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Déliberation - 99 DE 058 215800863 202209 14
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 058 215800863 202209 14)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le 08/10/2022 ee
ID : 058-215800863-20220922-DEL2022 09 86-DE
N° D
République Française Date de la convocation : 16/09/2022
Département de la Nièvre Date d’affichage : 16/09/2022
Arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire Nombre de membres afférents au
Commune de Cosne-Cours-sur-Loire conseil municipal : 29
Extrait du registre des délibérations de la Commune de Cosne-Cours-sur-Loire
Séance du 22 septembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-deux septembre à dix-neuf
heures
Le Conseil municipal de Cosne-Cours-sur-Loire, régulièrement
convoqué, s’est réuni au Palais de Loire, salle du Belvédère, Rue du
Général de Gaulle, sous la présidence de M. Daniel GILLONNIER,
maire
Etaient présents : MM Gillonnier, Lienhard, Mme Leroy, MM Renaud, Mme Boulogne, MM Bonnet, Marasi, Mmes Breuzet, Milliard, MM Ponsonnaille, Dedisse, Cassera, Reby, Mme Colonel, M. Blandin, Mmes
Reboulleau, Quillier, Leclerc, Borel, M. Boujlilat.
Absents ayant donné procuration : Mme Ouvry à M. Ponsonnaille,
Mme Guiblin à Mme Colonel, Mme Guillaume à Mme Breuzet, M. Gabez à M. Dedisse, Mme Pabiot à M. Cassera, M. Vençau à Mme Quillier, M. Demay à Mme Leclerc.
Absents : Mmes Tabbagh Gruau, Denis.
Effectifs 20
Nombre de votants 27
Votes « Pour » 27
Votes « Contre » 0
Abstentions 0
Procurations 7 Secrétaire de séance : M. Cassera.
Objet de la délibération : Evaluation du Contrat de Ville de Cosne-
Cours-sur-Loire 2015-2022
Vu la Loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la
ville et la cohésion urbaine,
Vu le Décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des
quartiers prioritaires de la Politique de la ville,
Vu la délibération n° 2015/06/001 du 29 juin 2015 portant sur la
signature de la convention cadre du Contrat de ville de Cosne-
Cours-sur-Loire,
Vu la délibération n° 2019/12/023 du 31 décembre 2019 portant sur
la signature du Protocole d'engagements renforcés et réciproques à
l’horizon 2022,
Considérant que la loi 2014 de programmation pour la ville et la
cohésion sociale a permis la signature du Contrat de ville de Cosne- Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
N° D} Affiché le 03/10/2022 _—
ID : 058-215800863-20220922-DEL2022 09 86-DE
Cours-sur-Loire pour la période 2015-2020, en faveur des habitants
du quartier Saint-Laurent, quartier prioritaire de la Politique de la
ville,
Considérant que ce contrat a été prolongé jusqu’au 31 décembre
2022 par la signature en 2020 du Protocole d’engagements renforcés
et réciproques à l’horizon 2022,
Considérant que dans le cadre de la prorogation des Contrats de
ville jusqu’au 31 décembre 2023 et afin de préparer la future
contractualisation, l’Agence Nationale pour la Cohésion des
Territoires a souhaité conduire une évaluation des Contrats de ville à
l’échelle nationale,
Considérant qu’il s’agit de réaliser l'observation et l’évaluation des
contrats de ville afin de mesurer l’atteinte des objectifs de la
Politique de la ville, à savoir :
- améliorer la situation et les trajectoires des résidents des quartiers
prioritaires et,
- réduire les inégalités et les écarts de développement au sein des
unités urbaines,
Considérant que l’évaluation du Contrat de ville de Cosne-Cours-
sur-Loire 2015-2022 a été effectuée par les services de l’Etat et de la
Municipalité, accompagnés par le Centre de ressources
« Trajectoires Ressources » lors du 1% semestre 2022,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de l’Evaluation du Contrat de Ville de Cosne-
Cours-sur-Loire pour la période 2015-2022.
Unanimité
Pour extrait conforme : E
PRÉFET
DE LA NIÈVRE Liberté
Egalité
fraternité
|2 0
&
Ville de
Cosne-Cours-sur-Loire
TRAJECTOIRE
RESSOURCES
centre de ressources
acteurs de la ville
Bourgogne - Franche-Comté
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le 03/10/2022 —
ID : 058-215800863-20220922-DEL2022 09 86-DE
Evaluation du Contrat de Ville
de Cosne-Cours-sur-Loire Département de la Nièvre
2015-2022
Synthèse - 30 juin 2022 Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le 03/10/2022 —#
ID : 058-215800863-20220922-DEL2022 09 86-DE
I. Contexte de l’évaluation
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine votée en 2014 a permis la signature en 2015 du Contrat de ville de Cosne-Cours-sur-Loire, en faveur des
habitants du quartier Saint-Laurent, quartier prioritaire de la Politique de la ville (QPV).
Ce contrat formalise dans un cadre partenarial, l’intervention des politiques publiques ayant pour objectifs de remédier à l’écart économique existant entre les
habitants du quartier Saint-Laurent et la moyenne des habitants de la commune. Il tend également à restaurer l’égalité Républicaine et améliorer les conditions de
vie des habitants du quartier.
