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Arrêté - ARRETE 23 X 1419
Document publié le Vendredi 22 septembre 2023 par la commune de Cannet.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 23 X 1419)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Famille,
REOU EN PREFECTURE
Le:
DEPARTEMENT REPUBLIQUE ARRONDISSEMENT DES ALPES-MARITIMES FRANÇAISE DE GRASSE
VILLE DU CANNET
MAIRIE DU CANNET
Service : KG
À PUBLIER ARRETE N° SR Te
PORTANT DELEGATION DANS LES FONCTIONS
D’OFFICIER DE L’ETAT CIVIL
LE MAIRE DE LA VILLE DU CANNET
Vu l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au
Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions, soit aux Adjoints, soit en cas
d’empêchement de ceux-ci à des Membres du Conseil Municipal,
ARRETE :
ARTICLE 1 — Madame Lucette SCANU, Conseiller Municipal, est déléguée pour
remplir les fonctions d’Officier d’Etat-Civil pour la célébration des mariages du 22 septembre 2023.
ARTICLE 2 — Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du
présent arrêté.
Fait à LE CANNET. le 2 2 SEP, 2023
Le Maire,
Yves PIGRENET