Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 040 recueil des actes administratifs 13 février 2024

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 040 recueil des actes administratifs 13 février 2024 Document publié le Mardi 13 février 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2024 040 recueil des actes administratifs 13 février 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°13-2024-040

PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2024Sommaire

DDETS 13 /

13-2024-02-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Monsieur Julien BRES en qualité d’entrepreneur

individuel pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 479

Chemin des Dunes - 13840 ROGNES (2 pages) Page 3

13-2024-02-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la

Personne au bénéfice de Madame PEREZ Aurélia en qualité de micro

entrepreneur domicilié au 2 Chemin de la Feutrière 13780 Cuges les pins (2

pages) Page 6

Direction générale des finances publiques /

13-2024-01-30-00021 - RAA ACTE DE RESILIATION CDU 013-2016-0346 (2

pages) Page 9

Secrétariat Général Commun 13 / SGC 13 Service des Ressources Humaines

13-2024-02-07-00012 - Arrêté de composition CAP des C.odt (2 pages) Page 12

2DDETS 13

13-2024-02-13-00004

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Monsieur Julien BRES

en qualité d’entrepreneur individuel pour

l’organisme dont l'établissement principal est

situé 479 Chemin des Dunes - 13840 ROGNES

DDETS 13 - 13-2024-02-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Julien BRES en qualité d’entrepreneur individuel pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 479 Chemin des Dunes - 13840 ROGNES 3Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Économie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ….

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP921162871

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le 11 février 2024, par Monsieur Julien BRES en qualité d’entrepreneur individuel pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 479 Chemin des Dunes - 13840 ROGNES et enregistré sous le N° SAP921162871 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Soutien scolaire ou cours à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

DDETS 13 - 13-2024-02-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Julien BRES en qualité d’entrepreneur individuel pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 479 Chemin des Dunes - 13840 ROGNES 4En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 13 février 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités des Bouches-du-Rhône

Le Responsable du département

insertion Professionnelle,

Signé

Christophe ASTOIN

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2024-02-13-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur Julien BRES en qualité d’entrepreneur individuel pour l’organisme dont l'établissement principal est situé 479 Chemin des Dunes - 13840 ROGNES 5DDETS 13

13-2024-02-13-00005

Récépissé de déclaration au titre des Services à

la Personne au bénéfice de Madame PEREZ

Aurélia en qualité de micro entrepreneur

domicilié au 2 Chemin de la Feutrière 13780

Cuges les pins

DDETS 13 - 13-2024-02-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PEREZ Aurélia en qualité de micro entrepreneur domicilié au 2 Chemin de la Feutrière 13780 Cuges les pins 6Direction Départementale

de l’Emploi, du Travail

et des Solidarités

des Bouches du Rhône

Pôle Economie Emploi Entreprises

Département Insertion Professionnelle

Récépissé de déclaration n° ….

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP983849621

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,

Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

CONSTATE

Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du- Rhône le, 02 février 2024 par Madame PEREZ Aurélia en qualité de micro entrepreneur domicilié au 2 Chemin de la Feutrière 13780 Cuges les pins et enregistré sous le N° SAP983849621 pour les activités suivantes en mode prestataire :

• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile ;

• Soutien scolaire ou cours à domicile ;

• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ; • Entretien de la maison et travaux ménagers ;

• Préparation de repas à domicile ;

• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;

• Livraison de courses à domicile ;

• Soins et promenade(s) d’animaux pour personnes dépendantes ; • Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

DDETS 13 - 13-2024-02-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PEREZ Aurélia en qualité de micro entrepreneur domicilié au 2 Chemin de la Feutrière 13780 Cuges les pins 7Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d’exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 13 février 2024

Pour le Préfet et par délégation,

Par empêchement de la Directrice

Départementale de l’Emploi, du

Travail et des Solidarités des Bouches-

du-Rhône

Le Responsable du département

Insertion Professionnelle,

signé

Christophe ASTOIN

55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr

2

DDETS 13 - 13-2024-02-13-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame PEREZ Aurélia en qualité de micro entrepreneur domicilié au 2 Chemin de la Feutrière 13780 Cuges les pins 8Direction générale des finances publiques

13-2024-01-30-00021

RAA ACTE DE RESILIATION CDU 013-2016-0346

Direction générale des finances publiques - 13-2024-01-30-00021 - RAA ACTE DE RESILIATION CDU 013-2016-0346 9PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR ET DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE

ACTE DE RÉSILIATION

de la

CONVENTION D’UTILISATION

N° 013 – 2016 – 0346 du 28 juin 2017

modifiée par l’avenant N°1

École Nationale Supérieure de Paysage Marseille (ENSP)

SITE CANOPE - ENSP

Les soussignés :