En décembre 2020, l’avenant à ce Contrat de ville - le « Protocole d'engagements renforcés et réciproques à l'horizon 2022 » - a été élaboré et signé en tenant
compte des dernières évolutions socio-économiques du quartier Saint-Laurent et de la volonté manifestée par le Président de la République, de « faire République »,
de « garantir les mêmes droits aux habitants » et de « favoriser l’émancipation ».
Arrivant au terme des Contrats de ville, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine rend leur observation et évaluation obligatoires. Il s’agit de
« mesurer l’atteinte des objectifs de la Politique de la ville », à savoir :
- améliorer la situation et les trajectoires des résidents des quartiers prioritaires,
- réduire les inégalités et les écarts de développement au sein des unités urbaines,
mais également, comme le stipule la circulaire du 14 décembre 2021, « d’engager dès à présent les travaux de préparation de la prochaine contractualisation ».
Evaluation Contrat de ville Cosne-Cours-sur-Loire 2015-2022 1 sur 23 Envoyé en préfecture le 03/10/2022
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ID : 058-215800863-20220922-DEL2022 09 86-DE
a — 7 =
II. Méthodologie de l’évaluation
LES GRANDS PRINCIPES DE LA LOI DE 2014 SUR L’ÉVALUATION
Les « Contrats de ville fixent les moyens d’ingénierie pour l’élaboration, la conduite et l’évaluation.
Les indicateurs permettant de mesurer les résultats obtenus, doivent inclure des indicateurs et éléments d’appréciation qualitative issus de l’observation locale » et « tous les
signataires du contrat communiquent leurs données ».
LA GOUVERNANCE DE L’ÉVALUATION
LA MÉTHODOLOGIE SUIVIE
- formulation des questions évaluatives opérationnalisables, en phase avec les besoins des acteurs.
- définition du rôle de chacun et des outils à déployer,
- observation de l’évolution du territoire et du QPV sur la période 2015-2022 grâce aux données froides issues notamment de l’INSEE, du SIG de la Politique de la
Ville,
- analyse de la programmation des Appels à projets : réalisations, réussites et enjeux de progrès par rapport aux orientations prioritaires,
- étude de la prise en compte des préconisations issues de « Protocole d'engagements renforcés et réciproques à l'horizon 2022 » ,
- traitement des données et retours d’expérience des signataires du Contrat de ville sollicités par courriel,
- entretiens avec une association dont l’action auprès des jeunes est essentielle et avec l’ancienne coordonnatrice du Conseil citoyen,
- animation d’un atelier collectif à destination des porteurs de projets afin de repérer et analyser les forces et faiblesses du Contrat de ville à partir des questions
évaluatives retenues.
L’évaluation du Contrat de ville de Cosne-Cours-sur-Loire a été réalisée par un groupe projet restreint ; services de l’Etat et de la Municipalité, accompagnés par le
Centre de ressources régional « Trajectoires Ressources ».
Evaluation Contrat de ville Cosne-Cours-sur-Loire 2015-2022 2 sur 23 Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
ne _— = = == = À == = Affiché la 02/10/2022 hs
)863-20220922-DEL2022 09 86-DE
LES ATOUTS LES LIMITES
III. Atouts et limites de l’évaluation
Implication des acteurs dans la démarche
Observation du quartier
Réflexion sur la mécanique organisationnelle et les enjeux
de demain
Pluralité des retours avec méthodes qualitative et
quantitative
Impacts du Contrat de ville sur les enjeux transversaux
difficilement mesurables
Mobilisation du droit commun difficilement mesurable
Impacts de la crise difficile à capter
Calendrier contraint
Absence de prise en compte des retours des habitants et
des usagers
Ingénierie limitée
Evaluation Contrat de ville Cosne-Cours-sur-Loire 2015-2022 3 sur 23 Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le 03/10/2022 —#
D : 058-215800863-20220922-DEL2022 09 86-DE
IV. Enseignements de l’évaluation
Entre 2013 et 2018, le nombre d’habitants dans le quartier est passé de 1492 à 1163, soit une baisse de 22 %.
Cette baisse fait écho à la baisse globale constatée sur le territoire de la commune et de l’EPCI (- 8,35% pour la commune de Cosne-Cours-sur-Loire) et au
vieillissement de la population.
Cette diminution de la population est également due à la mise en œuvre du Programme de renouvellement urbain dont bénéficie le quartier depuis 2015. En
effet, certains logements ont été détruits ou sont en travaux et d’autres ne sont pas reloués car seront déconstruits prochainement. Nièvre Habitat, principal
bailleur social du quartier met en place une vacance organisée depuis 2014 en prévision des démolitions prévues (30 % de logements vacants au 01/05/2015).
On note une forte demande de logements sur le quartier notamment pour des T2 ou des T3 à laquelle il est difficile de répondre actuellement.
365 logements sont ou seront démolis et 160 à 180 seront reconstruits d’ici 2030. On observe un ralentissement dans la phase de reconstruction en raison des
différentes crises et du manque d’entreprises sur le territoire.
