Procès Verbal - 5 Proces Verbal cm 05 MAI

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Procès Verbal - 5 Proces Verbal cm 05 MAI Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vasselin. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 Proces Verbal cm 05 MAI)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Économie et finances, 1/6

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 05 mai 2026

L’an deux mil vingt-six, le cinq mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Vasselin, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique ordinaire, sous la Présidence de M. Jean-Yves ROUX, Maire.

Date de convocation : 28 avril 2026

Conformément aux dispositions en vigueur, Marcel CONSTANTIN est désigné secrétaire de séance et est chargé de la rédaction du présent procès-verbal.

Étaient présents : Jean-Yves ROUX, Marcel CONSTANTIN, Paul GUILLOT, Béatrice FEUILLOIS, Jean-Michel LE BARSE, Delphine SCOHY, Virginie LAPALU, Lydie SEKOURI, Tony TRICARICO, Marcel FEUILLET

Était excusée : Nadège MINARRO

Lesquels forment la majorité des Membres en exercice.

***

Ordre du jour

Conseil municipal du 05 mai 2026

1. Délibération – Approbation du procès-verbal du 31 mars 2026

2. Délibération – Finances : Remboursement anticipé d’un prêt

3. Délibération – Réactualisation devis Guillaud TP : travaux restauration des étangs

4. Délibération – Devis DPRO : diagnostics énergétiques logements ancienne école

5. Délibération – Adhésion au SIRGEMAFAL de la commune de "Le Bouchage"

6. Retour sur les réunions de commissions

7. Informations et questions diverses

***

❖ Compte rendu des décisions prises par M. le Maire en application de la délégation d’attribution, pendant la période du 1er avril 2026 au 05 mai 2026.

1. Intervention/dépannage plomberie à l’école

2. Signature d’une convention de mise à disposition du pré (zone OAP)2/6

1. Approbation du procès-verbal du 31 mars 2026

❖ M. le Maire rappelle que le procès-verbal du 31 mars 2026 a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal.

❖ Aucune observation n’ayant été formulée, M. le Maire soumet alors le procès-verbal mentionné ci-dessus à l'approbation de l'Assemblée, qui l’adopte à l'unanimité.

2. Délibération – Finances : Remboursement anticipé d’un prêt

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre du financement de l’acquisition de la propriété dite « Durand » intervenue en 2014, la commune a souscrit un emprunt d’un montant de 250 000,00 € auprès du Crédit Mutuel, assorti d’un taux d’intérêt fixe de 3,70 % et dont l’échéance est fixée au 31 juillet 2034.

Il est précisé que les trois logements composant l’ancienne cure ont été cédés le 13 mars 2026 pour un montant net vendeur de 188 988,78 €.

Au regard de cette opération, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au rem- boursement anticipé de l’emprunt susmentionné.

La commission des finances, réunie le 21 avril 2026, a pris connaissance des conditions et des moda- lités relatives au remboursement anticipé de l’emprunt, telles que communiquées par le Crédit Mutuel en réponse à la demande formulée par la commune.

À l’issue de cet examen, la commission des finances a émis un avis favorable à cette opération.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-22 ;

Considérant que la Commune de VASSELIN a demandé à rembourser par anticipation dans les con- ditions prévues au contrat, la totalité du capital restant dû du prêt n°10278 07370 00020391204 (ac- quisition de la propriété dite « Durand ») contracté auprès du Crédit Mutuel ;

Le Conseil, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

ARTICLE 1 : Remboursement par anticipation du prêt

De procéder, en accord avec le Crédit Mutuel, au remboursement anticipé total, à la date du dé- compte du 30 avril 2026, du capital restant dû des prêts ci- après, dans les conditions financières du contrat de prêt n° 10278 07370 00020391204 (acquisition de la propriété dite « Durand »).

