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Compte-Rendu - CR du CM du 19 janvier 20151322
Document publié le Lundi 19 janvier 2015 par la commune de Tramolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 19 janvier 20151322)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance Ordinaire
Séance du 19 janvier 2015
20h30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 121-17 du Code des Communes
Secrétaire de séance : Sylvie SABATIER
PRESENTS : Jean-Michel DREVET, Marcel BERTHIER, Maurice BONNET-PIRON, Sébastien GUILLAUD, Philippe PELLET, Pascale CHOTEL, Sylvie SABATIER et Bruno BESANÇON.
Benoist CHAMARAUD arrivé à 20h45
Fabien ORCEL arrivé à 22h10
EXCUSES : Jean-Michel PIDOLOT, Arnaud DUCELIER FAUVY, Michel PERRET, Florence MANDON.
ABSENT : Erwan BRACCHI
POUVOIRS : Monsieur MICHEL PERRET donne pouvoir à Monsieur JEAN-MICHEL DREVET, Monsieur ARNAUD DUCELLIER FAUVY donne pouvoir à Monsieur JEAN- MICHEL DREVET, Monsieur Fabien ORCEL donne pourvoir à Monsieur Benoist CHAMARAUD, Monsieur Jean-Michel PIDOLOT donne pourvoir à Madame Pascale CHOTEL.
1) Délibération pour signer avec le SEDI les travaux de renforcement du secteur du Rolland :
Travaux de renforcement et d’enfouissement du réseau électrique du secteur du Rolland dont les frais sont pris à 100% par le SEDI. La commune devra s’acquitter de la somme de 5218 € qui représente l’enfouissement du réseau téléphonique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité des membres présents.
2) Délibération autorisant le maire à signer les actes d’engagement avec les artisans pour la restructuration du bâtiment école-mairie :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité des membres présents.
3) Délibération autorisant le maire à signer l’acte avec l’urbaniste retenu pour la révision du PLU :
La société qui a été choisi est « AD HOC », frais investissement 35 750 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité des membres présents. 4) Délibération pour signature d’une convention d’adhésion au service Archives Itinérantes avec le CDG 38 :
Le centre de gestion 38 procèdera en 8 étapes. Une convention entre cet organisme et la mairie sera signée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité des membres présents.
5) Délibération officialisant notre demande de quitter la communauté de communes du pays St Jeannais et de demander le rattachement de Tramolé à la CAPI :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité des membres présents.
6) Délibération pour demande de subvention auprès de l’Etat (service livres et lecture) pour la transformation d’un bâtiment public en médiathèque :
La transformation d’un bâtiment public en médiathèque de 120m2, le coût estimé s’élèvera à 158 000 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la délibération à l’unanimité des membres présents.
Questions Diverses :
- Commune de Roybon : Projet de motion en faveur de Center Parc
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : 6 Pours, 3 Abstentions, 4 Contres des membres présents.
- SEDI : Motion pour le maintien du SEDI :
Syndicat d’énergie du département de l’Isère : C’est une collectivité très bien organisée et très réactive. Le personnel est compétent et très efficace. Les réunions sont centralisées. Ils peuvent tout gérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la motion à l’unanimité.
Divers : Travaux :
Projet travaux du bâtiment bloc mairie : Par le Conseil Régional une subvention sera attribuée d’un montant de 8 320 €.
Les locaux de la Mairie seront installés temporairement dans un Algeco loué à cet effet. Le déménagement s’effectuera en avril. La durée des travaux est estimée à 1 an.
Divers : Assainissement :
Le dossier de demande de subvention à l’Agence de l’eau va être signé et envoyé dans le courant de la semaine 04.
P.L.U. : Afin d’alléger les frais d’étude pour notre commune concernant la révision de notre PLU une demande de subvention a été demandée auprès du conseil général, si elle est acceptée elle nous sera notifiée autour du 19 février prochain et peut représenter un taux de 40 %.
Voirie :
- Travaux prévus au Rolland avec ajout de panneaux d’indications au niveau de la chicane.
- Travaux prévus pour sécuriser le croisement entre la RD56 et la route de Pignière afin d’améliorer la visibilité.