A. OÙ EN EST LE QUARTIER SAINT-LAURENT ?
1.OBSERVATIONS ET ANALYSE À PARTIR DES DONNÉES FROIDES
1.1 DÉMOGRAPHIE : UNE DIMINUTION DU NOMBRE D’HABITANTS
Source : INSEE
Evaluation Contrat de ville Cosne-Cours-sur-Loire 2015-2022
(Institut national de la statistique et des études économiques, Système d'information géographique de la Politique de la ville)
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Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le 08/10/2022 ————
_09 86-DE
Territoire Demandeurs d'emploi au 31/12/2017 Demandeurs d'emploi au 31/03/2022 Evolution
Quartier Saint Laurent 237 191 - 19,40 %
Commune de Cosne-
Cours-sur-Loire 946 752 -20,50 %
1.2 EMPLOI : UN NOMBRE DE DEMANDEURS D’EMPLOI EN BAISSE MAIS UN TAUX D’EMPLOI QUI DIMINUE LÉGÈREMENT
Source : INSEE
Evaluation Contrat de ville Cosne-Cours-sur-Loire 2015-2022
Les demandeurs d'emploi
Territoire Taux d’emploi 2017 Taux d’emploi 2020 Evolution
Quartier Saint Laurent 42,00 % 40,70 % - 3,10 %
Commune de Cosne-
Cours-sur-Loire 56,30 % 59,40 % + 5,50 %
Sur la période 2017/2022, le nombre de demandeurs d’emploi dans le quartier Saint-Laurent baisse dans les mêmes proportions que sur l’ensemble de la
commune.
Néanmoins, de 2017 à 2020, le taux d’emploi des 15-64 ans dans le quartier Saint-Laurent a légèrement baissé alors qu’il a augmenté de 3 points à l’échelle de la
commune.
Le taux d’emploi du quartier reste bien inférieur à celui de la commune.
Le taux d'emploi
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Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le 03/10/2022 — À —-
-20220922-DEL2022 09 86-DE
1.3 REVENUS : UNE LÉGÈRE AUGMENTATION ENTRE 2014 ET 2018 MAIS UN TAUX DE PAUVRETÉ QUI SE MAINTIENT
Source : INSEE
Territoire Revenu médian annuel déclaré 2014 Revenu médian annuel déclaré 2018 Evolution
Quartier Saint Laurent 9 090 € 9 480 € + 4,29 %
Commune de Cosne-
Cours-sur-Loire
18 720 € 19 680 € + 5,13 %
Evaluation Contrat de ville Cosne-Cours-sur-Loire 2015-2022
Le revenu médian annuel déclaré a augmenté sur le quartier mais dans des proportions moindres que sur l’ensemble de la commune.
Le taux de pauvreté entre 2014 et 2018 s’est maintenu. Il s’élevait à 45,20 % en 2014 et a été évalué à 45,10 % en 2018. On note un fort décalage avec celui de la
commune (16,80 % en 2018) et de l’EPCI (14,50 %).
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Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le 03/10/2022 —À
ID : 058-215800863-20220922-DEL2022 09 86-DE
2. AVIS DES ACTEURS SUR LE QUARTIER : AMÉLIORATION, DÉGRADATION OU STAGNATION
A la question de savoir si « Finalement, avons-nous progressé dans le « rattrapage » du quartier Saint-Laurent par rapport au reste de la ville ? », on note qu’il est
difficile pour les acteurs d’observer ce rattrapage.
Néanmoins, la présence d’une dynamique sur le terrain a été soulignée : « Il y a des gens qui bossent pour que ça bouge, et il faut faire des réajustements ».
Evaluation Contrat de ville Cosne-Cours-sur-Loire 2015-2022
Acteurs présents à l'atelier collectif dont sont extraits les verbatims : Nièvre habitat, Centre social et culturel Suzanne COULOMB, Principale du collège Claude TILLIER, Pôle unique Saint-Laurent, Ecole de la 2ème chance, Bureau information jeunesse, Vacances sportives happy, Chambre des métiers et de l'artisanat, Mission locale Bourgogne Nivernaise, Centre communal d'action sociale, Adjoint à la Politique de la ville et Délégué du Préfet à la Politique de la ville
Thématiques Amélioration ? Dégradation ? Stagnation ? " Ne sais pas "
La réputation du quartier Saint-Laurent 7 0 3 7
Cadre de vie et logements 5 3 1 8
Réussite éducative des jeunes 1 0 2 14
Emploi 0 0 3 14
Tranquillité publique et prévention
de la délinquance 8 0 1 8
Offre de santé 0 10 2 5
Culture 4 0 7 6
Sport 3 0 5 9
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ID : 058-215800863-20220922-DEL2022 09 86-DE
2.1 IMPACTS DE LA RÉNOVATION URBAINE SUR LE RATTRAPAGE
Il est difficile de se prononcer car le Programme de renouvellement urbain n’est pas terminé. Il a débuté en 2015 et s’achèvera en 2029.
Néanmoins, les éléments suivants sont à souligner :
Les acteurs n’ont pas pu dire si ces éléments étaient des indicateurs d’attractivité du quartier.
- 100 % des logements disponibles sont loués,
- une vacance organisée est mise en place pour anticiper sur les futures démolitions,
- il n’y a plus de T2 et de T3 disponibles pour le moment (forte demande),
- la phase de reconstruction est ralentie par la hausse des prix et la non-disponibilité de certains matériaux alors que la demande de logements est assez forte.
