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Compte-Rendu - CR CM du 24 janvier 2019
Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Tramolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 24 janvier 2019)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 24 JANVIER 2019 - 20H30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l'article L 121-17 du Code des Communes
PRESENTS : Jean-Michel DREVET, Marcel BERTHIER, Sébastien GUILLAUD, Maurice BONNET-PIRON,
Pascale CHOTEL, Florence MANDON, Jean-Michel PIDOLOT, Philippe PELLET, Michel PERRET (arrivé à
20h50)
ABSENTS : Benoist CHAMARAUD, Erwan BRACCHI
Excusés : Arnaud DUCAULLIER-FAUVY, Bruno BESANCON, Sylvie SABATIER, Fabien ORCEL
Secrétaire de séance : Marcel BERTHIER
Président de séance : Jean-Michel DREVET
Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2018.
Délibérations :
La délibération n°1 à l’ordre du jour a été présentée en 4ème position en attente de Michel Perret.
1 : AUTORISATION DES DEPENSES DANS LA LIMITE DU QUART DU BUDGET 2018 Présentée par Michel Perret
Il s’agit d’autoriser le Maire à engager les dépenses d'investissement, avant le vote du budget primitif 2019, dans
les limites fixées par la réglementation, soit à hauteur de 68 254 € maximum, à affecter cette somme aux chapitres
suivants :
chapitre 20: 22 000 €
chapitre 21 : 22 000 €
chapitre 23 : 24 254 €
9 voix pour.
2 : OBJET : SEDI – ENFOUISSEMENT ET SECURISATION CHEMIN DU VALET – OPERATION 18-002512 Présentée par Marcel Berthier
Une première délibération nous avait été proposée au dernier conseil municipal de décembre, mais en raison
d’une grande différence entre l’estimation sommaire SEDI et le devis estimatif du reste à charge relatif à
l’enfouissement télécom, nous avions reporté la délibération dans le but de renégocier et d’obtenir des précisions
techniques de la part du maitre d’œuvre.
Montant des travaux sur réseau électrique : 133 510 € TTC
Participation de la commune : 0 €
Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à : 38 348 € - Le montant total des financements externes s’élève à : 7 500 € - La participation aux frais du SEDI s’élève à : 1 210 € - La contribution de la commune aux investissements s’élève à : 29 638 € 8 voix pour.
3 : OBJET : SEDI – ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DU VALET – OPERATION 18-003-512 Présentée par Marcel Berthier Après le vote de la délibération sur l’enfouissement chemin du valet, l’acceptation de cette dernière implique la
réalisation du plan d’éclairage public sur le secteur (après la suppression des supports verticaux électriques et
télécom), subventionné via une autre opération d’affaire.
- Prix de revient prévisionnel : 15 246 €
- Financements externes : 13 963 €
- Participation prévisionnelle : 1 283 €
8 voix pour.
Arrivée de Michel Perret à 20 h 50
4 : Avis de la commune de TRAMOLE sur le projet de Programme Local de l’Habitat (PLH) de Bièvre
Isère Communauté.
Présentée par Marcel Berthier
Le contenu du projet de PLH est consultable sur le site : http://bievre-isere.com/cadre-de-vie/habitat-et-
logement/politique-de-l-habitat/
Par délibération en date du 9 mai 2016, le conseil communautaire de Bièvre Isère Communauté s’est engagé dans
l’élaboration d’un nouveau PLH, à l’échelle de l’ensemble des communes de son périmètre. Cette démarche
permettait ainsi au territoire de définir un cadre d’intervention commun et d’harmoniser sa politique du logement
sur l’ensemble du territoire. L’élaboration du PLH s’inscrivait également en complémentarité et en cohérence avec
l’élaboration du PLU intercommunal (PLUi).
Pour rappel, un PLH définit pour 6 ans les objectifs et les moyens de la politique de l’habitat à l’échelle
intercommunale. Le PLH est ainsi composé :
- d’un diagnostic sur les besoins et l’offre de logement,
- d’un document d’orientations qui fixe les grands objectifs de la politique de l’habitat,
- d’un programme d’actions territorialisé qui définit, par commune ou secteur, des objectifs de production
de logements et les moyens à mobiliser. Il précise aussi les interventions de l’EPCI et de ses partenaires :
aides aux travaux, gestion des demandes de logement social…
Après étude, il en résulte ainsi les 3 orientations stratégiques suivantes :
Orientation n°1 : Planifier et qualifier l’offre de logements neufs sur le territoire
Orientation n° 2 : Valoriser le bâti ancien et les centres-bourgs
Orientation n°3 : Accompagner les ménages en difficulté vis-à-vis de leurs conditions d’habitat
Après recueil de l’avis des communes, le conseil communautaire délibérera à nouveau.
5 abstenions - 4 voix pour émettre un avis favorable
5 : Mise à jour du règlement location de la salle des fêtes.
Présentée par Sébastien Guillaud.
Le règlement de la salle des fêtes a été remis à jour suite à sa modification en date du 1er janvier 2019. En effet,
quelques ajustements ont été nécessaires.
8 voix pour.
6 : Médiathèque convention de mise à disposition.
Notre médiathèque est gérée par Bièvre- Isère communauté et la commune est propriétaire du bâtiment.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, la Commune va signer une convention pour la mise à
disposition de la médiathèque à Bièvre Isère Communauté.
9 voix pour.
7 : Avis sur le rapport de la CLECT
Présentées par Michel Perret - Proposition de Projet de délibération pour le transfert de charges relatif au transfert de la bibliothèque de
St Etienne de St Geoirs. 9 voix pour
- Proposition de Projet de délibération pour le transfert de charges relatif au transfert du multi accueil de St
Jean de Bournay. 9 voix pour
- Proposition de Projet de délibération sur le rapport CLECT sur ASLH (Accueil scolaire et de loisirs sans hébergement) – Non votée
- Proposition de Projet de délibération pour la restitution de la voirie. 9 voix pour - Proposition de projet de délibération pour le transfert de la compétence GEMAPI. 9 voix pour - Proposition de Projet de délibération pour le transfert de charges relatif au transfert des Zones d’Activités Economiques (ZAE) des communes. 9 voix pour
QUESTIONS DIVERSES :
- Les réunions de travail relatives au budget sont programmées pour le 6 février à 20h30 et le 6 mars 20h30.
- La réunion du conseil municipal de février est supprimée.
- Nous avons reçu une demande collective de 75 élèves concernant du matériel pour la pratique du skate.
- Une communication nous parvenant de l’AFL sur le résultat du TELETHON : la vente de diots la buvette, les objets fait mains et les dons ont rapporté 1934 € - Félicitations aux organisateurs. - Marcel Berthier fait le point sur l’avancement du plan d’adressage, confié à La Poste, nécessaire pour l’installation de la fibre optique.
Fin de séance à 22 h 45