R322-2 et R433-11 du Code Pénal.

Article 7, champs d’application :

La présente autorisation est valable sur les communes suivantes : Aix-en-Provence, Allauch, Arles, Aubagne, Auriol, Bouc-bel-Air, Cabriès, Cadolive, Châteauneuf-le-Rouge, La Ciotat, Cuges-les-Pins, Eyguières, Fos-sur-mer, Fuveau, Gardanne, Gémenos, Gréasque, Joucques, Marseille, Mimet, Peynier, Peypin, Plan-de-Cuques, Roquevaire, Rousset, Saint-Savournin, Sénas, Septèmes-les- Vallons, Simiane-Collongue, Trets, Vauvenargues.

Article 8, période de validité :

La présente autorisation est valide du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021.

Article 9, bilan des observations réalisées :

Au terme de l’inventaire, le bénéficiaire est tenu de présenter un bilan des données brutes récapitulant les relevés spécifiques et quantitatifs des populations des espèces inventoriées.

Un an au plus tard après le terme de l’inventaire, le bénéficiaire transmettra le résultat final de toutes les opérations réalisées dans le cadre de la présente autorisation, y compris la géolocalisation des lieux de capture sous forme d’une base de donnée pour alimenter la base SILENE.

Ces bilans seront communiqués :

➢ À la DDTM des Bouches-du-Rhône/ SMEE ;

➢ À la DREAL PACA / SBEP ;

➢ Au Muséum National d’Histoire Naturel.

Article 10, publication et recours :

1. La présente autorisation, publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

2. La présente autorisation sera publiée et affichée dans les mairies des communes citées en article 7 sur lesquelles le bénéficiaire prévoit de réaliser un inventaire, et ceux, au moins 10 jours avant le début des opérations.

Article 11, suivi et exécution :

 La Préfète de Police des Bouches-du-Rhône,

3/4

DDTM13 - 13-2021-01-27-011 - Arrêté préfectoral portant autorisation dérogatoire à l’article L411-1 du Code de l’Environnement au titre de l’article L411-2 au bénéfice de l’association Colinéo 6 La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,  Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,  Le Commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône,  Le Directeur de l’Agence Interdépartementale (13 et 84) de l’Office National des Forêts,  Le Chef du Service Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage des Bouches-du-Rhône,

 Le Chef du Service Départemental de l’Agence Française pour la Biodiversité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Marseille, le 27 janvier 2021

Pour le Préfet et par délégation,

le Directeur Départemental

Pour le Directeur Départemental et par

délégation,

L’adjoint au chef du SMEE

Signé

Frédéric ARCHELAS

4/4

DDTM13 - 13-2021-01-27-011 - Arrêté préfectoral portant autorisation dérogatoire à l’article L411-1 du Code de l’Environnement au titre de l’article L411-2 au bénéfice de l’association Colinéo 7DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur

13-2021-02-05-006

ARRÊTÉ portant radiation de la SCOP UUS STUDIO - 41

Rue Jobin - 13003 MARSEILLE

de la liste ministérielle des Sociétés - Coopératives

Ouvrières de Production

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2021-02-05-006 - ARRÊTÉ portant radiation de la SCOP UUS STUDIO - 41 Rue Jobin - 13003 MARSEILLE de la liste ministérielle des Sociétés - Coopératives Ouvrières de Production 8UD des Bouches du Rhône - Direccte PACA - 55 Boulevard Périer – 13295 Marseille Cedex 20 Paca-ud13.direction@direccte.gouv.fr

Tel : 04 91 57 96 00

Direction régionale

des entreprises,

de la concurrence,

de la consommation,

du travail et de l’emploi

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Unité Départementale

des Bouches-du-Rhône

ARRÊTÉ

Portant radiation de la SCOP UUS STUDIO

41 Rue Jobin - 13003 MARSEILLE

de la liste ministérielle des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production

Le Préfet des Bouches-du-Rhône et par délégation le Responsable de l’Unité Départementale des Bouches-du-Rhône

de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence,

de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

Provence Alpes Côte d’Azur,

VU la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 modifiée, portant statut de la coopération ;

VU la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 modifiée, portant statut des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production, et notamment son article 54 ;

VU le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 relative à la reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière de production et notamment son article 6 ;

VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles

VU la circulaire DRT du 9 mars 1998 relative à la déconcentration de la procédure d’agrément des SCOP ;

VU la loi n° 2004-809 du 13/08/2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

VU le décret n° 2004-374 du 29/04/2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’ Etat dans les Régions et les départements, modifié par le décret n° 2008-158 du 22/02/2008 et le décret n° 2010-146 du 16/02/2010 ;

VU le décret n° 2009-1377 du 10/11/2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et l’emploi ;

VU l’arrêté du 21 septembre 2020 par lequel le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône donne délégation de signature à Monsieur Jérôme CORNIQUET, responsable de l’unité départementale des Bouches-du-Rhône de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi (DIRECCTE) pour décider de la procédure d’agrément des SCOP prévue par le décret n° 93-1231 du 10 novembre 1993 ;

VU le courriel du 12 janvier 2021 mettant en demeure l’entreprise UUS studio – 41 Rue Jobin – 13003 MARSEILLE de produire les documents permettant de vérifier les conditions relatives au statut de SCOP ;

VU le courriel du 26 janvier 2021 adressé par l’entreprise UUS STUDIO à la CGSCOP ;

VU l’avis défavorable au renouvellement du statut de SCOP formulé par la CGSCOP le 28 janvier 2021 ;

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2021-02-05-006 - ARRÊTÉ portant radiation de la SCOP UUS STUDIO - 41 Rue Jobin - 13003 MARSEILLE de la liste ministérielle des Sociétés - Coopératives Ouvrières de Production 9UD DES Bouches du Rhône - Direccte PACA - 55 Boulevard Périer – 13295 Marseille Cedex 20 Paca-ud13.direction@direccte.gouv.fr

Tel : 04 91 57 96 00

2

CONSIDERANT que les sociétés coopératives de production sont tenues, après la première demande d’agrément, s’agissant de renouveler leur inscription sur la liste ministérielle annuelle, de produire les documents qui permettent de vérifier si elles possèdent le caractère d’une véritable société coopérative de production ;

CONSIDERANT que par courriel du 12 janvier 2021, la SCOP UUS STUDIO a été invitée à produire les documents nécessaires au renouvellement de son inscription sur la liste ministérielle 2021 auprès de la CGSCOP ;

CONSIDERANT que par courriel du 26 janvier 2021 le gérant de l’entreprise a répondu à la CGSCOP « qu’étant donné les difficultés, il n’apparait pas possible pour UUS STUDIO dont je suis le gérant, de revenir dans les normes coopératives de la SCOP, notamment sur le minimum d’associés salariés. La sortie du statut SCOP apparait donc inévitable.”

CONSIDERANT qu’ainsi les conditions ne sont pas réunies pour permettre le renouvellement de l’inscription de la SCOP UUS STUDIO sur la liste ministérielle établie pour l’année 2021 ;

ARRETE

Article unique : La société coopérative ouvrière de production USS STUDIO sise 41, Rue Jobin – 13003 MARSEILLE, est radiée de la liste ministérielle des Sociétés Coopératives Ouvrières de Production en raison du non-respect des dispositions de l'article 4 du décret du 10 novembre 1993 relatif à la reconnaissance de la qualité de société coopérative ouvrière de production.

Fait à Marseille, le 05 février 2021

P/Le Préfet et par délégation,

Par empêchement du Responsable de l’Unité Départementale

des Bouches du Rhône de la DIRECCTE PACA

La Directrice Adjointe

S i g n é

Cécile AUTRAND

Cette décision peut faire l’objet :

- d’un recours hiérarchique, auprès du Ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social - Direction Générale du Travail – Service des Relations et des Conditions de Travail Bureau RT3 - 39-43, quai André Citroën 75902 Paris - Cedex 15. Ce recours hiérarchique doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, pour conserver les délais du recours contentieux.

ou

- d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Marseille – 22, rue Breteuil, 13006 Marseille (dans un délai de deux mois à compter de la présente notification).

DIRECCTE Provence Alpes Côte d’Azur - 13-2021-02-05-006 - ARRÊTÉ portant radiation de la SCOP UUS STUDIO - 41 Rue Jobin - 13003 MARSEILLE de la liste ministérielle des Sociétés - Coopératives Ouvrières de Production 10DIRMED

13-2021-02-03-007

Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la

direction interdépartementale des routes Méditerranée

DIRMED - 13-2021-02-03-007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 11PRÉFECTURE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MEDITERRANEE Secrétariat Général

Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la

direction interdépartementale des routes Méditerranée

Le directeur interdépartemental

des routes Méditerranée

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements modifié par le décret n°2008- 158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle- Calédonie ;

Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;

Vu l'arrêté n° 2017-07-21-001 en date du 21 juillet 2017 du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet coordonnateur des itinéraires routiers portant organisation de la direction interdépartementale des routes Méditerranée ;

Vu l'arrêté du ministre de la transition écologique en date du 8 décembre 2020, nommant Monsieur Denis BORDE directeur interdépartemental des routes Méditerranée ;

Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret n°2013-1041 du 20 novembre 2013 autorisant le ministre chargé du développement durable à déléguer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agents placés sous son autorité ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée.

DIRMED - 13-2021-02-03-007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 12A R R Ê T E

Article 1er : Dans le cadre des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 janvier 2021 portant délégation de signature à M. Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes méditerranée, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée, en cas d'absence ou d'empêchement de sa part, par :

 Monsieur James LEFEVRE, directeur adjoint en charge de l’Exploitation.

 Monsieur Stéphane LEROUX, directeur adjoint en charge de l’ingénierie.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur et de ses adjoints, la délégation de signature sera exercée par Monsieur Arnold BALLIERE, secrétaire général.

Article 2 : Dans le cadre des dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2017 portant délégation de signature à M. Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes méditerranée, délégation de signature est donnée dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territoriales, aux personnes et dans les conditions figurant dans le tableau ci-dessous.

En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires, les attributions de ces derniers seront exercées par les agents désignés par voie de décision signée par le directeur pour assurer leur intérim.

FONCTION NOM/ PRÉNOM DOMAINE

Direction (DIR)

Directeur Adjoint Exploitation

Directeur Adjoint Ingénierie

LEFEVRE James

LEROUX Stéphane

I à V

I à V

Secrétariat Général (SG)

Secrétaire Général

Secrétaire Générale Adjointe

Chef du pôle Immobilier-Logistique et

Commande Publique (ILCP)

Responsable du pôle Commande

Publique

Responsable du pôle informatique et

téléphonie

Conseil Juridique

Responsable Centre financier et moyens

généraux

Communication et relations usagers

Cheffe du pôle Gestion des Emplois et

des Compétences (GEC)

Adjointe à la cheffe du pôle GEC

BALLIERE Arnold

DELORME Magali

GUESNIER Thomas

BENHARIRA Camel

LEVASSEUR Frédéric

COUPAT Christophe

DELDON Pauline

MOUCHAOUCHE Amina

CILPA Jacqueline

KHOSIASHVILI Lydia

I à V

En cas d’empêchement du Secrétaire

Général: I (hors I-m) à V

I-i-1a, I-i-10, III

I-i-1a, I-i-10

I-i-1a, I-i-10

I-i-1a, I-i-10, II, V

I-i-1a, I-i-10

I-i-1a, I-i-10

I-i-1a, I-i-10, I-i1b et c, I-i-3 à 7, I-j-1 et 2,

IV

En cas d'absence ou empêchement de la

cheffe du pôle GEC: I-i-1a, I-i-10, I-i1b et c,

I-i-3 à 7, I-j-1 et 2, IV

DIRMED - 13-2021-02-03-007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 13FONCTION NOM /PRÉNOM DOMAINE

Service Prospective (SP)

Cheffe du SP HACHE Véronique I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1

Service Politiques de l’Exploitation et Programmation (SPEP)

Chef du SPEP

Adjointe au chef de SPEP

Cheffe du pôle conservation du

patrimoine

Chef du pôle pathologie des ouvrages

d'art

Cheffe du pôle programmation et

missions transversales

Cheffe du pôle service à l'usager

GUESSET Alexandra (p.i.)

GUESSET Alexandra

CAULET Pauline

JULIEN Guillaume

AMROUCHE Chafia

CUSUMANO Vincent

I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1

En cas d'absence ou empêchement du chef

du SPEP : I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3,

I-i-5, I-l-1

I-i-1a, I-i-10

I-i-1a, I-i-10

I-i-1a, I-i-10

I-i-1a, I-i-10

District Urbain (DU)

FONCTION NOM/ PRÉNOM DOMAINE

Cheffe du DU

Adjoint au chef du DU

Cheffe du Bureau Administratif

Chef du Bureau de Coordination

Chef du CEI de Lavéra

Chef du CEI de St Martin de Crau

Chef du CEI de la Garde

Chef du Centre Autoroutier de

Marseille (CAM)

Adjoint au chef du CAM

CAM chef du CEI A7 Septèmes

CAM chef du CEI A50 Clérissy

CAM adjoint chef du CEI A50 Clérissy

CAM chef du CEI A55 St-Henri

CAM chef du CEI A51 Aix

THOMINES Marie

CANAC Matthieu

DELOR Elodie

PASCAL Frédéric

VELLA Michel

FABRE Emmanuel

BATTISTINI Hervé

FOUQOU Bruno

PELLET Michel

MICHEL Philippe

THIERY Frédéric

CHABOT Christophe

DELVIGNE Jean-Luc

BUCLON Patrick

I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1

En cas d'absence ou empêchement de la

cheffe du DU : I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b,

I-i-3, I-i-5, I-l-1

I-i-1a, I-i-10

I-i-1a, I-i-10, I-i-5

I-i-1a, I-i-10, I-i-5

I-i-1a, I-i-10, I-i-5

I-i-1a, I-i-10, I-i-5

I-i-1a, I-i-10, I-i-5

En cas d'absence ou empêchement du chef

du CAM : I-i-1a, I-i-10, I-i-5

I-i-1a, I-i-10, I-i-5

I-i-1a, I-i-10, I-i-5

I-i-1a, I-i-10, I-i-5

I-i-1a, I-i-10, I-i-5

I-i-1a, I-i-10, I-i-5

DIRMED - 13-2021-02-03-007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 14FONCTION NOM/ PRÉNOM DOMAINE

Responsable du pôle maintenance

polyvalente du DU

Chef du Centre d'Ingénierie et de

Gestion du Trafic (CIGT)