Les raisons évoquées :
- « Moins de monde dans le quartier,
- une population vieillissante,
- des jeunes moins difficiles que dans les années 1990,
- un partenariat entre Nièvre Habitat/Gendarmerie/Mairie/Police municipale qui porte ses fruits ».
2.2 TRANQUILLITÉ PUBLIQUE ET PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE : « ÇA VA BEAUCOUP MIEUX ! »
2.3 ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE ET COMMERCES
Petit centre commercial : un lieu cher à beaucoup d’habitants mais qui se dégrade.
Les lieux d’échanges et de vie sont moins nombreux.
Le rattrapage que l’on observe sur le centre ville n’a pas lieu dans le quartier Saint-Laurent alors que c’est le plus grand quartier de la ville.
Evaluation Contrat de ville Cosne-Cours-sur-Loire 2015-2022 8 sur 23 Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le 03/10/2022 —À
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2.4 SANTÉ
2.5 STÉRÉOTYPES FREINANT LE RATTRAPAGE
Une carence forte de médecins généralistes et spécialistes sur la Ville : « On est au seuil critique, la prévention ne suffit pas, c’est la priorité ».
Certains habitants reviennent cependant sur le quartier parce qu’il y a un projet d’hôpital.
Les acteurs ressentent toujours un fort rejet des Cosnois pour aller dans le quartier : « Sur le Centre social, alors que les activités sont importantes, on est toujours
estampillé « cas-sociaux » à la croisée entre la ville et la ruralité. Ça n’a pas beaucoup évolué hélas. » même s’il y a beaucoup de transformations concrètes dans le
quartier.
Evaluation Contrat de ville Cosne-Cours-sur-Loire 2015-2022 9 sur 23 Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
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ID : 058-215800863-20220922-DEL2022 09 86-DE
CV Cosne
Dotation Politique de la ville Etat
Nombre de projets déposés
Nombre de projets retenus
Dotation Municipalité
Nombre de projets déposés
Nombre de projets retenus
Piliers
2019
20 000,00 €
10
8
13 000,00 €
5
5
* 8 projets Cohésion
sociale
* 1 projet
Développement
économique
2020
20 000,00 €
19
14
15 550,00 €
13
9
* 11 projets Cohésion
sociale
* 4 projets
Développement
économique
2021
30 000,00 €
16
10
15 550,00 €
10
6
* 8 projets Cohésion
sociale
* 3 projets
Développement
économique
2022
30 000,00 €
17
13
17 730,00 €
15
13
* 13 projets Cohésion
sociale
* 2 projets
Développement
économique
* 1 projet
Cadre de vie et
Renouvellement
urbain
Les projets relèvent majoritairement du pilier
Cohésion sociale et particulièrement
d'actions relatives au lien social,
à la culture et au sport.
Les thématiques santé et parentalité
sont très peu développées.
B. DU CÔTÉ DE LA PROGRAMMATION
On constate toutefois une augmentation des
candidatures déposées depuis 2018 reflétant une vraie
dynamique territoriale qui se met en place, faisant
émarger de nouveaux acteurs telles que des
associations de Nevers avec des actions nouvelles qui
restent toutefois minoritaires.
En effet, les reconductions concernent plus de 85% de
la programmation.
On observe également peu de projets intégrant les
thématiques transversales égalité femmes/hommes
ou lutte contre les discriminations.
Evaluation Contrat de ville Cosne-Cours-sur-Loire 2015-2022 10 sur 23 IN
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le 03/10/2022 —#
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C. IMPACTS SUR LES ACTEURS ASSOCIATIFS
1. LE CONTRAT DE VILLE VU PAR LES ACTEURS : « UNE OPPORTUNITÉ IMPORTANTE POUR METTRE EN PLACE DES ACTIONS QU’ON NE FERAIT PAS SANS ÇA. »
1.1 DES COOPÉRATIONS ET SYNERGIES ENTRE PORTEURS DE PROJETS
Le Contrat de ville ressort comme un outil qui permet de dynamiser voire de créer un réseau d’acteurs :
Les réunions organisées par l’État et la Collectivité qui rassemblent les porteurs de projets sont appréciées. Elles permettent à chacun d’être informé des
actions, de mutualiser les moyens et les ressources et de créer de nouveaux partenariats entre structures.
Ainsi, le Contrat de ville offre la possibilité de mettre en place des actions qui ne se seraient pas réalisées sans.
Mais a contrario, les crédits Contrat de ville peuvent attirer des structures qui ne connaissent pas le quartier et qui n’ont pas pris contact en amont avec les
acteurs bien implantés sur le territoire. Cet effet d’aubaine peut avoir un effet négatif sur la coopération entre porteurs de projets et sur les publics.
- il incite les porteurs de projets à travailler ensemble, à échanger,
- il facilite la création de groupes de travail entre partenaires qui permettent de cibler les besoins et d’identifier des priorités,
- il ouvre les portes aux nouvelles associations et facilite leur intégration au réseau de partenaires,
- il offre une certaine légitimité sur le territoire aux porteurs dont le projet a été retenu.
