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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollestres.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
2023 074
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ORIENTALES
COMMUNE
DE
POLLESTRES
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
N° 2023 027
Nombre
de
Conseillers
En
Exercice
27
Présents
21
Votants
25
Date
de
Convocation
6
avril
2023
Séance
du
12
avril
2023
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Pollestres,
appelé
à
siéger
régulièrement
par
l’envoi
d’une
convocation
mentionnant
l’ordre
du
jour,
accompagnée
d’une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
et
adressée
au
moins
CINQ
jours
francs
avant
la
présente
séance,
s’est
réuni
à
la
Salle
Démocratie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
Maire,
Etaient
présents
: C.
LEVY
— H.
BARBAROS
- Ch.
QUEYRAT
- J.Ch.
VERGEYNST
-—
A.
CORDERO
- G.
CASAS
—
F.
PLUJA
—
À.
BERNARD
-
A.
LOPEZ
-
J.M.
THOBOIS
-—
P.
DONOT
-
D.
CREN
-—
V.
GUILLEMIN
-
C.
BALDO
- P.
MARECHAUX
-- M.
MARTIN
- N.
COLELLA
-— M.
SANDRAS-MACH
- À.
BAUER
-
E.
MARTIN
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
: J.
BADIE
à
J.Ch.
MORICONI
-—
E.
BREBION
à
C.
QUEYRAT
-—
F.
PORTELA
à H.
BARBAROS
- T.
RENARD
à C.
LEVY
— P. WADIH
à À.
BAUER
- A.
LE
MOIGNE
à E. MARTIN
Absent
excusé
n’ayant
pas
donné
de
procuration
: 0
Secrétaire
de
séance
: Catherine
LEVY
OBJET
:
Adoption
du
compte
administratif
2022
Budget
annexe
« lotissements
communaux
»
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-1,
L.2121-21
et
L.2121-29
relatifs
à
la
désignation
d’un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
au
vote
du
compte
administratif
et aux
modalités
de
scrutin
pour
les votes
de
délibérations
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion
;
CONSIDÉRANT
que
Madame
Catherine
LEVY,
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
adoption
du
compte
administratif ;
CONSIDÉRANT
que
Monsieur
Jean-Charles
MORICONI,
maire,
s’est
retiré
pour
laisser
la
présidence
à Madame
Catherine
LEVY
pour
le vote
du
compte
administratif ;
DÉLIBÉRANT
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022
dressé
par
l’ordonnateur
après
s’être
fait présenter
le budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré ;
VU
le compte
de
gestion
de
l’exercice
2022
dressé
par
le comptable.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Monsieur
le Maire, 2023 074
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
-
APPROUVE
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
« lotissements
communaux
»,
lequel
peut
se résumer
de
la manière
suivante
:
e
FONCTIONNEMENT - _
Résultat
de
l’exercice
2022
00,00
€
-
Résultats
antérieurs
reportés
00,00
€
-
Solde
d’exécution
00,00
€
e
INVESTISSEMENT -_
Résultat
de
l’exercice
2022
00,00
€
-
Résultats
antérieurs
reportés
00,00
€
-
Solde
d’exécution
00,00
€
-
CONSTATE
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
d'exploitation
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
-
ARRETE
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
AINSI
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
SUSDITS
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire,
Jean-Charles
MORICONI. €
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PYRÉNÉES-ORIENTALES
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2 6
AVR.
2073
COURRIER
Mis
en
ligne
le
26
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2023