CIGT responsable PC

CIGT adjoint au responsable PC

CIGT Cheffe pôle maintenance

ROVERE Jean-Luc

CANAC Matthieu

GAVAZZI Véronique

MASSET Thomas

TAILLANDIER Catherine

I-i-1a, I-i-10, I-i-5

I-i-1a, I-i-10, I-i-5

I-i-1a, I-i-10, I-i-5

En cas d'absence ou empêchement du

responsable du PC : I-i-1a, I-i-10, I-i-5

I-i-1a, I-i-10, I-i-5

District des Alpes du Sud (DADS)

Chef du DADS

Adjoint au chef du DADS

Cheffe du Bureau Administratif

Chef du PC

Responsable de la coordination des CEI

Chef du CEI de Digne

Chef du CEI de St-André

Cheffe du CEI de l'Argentière

Chef du CEI d'Embrun-Chorges

Chef du CEI de St-Bonnet-Gap

Chef du CEI de la Mure

MONIS Guillaume

GRESTA Thierry

BONNIOT Christiane

ROBERT Pierre

LAKHAL Isabelle

MAGAUD André

LEONARD Thierry

TURIN Muriel

KOCH Stéphane

JACQUET Serge

MERE Philippe

I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3,

I-i-5, I-l-1

En cas d'absence ou empêchement du chef

de DADS : I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3,

I-i-5, I-l-1

I-i-1a, I-i-10

I-i-1a, I-i-10

I-i-1a, I-i-10, I-i-5

I-i-1a, I-i-10, I-i-5

I-i-1a, I-i-10, I-i-5

I-i-1a, I-i-10, I-i-5

I-i-1a, I-i-10, I-i-5

I-i-1a, I-i-10, I-i-5

I-i-1a, I-i-10, I-i-5

District Rhône-Cévennes (DRC)

Chef du DRC

Adjoint au chef du DRC

Chef du Bureau Administratif

Responsable du Pôle Exploitation

Chef du CEI de la Croisière

Adjoint au chef du CEI de la Croisière

Chef du CEI des Angles

Adjoint au chef du CEI des Angles

Régis VALDEYRON

ANTOLIN Y VEGA

CHAMBONCEL Cyril

VINCENTI Christian

FORTUNE Francis

MAZAURIN Yannick (pi)

PIC Jean

MAZAURIN Yannick

ROUX Michaël

I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1

En cas d'absence ou empêchement du chef

de DRC : I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3,

I-i-5, I-l-1

I-i-1a, I-i-10

I-i-1a, I-i-10

I-i-1a, I-i-10, I-i-5

I-i-1a, I-i-10, I-i-5

I-i-1a, I-i-10, I-i-5

I-i-1a, I-i-10, I-i-5

DIRMED - 13-2021-02-03-007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 15FONCTION NOM/ PRÉNOM DOMAINE

Chef du CEI du Grand-Combien

Adjoint au chef du CEI du Grand-

Combien

Chef du CEI Boucoiran

Chef du CEI Aigues Vives

MAGNE Didier

CELLIER Gil

RUOT David

GLEYZE Olivier

I-i-1a, I-i-10, I-i-5

I-i-1a, I-i-10, I-i-5

I-i-1a, I-i-10, I-i-5

I-i-1a, I-i-10, I-i-5

Service d'Ingénierie routière de Marseille (SIR13)

Chef du SIR13

Adjoint au chef du SIR 13

Cheffe du Bureau Administratif

Chefs de projets / RDO

CORDIER Cyrille

BEN HAMER Karim

ARNOUX Léna

ARBAUD Alain

JAMET Astrid

MANSUELLE David

MARQUAT Patrick

BUI Nhat-Minh

PERUCHON Jean-Eric

FAR Tarek

KHERBACHE Zaher

I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1

En cas d'absence ou empêchement du chef

du SIR : I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-

i-5, I-l-1

I-i-1a, I-i-10

I-i-1a, I-i-10

Service d'Ingénierie routière de Mende-Montpellier (SIR2M)

Chef du SIR2M

Adjoint au chef du SIR2M

Adjoint au chef du SIR2M

Cheffe du Bureau Administratif

Cheffe du Bureau Administratif délégué

Chef du bureau d’études routes

Chef du bureau d’études ouvrages d'art

Chefs de projet

LEVASSORT Vanessa

PRADEN Daniel

PELE Thomas

NADAL Mauricette

MOUTIER Martine

PORTAL Christophe

MELIN Delphine

RANC Maxime

MARTY Frédric

BONNET Michaël

COVIN Jean-Philippe

COUDEYRE Patrick

DELORME Jean-Philippe

GRASSET Olivier

PASCAL Régis

SAMRI Hamid

I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-i-5, I-l-1

En cas d'absence ou empêchement du chef

du SIR : I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-

i-5, I-l-1

En cas d'absence ou empêchement du chef

du SIR : I-i-1a, I-i-10, I-d-1a, I-i-1b, I-i-3, I-

i-5, I-l-1

I-i-1a, I-i-10

I-i-1a, I-i-10

I-i-1a, I-i-10

I-i-1a, I-i-10

I-i-1a, I-i-10

DIRMED - 13-2021-02-03-007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 16Article 3 : Le présent arrêté prend effet à sa date de parution au recueil des actes administratifs. Le précédent arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée pour l'exercice des attributions de pouvoir adjudicateur est abrogé.

Article 4 : Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée et les agents mentionnés sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 3 février 2021

Le préfet,

Pour le préfet et par délégation

Le Directeur interdépartemental

des Routes Méditerranée

Denis BORDE

DIRMED - 13-2021-02-03-007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 17ANNEXE – CHAMPS DÉLÉGUÉS

I - GESTION DU PERSONNEL

I - a Dispositions générales

a 1 Gestion du personnel titulaire, non titulaire et stagiaire,

dans les limites énoncées par le décret portant

déconcentration en matière de gestion des personnels

relevant du ministre chargé du réseau routier national

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Décret n° 2013-1041 du 20 novembre

2013

Arrêté du 4 avril 1990 modifié

Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

Décret n° 94-874 du 7 octobre 1994

Règlements PNT nationaux et locaux

Statuts particuliers des corps

I – b Commission administrative

Organisation des élections des commissions paritaires

compétentes pour les personnels à gestion déconcentrée

et des représentants aux commissions consultatives.

Constitution de ces commissions

Décret n° 2013-1041 du 20 novembre

2013

I – c Recrutement, nomination et affectation

I c 1 Ouverture des concours et examens professionnels pour le

recrutement des personnels à gestion déconcentrée.

Décret n° 2013-1041 du 20 novembre

2013

I c 2 Recrutement de vacataires. Décret n° 97-604 du 30 mai 1997 Arrêté du 30 mai 1997

I c 3 Recrutement de personnels handicapés dans les corps

d’agents et d’adjoints administratifs et de dessinateurs.

Décret n° 95-979 du 25 août 1995

I c 4 Recrutement, nomination et mutation des fonctionnaires

dans les corps d’agents et d’adjoints administratifs et de

dessinateurs.

Décret n° 2013-1041 du 20 novembre

2013

I c 5 Nomination et gestion des agents des travaux publics Décret n°66-901 du 18 novembre 1966

I c 6 Nomination, mutation et avancement d’échelon des

contrôleurs des travaux publics de l’Etat.

Décret n° 88-399 du 21 avril 1988

modifié

I c 7 Nomination et gestion des agents d’exploitation et chefs

d’équipes d’exploitation des travaux publiques de l’Etat.

Décret 91-593 du 25 avril 1991

I c 8 Recrutement, nomination, mutation et gestion des ouvriers

des parcs et ateliers

Décret n° 65-382 du 21 mai 1965

I c 9 Affectation à un poste de travail des fonctionnaires lorsque

cette mesure n’entraîne ni changement de résidence ni

modification de la situation des intéressés au sens de

l’article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984. Disposition

valable pour les fonctionnaires de catégorie B et C, ainsi

que pour les attachés d’administration et les ITPE.

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, article 60

Décret n° 2013-1041 du 20 novembre

2013

I c 10 Affectation à un poste de travail des agents recruté sous Règlements locaux et nationaux.

DIRMED - 13-2021-02-03-007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 18contrat de toutes catégories.

I c 11 Gestion des personnels non titulaires et des ouvriers

auxiliaires de travaux.

Directives générales ministérielles des 2

décembre 1969 et des 29 avril 1970

I – d Notation et promotion

I d 1 a) Notation,

b) Répartition des réductions d'ancienneté, majoration

d'ancienneté pour l'avancement d'échelon des agents de

catégorie C administratifs et dessinateurs.

Décisions d'avancement d'échelon, nomination au grade

supérieur après inscription sur le tableau d'avancement

national, promotion au groupe de rémunération

immédiatement supérieur.

Statuts des corps concernés

Décret n° 2002-682 du 29 avril 2002

Décret n° 91-593 du 25 avril 1991

Décret n° 90-173 du 1er août 1990

I – e Sanctions disciplinaires

I e 1 Décision prononçant une sanction du premier groupe pour

les personnels de catégorie B.

Décisions prononçant une sanction des 3 autres groupes

pour les fonctionnaires de catégorie c administratifs et

dessinateurs.

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Décret n° 2013-1041 du 20 novembre

2013

I e 2 Suspension en cas de faute grave pour les fonctionnaires

de catégorie c administratifs et dessinateurs.

Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article

30

I - f Positions des fonctionnaires

I f 1 Mise en disponibilité des fonctionnaires des catégories

A,B,C et D, de droit ou d'office, pour raison de santé.

Décret n° 2013-1041 du 20 novembre

2013 arrêtés n° 88-2153 du 2 juin 1988

et n° 89.2539 du 2 octobre 1989.

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985

modifié (section IV)

Décret n° 86-442 du 14 mars 1986

(articles 42 et suivants)

I f 2 Mise en position sous les drapeaux des fonctionnaires des

catégories A, B, C et D incorporés pour leur temps de

service national actif.

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, article

53

I f 3 Mise en position de congé parental des fonctionnaires

(administratifs et dessinateurs) et aux agents non titulaires

de catégorie C.

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (article

54)

Décret n° 86-83 du 17 janvier1986

I f 4 Détachement et intégration après détachement des agents

de catégorie C administratifs ou dessinateurs autres que

ceux nécessitant un arrêté ou accord interministériel.

Réintégration de ces agents après détachement.

Décret n° 85-986 du 16 septembre 1985

I – g Cessations définitives de fonctions

I g 1

I g 2

Décision portant cessations définitives de fonctions pour les

fonctionnaires de catégorie C (administratifs ou

dessinateurs) :

- l'admission à la retraite

- l'acceptation de la démission

- le licenciement

- la radiation des cadres pour abandon de poste.

Décision portant cessations définitives de fonctions pour les

Décret n° 2013-1041 du 20 novembre

2013

Arrêté du 4 avril 1990

DIRMED - 13-2021-02-03-007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 19agents d’exploitation et chefs d’équipes d’exploitation des

travaux publics de l’Etat :

- l'admission à la retraite

- l'acceptation de la démission

- le licenciement

- la radiation des cadres pour abandon de poste.

Décret 91-593 du 25 avril 1991

I – h Quotité de travail et cumuls d'emplois

I h 1 Autorisation d'accomplir un service à temps partiel et

réintégration à temps plein à l'issue de cette période.

Prolongation par tacite reconduction de ces autorisations.

Décret n° 82-624 du 20 juillet 1982

modifié.

I h 2 Admission au bénéfice de la cessation progressive

d'activité pour les fonctionnaires de catégorie C

(administratifs ou dessinateurs).

Ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982

modifiée

Décret n° 95-178 du 20 février 1995

modifié

I h 3 Autorisation d'exercer, dans les conditions fixées par la

circulaire en date du 7 juin 1971 de M. le ministre des

Transports, de l'Equipement et du Tourisme. une activité

extra-professionnelle et occasionnelle concernant:

- l'enseignement donné dans les établissements

dépendant d'une collectivité publique ou privée.

- les expertises faites à la demande d'une autorité

administrative ou ordonnées à l'occasion d'une action en

justice, par des tribunaux judiciaires ou administratifs.

Décret-loi du 29 octobre 1936 modifié

Lettre circulaire ministérielle PO/ST 3 du

7 juin 1971

I – i Congés et autorisations d'absence

I i 1 Octroi aux fonctionnaires des catégories A,B,C et D des congés attribués en application de l'article 34 de la loi n°

84-16 du 11 janvier1984, à l'exception des congés de

longue durée pour maladie contractée dans l'exercice des

fonctions:

a) Congés annuels

b) Maladie

c) CLM - CLD - maternité - formation professionnelle,

formation syndicale et organisation syndicale

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984

Décret n° 2013-1041 du 20 novembre

2013 et arrêtés n° 88-2153 du 2 juin

1988 et 89-2539 du 2 octobre 1989

Décret n° 86-442 du 14 mars 1986

(Fonctionnaires)

Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986

(Agents non titulaires)

Décret n° 94-874 du 7 octobre 1994

(Fonctionnaires stagiaires)

Règlements PNT nationaux et locaux

I i 2 Octroi de congés bonifiés aux fonctionnaires issus des

départements d'Outre Mer

Décret n° 78-399 du 20 mars 1978

I i 3 Octroi de congés à l'occasion de la naissance d'un enfant. Loi n° 46.1085 du 18 mai 1946

I i 4 Octroi d'un congé de paternité en application de l'article

34-5° de la loi n° 84-16 introduit par la loi de financement

de la sécurité sociale pour 2002.

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée

par la loi n° 2001-1246 du 21 décembre

2001.

I i 5 Autorisation spéciale d'absence pour l'exercice du droit

syndical dans la fonction publique.

Circulaire n° SE1 2014-2 du 3 juillet 2014

I i 6 Autorisation spéciale d’absence pour la participation aux

travaux des assemblées électives et des organismes

professionnels des agents de catégorie A, B et C.

Décret n° 95-179 du 20 février 1995

I i 7 Octroi des autorisations spéciales d'absence prévues en

application de l'instruction n° 7 du 23 mars 1950 pour

l'application du statut de la fonction publique aux

fonctionnaires des catégories A, B, C et D à l'exception de

Instruction n° 7 du 23 mars 1950

DIRMED - 13-2021-02-03-007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 20celles qui sont prévues au chapitre III (II - 2°) de ladite

instruction

I i 8 Mise en congés avec traitement des fonctionnaires des

catégories A, B, C et D pour l'accomplissement d'une

période d'instruction militaire.

Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, article 53

Loi n° 99-894 du 22 octobre 1999, article

47.

I i 9 Congé de formation professionnelle des agents de

catégorie c (administratifs et dessinateurs)

Décret n° 85-607 du 14 juin 1985

modifié.

I i 10 Autorisation d’absence pour soigner un enfant malade ou

en assurer momentanément la garde

Circulaire 1475 et B 2A/98 du 20 juillet

1982

I - j Accidents de service

I j 1 Gestion des accidents de service Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 34 2° Décret n° 86-442 du 14 mars 1986

I j 2 Liquidation des droits des victimes d'accidents du travail Circulaire A 31 du 19 août 1947

I - k Primes et nouvelle bonification indiciaire

I k 1 Décision relative à l'attribution de la nouvelle bonification

indiciaire.

- définition des fonctions ouvrant droit à NBI

- actes individuels d'attribution

Décret no91-1067 du 14 octobre 1991

modifié portant attribution de la nouvelle

bonification indiciaire à certains personnels

du ministère de l’équipement, du logement,

des transports et de l’espace

Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les

conditions d’attribution de la nouvelle

bonification indiciaire à certains personnels

du ministère de l’équipement, des

transports et du logement

I k 2 Attribution des primes liées aux fonctions informatiques. Décret n° 71-434 du 29 avril 1971 modifié

I – l Ordres de mission

I-l 1 Etablissement des ordres de mission des agents sur le

territoire national

Décret 90-437 du 28 mai 1990

I-l 2 Etablissement des ordres de mission des agents pour les

missions internationales de moins d'une journée.

Décret 90-437 du 28 mai 1990

I – m Maintien dans l’emploi

I m Ordres de maintien dans l'emploi des personnels en cas de

grève.

Loi n° 63-777 du 31 juillet 1963

Circulaire du 22 septembre 1961

Instruction ministérielle sur les plans de

fonctionnement minimum des services

publics n° 700/SG8N/ACD/SG/CD du 30

septembre 1980.

II - RESPONSABILITÉ CIVILE

Règlements amiables des dommages causés à des

particuliers

par l'Etat à des particuliers (inférieur à 7650€)

Circulaire 96-94 du 30 décembre 1996

DIRMED - 13-2021-02-03-007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 21Règlements amiables des dommages subis ou causés par

l’Etat du fait d’accidents de circulation

Arrêté du 30 mai 1952

III - GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER, MOBILIER ET MATÉRIEL

Conventions de location Code du Domaine de l'Etat art R 3

Tous actes relatifs à la gestion des biens immobiliers remis

à la DIRMED

Tous actes de gestion du matériel (y compris réforme ou

aliénation) sous réserve de l'accord du service des

domaines

Code du Domaine de l'Etat

art. L 67

IV – AMPLIATIONS

IV a Ampliations, copies, extraits conformes des arrêtés et des

actes administratifs relevant des activités du service

Décret n° 82-390 du 10.05.82 modifié

V – CONTENTIEUX

V a Mémoires en défense de l’Etat et présentation

d’observations orales dans le cadre des recours introduits

contre les actes de gestion des personnels de catégorie C,

des personnels d'exploitation et des ouvriers de Parc.

Code de Justice Administrative

art. R 431-9 et R 431-10

Décret 90-302 du 04.04.90

V b Mémoires en défense de l’Etat et présentation

d’observations orales dans le cadre des recours introduits

contre les décisions relatives au personnel à gestion

déconcentrée

Code de Justice Administrative

art. R 431-9 et R 431-10

Décret 90-302 du 04.04.90

V c Mémoires en défense de l’Etat et présentation

d’observations orales dans le cadre des recours concernant

les actes, conventions et marchés publics passés par la

DIRMED dans le cadre de ses domaines de responsabilité

Code de Justice Administrative

art. R 431-9 et R 431-10

V d Mémoires en défense de l’Etat et présentation

d’observations orales dans le cadre des recours concernant

des opérations dans lesquelles la DIRMED a assuré une

mission de maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d'œuvre, de

conduite d’opération.

Code de Justice Administrative

art. R 431-9 et R 431-10

V e Saisine du Ministère Public et présentation d'observations

écrites et orales devant le tribunal chargé de statuer sur les

infractions aux codes de l'environnement, de la construction

et de l'habitation et de la voirie routière

VI – OPERATIONS D'INVESTISSEMENT ROUTIER

VI a

Approbation des opérations d'investissement routier

faisant l'objet d'une approbation déconcentrée Instruction gouvernementale du 29 avril 2014

DIRMED - 13-2021-02-03-007 - Arrêté portant subdélégation de signature aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 22DIRMED

13-2021-02-03-008

Arrêté portant subdélégation de signature relative à

l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire

délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la

direction interdépartementale des routes Méditerranée

DIRMED - 13-2021-02-03-008 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 23PRÉFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE

DIRECTION INTERDÉPARTEMENTALE DES ROUTES MÉDITERRANÉE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Arrêté portant subdélégation de signature relative à l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée

Le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée

Vu Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND, en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;

Vu l’arrêté préfectoral du 11 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée en qualité de Responsable d’Unité Opérationnelle (RUO) et d’Ordonnateur Secondaire (OSD) ;

Vu Vu l'arrêté préfectoral du 11 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur Denis BORDE, directeur interdépartemental des routes Méditerranée.

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu la circulaire n° 2005-20 du 02 mars 2005 relative à la constatation et à la liquidation des dépenses ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d’accréditation des ordonnateurs auprès des comptables publics assignataires en application de l’article 10 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique ;

Vu le décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code la commande publique ;

Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions interdépartementales des routes ;

Vu l’arrêté ministériel en date du 8 décembre 2020 nommant Monsieur Denis BORDE directeur interdépartemental des routes Méditerranée ;

Considérant la nécessité de continuité du service.

1

DIRMED - 13-2021-02-03-008 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 24Sur proposition du secrétaire général :

A R R Ê T E

Article 1er :

Subdélégation de signature est donnée à M. James LEFEVRE, directeur adjoint en charge de l’Exploitation, et Stéphane LEROUX, directeur adjoint en charge de l’Ingénierie, à l’effet d’exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés et accords cadres de travaux, fournitures ou services et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire.

Article 2 :

En cas d’absence ou d’empêchement du directeur et des directeurs adjoints, délégation de signature est donnée à M. Arnold BALLIERE, secrétaire général, à l’effet d’exercer les attributions du pouvoir adjudicateur en matière de marchés et accords cadres de travaux, fournitures ou services et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire.

Article 3 :

Subdélégation de signature relative à l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire est donnée aux responsables des centres de coûts suivants :

● Mme Véronique HACHE, cheffe du Service Prospective (SP),

● M. Alexandra GUESSET, cheffe du Service des Politiques de l'Exploitant et de la Programmation (SPEP) par intérim,

● M. Cyrille CORDIER, chef du Service Ingénierie Routière (SIR) de Marseille, ● M. Vanessa LEVASSORT, chef du Service Ingénierie Routière (SIR) de Mende- Montpellier,

● M. Régis VALDEYRON, chef du District Rhône Cévennes (DRC), ● Mme Marie THOMINES, cheffe du District Urbain (DU),

● M. Guillaume MONIS, chef du District des Alpes du Sud (DADS), à effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences, toute pièce relative à l’exercice d’ordonnateur secondaire délégué, tant pour les dépenses que pour les recettes (y compris la signature des ordres de mission et état de frais).

En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires, les attributions de ces derniers seront exercées par les agents désignés par voie de décision pour assurer leur intérim.

Article 4 :

Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau annexé au présent arrêté à l’effet de signer tous les actes et pièces relatifs à la passation et l'exécution des marchés et accords-cadre de travaux, fournitures ou services passés dans le cadre de leurs attributions et compétence, dont le montant total hors taxes est inférieur aux seuils figurant dans ledit tableau pour chacun de ces agents.

Délégation de signature est donnée aux chefs de service pour signer les actes de consultation et d’exécution du marché ne modifiant pas les clauses contractuelles et sans incidence financière (notamment ordre de service de démarrage des prestations ou de lancement de phase, décision de réception partielle, actes spéciaux de sous-traitance et avenants aux actes spéciaux de sous-traitance), quel que soit le montant du marché auquel ils se rapportent.

En cas d’absence ou d’empêchement des délégataires, les attributions de ces derniers seront exercées par les agents désignés par voie de décision pour assurer leur intérim.

2

DIRMED - 13-2021-02-03-008 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 25Article 5 :

Toutes dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.

Article 6 :

Le directeur interdépartemental des routes Méditerranée est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 6, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

A Marseille, le 3 février 2021

Pour le préfet et par délégation,

Le Directeur interdépartemental des Routes Méditerranée,

SIGNE

Denis BORDE

3

DIRMED - 13-2021-02-03-008 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 26Annexe : Liste des agents de la DIR Méditerranée ayant subdélégation pour les marchés et pour les bons de commande.

4

DIRMED - 13-2021-02-03-008 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 27Annexe du 3 février 2021: Liste des agents de la DIR Méditerranée ayant subdélégation pour les marchés et pour les bons de commande

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Service Non et prénom Fonction Entité ou lieu Observation

SG Arnold BALLIERE Secrétaire général SG 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) Magali DELORME Secrétaire générale adjointe SG 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) Thomas GUESNIER ILCP Pauline DELDON Responsable Centre financier et moyens généraux ILCP Frédéric LEVASSEUR Responsable du pôle informatique ILCP Jacqueline CILPA Responsable de l'unité GEC Lydia KHOSIASHVILI GEC Christophe COUPAT CJ Jérémy GERARD Conseil en prévention STPRP Amina MOUCHAOUCHE Communication et relations usagers COM SP Véronique HACHE SP 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) SPEP Alexandra GUESSET Chef du service (pi) SPEP 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) Alexandra GUESSET SPEP 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) EAE du chef de SPEP Chafia AMROUCHE PPMT Pauline CAULET Responsable du pôle PCP Guillaume JULIEN PPOA Vincent CUSUMANO PSU

David MANSUELLE SPEP

SIR13 Cyrille CORDIER Chef du service SIR13 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) Karim BEN HAMER Adjoint au chef du service SIR13 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) EAE du chef de SIR13 Léna ARNOUX Responsable du bureau administratif SIR13 SIR2M Vanessa LEVASSORT SIR2M 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) Daniel PRADEN Adjoint au chef du service Mende 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) EAE du chef de SIR2M Thomas PELE Adjoint au chef du service Montpellier 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) EAE du chef de SIR2M Mauricette NADAL Responsable du bureau administratif Montpellier Martine MOUTIER Responsable délégué du bureau administratif Mende DADS Guillaume MONIS DADS 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) Thierry GRESTA Adjoint au chef du district DADS 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) EAE du chef du DADS DADS

Christiane BONNIOT Responsable du bureau administratif BA Thierry LEONARD Saint-André les Alpes André MAGAUD Digne Muriel TURIN L’Argentière Pierre ROBERT Responsable du PC Gap Stéphane KOCH Embrun – Chorges Responsable travaux Embrun – Chorges Serge JACQUET Saint Bonnet – Gap Philippe MERE La Mure

Légende : TRV : pour les marchés de travaux ; FS : pour les marchés de fournitures ou de services ; EAE : en cas d’absence ou d’empêchement ;

Montant Hors Taxes du

Marché public inférieur à

Montant Hors Taxes du bon

De commande inférieur à

90 000 €

90 000 €

Responsable de l’unité 40 000 € 40 000 € 25 000 € 25 000 €

25 000 € 25 000 €

4 000 € 4 000 €

Adjointe au responsable de l'unité 4 000 € 4 000 € Conseiller juridique 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 €

4 000 € 4 000 €

Cheffe du service 90 000 €

Adjointe au chef du service

Responsable du pôle 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 €

Responsable du pôle 25 000 € 25 000 € Responsable du pôle 25 000 € 25 000 €

Chef de projet système d’information entretien -

exploitation 25 000 € 25 000 € 90 000 €

90 000 €

4 000 € 4 000 €

Chef du service 90 000 € 90 000 €

90 000 €

4 000 € 4 000 €

4 000 € 4 000 €

Chef du district 90 000 € 90 000 €

Isabelle LAKHAL Coordinatrice des CEI 40 000 € 40 000 € 4 000 € 4 000 €

Responsable du CEI 25 000 € 25 000 € Responsable du CEI 25 000 € 25 000 € Responsable du CEI 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 €

Responsable du CEI 25 000 € 25 000 € Jean-Claude MARGAILLAN 25 000 € 25 000 € Responsable du CEI 25 000 € 25 000 € Responsable du CEI 25 000 € 25 000 €

DIRMED - 13-2021-02-03-008 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 28Annexe du 3 février 2021: Liste des agents de la DIR Méditerranée ayant subdélégation pour les marchés et pour les bons de commande

Page 2

Service Non et prénom Fonction Entité ou lieu Observation

DRC Régis VALDEYRON DRC 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS)

DRC 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) EAE du chef du DRC

Francis FORTUNE Nîmes Eric PERRICAUDET Nîmes Yannick MAZAURIN Les Angles Mickaël ROUX Adjoint au chef de CEI Les Angles Yannick MAZAURIN La Croisière Jean PIC Adjoint au chef de CEI La Croisière Didier MAGNE Responsable du CEI La Grande Combe Gil CELLIER Adjoint au chef de CEI La Grande Combe David RUOT Responsable du CEI Boucoiran-Nozières Christian VINCENTI Responsable du bureau administratif Nîmes Olivier GLEYZE Responsable du CEI Aigues Vives DU Marie THOMINES DU 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) Matthieu CANAC Adjoint au chef du district et responsable du CIGT CIGT 250 000 € (TRV) & 139 000 € (FS) EAE du chef du DU Véronique GAVAZZI CIGT Catherine TAILLANDIER CIGT Jean-Luc ROVERE Toulon Elodie DELOR Responsable du bureau administratif BA Frédéric PASCAL Responsable du bureau de coordination BDC Bruno FOUQOU CAM Michel PELLET CAM EAE du chef du CAM Jean-Luc DELVIGNE Responsable du CEI A55 – Saint Henri Frédéric THIERY Responsable du CEI A50 – Clérissy Christophe CHABOT Adjoint au responsable du CEI A50 – Clérissy Patrick BUCLON Responsable du CEI