1.2. UN EFFET LEVIER VERS D’AUTRES PARTENARIATS INSTITUTIONNELS ET D’AUTRES FINANCEMENTS
Le Contrat de ville permet de systématiser des passerelles et orientations vers les services compétents en matière de politiques sectorielles. En effet, chaque
projet déposé est adressé aux différentes Directions et services de l’Etat : Direction régionale des affaires culturelles, Caisse d'allocations familiales, Direction
Points forts
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Affiché le 03/10/2022 — À —-
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De même, la Région est sollicitée dans le cadre de son enveloppe dédiée au Contrat de ville mais également afin de pouvoir réorienter si besoin les porteurs de
projets vers les dispositifs régionaux Fonds d'aide aux projets et Fonds d'intervention de proximité.
Les bailleurs sociaux sont également partie prenante dans le cadre de l’utilisation de l’exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties et apportent un
complément de financements.
Cette gestion en temps masqué pour les associations permet une optimisation et complémentarité de l’utilisation des fonds publics. Le Comité de répartition
des crédits vient finaliser cette démarche et entériner les décisions.
Cet effet levier est toutefois à renforcer, d’autres financements de droit commun pourraient être mobilisés. La place des QPV dans les différents dispositifs
sectoriels de droit commun est en effet à consolider.
On note également une difficulté à faire coïncider les impératifs calendaires de la programmation du Contrat de ville avec les temps de prise en charge par les
services sectoriels (calendriers différents, temps de prise de connaissance à prendre en compte…).
Enfin, il n’y a pas ou peu de lecture analytique comptable des services de la Collectivité et de l’Etat permettant d’identifier, parmi les politiques sectorielles, les
crédits directement mobilisés à destination des habitants de la Politique de la ville.
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations… pour avis mais aussi afin de permettre aux porteurs de projets de
bénéficier de financements complémentaires ou supplémentaires relevant du droit commun.
Points faibles
1.3. L’APPEL À PROJETS : UN OUTIL À RÉAJUSTER
Le système d’Appel à projets est vu par certains acteurs comme une opportunité de renouvellement de leurs actions en fonction des orientations retenues
comme prioritaires. Or, on constate que 85 % des projets sont des reconductions. Cette routinisation suppose que le Contrat de ville a tendance à davantage
Evaluation Contrat de ville Cosne-Cours-sur-Loire 2015-2022 12 sur 23 Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le 03/10/2022 —#
- - - - : 7 : : : 7 : 777777777777 77220922-DEL2022 09 86-DE
Le système d’Appel à projets peut mettre les acteurs en concurrence.
Les délais de notification des décisions impactent l’engagement : « Avec les délais d’attente des validations, ce n’est pas possible. On dépose tôt avec des retours trop
tard pour mobiliser les habitants. Du coup, certains acteurs ne font rien sur la première partie de l’année en raison de l’attente des réponses ».
De même, les acteurs soulignent l’absence de synchronisation entre le Contrat de ville et les autres dispositifs sectoriels alors que « ces derniers sont portés
souvent par les signataires du Contrat de ville… ». Ceci complexifie la tâche des associations, ne leur permet pas d‘appréhender la totalité du budget pouvant être
alloué à leur projet et de se projeter sereinement.
Les financements, annuels la majorité du temps, alourdissent les tâches administratives et ne permettent pas de se projeter dans le temps avec un effet de
précarisation des structures.
Les modalités de dépôt des demandes de financements ne sont pas les mêmes selon les financeurs. Dans le cas de co-financement, les porteurs de projets
doivent ainsi saisir leur demande sur les plateformes de chaque financeur ; pas de plateforme commune.
La plateforme numérique de dépôt des demandes de financement Contrat de ville (DAUPHIN) dysfonctionne souvent et n’est pas accessible aux services de la
Mairie, ce qui entraîne des doublons administratifs pour les porteurs de projets.
Les démarches administratives sont ressenties quasiment par toutes les associations comme complexes et chronophages.
Enfin, un manque de temps de co-construction des actions entre acteurs est également pointé.
financer l’activité courante de ces structures plutôt que de nouveaux projets « innovants ». Néanmoins, certains de ces projets restent pertinents et sont
appréciés par les habitants.
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Les acteurs notent un co-pilotage du Contrat de ville par le binôme Collectivité/Etat qui fonctionne bien.
Ils apprécient l’accompagnement effectué par ce binôme : « Des interlocuteurs privilégiés qui nous aident beaucoup ».
Par contre, un seul Comité de pilotage a été organisé depuis la crise sanitaire.
D’autre part, l’enjeu de la mobilisation du droit commun est insuffisamment pris en compte.
Et il existe un manque de coordination externe (lien avec le droit commun et autres dispositifs) et interne (coordination entre les acteurs de la Politique de la
ville), en raison d’une ingénierie insuffisante.
Le lien entre le Contrat de ville et le Programme de renouvellement urbain est à renforcer : en effet, « le Programme de renouvellement urbain fait partie
intégrante du Contrat de ville, c'est un socle important qui crédibilise l'ensemble des actions. L'amélioration du cadre bâti est une composante de l'amélioration du
cadre de vie et conditionne l'amélioration des relations, du vivre ensemble et favorise la mixité ».
