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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 24 vers dun fond de concours a PAA travaux deaux pluviales urbaines Mirabeau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 24 vers dun fond de concours a PAA travaux deaux pluviales urbaines Mirabeau)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
2025-196
DELIBERATION DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
KEFAKEEEREEREERERX
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-cinq et le deux du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-sept du mois de Séance du 02 avril 2025 mars 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO,
N° 24 Présidente
Objet : Versement d’un fonds de
concours à Provence Alpes
Agglomération pour les travaux Est nommé secrétaire de séance : Bruno ACCIAI
d’eaux pluviales urbaines dans
le cadre de aménagement de la
rue du Bœuf à Mirabeau
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BENOIT
Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit,
CHABALIER Sandrine, COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit (jusqu’au rapport n° 38), DECROIX Hugo, DEORSOLA
Jean-Paul, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE
Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 24), HONNORAT
Michèle (jusqu’au rapport n° 38), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédérie, MOULARD Damien (jusqu’au
rapport n°04), MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude (jusqu’au rapport n° 36), PARIS Mireille,
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24), SAGNIEZ
Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bemard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques (jusqu’au rapport n°24)
BARDIN Chantal a donné pouvoir à DENEUVE Jérôme
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à SEVENIER Jean
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24)
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n°05)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, CHALVET Gilles, FIGUIERE Marie-José, FLORES
Sylvain, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR
Danièle,
Le quorum est atteint.
REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2825
L Application agréée E-leqalite
99_DE-004-200067437-2025 0402-24 _02 +2 2025-197
Madame TOUSSAINT Carole, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le Code Général de collectivités territoriales, et notamment l’article L.5216-5 ;
Vu la délibération n°05-2025 de la Commune de Mirabeau en date du 5 février 2025 relative au versement d’un fonds de concours à Provence Alpes Agglomération pour les travaux d’eaux pluviales urbaines dans le cadre de l’aménagement de la rue du Bœuf à Mirabeau ;
Le code général des collectivités territoriales (art. L.5216-5 VIT) prévoit que des fonds de concours puissent être versés entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et les communes membres, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Enedis a programmé le renforcement de son réseau dans la rue du Bœuf en 2025. Compte tenu de l’étroitesse de cette voie, et du nombre de réseaux enterrés présents, cette opération contraint d’une part Provence Alpes Agglomération à anticiper le renouvellement de ses réseaux humides (Adduction Eau Potable, Eaux Usées) et d’autre part la commune de Mirabeau à anticiper les travaux de réaménagement de cette voirie, qui sont partie intégrante du projet global d’aménagement du centre ancien programmé en 2026.
Parallèlement, Provence Alpes Agglomération, compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines, souhaite créer un réseau d’eaux pluviales dans cette rue pour assainir une grande partie du centre ancien.
Les travaux prévus consistent en la création notamment de :
- 80 mi de réseau en DN 400 ;
- 6 branchements d’eaux pluviales ;
- 7 regards de visite.
Provence Alpes Agglomération a prévu d’inscrire cette opération au programme de travaux 2025 du service GEPU, pour un coût estimé à 27.700 € HT, hors frais d’étude et de maitrise d’œuvre.
Considérant que cette opération d’aménagement ne doit pas réduire la capacité de Provence Alpes Agglomération à faire face aux nombreux besoins de travaux urgents en matière d’eaux pluviales sur son territoire, la commune de Mirabeau, au titre de la solidarité, a décidé de verser un fonds de concours à Provence Alpes Agglomération pour cette opération.
Ce fonds de concours s’élève à 49% des dépenses à charge de Provence Alpes Agglomération en matière d’eaux pluviales, à concurrence de 13.500 €.
De manière à définir les conditions techniques et financières de ce versement, il convient de conclure une convention d’attribution de fonds de concours avec la Commune de Mirabeau.
! REÇU EN PREFECTURE
le
L Applicatk
69/84/2825
L 2025-198
Dès lors, il vous est proposé :
- _ D’accepter le fonds de concours proposé par la Commune de Mirabeau pour les travaux d’eaux pluviales de la rue du Bœuf ;
- D’approuver le montant de ce fonds de concours qui s’élève à 49% des dépenses à charge de Provence Alpes Agglomération en matière d’eaux
pluviales, à concurrence de 13.500 € ;
- D’approuver les termes de la convention d’attribution de ce fonds de CONCOUIS ;
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention d’attribution et toutes les pièces afférentes à la mise en œuvre de cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le D. de séance,
GR AC { 15
\ nn .
a GRANET-BRUNELLO 7 B ACCIAI
PUBLIE LE :
11 AVR 2075
F REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2825
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