Philippe MICHEL Responsable du CEI

Hervé BATTISTINI Responsable du CEI La Garde Michel VELLA Responsable du CEI Lavéra Emmanuel FABRE Responsable du CEI Saint Martin de Crau

Légende : TRV : pour les marchés de travaux ; FS : pour les marchés de fournitures ou de services ; EAE : en cas d’absence ou d’empêchement ;

Montant Hors Taxes du

Marché public inférieur à

Montant Hors Taxes du bon

De commande inférieur à

Chef du district 90 000 €

Cyril ANTOLIN Y VEGA

CHAMBONCEL

Adjoint au chef du district 90 000 €

Responsable du Pôle Exploitation 40 000 € 40 000 € Coordinateur des CEI 40 000 € 40 000 € Responsable du CEI 40 000 € 40 000 € 40 000 € 40 000 €

Responsable du CEI, par intérim 40 000 € 40 000 € 40 000 € 40 000 €

40 000 € 40 000 €

40 000 € 40 000 €

40 000 € 40 000 €

4 000 € 4 000 €

40 000 € 40 000 €

Cheffe du district 90 000 € 90 000 €

Responsable du PC 25 000 € 25 000 € Responsable du pôle maintenance 25 000 € 25 000 € Responsable du pôle maintenance 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 €

40 000 € 40 000 €

Responsable du centre autoroutier 40 000 € 40 000 € Adjoint au responsable du centre autoroutier 40 000 € 40 000 € 25 000 € 25 000 €

25 000 € 25 000 €

25 000 € 25 000 €

A 51 – Aix 25 000 € 25 000 € A7 – Septèmes 25 000 € 25 000 € 25 000 € 25 000 €

25 000 € 25 000 €

25 000 € 25 000 €

DIRMED - 13-2021-02-03-008 - Arrêté portant subdélégation de signature relative à l’exercice des compétences d’ordonnateur secondaire délégué et de pouvoir adjudicateur aux agents de la direction interdépartementale des routes Méditerranée 29DOUANES

13-2021-02-08-007

Decision délégations 2021-2

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 30DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES

ET DROITS INDIRECTS

DR Aix-en-Provence

6, BLD DU CHATEAU-DOUBLE CS 80437

13098 AIX EN PROVENCE

Site Internet : www.douane.gouv.fr

AIX EN PROVENCE, LE 8 FÉVR. 2021

Affaire suivie par : CHAUSSADAS Stephanie

Téléphone : 09 70 27 91 09

Télécopie : 04 42 59 46 58

Mél : dr-provence@douane.finances.gouv.fr

Décision 2021/2 du directeur régional à AIX EN PROVENCE portant

subdélégation de la signature du directeur interrégional à MARSEILLE

dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions

indirectes ainsi que pour les transactions en matière de douane et de

manquement à l’obligation déclarative.

Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;

Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;

Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.

Décide

Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.

Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.

Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 31Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.

Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.

Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.

Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.

Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom, prénom, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.

Le directeur régional,

ORIGINAL SIGNE

BRIVET Francois

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 32Annexe I à la décision n° 2021/2 du 8 févr. 2021 du directeur régional BRIVET Francois

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière contentieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision de décharge de droits

Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation

Restitution : Décision de restitution, remboursement

Réduction : Décision de réduction

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction

ROMBONI-LASSERRE Mireille (DR Aix-en-Provence),

DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL

250000 250000 250000 250000 250000

VERDURON Samantha (Provence division fiscale),

INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI

60000 60000 60000 60000 60000

MIGLIETTA Daniel (Provence division surveillance),

INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

60000 60000 60000 60000 60000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 33Annexe II à la décision n° 2021/2 du 8 févr. 2021 du directeur régional BRIVET Francois Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière gracieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration

Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts

Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction

ROMBONI-LASSERRE Mireille (DR Aix-en-Provence),

DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL

250000 250000 250000 250000 250000

DJERROUD Larbi (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL

DE 3EME CL DGDDI

0 0 0 0 8000

GUERIN QUERVELLE Sophie (Provence SRE), INSPECTEUR

REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

0 0 0 0 8000

LOUVET Karen (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 8000

STAWIARSKI Laure (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 8000

LAFERRIERE Pascal (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 4000

FAIVRE Anne-Christel (Provence division fiscale),

INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

60000 60000 60000 60000 60000

VERDURON Samantha (Provence division fiscale),

INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI

60000 60000 60000 60000 60000

BULOT Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR

REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

0 0 0 0 8000

BIZOT Guillaume (Draguignan viti ci), INSPECTEUR

REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

0 0 0 0 8000

CLAIRET Pascale (Draguignan viti ci), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

0 0 0 0 8000

SALVATORI Romain (Draguignan viti ci), INSPECTEUR

DGDDI

0 0 0 0 8000

ATHENOUX Laurent (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR

DGDDI

0 0 0 0 8000

BARTHOLO Patrice (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR

REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

0 0 0 0 8000

CLEMENT Severine (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR

REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

0 0 0 0 8000

ETIEMBLE Johann (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR

REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

0 0 0 0 8000

LEVOYER Romain (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR

DGDDI

0 0 0 0 8000

BROUCA Pascale (Avignon viti), INSPECTEUR REGIONAL

DE 3EME CL DGDDI

0 0 0 0 8000

CHAMAYOU Claire (Avignon viti), INSPECTEUR REGIONAL

DE 2EME CL DGDDI

0 0 0 0 8000

PEPIN Jean-Luc (Avignon viti), INSPECTEUR REGIONAL DE

2EME CL DGDDI

0 0 0 0 8000

ANASTASIO Veronique (Provence division surveillance),

INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

60000 60000 60000 60000 60000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 34MERLE Laurent (Provence division surveillance), INSPECTEUR

REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

40000 40000 40000 40000 40000

MIGLIETTA Daniel (Provence division surveillance),

INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

60000 60000 60000 60000 60000

BOUTHORS Jacques (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 4000

DELPY SCHEMMEL Magali (Toulon bsi), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

0 0 0 0 4000

MONNIN Christelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

0 0 0 0 4000

PEQUIGNOT Jean-Claude (Toulon bsi), INSPECTEUR

REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

0 0 0 0 4000

AVELLINO Christophe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

0 0 0 0 4000

CABALLERO Alphonse (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 4000

TCHOUKRIEL Henri (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

0 0 0 0 4000

COURT Cecile (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

0 0 0 0 4000

DUFOUR David (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

0 0 0 0 4000

MANVILLE Luc (Avignon bsi), INSPECTEUR DGDDI 0 0 0 0 4000

ALBARET Olivier (Aix en provence bsi), INSPECTEUR

REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

0 0 0 0 4000

GAUTIER Herve (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

0 0 0 0 4000

PROTH Emmanuel (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

0 0 0 0 4000

PEYRAS Cecile (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 0 0 0 0 4000

YEKKEN Laurent (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

0 0 0 0 4000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 35Annexe III à la décision n° 2021/2 du 8 févr. 2021 du directeur régional BRIVET Francois

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »

Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas

Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Droits compromis Droits fraudés Montant de l'amende Valeur des marchandises

ROMBONI-LASSERRE Mireille (DR Aix-en-Provence),

DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL

15000 7500 1500 15000

DJERROUD Larbi (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE

3EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GUERIN QUERVELLE Sophie (Provence SRE), INSPECTEUR

REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

LOUVET Karen (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

PERONNE Isabelle (Provence SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

10000 5000 1000 10000

STAWIARSKI Laure (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

LAFERRIERE Pascal (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

VERHEE Philippe (Provence CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

10000 5000 1000 10000

BOUTET Claude (Provence division fiscale), INSPECTEUR

REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

FAIVRE Anne-Christel (Provence division fiscale), INSPECTEUR

REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

VERDURON Samantha (Provence division fiscale), INSPECTEUR

PRINCIPAL 2EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BULOT Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR

REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

BIZOT Guillaume (Draguignan viti ci), INSPECTEUR REGIONAL

DE 3EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CHABRE Nathalie (Draguignan viti ci), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

10000 5000 1000 10000

CLAIRET Pascale (Draguignan viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

FOURNIER Fabienne (Draguignan viti ci), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

FRANCIN Patricia (Draguignan viti ci), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

10000 5000 1000 10000

FRANCIN Sylvie (Draguignan viti ci), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

10000 5000 1000 10000

LANDRU Valerie (Draguignan viti ci), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

MASCOT Noelle (Draguignan viti ci), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

SALVATORI Romain (Draguignan viti ci), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 36SCHAGUENE Frederic (Draguignan viti ci), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

10000 5000 1000 10000

WOLF Barbara (Draguignan viti ci), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

BOURDIN Celine (Gap bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000

DEWASMES Cecile (Gap bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

10000 5000 1000 10000

MEYER-SCHEIDT Christiane (Gap bureau), Agent de constatation

ppal 1ère classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

ATHENOUX Laurent (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR

DGDDI

15000 7500 1500 15000

BARTHOLO Patrice (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR

REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

CAMBE Karine (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

10000 5000 1000 10000

CLEMENT Severine (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR

REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

DA-ROS Serena (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

10000 5000 1000 10000

ETIEMBLE Johann (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR

REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

FABRE Corinne (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

GUERIOUN Mohamed (Aix en provence viti CI), Agent de

constatation DGDDI

10000 5000 1000 10000

LEFFAD Mariam (Aix en provence viti CI), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

LEVOYER Romain (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

MADOZ-VIDAL SICARD Annick (Aix en provence viti CI),

CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

10000 5000 1000 10000

MAUCLAIR Florence (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

10000 5000 1000 10000

POHIER Sophie (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

10000 5000 1000 10000

REBERGUE Marie-Anne (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI

10000 5000 1000 10000

RICOUX Pierre (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

10000 5000 1000 10000

RIPERT Marina (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

10000 5000 1000 10000

SERRES Frederic (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE

CL DGDDI

10000 5000 1000 10000

SIARD Benjamin (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

10000 5000 1000 10000

SMAALI Rafik (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

10000 5000 1000 10000

VITALIS Celine (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

BROUCA Pascale (Avignon viti), INSPECTEUR REGIONAL DE

3EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 37CABOCHE Amandine (Avignon viti), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

10000 5000 1000 10000

CHAMAYOU Claire (Avignon viti), INSPECTEUR REGIONAL DE

2EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

COLSON Sylvie (Avignon viti), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

10000 5000 1000 10000

FRANCK Helene (Avignon viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000

GESLIN Severine (Avignon viti), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

HALLIER Philippe (Avignon viti), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

HIBON Roselyne (Avignon viti), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

LOUIS Nicole (Avignon viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000

NOBLET Thomas (Avignon viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000

NOIR Laurence (Avignon viti), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

10000 5000 1000 10000

ODOUL Arnaud (Avignon viti), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

PEPIN Jean-Luc (Avignon viti), INSPECTEUR REGIONAL DE

2EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

PERONNET Virginie (Avignon viti), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

10000 5000 1000 10000

POIVRE Claudie (Avignon viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000

ROTHAN Djalal (Avignon viti), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000

TUFFAL Jean-Luc (Avignon viti), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

ANASTASIO Veronique (Provence division surveillance),

INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MERLE Laurent (Provence division surveillance), INSPECTEUR

REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

MIGLIETTA Daniel (Provence division surveillance), INSPECTEUR

PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

ACQUARONE Jean-Claude (Toulon bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

AÏSSA-BEY Jean-Olivier (Toulon bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

BLANCHET Remy (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000

BONNEFEMNE Julie (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

BORDES Virginie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

10000 5000 1000 10000

BOUTHORS Jacques (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

CAMBIEN Sophia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

CASAMAYOU Christine (Toulon bsi), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

CASAMAYOU Jean-Luc (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

10000 5000 1000 10000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 38DANIEL Xavier (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000

DELPY SCHEMMEL Magali (Toulon bsi), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

DREYER Christophe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

DUMONT Baptiste (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000

GALERA Julien (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

10000 5000 1000 10000

GENCE Sophie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 10000 5000 1000 10000

GRICOURT Laetitia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

HELFER Brigitte (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

10000 5000 1000 10000

JOUAULT Catherine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000

LAVAUR Benjamin (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

LE MEUR Marianne (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

MANI Danielle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000

MAOULIN David (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

MICHEL Denis (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

10000 5000 1000 10000

MONNIN Christelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

NGUYEN Quang-Quyen (Toulon bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

OZENDA Mathieu (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

PAPAZIAN Raphael (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

PAULY Laetitia (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000

PEQUIGNOT Jean-Claude (Toulon bsi), INSPECTEUR REGIONAL

DE 2EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

PONZE Christine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

10000 5000 1000 10000

SIMONNEAU Philippe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

TELMARD Anthony (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

URSULE Estelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 10000 5000 1000 10000

VAILLANT Jeremy (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

VASTEL Eric (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 10000 5000 1000 10000

AVELLINO Christophe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

BANQUART Xavier (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

10000 5000 1000 10000

BRINGARD Gisele (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 39CABALLERO Alphonse (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

COUSIN Christine (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

DARRIOULAT David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

10000 5000 1000 10000

DI DONATO Randy (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000

DUMONT Anthony (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

FELIX Magali (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

10000 5000 1000 10000

GALLAND Emilien (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

GRESEQUE David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

10000 5000 1000 10000

GUEDON Sylviane (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000

LARCHER Gilles (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

10000 5000 1000 10000

LETOURNIANT Pascal (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

PICOT Marie (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000

POPLAWSKI Sebastien (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

10000 5000 1000 10000

POUPEL Veronique (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

RINGEONNEAUD Philippe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

10000 5000 1000 10000

SANCHEZ Virginie (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

SAVOIRE Wilfrid (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 10000 5000 1000 10000

TCHOUKRIEL Henri (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

15000 7500 1500 15000

YVAGNES Thierry (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

AOUSSAR Bouazza (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000

AURAND Raphael (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

BARBOT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

10000 5000 1000 10000

CARPENTIER Romain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

CERSOSIMO Nicolas (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

10000 5000 1000 10000

CHAPOUAND Sylvain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

COURT Cecile (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

DAIRAINE Maxime (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

DELCAMBRE Jerome (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

10000 5000 1000 10000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 40DUFOUR David (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 15000 7500 1500 15000

