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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
2023
073
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N°
2023 026
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
21
Votants
27
Date
de
Convocation
6
avril
2023
Séance
du
12
avril
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire,
Etaient
présents:
J.Ch.
MORICONI
-
C.
LEVY
—
H.
BARBAROS
-
Ch.
QUEYRAT
-—
J.Ch.
VERGEYNST
-
À.
CORDERO
- G.
CASAS
— F.
PLUJA
— A.
BERNARD
- A.
LOPEZ
— J.M.
THOBOIS
-— P.
DONOT
- D.
CREN
-
V.
GUILLEMIN
-
€.
BALDO
-
P.
MARECHAUX
-
M.
MARTIN
-
N.
COLELLA
-—
M.
SANDRAS-MACH
-
A.
BAUER
- E.
MARTIN
Absents
excusés
ayant
donné
procuration:
J.
BADIE
à
J.Ch.
MORICONI
-
E.
BREBION
à
C.
QUEYRAT
-
F.
PORTELA
à
H.
BARBAROS
-
T.
RENARD
à
C.
LEVY
-
P.
WADIH
à A.
BAUER
- A.
LE
MOIGNE
à
E.
MARTIN
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: 0
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LEVY
OBJET :
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Budget
annexe
« Lotissements
communaux
»
Dressé
Monsieur
HAMIDANTI
-— Receveur
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
L.2121-31
relatif à l’adoption
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire,
Après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l’exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
Pétat
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées, 2023 073
1.
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
du
1%
janvier
2022
au
31
décembre
2022,
y
compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2.
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2022
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
;
3.
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
- __ DÉCLARE
que
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
« Lotissements
communaux
» dressé,
pour
l’exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
n1
observation
ni réserve
de
sa part.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉÉE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire,
Jean-Charles
Misentigneie
À Ô AVR,
2099