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Procès Verbal - 1 Proces Verbal cm 21 JANVIER Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune de Vasselin. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 Proces Verbal cm 21 JANVIER)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Handicap et inclusivité, 1/4

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 janvier 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt et un janvier à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Yves ROUX, Maire.

Date de convocation : 14 janvier 2025

Marcel CONSTANTIN est nommé Secrétaire de séance permanent en application de l’article « L.2121-15 » du Code Général des Collectivités Territoriales et procède à l’appel nominal des élus :

Étaient présents : Jean-Yves ROUX, Gérard REGEAMORTEL, Marcel CONSTANTIN, Andrée GUILLAUD, Béatrice FEUILLOIS, Sébastien PEROUSE

Étaient excusés : Jean-Philippe GUILLAUD donne pouvoir à Marcel CONSTANTIN Candice GRECO

Était absent : Christian BARBERET

Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.

***

Ordre du jour

Conseil municipal du 21 janvier 2025

1. Présentation projet « stratégie des aires protégées »

par Samuel MONNET Chargé des questions environnementales CCBD

2. Délibération– Ouverture du 1/4 des crédits d’investissement avant vote du Budget Primitif 2025

3. Délibération – Complémentaire prévoyance CGD 38 - Régularisation

4. Délibération – Création d’une réserve communale de sécurité civile

5. Informations et questions diverses

Monsieur le Maire souhaiterait rajouter un point à l’ordre du jour :

 Devis Beaud TP

Le Conseil Municipal accepte de rajouter ce point à l’ordre du jour.

***2/4

1. Approbation du procès-verbal du 10 décembre 2024

 M. le Maire rappelle que le procès-verbal du 10 décembre 2024 a été adressé à tous les Membres du Conseil Municipal.

 Aucune observation n’ayant été formulée, M. le Maire soumet alors le procès-verbal mentionné ci-dessus à l'approbation de l'Assemblée, qui l’adopte à l'unanimité.

2. Présentation projet « stratégie des aires protégées »

par Samuel MONNET Chargé des questions environnementales CCBD

Après que M. le Maire ait accueilli et remercié de sa venue M. MONNET, Marcel CONSTANTIN resitue la rencontre de ce soir dans le cadre plus général de l’implication au cours de ce mandat de la commune de Vasselin dans les questions relatives à l’environnement.

Un représentant de notre commune est membre du comité de travail biodiversité mesures agro- environnementales depuis sa création en janvier 2021 et participe aux réunions du COPIL Natura 2000 dont la dernière qui a eu lieu en décembre dernier a acté une co-présidence CCBD- Région.

En matière de réalisations l’Atlas de la biodiversité élaboré par la CCBD au cours des deux dernières années pour vingt communes qui n’en disposaient pas, dont Vasselin a permis de dresser une cartographie et un inventaire complets du patrimoine faunistique et floristique local.

Dans la suite de cet important chantier, la CCBD a mis en place un comité de travail dédié à un projet intitulé « Stratégie des Aires Protégées » dans lequel nous sommes également inscrits et qui est à l’origine de l’invitation de M. MONNET à notre réunion du conseil municipal.

M. MONNET prend ensuite la parole en précisant que Vasselin est la première commune à honorer une proposition d’invitation qui a été faite à toutes les communes.

La présentation de M. MONNET est faite avec le support d’un diaporama.

La stratégie des aires protégées est un projet national lancé en 2011. Une deuxième phase désormais dénommée SNAP (N pour National) répond au constat d’une érosion avérée et très préoccupante de la biodiversité sur la totalité de la planète. La situation des Balcons du Dauphiné reste comparativement meilleure que dans d’autres lieux du territoire français. Pour autant la dégradation de la biodiversité y est également observée et quantifiée précisément grâce à un travail remarquable des associations naturalistes,

dont Lo Parvi.

Nous avons donc à nous inscrire dans des objectifs nationaux fixés dans deux domaines : aires protégées d’une part et aires protégées sous protection forte d’autre part.

Pour cela nous disposons d’atouts majeurs avec un engagement de la CCBD qualifié d’emblématique et un positionnement proactif du Département.

En ce qui concerne la commune de Vasselin, l’Atlas de la biodiversité a établi un certain nombre de préconisations :

 assurer une vigilance sur la gestion des espaces boisés classés (EBC) en veillant au respect des règlementations lors des coupes de bois.

 protéger les zones où ont été recensées des espèces en voie de disparition (écrevisses notamment) telles les combes, en particulier le site du ruisseau de Grand Vent.  envisager la plantation de haies, extrêmement précieuses pour les espèces animales et très utiles contre l’érosion consécutive à des fortes précipitations.

