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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 16 Versement dun fonds de concours a PAA pour travaux EPU dans habmeau La Route a Verdaches
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 16 Versement dun fonds de concours a PAA pour travaux EPU dans habmeau La Route a Verdaches)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
DEPARTEMENT 2025-324
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D’AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération PARA AA A EEE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | | LL | L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit du mois de juin à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le onze du mois de juin ; . 2025, s'est réuni à la salle des Fêtes de Château-Arnoux-Saint- S du 18 2025 ? .…. SAGE QUES Ju Auban, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente N° 16
Objet : Versement d’un fonds de
concours à Provence Alpes
Agglomération pour les travaux
d’eaux pluviales urbaines dans
le hameau La Route à
Verdaches
Est nommée secrétaire de séance : Sandrine COSSERAT
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal, BENOIT Gérard, BERNARDINI
Patrick, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian, CAZERES Benoit
(à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n°16), CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3),
COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DE SOUZA Benoit, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia
(excepté le rapport n°49), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel,
OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du
rapport n° 2), REINAUDO Gïilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARBOUX-TROMEL Corinne a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à BOULARES Soltani
DOMINICI Pascale a donné pouvoir à BONNAFOUX Jeanine
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 3)
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 13 excepté le rapport n° 16)
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SERY Marie-José
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BOURJAC Bruno, EYMARD Max,
FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel,
REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, SAVORNIN Béatrice , UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
! REÇU EN PREFECTURE !
le 24/06/2825
L Apgris ar0un dopé Ë ka te corn |
393_DE-004-200067437-20250618-16_15062025S 2025-325
Madame TOUSSAINT Carole, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu le Code Général de collectivités territoriales, et notamment l’article L.5216-
5 ;
Vu la délibération n°05-2025 de la Commune de Verdaches en date du 26 mai 2025, relative au versement d’un fonds de concours à Provence Alpes Agglomération pour les travaux d’eaux pluviales urbaines dans le hameau La Route à Verdaches :
Le code général des collectivités territoriales (art. L.5216-5 VI) prévoit que des fonds de concours peuvent être versés entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et les communes membres, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Parallèlement, Provence Alpes Agglomération, compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines, souhaite créer un réseau d’eaux pluviales dans le hameau. La Route à Verdaches pour assainir une grande partie du hameau.
En effet, en l’absence de réseau public, les pluies provoquent régulièrement des dégâts aux habitations riveraines et créent un risque d’accident sur la voirie.
Cette opération consiste à créer :
- 105 ml de réseau en DN 200,
- 3 branchements d’eaux pluviales,
- 2 regards de visite,
Ainsi qu’à réaliser l’ensemble de travaux préparatoires, études préalables et frais de maîtrise d’œuvre nécessaire à l’opération.
Le coût de cette opération est estimé à 8.000 € HT, y compris les frais d’étude et de maitrise d’œuvre.
Ces travaux sont inscrits au programme de travaux 2025 du Service de Gestion des Eaux pluviales de la Communauté d’ Agglomération.
Considérant que cette opération d'aménagement ne doit pas réduire la capacité de Provence Alpes Agglomération à faire face aux nombreux besoins de travaux urgents en matière d’eaux pluviales sur son territoire, la commune de Verdaches, au titre de la solidarité, a décidé de verser un fonds de concours à Provence Alpes Agglomération pour cette opération.
Ce fonds de concours s’élève à 49% des dépenses à charge de Provence Alpes Agglomération en matière d’eaux pluviales, à concurrence de 3.920 € HT.
l RECU EN PREFECTURE
le 24/06/2025 à
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De manière à définir les conditions techniques et financières de ce versement, il convient de conclure une convention d’attribution de fonds de concours avec la Commune de Verdaches.
Il vous est proposé :
- D’accepter le fonds de concours proposé par la Commune de Verdaches pour les travaux d’eaux pluviales du hameau La Route :
- D’approuver le montant de ce fonds de concours qui s’élève à 49% des dépenses à charge de Provence Alpes Agglomération en matière d’eaux pluviales, à concurrence de 3.920 € HT ;
- D’approuver les termes de la convention d’attribution de ce fonds de CONCOUTS ;
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer la convention d’attribution et toutes les pièces afférentes à la mise en œuvre de cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE : : 25 JUN 202
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le 24/86/2825
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