2. L’ÉMERGENCE DE NOUVEAUX ACTEURS
Le Contrat de ville, de par les financements fléchés et les orientations définies, incite certains acteurs œuvrant surtout sur l’agglomération de Nevers à
intervenir sur le quartier Saint-Laurent depuis les trois dernières années.
Il a également permis de faire émerger des associations locales telle « Mille et un coups de pouce » :
Création de l’association en septembre 2019 par des habitants du quartier Saint-Laurent en direction des jeunes qui s’ennuyaient au quartier et qui ne
fréquentaient pas le Centre social.
Focus sur « Mille et un coups de pouce »
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1.4. LA GOUVERNANCE, L’ANIMATION ET LE PILOTAGE
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2222 2.2.2 222.22 ___2022 09 86-DE « Des actions informelles au début jusqu’à des actions de mobilité des jeunes plus formelles », l’association œuvre avec une logique d’action « donnant-donnant » ;
Les jeunes participent ainsi à des chantiers jeunes, à des formations secourisme, à un jardin bio, à la collecte de vêtements pour les plus vulnérables… et
bénéficient de sorties sportives et culturelles, de séjours à la mer ou au ski.
Portée par une poignée de parents bénévoles, l’association a bénéficié assez rapidement de l’aide de nombreuses personnes (à ce jour 4 dirigeants, 15
encadrants et 30 bénévoles).
12 jeunes entre 8 et 17 ans au départ et maintenant 45, le président précise « On doit refuser du monde car financièrement, on est trop juste. Je me concentre sur les
jeunes qui ont de grandes difficultés ».
Emanant d’une initiative citoyenne, l’association a rapidement noué des liens avec les acteurs du quartier, notamment le Centre social et le CCAS. En effet, dans le
cadre du Contrat de ville, des rencontres partenariales sont régulièrement organisées, ce qui a permis de lever certaines interrogations quant à ce nouvel acteur
et de développer un travail en réseau.
La Municipalité a notamment permis à 1001 Coups de Pouce de bénéficier de subventions communales et d’être accompagné dans le dépôt de demandes de
subventions du Contrat de ville (aide pour élaborer les projets, aide à la rédaction, accompagnement dans la recherche de financements complémentaires). De
même, l’association a pu se voir offrir la mise à disposition d’un local par la Mairie.
La relation avec la Municipalité et les services de l’Etat a ainsi eu un impact fondamental sur l’installation de l’association et permis le déploiement de ses actions :
« Sans ces liens et ces apports, on ne pourrait pas faire nos actions ».
Le Contrat de ville, au-delà des financements, a permis à l’association d’instaurer un lien de confiance entre l’association, la Collectivité, les services de l’Etat et les
acteurs locaux (rencontres partenariales et entretiens des porteurs de projets en amont des décisions de financements) mais surtout il a permis à l’association
d’acquérir une légitimité : « Ça permet aussi d’avoir un lien de confiance. On est bien suivi, on se dit les choses. Pour les membres et les jeunes, ça montre qu’on ne fait
pas n’importe quoi, ça fait sérieux. Et pour les autres acteurs du quartier, on est plus légitime ».
« On veut leur faire plaisir mais ils doivent se responsabiliser ».
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CE QUI A CONTRIBUÉ À SON ESSOUFFLEMENT :
Au terme de deux ans de fonctionnement, réunions annulées suite aux
difficultés pour réunir les Officiels invités, soutien de l’État moins présent et
réactivité de la Municipalité moins efficace.
Manque de visibilité quant aux actions de cette instance, difficulté pour
CE QUI A FONCTIONNÉ AU DÉMARRAGE :
Appui important de l'Etat et de la Municipalité : présence aux réunions,
participation aux moments conviviaux, invitations du Conseil citoyen en
Sous-préfecture, mise à disposition d’une secrétaire par la Ville et
coordonnatrice qui échangeait régulièrement avec le Maire et le Sous-
préfet sur différents sujets.
Un travail préparatoire plus long aurait été néanmoins apprécié.
D. IMPACTS SUR LA PARTICIPATION CITOYENNE
Suite au départ de la coordonnatrice, deux volontaires se sont manifestés
mais ils ne faisaient pas l’unanimité.
Sans coordinateur officiellement reconnu, l’instance a disparue.
La question des financements du Conseil citoyen est problématique ; afin
de pouvoir y prétendre (et hors Fonds de Participation des Habitants), les
membres doivent créer une association ou être portée par une association
déjà existante.
Aucun membre ne voulait porter, organiser et encadrer les actions
proposées par le Conseil citoyen dans le cadre du Fonds de Participation
des Habitants notamment.
Petit à petit, cette instance est devenue une chambre de contre -pouvoir.
s’adresser aux habitants et les impliquer.
Selon les acteurs de la Politique de la ville, « C’est un sujet difficile et on ne progresse pas trop… »
1. LE CONSEIL CITOYEN
Le Conseil citoyen a œuvré de janvier 2015 à janvier 2019 et a mis en place un certain nombre d’actions dans le quartier participant ainsi à faire vivre le
quartier en partenariat avec les associations y œuvrant.