ARTICLE 2 : Sommes dues au titre du remboursement anticipé du prêt

Les sommes dues au titre du remboursement anticipé total du contrat de prêt visé à l'article 1, détail- lées dans le tableau ci-après, comprennent à la date de remboursement anticipé fixée au 30/04/2026 :

Montant du capital restant dû après paiement de la dernière échéance précédant la date d'arrêté du décompte

125 669,65 €

Montant des intérêts courus entre la date de la dernière échéance et la date d'arrêté du décompte

382,17€

Montant de l'indemnité de remboursement anticipé 2 324,88 €

Montant total dû 128 376,70 €

Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les documents s'y rapportant.3/6

3. Délibération – Réactualisation devis Guillaud TP : travaux restauration des étangs

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu la délibération n° 202504-005 du 22 avril 2025 autorisant le lancement des travaux de restau- ration des étangs,

Considérant que :

• Les travaux de de restauration des étangs ont été engagés sur la base d’un devis initial de 82 480,00 € HT soit 98 976,00 € TTC,

• Une réévaluation du coût des travaux s’avère nécessaire car la teneur de ces derniers s’est précisée après l’opération de vidange.

Marcel CONSTANTIN en charge du projet explique que certaines prestations ne se sont pas avérées indispensables comme le fascinage des berges ouest ou bien ont été revues à la baisse comme le traitement des éléments amiantés. En revanche d’autres prestations se sont rajoutées comme une aide à la vidange de l’étang du bas ainsi que la réalisation d’une voie d’accès pour la pêche de l’étang du bas également. Il en est de même avec la nécessité de changer l’ouvrage de l’étang du bas qui n’était plus opérationnel.

Au total et en indiquant qu’il s’agit d’un chantier compliqué une augmentation relativement mi- neure qui confirme la probité de l’entreprise que nous avons choisie.

• Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 sous le chapitre 23 – article 231,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

1. D’APPROUVER la réactualisation du devis pour les travaux de restauration des étangs, por- tant le coût définitif à 84 030,00 € HT soit 100 836,00 € TTC, tel que détaillé en annexe.

2. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le devis n°DV2241 avec l’entreprise Guillaud TP, afin de formaliser cette réactualisation.

3. D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

4. DE PRENDRE ACTE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2026 sous le chapitre 23 – article 231.

4. Délibération – Devis DPRO : diagnostics énergétiques logements ancienne école

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 (compétences du conseil municipal) ;

Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2122-8 ;

Vu le budget primitif communal de l’exercice 2026,

Considérant :

- la nécessité de réaliser le diagnostic : constat amiante avant-vente, Exposition au plomb (CREP), Diagnostic de Performance Energétique, Métrage (Surface Habitable) de l’appartement place du 19 mars 1962 dédié à la MAM (Maison d’Assistantes Maternelles) ;

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise CGDP DIAG - D.PRO : 272,67 € HT soit 327,20 € TTC.4/6

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

❖ D’APPROUVER le devis de l’entreprise CGDP DIAG - D.PRO pour la somme de 272,67 € HT soit 327,20 € TTC ;

❖ D’AUTORISER M. le Maire à signer le devis et tout document afférent à l’exécution des travaux ;

❖ D’INSCRIRE LA DEPENSE au budget de l’exercice en cours.

***

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29 (compétences du conseil municipal) ;

Vu le Code de la commande publique, notamment l’article R.2122-8 ;

Vu le budget primitif communal de l’exercice 2026,

Considérant :

- la nécessité de réaliser le diagnostic : constat amiante avant-vente, Exposition au plomb (CREP), Diagnostic de Performance Energétique, Métrage (Surface Habitable) de l’appartement place du 19 mars 1962 ;

Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise CGDP DIAG - D.PRO : 252,67 € HT soit 303,20 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

❖ D’APPROUVER le devis de l’entreprise CGDP DIAG - D.PRO pour la somme de 252,67 € HT soit 303,20 € TTC ;

❖ D’AUTORISER M. le Maire à signer le devis et tout document afférent à l’exécution des travaux ;

❖ D’INSCRIRE LA DEPENSE au budget de l’exercice en cours.

5. Délibération – Adhésion au SIRGEMAFAL de la commune de "Le Bouchage"

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Le Bouchage souhaite adhérer au SIRGEMAFAL (Syndicat intercommunal de réalisation et gestion de matériels pour fêtes et activités locales).

Monsieur Olivier RAMIREZ Président du SIRGEMAFAL nous a envoyé le projet de convention d’adhésion ainsi que la délibération de la commune de Le Bouchage.