DURAND Marc (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

GADAN Alain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

10000 5000 1000 10000

GEYNET Stephan (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

GOUSSEAU Kevin (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

GUIBAL Ronan (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

HUELIN Arnaud (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000

JACQUET Claudius (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

LORENZO Benoit (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

MAIRE Pierre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000

MANVILLE Luc (Avignon bsi), INSPECTEUR DGDDI 15000 7500 1500 15000

PEJOUT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000

PONCET Alexandre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

10000 5000 1000 10000

STUCK Mathieu (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000

VIAL Laurent (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 10000 5000 1000 10000

VIGNAL Florence (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

ALBARET Olivier (Aix en provence bsi), INSPECTEUR REGIONAL

DE 3EME CL DGDDI

15000 7500 1500 15000

ARMITANO Enzo (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

BEHR Patrick (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000

BERTRAND Anne-Laure (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E

CL DGDDI

10000 5000 1000 10000

BESCOND Stephane (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

10000 5000 1000 10000

BOLDIN Noelle (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

10000 5000 1000 10000

BOLLA Guillaume (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

BOUISSIERE Pascal (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

10000 5000 1000 10000

DUPUY Steven (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

10000 5000 1000 10000

ERRERA Camille (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

ESPANOL Eric (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal

2ème classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

FABRE Philippe (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 41FACKEURE Willy (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

GAUTIER Herve (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

GOUTOURNEAU Julien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR

1ERE CL DGDDI

10000 5000 1000 10000

HENRIETTE Stephane (Aix en provence bsi), Agent de constatation

ppal 2ème classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

KEO Carine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

LECCE Georges (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal

1ère classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

LOUIS Sebastien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

10000 5000 1000 10000

MOUYCHARD Laura (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

10000 5000 1000 10000

PROTH Emmanuel (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

15000 7500 1500 15000

PROTH-LEZER Severine (Aix en provence bsi), Agent de

constatation ppal 1ère classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

THERY Kevin (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

BOURDIN Sebastien (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000

BRUCHET Cathy (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

10000 5000 1000 10000

CARRIERE Romain (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

CHAUVELOT Jerome (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000

DEGARDIN Sandrine (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000

GRARD Mel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

10000 5000 1000 10000

HAROUN Steve (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000

LEFTERIOTIS Xavier (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 10000 5000 1000 10000

MAZET Jean-Patrice (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

10000 5000 1000 10000

MILHAU Matthieu (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

10000 5000 1000 10000

MOMBEL Pascal (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

10000 5000 1000 10000

MOYANO David (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 10000 5000 1000 10000

PEYRAS Cecile (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 15000 7500 1500 15000

PHAM Emmanuel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

10000 5000 1000 10000

ROLLAND Thierry (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

10000 5000 1000 10000

YEKKEN Laurent (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 10000 5000 1000 10000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 42Annexe IV à la décision n° 2021/2 du 8 févr. 2021 du directeur régional BRIVET Francois

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

ROMBONI-LASSERRE Mireille (DR Aix-en-Provence), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL

250000 100000 250000

DJERROUD Larbi (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

24000 10000 43000

GUERIN QUERVELLE Sophie (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

24000 10000 43000

LOUVET Karen (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000

PERONNE Isabelle (Provence SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

STAWIARSKI Laure (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000

LAFERRIERE Pascal (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000

VERHEE Philippe (Provence CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

FAIVRE Anne-Christel (Provence division fiscale), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

35000 15000 65000

VERDURON Samantha (Provence division fiscale), INSPECTEUR

PRINCIPAL 2EME CL DGDDI

35000 15000 65000

AZALBERT Caroline (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BARTOLINI Bruno (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

BEGUE Sebastien (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BOUSQUET Franck (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

BULOT Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

24000 10000 43000

CHEMIN Pierre-Denis (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

DESPREZ Patrick (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

DOUBLECOURT Claudie (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

DUPREY Michel (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

DURAND Christine (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

GARCIA Yannick (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

JACOB Gerard (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

LANGLOIS Melinda (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MAILLARD Benoit (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 43MASSON Agnes (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

NAVARRO Isabelle (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

NICOUD Amelie (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

OUET Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000

PEDEPRAT Dominique (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

PEERS Vanessa (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

ROCHARD Bruno (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

SEIGNOBOS Celine (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

SPITERI Joel (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

TSCHAN Jerome (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

VACHER Stephanie (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

VUOLO Wanda (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

YNESTA Laurence (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

CHAPUIS Agnes (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

24000 10000 43000

DUGENY Philippe (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

24000 10000 43000

HALDY Francois (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

HALLIER Chantal (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

LARGEAU Francois (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

LOISEAU Nicole (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

LOISEAU Pierre-Henri (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

MORO Didier (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

MOURADI Mustapha (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

NICOLEAU Claire (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000

WATREMEZ Eric (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000

BOURDIN Celine (Gap bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

DEWASMES Cecile (Gap bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MEYER-SCHEIDT Christiane (Gap bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

ATHENOUX Laurent (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000

BARTHOLO Patrice (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

24000 10000 43000

CAMBE Karine (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1500 7500 15000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 44CLEMENT Severine (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

24000 10000 43000

ETIEMBLE Johann (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

24000 10000 43000

FABRE Corinne (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

LEFFAD Mariam (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

LEVOYER Romain (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000

MAUCLAIR Florence (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

REBERGUE Marie-Anne (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

SIARD Benjamin (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

ANASTASIO Veronique (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

35000 15000 65000

MERLE Laurent (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

35000 15000 65000

MIGLIETTA Daniel (Provence division surveillance), INSPECTEUR

PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

35000 15000 65000

ACQUARONE Jean-Claude (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

AÏSSA-BEY Jean-Olivier (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BLANCHET Remy (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BONNEFEMNE Julie (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BORDES Virginie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BOUTHORS Jacques (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000

CAMBIEN Sophia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

CASAMAYOU Christine (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

CASAMAYOU Jean-Luc (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

DANIEL Xavier (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

DELPY SCHEMMEL Magali (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

24000 10000 43000

DREYER Christophe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

DUMONT Baptiste (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GALERA Julien (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

GENCE Sophie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GRICOURT Laetitia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

HELFER Brigitte (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

JOUAULT Catherine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

LAVAUR Benjamin (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 45LE MEUR Marianne (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

MANI Danielle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MAOULIN David (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

MICHEL Denis (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

MONNIN Christelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000

NGUYEN Quang-Quyen (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

OZENDA Mathieu (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

PAPAZIAN Raphael (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

PAULY Laetitia (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

PEQUIGNOT Jean-Claude (Toulon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

24000 10000 43000

PONZE Christine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

SIMONNEAU Philippe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

TELMARD Anthony (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

URSULE Estelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

VAILLANT Jeremy (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

VASTEL Eric (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

AVELLINO Christophe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000

BANQUART Xavier (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BRINGARD Gisele (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

CABALLERO Alphonse (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000

COUSIN Christine (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

DARRIOULAT David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

DI DONATO Randy (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

DUMONT Anthony (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

FELIX Magali (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

GALLAND Emilien (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

GRESEQUE David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GUEDON Sylviane (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

LARCHER Gilles (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

LETOURNIANT Pascal (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

PICOT Marie (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

POPLAWSKI Sebastien (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

POUPEL Veronique (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

RINGEONNEAUD Philippe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

SANCHEZ Virginie (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

SAVOIRE Wilfrid (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

TCHOUKRIEL Henri (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 46YVAGNES Thierry (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

AOUSSAR Bouazza (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

AURAND Raphael (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BARBOT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CARPENTIER Romain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

CERSOSIMO Nicolas (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CHAPOUAND Sylvain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

COURT Cecile (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000

DAIRAINE Maxime (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

DELCAMBRE Jerome (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

DUFOUR David (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 24000 10000 43000

DURAND Marc (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

GADAN Alain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

GEYNET Stephan (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

GOUSSEAU Kevin (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

GUIBAL Ronan (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

HUELIN Arnaud (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

JACQUET Claudius (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

LORENZO Benoit (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

MAIRE Pierre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MANVILLE Luc (Avignon bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000

PEJOUT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

PONCET Alexandre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

STUCK Mathieu (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

VIAL Laurent (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

VIGNAL Florence (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

ALBARET Olivier (Aix en provence bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

24000 10000 43000

ARMITANO Enzo (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BEHR Patrick (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BERTRAND Anne-Laure (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1500 7500 15000

BESCOND Stephane (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BOLDIN Noelle (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BOLLA Guillaume (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BOUISSIERE Pascal (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 47DUPUY Steven (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

ERRERA Camille (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

ESPANOL Eric (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

FABRE Philippe (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

FACKEURE Willy (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

GAUTIER Herve (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000

GOUTOURNEAU Julien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

HENRIETTE Stephane (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

KEO Carine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

LECCE Georges (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

LOUIS Sebastien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MOUYCHARD Laura (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

PROTH Emmanuel (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

24000 10000 43000

PROTH-LEZER Severine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

THERY Kevin (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BOURDIN Sebastien (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BRUCHET Cathy (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

CARRIERE Romain (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

CHAUVELOT Jerome (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

DEGARDIN Sandrine (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GRARD Mel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

HAROUN Steve (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

LEFTERIOTIS Xavier (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MAZET Jean-Patrice (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

MILHAU Matthieu (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

MOMBEL Pascal (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

MOYANO David (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

PEYRAS Cecile (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000

PHAM Emmanuel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

ROLLAND Thierry (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

YEKKEN Laurent (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 48Annexe V à la décision n° 2021/2 du 8 févr. 2021 du directeur régional BRIVET Francois

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

ROMBONI-LASSERRE Mireille (DR Aix-en-Provence), DIRECTEUR

DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL

250000 100000 250000

DJERROUD Larbi (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

24000 10000 43000

GUERIN QUERVELLE Sophie (Provence SRE), INSPECTEUR

REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

24000 10000 43000

LOUVET Karen (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000

PERONNE Isabelle (Provence SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

STAWIARSKI Laure (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000

LAFERRIERE Pascal (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000

VERHEE Philippe (Provence CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

FAIVRE Anne-Christel (Provence division fiscale), INSPECTEUR

REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

35000 15000 65000

VERDURON Samantha (Provence division fiscale), INSPECTEUR

PRINCIPAL 2EME CL DGDDI

35000 15000 65000

AZALBERT Caroline (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BARTOLINI Bruno (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

BEGUE Sebastien (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BOUSQUET Franck (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

BULOT Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

24000 10000 43000

CHEMIN Pierre-Denis (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

DESPREZ Patrick (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

DOUBLECOURT Claudie (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

DUPREY Michel (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

1500 7500 15000

DURAND Christine (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

GARCIA Yannick (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

1500 7500 15000

JACOB Gerard (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1500 7500 15000

LANGLOIS Melinda (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

1500 7500 15000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 49MAILLARD Benoit (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

MASSON Agnes (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

NAVARRO Isabelle (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

NICOUD Amelie (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

OUET Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000

PEDEPRAT Dominique (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

PEERS Vanessa (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

ROCHARD Bruno (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

SEIGNOBOS Celine (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

1500 7500 15000

SPITERI Joel (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

1500 7500 15000

TSCHAN Jerome (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

VACHER Stephanie (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

VUOLO Wanda (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

1500 7500 15000

YNESTA Laurence (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

CHAPUIS Agnes (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

24000 10000 43000

DUGENY Philippe (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

24000 10000 43000

HALDY Francois (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

HALLIER Chantal (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

LARGEAU Francois (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

LOISEAU Pierre-Henri (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

LOISEAU Nicole (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

MORO Didier (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

MOURADI Mustapha (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL

DGDDI

1500 7500 15000

NICOLEAU Claire (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000

WATREMEZ Eric (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000

BOURDIN Celine (Gap bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

DEWASMES Cecile (Gap bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

MEYER-SCHEIDT Christiane (Gap bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

ATHENOUX Laurent (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 50BARTHOLO Patrice (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

24000 10000 43000

CAMBE Karine (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1500 7500 15000

CLEMENT Severine (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

24000 100000 43000

ETIEMBLE Johann (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

24000 100000 43000

FABRE Corinne (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

LEFFAD Mariam (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

LEVOYER Romain (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000

MAUCLAIR Florence (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

REBERGUE Marie-Anne (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

SIARD Benjamin (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

ANASTASIO Veronique (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

35000 15000 65000

MERLE Laurent (Provence division surveillance), INSPECTEUR

REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

35000 15000 65000

MIGLIETTA Daniel (Provence division surveillance), INSPECTEUR

PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

35000 15000 65000

ACQUARONE Jean-Claude (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

AÏSSA-BEY Jean-Olivier (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

1500 7500 15000

BLANCHET Remy (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BONNEFEMNE Julie (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BORDES Virginie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BOUTHORS Jacques (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000

CAMBIEN Sophia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

CASAMAYOU Christine (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

1500 7500 15000

CASAMAYOU Jean-Luc (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

DANIEL Xavier (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

DELPY SCHEMMEL Magali (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

24000 10000 43000

DREYER Christophe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

DUMONT Baptiste (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GALERA Julien (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

GENCE Sophie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GRICOURT Laetitia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 51HELFER Brigitte (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

1500 7500 15000

JOUAULT Catherine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

LAVAUR Benjamin (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

LE MEUR Marianne (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

MANI Danielle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MAOULIN David (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

MICHEL Denis (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

MONNIN Christelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000

NGUYEN Quang-Quyen (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

1500 7500 15000

OZENDA Mathieu (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

PAPAZIAN Raphael (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

PAULY Laetitia (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

PEQUIGNOT Jean-Claude (Toulon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

24000 10000 43000

PONZE Christine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

SIMONNEAU Philippe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

TELMARD Anthony (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

URSULE Estelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

VAILLANT Jeremy (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

VASTEL Eric (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

AVELLINO Christophe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000

BANQUART Xavier (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BRINGARD Gisele (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

CABALLERO Alphonse (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000

COUSIN Christine (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

DARRIOULAT David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

DI DONATO Randy (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

DUMONT Anthony (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

FELIX Magali (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

GALLAND Emilien (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

GRESEQUE David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GUEDON Sylviane (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

LARCHER Gilles (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 52LETOURNIANT Pascal (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

PICOT Marie (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

POPLAWSKI Sebastien (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

POUPEL Veronique (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

1500 7500 15000

RINGEONNEAUD Philippe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

SANCHEZ Virginie (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

SAVOIRE Wilfrid (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

TCHOUKRIEL Henri (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000

YVAGNES Thierry (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

1500 7500 15000

AOUSSAR Bouazza (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

AURAND Raphael (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BARBOT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CARPENTIER Romain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

