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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 FIN CRTE ANNEXE2 signature avenant AVENANT 1 CRRTE PAA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 10 FIN CRTE ANNEXE2 signature avenant AVENANT 1 CRRTE PAA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Démocratie locale et participation citoyenne,
, REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2822
ation agréée € - ecom
993 _DE-004-200067457-20221207-10_ 07122022
Contrat de ruralité, de relance et de transition écologique
de Provence Alpes Agglomération
2021-2026
Avenant n° 1 – novembre/décembre 2022 , REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2822
ation agréée € - ecom
993 _DE-004-200067457-20221207-10_ 07122022
Contexte :
Un Contrat de ruralité, de relance et de transition écologique a été conclu le 7 juillet 2021 pour une durée de six ans (2021-2026) entre l’État et Provence Alpes Agglomération.
Il a pour objet d’organiser l’intervention financière de l’État sur le territoire de l’agglomération que ce soit au titre des dispositifs classiques (DETR, DSIL, FNADT) tout comme à celui des crédits exceptionnels liés au Plan de relance pour les années 2021 et 2022. De façon générale le CRTE a vocation à regrouper les démarches contractuelles existantes entre l’État et le territoire comme par exemple : Territoire d’industrie, Action Cœur de ville ou Petite ville de demain… Pour ce dernier dispositif, Provence Alpes Agglomération compte deux communes labelisées depuis le 14 novembre 2020 : Château-Arnoux- Saint-Auban et Seyne.
Ces deux communes ont signé une convention d’adhésion « Petites villes de demain » le 9 avril 2021 prévoyant la formalisation de leur projet de territoire dans un délai de 18 mois maximum. Le travail engagé par les deux communes a permis d’identifier un certain nombre de projets qu’il convient d’intégrer au plan d’action du CRTE.
Comme le prévoit le dernier article du CRTE relatif aux modifications du contrat et à la suite de la tenue du Comité de pilotage réuni le 29 novembre 2022, les parties ont décidé d’intégrer les opérations Petites villes de demain et Action Cœur de ville au contrat ainsi que les nouvelles opérations structurantes identifiées sur le territoire notamment celles concernant la sécurisation de la ressource en eau potable.
Article 1 :
Le CRTE signé le 7 juillet 2021 entre l’État, Provence Alpes Agglomération, la Banque des territoires, l’ADEME, l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse, le CEREMA, la CCIT des Alpes-de-Haute- Provence, la CMA des Alpes-de-Haute-Provence et la Chambre d’agriculture des Alpes-de-Haute- Provence comporte deux annexes :
- Un plan d’action « Relance » faisant apparaître les opérations prioritaires du territoire pour la période 2021-2023 ;
- Un plan d’action « complémentaire » identifiant les projets du territoire jusqu’en 2026.
Une version mise à jour du plan d’action est annexée au présent avenant et remplace les tableaux précédents.
Article 2 :
Les autres dispositions du contrat restent inchangées. REÇU EN PREFECTURE
le 15/12/2822
Signatures :
Signataires Signatures
Monsieur Marc CHAPPUIS,
Préfet des Alpes-de-Haute-Provence,
représentant l'ANCT, l'ANAH, l'ANRU, l'ANS et la
DRAC
Madame Patricia GRANET-BRUNELLO,
Présidente de Provence Alpes Agglomération
Monsieur Christian CARIOU,
Directeur territorial Alpin Rhodanien de la
Banque des territoires
Madame Cécile CHERY,
Directrice régionale adjointe de l’ADEME REÇU EN PREFECTURE
le 15/12/2822
Madame Annick MIEVRE,
Directrice de la délégation PACA Corse de
l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
Madame Gaëlle BERTHAUD,
Directrice de la direction territoriale
méditerranée du CEREMA
Monsieur Daniel MARGOT,
Président de la CCIT des Alpes-de-Haute-
Provence
Madame Laure VIAL,
Présidente de la CMA des Alpes-de-Haute-
Provence ; REÇU EN PREFECTURE !
le 15/12/2822
L Ap£ KA ION rés t ka te com 1
93 _DE-004-200067457-20221207-10 07122022
Monsieur Frédéric ESMIOL,
Président de la Chambre d'agriculture des Alpes-
de-Haute-Provence