M. MONNET précise que les communes resteront libres de s’engager dans les actions recommandées par la CCBD.

A ce propos il est rappelé que Vasselin s’est d’ores et déjà engagé dans une telle démarche pour la préservation de l’environnement en construisant le projet de restauration des étangs en faisant appel à toutes les expertises nécessaires pour viser une plus-value écologique après travaux. M. MONNET conclut en informant que le projet « stratégie des aires protégées » connaitra une avancée significative dès cette année avec notamment une prochaine réunion concernant le secteur ouest de la CCBD le 20 février 2025… Où la commune de Vasselin sera représentée.3/4

3. Délibération– Ouverture du 1/4 crédits d’investissement avant vote du BP

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L1612-1, Vu la nécessité d'assurer la continuité des projets d'investissement en cours, Vu l'absence de vote définitif du Budget Primitif pour l'année 2025, Vu le rapport de M. le Maire concernant les besoins immédiats en matière d'investissements, de la validation du Budget Primitif par le Conseil Municipal lors de la séance de vote du BP 2025.

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Montant des dépenses réelles d’investissement au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 remboursement d’emprunts) : 344 182,04 €.

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 86 045,51 € soit 25 % de 344 182,04 €.

Il est proposé l’ouverture des crédits suivants :

 Chapitre 23 immobilisations en cours :

- 50 000,00 euros au compte 231

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

• Autorise Monsieur le Maire à engager des dépenses d'investissement nécessaires avant le vote du budget primitif 2024, dans la limite de 50 000,00 € tels que répartis ci-dessus, soit moins de 25 % de 344 182,04 € correspondant au quart des crédits ouverts en 2024.

• Précise que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2025.

4. Délibération – Complémentaire prévoyance CGD 38 – Régularisation

M. le Maire rappelle la délibération du 03 septembre 2024 réf. 202409-004 - Protection sociale complémentaire prévoyance Centre de Gestion de l’Isère.

Cette nouvelle délibération précise que l'employeur s'engage à contribuer à hauteur de 26 euros brut par mois pour la prévoyance complémentaire, et que cette contribution est ajustée en fonction du temps de travail des salariés, c'est-à-dire que ceux à temps partiel auront une participation réduite.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, accepte à l’unanimité de prendre en compte ce

complément d’information.4/4

5. Délibération – Création d’une réserve communale de sécurité civile

Monsieur le Maire propose la création d'une réserve communale de sécurité civile.

La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile modifiée souligne notamment que la sécurité civile est l’affaire de tous. Elle rappelle que si l’État est le garant de la sécurité civile au plan national, l’autorité communale joue un rôle essentiel dans l’information et l’alerte de la population, la prévention des risques, l’appui à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des conditions nécessaires à une vie normale.

Pour aider l’autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la possibilité aux communes de créer une « réserve communale de sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous l’autorité du maire, dans les conditions fixées par les articles L 1424-8-1 à L 1424-8-8 du code général des collectivités territoriales (cf. circulaire du ministère de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire n° INTE0500080C).

Cette réserve de sécurité civile a vocation à agir dans le seul champ des compétences communales, en s’appuyant sur les solidarités locales. Elle ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les services publics de secours et d’urgence. De la même manière, son action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d’entraide.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de créer une réserve communale de sécurité civile, chargée d’apporter son concours au Maire en matière :

 D’information et de préparation de la population face aux risques encourus par la commune ;

 De soutien et d’assistance aux populations en cas de sinistres ;

 D’appui logistique et de rétablissement des activités.

Un arrêté municipal en précisera les missions et l’organisation.

6. Devis – Travaux chemin de Vourouilles - BEAUD TP

Monsieur le Maire présente un devis pour des travaux de réfection de traversée du : « chemin de Vourouilles ».

 Beaud TP - Devis 1365,00 € HT soit 1638,00 € TTC

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le devis présenté et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

7. Informations et questions diverses

Béatrice FEUILLOIS a participé ce jour à un après-midi de sensibilisation à la violence faite aux femmes organisé par la MFR de Morestel et a trouvé ce moment très intéressant. Par ailleurs elle informe que la marche contre la violence faite aux femmes aura lieu du 19 au 22 mars 2025, avec un départ de Vasselin en direction de Morestel le 22 mars.

Fin de la séance à 20h00.