1500 7500 15000

CERSOSIMO Nicolas (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

CHAPOUAND Sylvain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

1500 7500 15000

COURT Cecile (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000

DAIRAINE Maxime (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

DELCAMBRE Jerome (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

DUFOUR David (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 24000 10000 43000

DURAND Marc (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

GADAN Alain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

GEYNET Stephan (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

1500 7500 15000

GOUSSEAU Kevin (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

GUIBAL Ronan (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

HUELIN Arnaud (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

JACQUET Claudius (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

LORENZO Benoit (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

MAIRE Pierre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MANVILLE Luc (Avignon bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000

PEJOUT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

PONCET Alexandre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

STUCK Mathieu (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

VIAL Laurent (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 53VIGNAL Florence (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

ALBARET Olivier (Aix en provence bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

24000 10000 43000

ARMITANO Enzo (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BEHR Patrick (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BERTRAND Anne-Laure (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1500 7500 15000

BESCOND Stephane (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

BOLDIN Noelle (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1500 7500 15000

BOLLA Guillaume (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BOUISSIERE Pascal (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

DUPUY Steven (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

ERRERA Camille (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

ESPANOL Eric (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème

classe DGDDI

1500 7500 15000

FABRE Philippe (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

1500 7500 15000

FACKEURE Willy (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

GAUTIER Herve (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

24000 10000 43000

GOUTOURNEAU Julien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

HENRIETTE Stephane (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

KEO Carine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

LECCE Georges (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère

classe DGDDI

1500 7500 15000

LOUIS Sebastien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

MOUYCHARD Laura (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL

DGDDI

1500 7500 15000

PROTH Emmanuel (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

24000 10000 43000

PROTH-LEZER Severine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

THERY Kevin (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

BOURDIN Sebastien (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

BRUCHET Cathy (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

CARRIERE Romain (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

CHAUVELOT Jerome (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 54DEGARDIN Sandrine (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

GRARD Mel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

HAROUN Steve (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

LEFTERIOTIS Xavier (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

MAZET Jean-Patrice (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

1500 7500 15000

MILHAU Matthieu (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

MOMBEL Pascal (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

MOYANO David (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

PEYRAS Cecile (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000

PHAM Emmanuel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

ROLLAND Thierry (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1500 7500 15000

YEKKEN Laurent (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 55Annexe VI à la décision n° 2021/2 du 8 févr. 2021 du directeur régional BRIVET Francois

Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas

Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...

ROMBONI-LASSERRE Mireille (DR Aix-en-Provence), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL

40000 1600

DJERROUD Larbi (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 40000 1600

GUERIN QUERVELLE Sophie (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

40000 1600

LOUVET Karen (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 40000 1600

STAWIARSKI Laure (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 40000 1600

LAFERRIERE Pascal (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 40000 1600

BOUTET Claude (Provence division fiscale), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

40000 1600

FAIVRE Anne-Christel (Provence division fiscale), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

40000 1600

VERDURON Samantha (Provence division fiscale), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI

40000 1600

BULOT Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

40000 1600

OUET Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

40000 1600

PEERS Vanessa (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 40000 1600

VACHER Stephanie (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 40000 1600

CHAPUIS Agnes (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 40000 1600

DUGENY Philippe (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI 40000 1600

NICOLEAU Claire (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 40000 1600

WATREMEZ Eric (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 40000 1600

ATHENOUX Laurent (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 40000 1600

BARTHOLO Patrice (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

40000 1600

LEVOYER Romain (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 40000 1600

ANASTASIO Veronique (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

40000 1600

MERLE Laurent (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

40000 1600

MIGLIETTA Daniel (Provence division surveillance), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

40000 1600

BLANCHET Remy (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 1600

BORDES Virginie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 56BOUTHORS Jacques (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 40000 1600

CASAMAYOU Christine (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 40000 1600

DANIEL Xavier (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 1600

DELPY SCHEMMEL Magali (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600

DUMONT Baptiste (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 1600

GENCE Sophie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600

JOUAULT Catherine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 1600

MANI Danielle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 1600

MONNIN Christelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600

PAULY Laetitia (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 1600

PEQUIGNOT Jean-Claude (Toulon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI 40000 1600

PONZE Christine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600

URSULE Estelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600

VASTEL Eric (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600

AVELLINO Christophe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600

BANQUART Xavier (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600

BRINGARD Gisele (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 1600

CABALLERO Alphonse (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 40000 1600

DARRIOULAT David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600

DI DONATO Randy (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 1600

GRESEQUE David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600

GUEDON Sylviane (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 1600

PICOT Marie (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 1600

POPLAWSKI Sebastien (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600

RINGEONNEAUD Philippe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 1600

SAVOIRE Wilfrid (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600

TCHOUKRIEL Henri (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600

AOUSSAR Bouazza (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 1600

BARBOT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600

CERSOSIMO Nicolas (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600

COURT Cecile (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600

DELCAMBRE Jerome (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 1600

DUFOUR David (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 1600

HUELIN Arnaud (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 1600

MAIRE Pierre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 1600

MANVILLE Luc (Avignon bsi), INSPECTEUR DGDDI 40000 1600

PEJOUT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 1600

PONCET Alexandre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 1600

STUCK Mathieu (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 1600

VIAL Laurent (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600

ALBARET Olivier (Aix en provence bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI 40000 1600

BEHR Patrick (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 1600

BERTRAND Anne-Laure (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 1600

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 57BESCOND Stephane (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 1600

BOLDIN Noelle (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600

BOUISSIERE Pascal (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600

DUPUY Steven (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 1600

GAUTIER Herve (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600

GOUTOURNEAU Julien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 1600

LOUIS Sebastien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 1600

MOUYCHARD Laura (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 1600

PROTH Emmanuel (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600

BOURDIN Sebastien (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 1600

CHAUVELOT Jerome (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 1600

DEGARDIN Sandrine (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 1600

HAROUN Steve (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 1600

LEFTERIOTIS Xavier (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 40000 1600

MOYANO David (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 40000 1600

PEYRAS Cecile (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600

YEKKEN Laurent (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 40000 1600

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 58Annexe VII à la décision n° 2021/2 du 8 févr. 2021 du directeur régional BRIVET Francois Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

ROMBONI-LASSERRE Mireille (DR Aix-en-Provence), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL

1500 7500 15000

DJERROUD Larbi (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

1500 7500 15000

GUERIN QUERVELLE Sophie (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000

LOUVET Karen (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

PERONNE Isabelle (Provence SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

STAWIARSKI Laure (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

LAFERRIERE Pascal (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

VERHEE Philippe (Provence CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

FAIVRE Anne-Christel (Provence division fiscale), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

VERDURON Samantha (Provence division fiscale), INSPECTEUR

PRINCIPAL 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000

AZALBERT Caroline (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

BARTOLINI Bruno (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

BEGUE Sebastien (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

BOUSQUET Franck (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1000 5000 10000

BULOT Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

CHEMIN Pierre-Denis (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1000 5000 10000

DESPREZ Patrick (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1000 5000 10000

DOUBLECOURT Claudie (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

1000 5000 10000

DUPREY Michel (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

DURAND Christine (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1000 5000 10000

GARCIA Yannick (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

JACOB Gerard (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

LANGLOIS Melinda (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

MAILLARD Benoit (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1000 5000 10000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 59MASSON Agnes (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

NAVARRO Isabelle (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

NICOUD Amelie (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1000 5000 10000

OUET Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000

PEDEPRAT Dominique (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

1000 5000 10000

PEERS Vanessa (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

ROCHARD Bruno (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1000 5000 10000

SEIGNOBOS Celine (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

SPITERI Joel (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

TSCHAN Jerome (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

VACHER Stephanie (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

VUOLO Wanda (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

YNESTA Laurence (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

CHAPUIS Agnes (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000

DUGENY Philippe (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

HALDY Francois (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

HALLIER Chantal (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

LARGEAU Francois (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

LOISEAU Nicole (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

LOISEAU Pierre-Henri (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

MORO Didier (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1000 5000 10000

MOURADI Mustapha (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

NICOLEAU Claire (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

WATREMEZ Eric (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

BOURDIN Celine (Gap bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

DEWASMES Cecile (Gap bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

MEYER-SCHEIDT Christiane (Gap bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

ATHENOUX Laurent (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

BARTHOLO Patrice (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

CAMBE Karine (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1000 5000 10000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 60CLEMENT Severine (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000

ETIEMBLE Johann (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000

FABRE Corinne (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

LEFFAD Mariam (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

LEVOYER Romain (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

MAUCLAIR Florence (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1000 5000 10000

REBERGUE Marie-Anne (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1000 5000 10000

SIARD Benjamin (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

ANASTASIO Veronique (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000

MERLE Laurent (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

1500 7500 15000

MIGLIETTA Daniel (Provence division surveillance), INSPECTEUR

PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

ACQUARONE Jean-Claude (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

AÏSSA-BEY Jean-Olivier (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

BLANCHET Remy (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

BONNEFEMNE Julie (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

BORDES Virginie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

BOUTHORS Jacques (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

CAMBIEN Sophia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

CASAMAYOU Christine (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

CASAMAYOU Jean-Luc (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

DANIEL Xavier (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

DELPY SCHEMMEL Magali (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

DREYER Christophe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

DUMONT Baptiste (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

GALERA Julien (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

GENCE Sophie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

GRICOURT Laetitia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

HELFER Brigitte (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

JOUAULT Catherine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

LAVAUR Benjamin (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 61LE MEUR Marianne (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

MANI Danielle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

MAOULIN David (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

MICHEL Denis (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

MONNIN Christelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

NGUYEN Quang-Quyen (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

OZENDA Mathieu (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

PAPAZIAN Raphael (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

PAULY Laetitia (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

PEQUIGNOT Jean-Claude (Toulon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000

PONZE Christine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

SIMONNEAU Philippe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

TELMARD Anthony (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

URSULE Estelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

VAILLANT Jeremy (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

VASTEL Eric (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

AVELLINO Christophe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BANQUART Xavier (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

BRINGARD Gisele (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

CABALLERO Alphonse (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

COUSIN Christine (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

DARRIOULAT David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

DI DONATO Randy (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

DUMONT Anthony (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

FELIX Magali (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

GALLAND Emilien (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

GRESEQUE David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

GUEDON Sylviane (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

LARCHER Gilles (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

LETOURNIANT Pascal (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

PICOT Marie (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

POPLAWSKI Sebastien (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

POUPEL Veronique (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

RINGEONNEAUD Philippe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

SANCHEZ Virginie (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

SAVOIRE Wilfrid (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

TCHOUKRIEL Henri (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 62YVAGNES Thierry (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

AOUSSAR Bouazza (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

AURAND Raphael (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

BARBOT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

CARPENTIER Romain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

CERSOSIMO Nicolas (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

CHAPOUAND Sylvain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

COURT Cecile (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

DAIRAINE Maxime (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

DELCAMBRE Jerome (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

DUFOUR David (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

DURAND Marc (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

GADAN Alain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

GEYNET Stephan (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

GOUSSEAU Kevin (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

GUIBAL Ronan (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

HUELIN Arnaud (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

JACQUET Claudius (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

LORENZO Benoit (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

MAIRE Pierre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

MANVILLE Luc (Avignon bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

PEJOUT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

PONCET Alexandre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

STUCK Mathieu (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

VIAL Laurent (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

VIGNAL Florence (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

ALBARET Olivier (Aix en provence bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

1500 7500 15000

ARMITANO Enzo (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

BEHR Patrick (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

BERTRAND Anne-Laure (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1000 5000 10000

BESCOND Stephane (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

BOLDIN Noelle (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

BOLLA Guillaume (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

BOUISSIERE Pascal (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1000 5000 10000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 63DUPUY Steven (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

ERRERA Camille (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

ESPANOL Eric (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

FABRE Philippe (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

FACKEURE Willy (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

GAUTIER Herve (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GOUTOURNEAU Julien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1000 5000 10000

HENRIETTE Stephane (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

KEO Carine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

LECCE Georges (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

LOUIS Sebastien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

MOUYCHARD Laura (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

PROTH Emmanuel (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

PROTH-LEZER Severine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

THERY Kevin (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

BOURDIN Sebastien (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

BRUCHET Cathy (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

CARRIERE Romain (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

CHAUVELOT Jerome (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

DEGARDIN Sandrine (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

GRARD Mel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

HAROUN Steve (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

LEFTERIOTIS Xavier (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

MAZET Jean-Patrice (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

MILHAU Matthieu (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

MOMBEL Pascal (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

MOYANO David (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

PEYRAS Cecile (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

PHAM Emmanuel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

ROLLAND Thierry (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

YEKKEN Laurent (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 64Annexe VIII à la décision n° 2021/2 du 8 févr. 2021 du directeur régional BRIVET Francois Liste des agents des douanes recevant délégation de signature

En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Nom/prénom, service ou unité d’affectation et grade Montant de l'amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises

ROMBONI-LASSERRE Mireille (DR Aix-en-Provence), DIRECTEUR DES SERVICES DOUANIERS 1ERE CL

1500 7500 15000

DJERROUD Larbi (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

1500 7500 15000

GUERIN QUERVELLE Sophie (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000

LOUVET Karen (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

PERONNE Isabelle (Provence SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

STAWIARSKI Laure (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

LAFERRIERE Pascal (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

VERHEE Philippe (Provence CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

FAIVRE Anne-Christel (Provence division fiscale), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

VERDURON Samantha (Provence division fiscale), INSPECTEUR

PRINCIPAL 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000

AZALBERT Caroline (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

BARTOLINI Bruno (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

BEGUE Sebastien (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

BOUSQUET Franck (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1000 5000 10000

BULOT Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

CHEMIN Pierre-Denis (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1000 5000 10000

DESPREZ Patrick (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1000 5000 10000

DOUBLECOURT Claudie (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

1000 5000 10000

DUPREY Michel (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

DURAND Christine (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1000 5000 10000

GARCIA Yannick (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

JACOB Gerard (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1000 5000 10000

LANGLOIS Melinda (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

MAILLARD Benoit (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1000 5000 10000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 65MASSON Agnes (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

NAVARRO Isabelle (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

NICOUD Amelie (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1000 5000 10000

OUET Catherine (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000

PEDEPRAT Dominique (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR

PRINCIPAL DGDDI

1000 5000 10000

PEERS Vanessa (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

ROCHARD Bruno (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1000 5000 10000