1°- L’administration chargée des domaines, représentée par Madame Catherine BRIGANT, directrice régionale des Finances publiques de Provence-Alpes-Côte d’Azur et du département des Bouches-du- Rhône, dont les bureaux sont situés 16 rue Borde 13357 Marseille Cedex 20, stipulant en vertu de la délégation de signature du préfet, qui lui a été consentie par arrêté du 30 juin 2021, ci-après dénommé le propriétaire

D’une part,

2°- L’École Nationale Supérieure de Paysage Versailles Marseille (ENSP) représentée par Madame Alexandra BONNET sa Directrice, dont les bureaux sont situés 10 rue du Maréchal Joffre 78000 Versailles, ci-après dénommé l’utilisateur,

D’autre part,

se sont présentés devant nous, Préfet du département des Bouches-du-Rhône, et sont convenus du dispositif suivant :

OBJET

Conformément aux articles R.2313-1 à R.2313-5 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et conformément au préavis adressé par le service utilisateur, il est mis fin à la convention d’utilisation n°013-2016-0346, signée le 28 juin 2017, modifiée par l’avenant N°1.

1/2

Direction générale des finances publiques - 13-2024-01-30-00021 - RAA ACTE DE RESILIATION CDU 013-2016-0346 10Article unique

La présente convention prend fin de plein droit à la date du 7 août 2023 .

*

* *

Un exemplaire du présent acte est conservé par chacun des signataires de la convention.

Marseille le 30 janvier 2024

Le représentant du service utilisateur, La représentante de l'administration chargée des Domaines

La directrice de l’École Nationale Supérieure de

Paysage

signé

ALEXANDRA BONNET

La directrice régionale des Finances publiques

de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du

département des Bouches-du-Rhône

signé

CATHERINE BRIGANT

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

préfet des Bouches-du-Rhône

signé

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

CYRILLE LE VELY

2/2

Direction générale des finances publiques - 13-2024-01-30-00021 - RAA ACTE DE RESILIATION CDU 013-2016-0346 11Secrétariat Général Commun 13

13-2024-02-07-00012

Arrêté de composition CAP des C.odt

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-02-07-00012 - Arrêté de composition CAP des C.odt 12Secrétariat général commun

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

Arrêté

portant désignation des représentants de l’administration et du personnel au sein de la commission

administrative paritaire régionale compétente à l’égard des adjoints administratifs de l’intérieur et de

l’outre-mer de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,

Vu le code général de la fonction publique, livre II ;

Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu le décret du président de la république du 29 juillet 2020 portant nomination de Christophe Mirmand en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet du département des Bouches-du-Rhône ;

Vu le décret du 20 novembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires dans la fonction publique de l’État ;

Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de M. LE VELY en qualité de secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône (groupe I), sous-préfet de Marseille ;

Vu l’arrêté du 3 juin 2022 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard de certains corps de fonctionnaires du ministère de l’intérieur ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Cyrille LE VELY, Sous-Préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Sur la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

Arrête

Article 1er : sont nommés en qualité de représentants de l’administration à la commission administrative pari- taire régionale compétente à l’égard des adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer de la région Pro- vence-Alpes-Côte d’Azur :

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Titulaires Suppléants

M. Cyrille LE VELY, secrétaire général de la préfec-

ture des Bouches-du-Rhône

Mme Magali PALOT, cheffe du service des

ressources humaines du secrétariat général

commun des Bouches-du-Rhône

M. David PREUD’HOMME secrétaire général adjoint

du SGAMI SUD

Mme Emeline GUILLOT, adjointe à la cheffe

du service des ressources humaines du se-

crétariat général commun des Bouches-du-

Rhône

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-02-07-00012 - Arrêté de composition CAP des C.odt 13Mme Fabienne TRUET-CHERVILLE, directrice du

secrétariat général commun des Bouches-du-Rhône

M. Nicolas ARNOUX, chef du bureau des

personnels du secrétariat général commun

des Bouches-du-Rhône

Mme Françoise SIVY, directrice des ressources hu-

maines du SGAMI SUD

Mme Nadia SECCHI, directrice adjointe des

ressources humaines du SGAMI SUD

Article 2 : sont nommés, en qualité de représentants du personnel au sein de cette commission administra- tive paritaire :

REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

REPRÉSENTANTS DES SYNDICATS ALLIANCE PN – SAPACMI-SNIPAT-UATS-UNA

Titulaire Suppléants

• APAVOU Karine • GRANATA Céline • GATT Hassiba • BARATTOLO Ingrid • GIRAUD Nathalye • LAMBERT Fredy

REPRÉSENTANTS DU SYNDICAT FSMI-FO

Titulaire Suppléant

• KHELIFA Gaëtan • FAIDHERBE Brigitte

Article 3 : M. le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et Mme la directrice du secré- tariat général commun des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécu- tion du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches- du-Rhône.

Marseille, le 7 février 2024

Pour le Préfet

Le Secrétaire Général

SIGNE

Cyrille LE VELY

« Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr »

Secrétariat Général Commun 13 - 13-2024-02-07-00012 - Arrêté de composition CAP des C.odt 14