Béatrice FEUILLOIS précise que la commune de Vasselin adhérente à ce syndicat doit valider cette adhésion par délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

❖ D’APPROUVER l’adhésion de la commune de Le Bouchage au SIRGEMAFAL ;

❖ D’APPROUVER les termes de la convention telle que présentée ;

❖ D’AUTORISER le Président Olivier RAMIREZ à signer la convention avec la commune de Le Bouchage.5/6

6. Retour sur les réunions de commissions

Commission bâtiments- Voirie

Monsieur le Maire responsable de cette commission fait le compte rendu de la première réunion du 17 avril 2026 à 15h30.

Une visite de l’ensemble des bâtiments communaux a été effectuée. En extérieur pour la MAM et le logement situé au-dessus.

La salle des associations.

Le dojo (actuellement utilisé par l’employé communal) : local vétuste, présence d’amiante L’église :la réparation du cheneau devrait être faite prochainement. A surveiller les chutes de petites pierres ou de morceaux de béton. A noter également que les peintures intérieures commencent à se décoller.

L’école sur les 3 niveaux : quelques menus travaux à faire réaliser à notre employé communal (porte manteau près du réfectoire, plaque extérieure coté route).

Constat de beaucoup de place en général et surtout au rez de jardin coté marais. Ce niveau pourrait convenir comme local pour notre employé après quelques travaux d’aménagement. Le bâtiment Mairie / foyer : la Mairie située en étage n’est pas aux normes PMR et le foyer qui n’est presque plus utilisé serait à restaurer notamment le sol qui est totalement à refaire. Au terme de cette visite une réunion s’est tenue en mairie.

Monsieur le Maire a abordé la question du cimetière ou 35/40 concessions ont été reprises au cours du mandat précédent. La qualité et la sécurité du site en ont été grandement améliorées. Un échange a eu lieu ensuite sur le devenir du foyer et de la mairie avec l’hypothèse de transférer l’activité mairie au rez de chaussée. Afin d’aller plus avant monsieur le Maire va rechercher les plans du bâtiment et les envoyer aux membres de la commission.

Il faudrait rencontrer le personnel (notamment Lydie MERLIN GROSJEAN) pour voir si l’espace de travail actuel convient.

Concernant les élus Monsieur le Maire affirme que « c’est bon. »

Enfin est évoqué un problème d’arrivée d’eau bouchée par le calcaire au lavoir de Montaloup (au carrefour de la rue de l’Anluire et de la rue des lavoirs). L’évacuation est également bouchée. La solution, faire déboucher ou condamner et mettre des fleurs est à réfléchir. Fin de la réunion vers 18h00.

Commission des finances

La commission des finances, réunie le 21 avril 2026 avait à l’ordre du jour la présentation de l’état budgétaire de la commune en ce début de mandat et la question du remboursement par anticipation d’un prêt avec la vente du bâtiment « La Cure » (question n°2 de ce jour).

7. Informations et questions diverses

• Incendie et secours

Jean-Michel LE BARSE a été désigné référent incendie et secours lors de la réunion précédente du conseil municipal.

Avec la contribution de Virginie LAPALU un premier travail de structuration du dossier communal a été élaboré et est présenté en séance.

La liste des bâtiments communaux concernés, les rapports annuels des visites de sécurité, les registres de sécurité, le recensement des bornes incendie, la prise de contact avec le SDIS etc… sont réalisés ou en cours, l’objectif étant d’établir un état des lieux, d’évaluer les conformités et de produire une information à la connaissance de tous les élus.

• Centre Social Odette Brachet

Virginie LAPALU rend compte de la réunion qui a eu lieu le 27 avril dédiée au projet social 2026-2030 et des perspectives pour Vasselin. Après une présentation du Centre Social Odette Brachet est évoquée la nouvelle politique sociale en construction avec l’appui de la CCBD, de la CAF et des acteurs sociaux du territoire.

Parmi les projets la réalisation d’une ABS (analyse des besoins sociaux) et la réalisation d’actions spécifiques (parentalité, prévention santé mentale ateliers intergénérationnels…). Les enjeux pour Vasselin sont donc multiples avec une inscription dans le maillage social du territoire et la mise en œuvre d’initiatives auprès de notre population.6/6

Il est mentionné que Vasselin était déjà impliqué dans ces questions au cours du mandat précédent et que Virginie LAPALU pourrait ainsi disposer d’une documentation. Il est aussi rappelé dans notre profession de foi l’affirmation d’un engagement plus marqué de notre commune dans le domaine social.

Fin de la séance à 21h45.