SEIGNOBOS Celine (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

SPITERI Joel (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

TSCHAN Jerome (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

VACHER Stephanie (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

VUOLO Wanda (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

YNESTA Laurence (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

CHAPUIS Agnes (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000

DUGENY Philippe (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

HALDY Francois (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

HALLIER Chantal (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

LARGEAU Francois (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

LOISEAU Pierre-Henri (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

LOISEAU Nicole (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

MORO Didier (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1000 5000 10000

MOURADI Mustapha (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

NICOLEAU Claire (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

WATREMEZ Eric (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

BOURDIN Celine (Gap bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

DEWASMES Cecile (Gap bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

MEYER-SCHEIDT Christiane (Gap bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

ATHENOUX Laurent (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

BARTHOLO Patrice (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

CAMBE Karine (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1000 5000 10000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 66CLEMENT Severine (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000

ETIEMBLE Johann (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000

FABRE Corinne (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

LEFFAD Mariam (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

LEVOYER Romain (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

MAUCLAIR Florence (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1000 5000 10000

REBERGUE Marie-Anne (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1000 5000 10000

SIARD Benjamin (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

ANASTASIO Veronique (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000

MERLE Laurent (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

1500 7500 15000

MIGLIETTA Daniel (Provence division surveillance), INSPECTEUR

PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

ACQUARONE Jean-Claude (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

AÏSSA-BEY Jean-Olivier (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

BLANCHET Remy (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

BONNEFEMNE Julie (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

BORDES Virginie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

BOUTHORS Jacques (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

CAMBIEN Sophia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

CASAMAYOU Jean-Luc (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

CASAMAYOU Christine (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

DANIEL Xavier (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

DELPY SCHEMMEL Magali (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

DREYER Christophe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

DUMONT Baptiste (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

GALERA Julien (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

GENCE Sophie (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

GRICOURT Laetitia (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

HELFER Brigitte (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

JOUAULT Catherine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

LAVAUR Benjamin (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 67LE MEUR Marianne (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

MANI Danielle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

MAOULIN David (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

MICHEL Denis (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

MONNIN Christelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

NGUYEN Quang-Quyen (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

OZENDA Mathieu (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1000 5000 10000

PAPAZIAN Raphael (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

PAULY Laetitia (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

PEQUIGNOT Jean-Claude (Toulon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000

PONZE Christine (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

SIMONNEAU Philippe (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

TELMARD Anthony (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

URSULE Estelle (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

VAILLANT Jeremy (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

VASTEL Eric (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

AVELLINO Christophe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

BANQUART Xavier (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

BRINGARD Gisele (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

CABALLERO Alphonse (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

COUSIN Christine (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

DARRIOULAT David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

DI DONATO Randy (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

DUMONT Anthony (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1000 5000 10000

FELIX Magali (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

GALLAND Emilien (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1000 5000 10000

GRESEQUE David (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

GUEDON Sylviane (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

LARCHER Gilles (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

LETOURNIANT Pascal (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

PICOT Marie (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

POPLAWSKI Sebastien (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

POUPEL Veronique (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

RINGEONNEAUD Philippe (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 68SANCHEZ Virginie (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe

DGDDI

1000 5000 10000

SAVOIRE Wilfrid (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

TCHOUKRIEL Henri (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

YVAGNES Thierry (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

AOUSSAR Bouazza (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

AURAND Raphael (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

BARBOT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

CARPENTIER Romain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

CERSOSIMO Nicolas (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

CHAPOUAND Sylvain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

COURT Cecile (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

DAIRAINE Maxime (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

DELCAMBRE Jerome (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

DUFOUR David (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

DURAND Marc (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

GADAN Alain (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

GEYNET Stephan (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe

DGDDI

1000 5000 10000

GOUSSEAU Kevin (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

GUIBAL Ronan (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

HUELIN Arnaud (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

JACQUET Claudius (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

LORENZO Benoit (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

MAIRE Pierre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

MANVILLE Luc (Avignon bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

PEJOUT Romain (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

PONCET Alexandre (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

STUCK Mathieu (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

VIAL Laurent (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

VIGNAL Florence (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

ALBARET Olivier (Aix en provence bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

1500 7500 15000

ARMITANO Enzo (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

BEHR Patrick (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

BERTRAND Anne-Laure (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI

1000 5000 10000

BESCOND Stephane (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 69BOLDIN Noelle (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

BOLLA Guillaume (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

BOUISSIERE Pascal (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1000 5000 10000

DUPUY Steven (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

ERRERA Camille (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

ESPANOL Eric (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

FABRE Philippe (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

FACKEURE Willy (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

GAUTIER Herve (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

GOUTOURNEAU Julien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI

1000 5000 10000

HENRIETTE Stephane (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

KEO Carine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

LECCE Georges (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

LOUIS Sebastien (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

MOUYCHARD Laura (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

PROTH Emmanuel (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI

1500 7500 15000

PROTH-LEZER Severine (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

THERY Kevin (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

BOURDIN Sebastien (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

BRUCHET Cathy (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

CARRIERE Romain (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

CHAUVELOT Jerome (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

DEGARDIN Sandrine (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

GRARD Mel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

HAROUN Steve (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

LEFTERIOTIS Xavier (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

MAZET Jean-Patrice (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

MILHAU Matthieu (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

MOMBEL Pascal (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

MOYANO David (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

PEYRAS Cecile (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

PHAM Emmanuel (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

ROLLAND Thierry (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

YEKKEN Laurent (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 70DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 71DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES

ET DROITS INDIRECTS

DR Aix-en-Provence

6, BLD DU CHATEAU-DOUBLE CS 80437

13098 AIX EN PROVENCE

Site Internet : www.douane.gouv.fr

AIX EN PROVENCE, LE 8 FÉVR. 2021

Affaire suivie par : CHAUSSADAS Stephanie

Téléphone : 09 70 27 91 09

Télécopie : 04 42 59 46 58

Mél : dr-provence@douane.finances.gouv.fr

Version anonymisée de la décision 2021/2 du directeur régional à AIX

EN PROVENCE portant subdélégation de la signature du directeur

interrégional à MARSEILLE dans les domaines gracieux et

contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les

transactions en matière de douane et de manquement à l’obligation

déclarative.

Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;

Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;

Vu le décret 78-1297 du 28 décembre 1978 modifié relatif à l’exercice du droit de transaction en matière d’infractions douanières ou relatives aux relations financières avec l’étranger ou d’infractions à l’obligation déclarative des sommes, titres ou valeurs en provenance ou à destination d’un État membre de l’Union européenne ou d’un État tiers à l’Union européenne.

Décide

Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.

Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.

Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 72Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs de type procédure de règlement simplifié et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de délit douanier, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros ou sont illimités.

Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention douanière, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.

Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de manquement à l’obligation déclarative, et pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.

Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de délit douanier, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VII.

Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à MARSEILLE, les transactions simplifiées 406 en matière de contravention douanière, et pour les montants d’amende, de droits et taxes ainsi que de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe VIII.

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 73Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2021/2 du 8 févr. 2021 du directeur régional BRIVET Francois

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière contentieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision de décharge de droits

Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation

Restitution : Décision de restitution, remboursement

Réduction : Décision de réduction

Numéro de commission d’emploi, service ou

unité d’affectation et grade Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 74Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2021/2 du 8 févr. 2021 du directeur régional BRIVET Francois

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière gracieuse (contributions indirectes)

Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration

Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts

Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction

Numéro de commission d’emploi, service ou unité

d’affectation et grade Décharge Modération Rejet Remise Transaction

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 75Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2021/2 du 8 févr. 2021 du directeur régional BRIVET Francois

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »

Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas

Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas

Numéro de commission d’emploi, service ou unité

d’affectation et grade

Droits

compromis Droits fraudés

Montant de

l'amende

Valeur des

marchandises

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune information n’est disponible pour cette annexe

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 76Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2021/2 du 8 févr. 2021 du directeur régional BRIVET Francois

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En délit douanier : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et

grade

Montant de

l'amende

Montant droits

et taxes

Valeur des

marchandises

Matricule 18455 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 18478 (Toulon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

24000 10000 43000

Matricule 26985 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 35626 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 36947 (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 37478 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 38822 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 39878 (DR Aix-en-Provence), DIRECTEUR DES SERVICES

DOUANIERS 1ERE CL

250000 100000 250000

Matricule 39940 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 39965 (Provence division surveillance), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

35000 15000 65000

Matricule 40071 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 40313 (Provence division fiscale), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

35000 15000 65000

Matricule 40507 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 40581 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 41146 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 41287 (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 41339 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 41351 (Provence SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 41405 (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 41611 (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

24000 10000 43000

Matricule 41778 (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000

Matricule 41808 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

24000 10000 43000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 77Matricule 42113 (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

24000 10000 43000

Matricule 42211 (Gap bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 42558 (Gap bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 42723 (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 42780 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 42980 (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000

Matricule 43094 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 43173 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 43299 (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

35000 15000 65000

Matricule 43545 (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

24000 10000 43000

Matricule 43694 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 43893 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 44551 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 44755 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 44944 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 45062 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000

Matricule 45202 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 45416 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 45468 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 45531 (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 45585 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 46073 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

24000 10000 43000

Matricule 46265 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 46326 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 46563 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

24000 10000 43000

Matricule 46579 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

24000 10000 43000

Matricule 46620 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 46622 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 46709 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 46713 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 46721 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000

Matricule 46723 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 78Matricule 46830 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000

Matricule 46862 (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000

Matricule 47431 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 50042 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 50096 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 50348 (Provence CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 50406 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 50426 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 50446 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 50798 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 51184 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 51352 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 51414 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 51598 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000

Matricule 51616 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 51706 (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 52046 (Gap bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 52094 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 52129 (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

24000 10000 43000

Matricule 52747 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 52774 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 52976 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000

Matricule 53040 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 53080 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 53194 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 53240 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 53301 (Aix en provence bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

24000 10000 43000

Matricule 53448 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 53706 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 54138 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 54276 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 54330 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000

Matricule 54385 (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000

Matricule 54406 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 54522 (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 54731 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1500 7500 15000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 79Matricule 54771 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 54829 (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000

Matricule 54896 (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000

Matricule 55120 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 55492 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 55658 (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 55781 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 55804 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 55929 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 56060 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 56092 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 56156 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 56160 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 56283 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 56361 (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

35000 15000 65000

Matricule 56509 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 56645 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 56762 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 56794 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000

Matricule 57194 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 24000 10000 43000

Matricule 57539 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000

Matricule 57664 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 57687 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 57742 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 57784 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 57804 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 24000 10000 43000

Matricule 57853 (Provence division fiscale), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI

35000 15000 65000

Matricule 57870 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 58012 (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 58022 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 58103 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 58112 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 58345 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 58361 (Avignon bsi), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000

Matricule 58387 (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000

Matricule 58519 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 58792 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 80Matricule 59016 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59139 (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000

Matricule 59161 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59348 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59370 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59394 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59658 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59870 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59918 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59931 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60006 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60011 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60046 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60048 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60127 (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 24000 10000 43000

Matricule 60540 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60622 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60656 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60716 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60786 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 61028 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 61350 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 61484 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 61796 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 61914 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 61984 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 62046 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 62134 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 62172 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 62442 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 62514 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 62638 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 63158 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 63206 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 63308 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 63314 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 63454 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 63534 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 63620 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 63794 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 63796 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 81Matricule 63812 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 63830 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 63966 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 63970 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 63986 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 64006 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 64010 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 64080 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 64096 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 64222 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 64308 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 64690 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 64704 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 64802 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 64852 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 64918 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 65008 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 65380 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1500 7500 15000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 82Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2021/2 du 8 févr. 2021 du directeur régional BRIVET Francois

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En contravention douanière : transaction « 420 D », « 420 », « 421 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et

grade

Montant de

l'amende

Montant droits et

taxes

Valeur des

marchandises

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 83Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2021/2 du 8 févr. 2021 du directeur régional BRIVET Francois

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En matière de manquement à l'obligation déclarative : transaction « 420 D », « 420 », « 421 » Chèques, effets de commerce... : Affaires portant sur des chèques de tous types, lettres de crédit et autres effets de commerce dont le montant n'excède pas

Montant des billets, pièces... : Affaires portant sur des billets de banque et des pièces de monnaie, des valeurs mobilières et autres titres négociables au porteur dont le montant n'excède pas

Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et grade Chèques, effets de commerce... Montant des billets, pièces...

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de manquement à l’obligation déclarative, aucune information n’est disponible pour cette annexe

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 84Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2021/2 du 8 févr. 2021 du directeur régional BRIVET Francois

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En délit douanier : transaction simplifiée « 406 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et

grade

Montant de

l'amende

Montant droits et

taxes

Valeur des

marchandises

Matricule 18455 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1000 5000 10000

Matricule 18478 (Toulon bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 26985 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 35626 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 36947 (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 37478 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 38822 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 39878 (DR Aix-en-Provence), DIRECTEUR DES SERVICES

DOUANIERS 1ERE CL

1500 7500 15000

Matricule 39940 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 39965 (Provence division surveillance), INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 40071 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

Matricule 40313 (Provence division fiscale), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 40507 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 40581 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 41146 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 41287 (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

Matricule 41339 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 41351 (Provence SRE), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 41405 (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

Matricule 41611 (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 41778 (Fréjus bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 41808 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 85Matricule 42113 (Avignon bureau), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 42211 (Gap bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 42558 (Gap bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 42723 (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

Matricule 42780 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 42980 (Toulon bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 43094 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 43173 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 43299 (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 43545 (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 43694 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

Matricule 43893 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1000 5000 10000

Matricule 44551 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 44755 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

Matricule 44944 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 45062 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 45202 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

Matricule 45416 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1000 5000 10000

Matricule 45468 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 45531 (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 45585 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 46073 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 46265 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 46326 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 46563 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 46579 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 46620 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

Matricule 46622 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 46709 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

Matricule 46713 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1000 5000 10000

Matricule 46721 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 46723 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 86Matricule 46830 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 46862 (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 47431 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

Matricule 50042 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 50096 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 50348 (Provence CRPC), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 50406 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

Matricule 50426 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 50446 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI

1000 5000 10000

Matricule 50798 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1000 5000 10000

Matricule 51184 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 51352 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 51414 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 51598 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 51616 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 51706 (Avignon bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 52046 (Gap bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 52094 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 52129 (Provence SRE), INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 52747 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1000 5000 10000

Matricule 52774 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 52976 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 53040 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 53080 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 53194 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 53240 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 53301 (Aix en provence bsi), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 53448 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 53706 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 54138 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 54276 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 54330 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 54385 (Provence CRPC), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 54406 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 54522 (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