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Enfin, l’animation du Contrat de ville a permis à l’association de se faire connaître de structures, de lever des financements complémentaires (le Fonds d'aide aux
projets de la Région et les bailleurs sociaux grâce à l’utilisation de l’exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties) et de mettre en œuvre de nouveaux
projets tels les chantiers jeunes toujours en collaboration avec la Municipalité et les bailleurs.
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2. LA DYNAMIQUE CITOYENNE : REGARDS DES OPÉRATEURS
Quelques initiatives de mobilisation-implication des habitants sont soulignées : « On arrive à les impliquer sur des projets, sur des festivités. Là ça marche, ils voient
l’intérêt et ils viennent ».
Mais les délais de réponse des Appels à projets du Contrat de ville ont un impact négatif sur la participation citoyenne : « Tant que l’on n’a pas les réponses
institutionnelles sur le fait de savoir si on est suivi, on freine la mobilisation des habitants pour ne pas les décevoir et commencer à faire des choses qui ne seront pas
suivies après. Donc on attend et des fois, c’est trop tard pour les mobiliser parce qu’il faut déjà mettre en œuvre l’action ».
Le Fonds de Participation des Habitants est un outil facilitant pour les personnes qui ont une certaine fibre d’engagement, mais trop cadrant et qui nécessite
d’être à l’aise à l’écrit.
Les associations et institutions relèvent une progression en terme de participation citoyenne due à la collaboration entre acteurs : « Je pense qu’on progresse
dans la mobilisation des habitants parce que le travail entre acteurs est plus important. Le clientélisme de chacun est moins fort parce qu’on est moins dans une vision
de ses adhérents, ses jeunes, ses familles, ses usagers… On travaille plus tous ensemble ».
La transmission d’informations concernant les actions mises en œuvre par les associations doit être améliorée, qu’elle soit entre partenaires ou à destination
des habitants et usagers du quartier.
Bon nombre d’acteurs constate une baisse de fréquentation de leurs activités ou services et de l’engagement notamment chez les jeunes, accentuée par la
crise sanitaire liée à la COVID-19. Ainsi, beaucoup adaptent leur mode de fonctionnement et font de « l’aller-vers » : « On fait du aller-vers pour repérer des jeunes
et après les accompagner. On va les chercher pour qu’ils s’engagent et ça marche assez bien… évidemment pas avec tous ! »
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V. Future contractualisation
des Contrats de ville 1. LES ENJEUX À PRENDRE EN COMPTE
La participation citoyenne et l'implication des habitants devront être des enjeux majeurs du prochain Contrat de ville.
La mise en œuvre du Conseil citoyen, principal outil de la participation des habitants, devra notamment être repensée afin de
permettre son émergence mais surtout sa pérennité.
Une attention particulière devra également être portée à la coopération entre porteurs de projets ; coopération qui existe déjà mais
qui sera à amplifier et à pérenniser.
Un certain nombre de thématiques ne sont pas suffisamment traitées dans les programmations. Aussi, il est primordial que ces
dernières puissent à l'avenir être définies en local et en fonction des spécificités de chaque quartier prioritaire.
L'outil Contrat de ville devra en outre être refondu afin d'être plus souple pour les porteurs de projets et en adéquation avec la
dynamique et enjeux locaux.
L'accent devra aussi être mis sur l'évaluation des projets car il reste encore difficile de mesurer les impacts concrets du Contrat de
ville sur la population. Il est en effet possible de noter les effets positifs des actions sur le court terme mais peu sur le long terme.
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2. LES PRÉCONISATIONS
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2.1. LES OUTILS DU CONTRAT DE VILLE
Relancer le Comité de pilotage annuel qui associe l’ensemble des partenaires signataires du Contrat de ville ainsi que le Conseil citoyen.
Accentuer l’engagement des associations au sein du pilotage : collège des associations qui pourraient siéger dans les commissions par exemple.
Créer et animer des temps de partage d’information et de coordination entre acteurs : développer les rencontres thématiques pour échanger, faciliter les
partenariats et gagner en cohérence et complémentarité.
Poursuivre et accentuer la concertation locale Etat/Collectivité sur la répartition des crédits du Contrat de ville.
Renforcer l'animation du Contrat de ville en consolidant l'ingénierie sur chaque territoire par le biais de crédits spécifiques.
Revoir le calendrier de l’Appel à projets pour communiquer les décisions aux porteurs de projets en mars (au lieu de mai actuellement).
Proposer un dépôt de dossiers « au fil de l’eau » permettant de limiter les contraintes calendaires des co-financeurs.
Rendre plus lisible les objectifs du Contrat de ville et limiter les priorités dans le cadre de l’Appel à projets.
Mettre en avant les piliers qui sont encore peu ou pas investis au sein des programmations ainsi que les thématiques transversales pas assez prises en compte
dans les projets : emploi, santé, parentalité, égalité femmes/hommes….
Pilotage et animation
Refonder l'Appels à projets
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Mise en œuvre d’une plateforme numérique unique pour les dépôts de demandes de financement, accessible à tous les financeurs.
Tendre vers des Conventions pluriannuelles d'objectifs avec l’ensemble des financeurs afin de sécuriser les structures et leur laisser le temps de développer et
d’évaluer les projets sur plusieurs années.