Matricule 54731 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1000 5000 10000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 87Matricule 54771 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1000 5000 10000

Matricule 54829 (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 54896 (Gap bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 55120 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 55492 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 55658 (Aix en provence viti CI), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

Matricule 55781 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 55804 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 55929 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 56060 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 56092 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 56156 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 56160 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 56283 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR PRINCIPAL

DGDDI

1000 5000 10000

Matricule 56361 (Provence division surveillance), INSPECTEUR REGIONAL DE 3EME CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 56509 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

Matricule 56645 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 56762 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 56794 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 57194 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 57539 (Aix en provence viti CI), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 57664 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 57687 (Toulon la seyne bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

Matricule 57742 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 57784 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 57804 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 57853 (Provence division fiscale), INSPECTEUR PRINCIPAL 2EME CL DGDDI

1500 7500 15000

Matricule 57870 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 58012 (Avignon bureau), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

Matricule 58022 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 58103 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 58112 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 58345 (Aix en provence viti CI), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 58361 (Avignon bsi), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 58387 (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 58519 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 58792 (Toulon la seyne bureau), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 88Matricule 59016 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 59139 (Provence SRE), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59161 (Toulon la seyne bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 59348 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 59370 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 59394 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 59658 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 59870 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 59918 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 59931 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 60006 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 60011 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 60046 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 60048 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 60127 (Avignon bureau), INSPECTEUR DGDDI 1500 7500 15000

Matricule 60540 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 60622 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 60656 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 60716 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 1ère classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 60786 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 61028 (Fréjus bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 61350 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

Matricule 61484 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 61796 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 61914 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 61984 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

Matricule 62046 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 62134 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 62172 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

Matricule 62442 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 62514 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 62638 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 63158 (Gap bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 63206 (Avignon bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 63308 (Toulon bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 63314 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 1ERE CL DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 63454 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 63534 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 63620 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 63794 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 63796 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 89Matricule 63812 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 63830 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 63966 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

Matricule 63970 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

Matricule 63986 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 64006 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 64010 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 64080 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 64096 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 64222 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 64308 (Toulon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 64690 (Aix en provence bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI

1000 5000 10000

Matricule 64704 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 64802 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 64852 (Gap bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 64918 (Avignon bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 65008 (Fréjus bsi), Agent de constatation ppal 2ème classe DGDDI 1000 5000 10000

Matricule 65380 (Aix en provence bsi), CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI 1000 5000 10000

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 90Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2021/2 du 8 févr. 2021 du directeur régional BRIVET Francois

Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature

La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)

En contravention douanière : transaction simplifiée « 406 »

Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas

Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas

Numéro de commission d’emploi, service ou unité d’affectation et

grade

Montant de

l'amende

Montant droits et

taxes

Valeur des

marchandises

L’anonymisation n’étant pas applicable en matière de contravention douanière, aucune information n’est disponible pour cette annexe

DOUANES - 13-2021-02-08-007 - Decision délégations 2021-2 91Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2021-02-08-008

Arrêté portant habilitation de l’entreprise individuelle

dénommée

« ETTORI Jean-Claude » sise à LES

PENNES-MIRABEAU (13170) dans le domaine funéraire,

du 08 février 2021

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-08-008 - Arrêté portant habilitation de l’entreprise individuelle dénommée « ETTORI Jean-Claude » sise à LES PENNES-MIRABEAU (13170) dans le domaine funéraire, du 08 février 2021 92DIRECTION DE LA CITOYENNETE

DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Bureau des Elections et de la Réglementation

DCLE/BER/FUN/2021/N°

Arrêté portant habilitation de l’entreprise individuelle dénommée « ETTORI Jean-Claude » sise à LES PENNES-MIRABEAU (13170) dans le domaine funéraire, du 08 février 2021

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223- 23 ) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;

Vu la demande reçue le 08 janvier 2021 de Monsieur Jean-Claude ETTORI, Président, sollicitant l’habilitation funéraire de l’entreprise individuelle dénommée « ETTORI Jean-Claude » sise 33, Rue César Baldaccini à LES PENNES MIRABEAU (13170) dans le domaine funéraire ;

Vu l’attestation d’inscription en formation de l’IFFODE PACA, organisme de formation, en date du 01 décembre 2020 attestant de l’inscription en formation de dirigeant d’entreprise funéraire de Monsieur Jean-Claude ETTORI ;

Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-08-008 - Arrêté portant habilitation de l’entreprise individuelle dénommée « ETTORI Jean-Claude » sise à LES PENNES-MIRABEAU (13170) dans le domaine funéraire, du 08 février 2021 93A R R E T E

Article 1er : L’entreprise individuelle dénommée « ETTORI Jean-Claude » sise 33, Rue César Baldaccini à LES PENNES MIRABEAU (13170) représentée par Jean-Claude ETTORI, Président, est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

- fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations

Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 21-13-0351

Article 3 :L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être effectuée deux mois avant son échéance. Le renouvellement de l’habilitation sera conditionné notamment par la production ( à l’issue de la formation) du diplôme de dirigeant d’entreprise funéraire conformément à la législation en vigueur ;

Article 4 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.

Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants : 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 7 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Aix-en- Provence, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 08 février 2021

Pour le Préfet,

La Cheffe de la Mission Réglementation

SIGNE

Sabrina DJOURI

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-08-008 - Arrêté portant habilitation de l’entreprise individuelle dénommée « ETTORI Jean-Claude » sise à LES PENNES-MIRABEAU (13170) dans le domaine funéraire, du 08 février 2021 94Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2021-02-10-004

Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de

la société dénommée

« AGL FUNERAIRE » exploité sous l’enseigne

commerciale « LA CIOTAT FUNERAIRE » sis à LA

CIOTAT (13400) dans le domaine funéraire, du 10 février

2021

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-10-004 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « AGL FUNERAIRE » exploité sous l’enseigne commerciale « LA CIOTAT FUNERAIRE » sis à LA CIOTAT (13400) dans le domaine funéraire, du 10 février 95DIRECTION DE LA CITOYENNETE

DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Bureau des Elections et de la Réglementation

DCLE/BER/FUN/2021/N°

Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « AGL FUNERAIRE » exploité sous l’enseigne commerciale « LA CIOTAT FUNERAIRE » sis à LA CIOTAT (13400) dans le domaine funéraire, du 10 février 2021

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-23 ) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 03 mars 2020 portant habilitation sous le n° 20-13-0319 de l’établissement secondaire de la société dénommée « AGL FUNERAIRE » exploité sous l’enseigne commerciale « LA CIOTAT FUNERAIRE » sis 536 Avenue Kennedy à LA CIOTAT (13600) dans le domaine funéraire jusqu’au 03 mars 2021 ;

Vu la demande reçue le 29 janvier 2021 de Monsieur Patrick HENNING, Gérant, sollicitant le renouvellement de l’habilitation de l’établissement secondaire susvisé ;

Considérant que Monsieur Patrick HENNING, Gérant, justifie de l’aptitude professionnelle requise par les fonctions de dirigeant dans les conditions visées à l’article D.2223-55-13 du CGCT ;

Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-10-004 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « AGL FUNERAIRE » exploité sous l’enseigne commerciale « LA CIOTAT FUNERAIRE » sis à LA CIOTAT (13400) dans le domaine funéraire, du 10 février 96A R R E T E

Article 1er : L’établissement secondaire de la société dénommée « AGL FUNERAIRE» exploité sous l’enseigne commerciale « LA CIOTAT FUNERAIRE » sis 536 Avenue Kennedy à LA CIOTAT (13600), représenté par M. Patrick HENNING, Gérant, est habilité pour exercer sur l’ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

• organisation des obsèques,

• fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires.

• transport de corps avant mise en bière,

• transport de corps après mise en bière,

• fourniture de corbillards,

• fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 21-13-0319. L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être effectuée 2 mois avant son échéance.

Article 3 : L’arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 03 mars 2020 susvisé, portant habilitation sous le n° 20-13-0319 est abrogé.

Article 4 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.

Article 5 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants : 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 6 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ; d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Article 7 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 10 février 2021

Pour le Préfet,

La Cheffe de la Mission Réglementation

SIGNE

Sabrina DJOURI

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-10-004 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « AGL FUNERAIRE » exploité sous l’enseigne commerciale « LA CIOTAT FUNERAIRE » sis à LA CIOTAT (13400) dans le domaine funéraire, du 10 février 97Préfecture des Bouches-du-Rhône

13-2021-02-10-003

Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire la

société dénommée

« AGENCE FUNERAIRE COLOMBE » exploité sous le

nom commercial

« POMPES FUNEBRES DE SIMIANE-COLLONGUE »

sis à SIMIANE-COLLONGUE (13109) dans le domaine

funéraire, du 10 février 2021

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-10-003 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire la société dénommée « AGENCE FUNERAIRE COLOMBE » exploité sous le nom commercial 98DIRECTION DE LA CITOYENNETE

DE LA LEGALITE ET DE L’ENVIRONNEMENT

Bureau des Elections et de la Réglementation

DCLE/BER/FUN/2021/N°

Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire la société dénommée « AGENCE FUNERAIRE COLOMBE » exploité sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES DE SIMIANE-COLLONGUE » sis à SIMIANE-COLLONGUE (13109) dans le domaine funéraire, du 10 février 2021

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223- 23 ) ;

Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu l’ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;

Vu l’arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;

Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l’habilitation dans le secteur funéraire ;

Vu la demande reçue le 12 janvier 2021 de Monsieur Nikolas SPAR, Gérant, sollicitant l’habilitation de l’établissement secondaire de la société dénommée « AGENCE FUNERAIRE COLOMBE » exploité sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES DE SIMIANE-COLLONGUE » sis 3 Route du Siège à Simiane-Collongue (13109) dans le domaine funéraire ;

Considérant que M. Nikolas SPAR justifie de l’aptitude professionnelle requise par les fonctions de dirigeant dans les conditions visées à l’article D.2223-55-13 du code, l’intéressée est réputée satisfaire au 1er janvier 2013, à l’exigence de diplôme mentionnée à l’article L.2223-25.1 du CGCT ;

Considérant que ladite demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-10-003 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire la société dénommée « AGENCE FUNERAIRE COLOMBE » exploité sous le nom commercial 99ARRETE

Article 1er : L’établissement secondaire de la société dénommée « AGENCE FUNERAIRE COLOMBE » exploité sous le nom commercial « POMPES FUNEBRES DE SIMIANE- COLLONGUE » sis 3 Route du Siège à SIMIANE-COLLONGUE (13109), représenté par M. Nikolas SPAR, Gérant, est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires suivantes :

 organisation des obsèques

 fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires

 fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : Le numéro d'habilitation attribué est : 21-13-0347. L'habilitation est accordée pour 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La demande de renouvellement devra être effectuée deux mois avant son échéance.

Article 3 : L’opérateur funéraire habilité peut confier à un ou plusieurs sous-traitants la réalisation de tout ou partie des prestations relevant du service extérieur des pompes funèbres. Ce dernier doit être habilité pour la prestation qu’il sous-traite ; de même que les sous-traitants doivent être habilités pour chacune des prestations du service extérieur qu’ils fournissent de manière habituelle aux familles. A défaut du respect de ces prescriptions, leur responsabilité conjointe pourra être mise en cause.

Article 4 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d’un an ou retirée par le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l’article L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants : 1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23, 2° non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée, 3° atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 5 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours gracieux auprès de mes services, d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre de l’intérieur, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Article 6 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d’Aix-en- Provence, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

FAIT à MARSEILLE, le 10 février 2021

Pour le Préfet,

La Cheffe de la Mission Réglementation

SIGNE

Sabrina DJOURI

Préfecture des Bouches-du-Rhône - 13-2021-02-10-003 - Arrêté portant habilitation de l’établissement secondaire la société dénommée « AGENCE FUNERAIRE COLOMBE » exploité sous le nom commercial 100Préfecture-Cabinet

13-2021-02-10-002

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et

de dévouement à 3 marins-pompiers du Bataillon de

marins-pompiers de Marseille

Préfecture-Cabinet - 13-2021-02-10-002 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à 3 marins-pompiers du Bataillon de marins-pompiers de Marseille 101Cabinet

Arrêté accordant une récompense

pour acte de courage et de dévouement

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Officier dans l’ordre national du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;

Considérant l’acte de courage et de bravoure accompli le 17 juin 2019 lors d’un violent feu de restaurant situé au-dessous d’un immeuble d’habitations dans le 1 er arrondissement de Marseille (13) ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1

Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille dont les noms suivent :

M. GUILLON Kévin, second-maître

M. LETOUSEY Julien, quartier-maître de 2ème classe

M. MARTINOT Arthur, quartier-maître de 1ère classe

Article 2

La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.

Marseille, le 10 février 2021

Le préfet,

signé

Christophe MIRMAND

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture-Cabinet - 13-2021-02-10-002 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à 3 marins-pompiers du Bataillon de marins-pompiers de Marseille 102Préfecture-Cabinet

13-2021-02-10-001

Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et

de dévouement à 6 marins-pompiers du Bataillon de

marins-pompiers de Marseille

Préfecture-Cabinet - 13-2021-02-10-001 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à 6 marins-pompiers du Bataillon de marins-pompiers de Marseille 103Cabinet

Arrêté accordant une récompense

pour acte de courage et de dévouement

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Préfet de la zone de défense et de sécurité sud

Préfet des Bouches-du-Rhône

Chevalier dans l’ordre national de la Légion d’honneur

Officier dans l’ordre national du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement ;

Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;

Considérant l’acte de courage et de bravoure accompli le 5 avril 2019 lors d’un violent feu d’appartement situé dans le 5ème arrondissement de Marseille (13) ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1

Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux marins-pompiers du bataillon de marins-pompiers de Marseille dont les noms suivent :

M. HASE Aurélien, maître

M. FLANDIN Jordan, maître

M. MINOTTE Michaël, second-maître

Mme MITTLER Laurène, quartier-maître de 2ème classe

M. SCHLIFFER Dimitri, quartier-maître de 2ème classe

M. VERHAEGHE Paul, second-maître

Article 2

La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.

Marseille, le 10 février 2021

Le préfet,

signé

Christophe MIRMAND

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.bouches-du-rhone.gouv.fr

Préfecture-Cabinet - 13-2021-02-10-001 - Arrêté accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à 6 marins-pompiers du Bataillon de marins-pompiers de Marseille 104