Evaluation Contrat de ville Cosne-Cours-sur-Loire 2015-2022
Les crédits de la Politique de la ville doivent s’envisager comme des crédits supplémentaires, utiles à l’amorçage (« innovation ») et à l’expérimentation (« prise de
risque »).
La place des QPV dans les différents dispositifs sectoriels de droit commun est à consolider ; des sujets tels que la santé et l’emploi restent à investir, soit dans la
réflexion sur la mobilisation accrue du droit commun, soit dans les manques du droit commun.
Les crédits spécifiques et le droit commun
La participation citoyenne ne peut être une obligation imposée aux habitants. Aussi, il est essentiel de sortir du réglementaire et de revenir à des initiatives
locales, en phase avec la « maturité citoyenne » des territoires.
Malgré cela, il est primordial que les membres du Conseil citoyen se sentent portés par les Institutions ; l’autonomie étant toute relative.
Veiller à ce que le Conseil citoyen soit sollicité et associé sur certains sujets : propositions de projets, participation aux instances du Contrat de ville.
Le tirage au sort n’est pas pertinent, les personnes ainsi choisies ne s’investissant pas ou peu. Les habitants doivent être volontaires pour s’investir.
Le Conseil citoyen doit faire davantage de « aller-vers » afin de recenser les besoins des habitants.
Nécessité que le coordonnateur soit choisi et reconnu par les membres du Conseil (issu du collège des acteurs : commerçant ou travailleur associatif par
exemple).
Le Conseil citoyen et l'implication des habitants
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2.2. DES PROPOSITIONS SUR LES GRANDES THÉMATIQUES ET ENJEUX
Le vieillissement du quartier est une thématique de plus en plus prégnante qui doit être croisée avec celle de l’isolement des personnes : « On ressent le
vieillissement avec des personnes âgées qui parlent de l’isolement et d’autres questions. Il faudra traiter cette problématique nouvelle ».
La transition écologique. « Ce n’est pas un sujet abordé directement mais il y a des actions, des balbutiements ». « Il ne faut pas que ça ferme les possibilités, on doit
rester ouvert à toutes les formes possibles de transition ». « La transition doit bonifier l’aide, on doit mettre des moyens en plus ». « Si ça devient un sujet d’un futur
Contrat de ville, la Communauté de Communes doit être mis autour de la table. De manière générale, elle n’est pas assez présente sur les sujets du Contrat de ville ; ça
peut être une bonne occasion de la raccrocher ».
Le cadre de vie et le vivre ensemble sont des thématiques généralistes mais essentielles qu’il ne faut pas abandonner.
La formation des bénévoles aux problématiques sociolinguistiques : « Il y a un enjeu fort de formation des bénévoles à ces sujets. Nous avons plusieurs bénévoles
déjà engagés sur les ateliers mais la demande est forte. Et comme il faut aller plus dans la proximité du quartier, on doit former les bénévoles à cette approche ».
Mobiliser des financements significatifs pour les actions entreprises par le Conseil citoyen.
Les formations offertes aux membres du Conseil citoyen doivent être réalisées sur le territoire Cosnois et non à Nevers.
Permettre aux habitants d’exprimer leurs besoins afin de les prendre en compte dans la définition des orientations des Appels à projets.
Disposer d’un local sur le quartier pouvant être mis à disposition des associations et des habitants et qui serait un lieu de vie et de rencontres facilitant les
échanges entre pairs et entre associations/Institutions/habitants et usagers.
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Un réseau initial à élargir et à renforcer au sein du quartier : « Il faut qu’on se confronte plus, il faut que l’on soit tous présents et qu’on se rencontre avec tout ce
que ça veut dire : des discussions et même des disputes. Il y a une bonne base, un noyau de partenaires mais on doit jouer encore plus collectif ».
Et à l’échelle de la commune et au-delà : « Il faut se renouveler aussi en s’ouvrant au-delà du quartier Saint-Laurent, dans la ville et même plus largement ». « Les
services de la Ville peuvent y participer ».
Une place pour les commerçants également ? : « On peut compter sur eux, on est bien accueillis sur la communication. Sur les fêtes de quartier, il y a eu des
liens. Il y avait une émulsion mais la dynamique a un peu baissé, mais ils ont toujours répondu présent sous différentes formes. Aujourd’hui, ils sont en attente
des partenaires, ils souhaitent être sollicités ».
2.3 ELARGISSEMENT DU CADRE PARTENARIAL
La précarité n'est pas « périmétrée » : le futur Contrat de ville devra également, au delà du QPV, avoir une lecture globale de la géographie de la précarité à
l'échelle de la commune (« bulles de pauvreté » ).
Afin de différencier les thématiques des Appels à projets en fonction des zones ou des quartiers selon les difficultés rencontrées.
Créer un Observatoire local chargé de collecter les données démographiques, socioprofessionnelles, liées à la santé, au logement… du quartier Saint-Laurent
afin de prendre en compte les spécificités de territoire dans la définition des orientations prioritaires.
Former les acteurs à l’innovation sociale.
Le zonage 2024
L'innovation sociale
L'évaluation
Un travail est à mener sur les indicateurs évaluables et mesurables afin de vérifier la plus value des actions pour les habitants.
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Le quartier Saint-Laurent
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