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Compte-Rendu - Ebauche cr cm 13 06 2024 V2
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Tramolé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Ebauche cr cm 13 06 2024 V2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 13 juin 2024 – 20H30
PROCES VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Affiché en exécution de l'article 121-17 du Code des Communes
PRESENTS : Jean-Michel DREVET, Maurice BONNET-PIRON, Dominique FLACHER Florence MANDON, Sylvie SABATIER, Marcel BERTHIER ; Sébastien GUILLAUD
EXCUSES : Annie PIGNEDE donne pouvoir à Jean-Michel DREVET, Pascale CHOTEL donne pouvoir à Dominique FLACHER, Laure-Paola GUIVIER donne pouvoir à Sébastien GUILLAUD
Philippe PELLET, Jean-Michel PIDOLOT, Albane PINEDE
Secrétaire de séance : Marcel BERTHIER
Président de séance : Jean-Michel DREVET
A l’ordre du jour seront évoqués les points suivants :
Approbation compte rendu du conseil municipal du 16-05-2024
Voté à l’unanimité
1/Délibérations :
• TE38-ENFOUISSEMENT RESEAUX CHEMIN VALET
TE38 - TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE
Suite à notre demande,TERRITOIRE ENERGIE ISERE (TE38) envisage de réaliser dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés :
Collectivité : COMMUNE
TRAMOLE
Affaire n° 22-003-512
Enfouissement BT/TEL chemin du Valet
Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 102 283 € Le montant total des financements externes s'élèvent à : 84 184 €
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 18 099 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante à TE38.
- de l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.
Le Conseil, entendu cet exposé
1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel : 102 283 €
Financements externes : 84 184 €
Participation prévisionnelle : 18 099 €
(frais TE38 + contribution aux investissements)
2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : 18 099 € Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire. Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 53 792 € Le montant total des financements externes s'élèvent à : 36 734 €
Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte :
- du projet présenté et du plan de financement définitif,
- de la contribution correspondante à TE38.
- de l’obligation d’engager le montant total de la contribution au budget de la collectivité.
LE CONSEIL , entendu cet exposé,
1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, à savoir :
Prix de revient prévisionnel : 53 792 €
Financements externes : 36 734 €
Participation prévisionnelle : 17 058 €
(frais TE38 + contribution aux investissements)
2 - PREND ACTE de sa contribution aux investissements qui sera établie par TE38 à partir du décompte final de l'opération et constitutive d'un fonds de concours d'un montant prévisionnel total de : 14 978 € Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité. Il pourra être réajusté en fonction de la réalité des travaux et tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d’un engagement complémentaire.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE (LE PRESIDENT)
• OBJET : RETRAIT DU GROUPEMENT POUR LA FOURNITURE D’ELECTRICITE Vu la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat ;
Vu la loi n°2024-330 du 11 avril 2024 visant à protéger le groupe Electricité de France d’un démembrement ; Vu la convention constitutive du groupement de commandes adoptée le 15 septembre 2014 par Territoire d’Energie Isère (TE38), anciennement le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) ;
CONSIDERANT que les entités qui emploient 10 personnes ou plus, ou dont le chiffre d’affaires, les recettes et le total de bilan annuel excèdent 2 millions d’euros ne sont plus éligibles aux tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVe) depuis le 1er janvier 2021 ;
CONSIDERANT, a contrario, que les entités légales employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le bilan annuel est inférieur à 2 millions d’euros gardent la possibilité de conserver le tarif réglementé de vente pour leurs sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36kVA, et, à partir du 1er février 2025 pour l’ensemble de leurs sites quelle qu’en soit la puissance souscrite ;
CONSIDERANT que notre collectivité est adhérente au groupement de commandes porté par TE38 portant sur la fourniture d’électricité pour l’ensemble de ses sites en tarif de marché ;
CONSIDERANT que TE38 s’apprête à lancer un appel d’offres pour couvrir les besoins de ses membres au tarif de marché ;
CONSIDERANT qu’en cas d’éligibilité aux TRVe, il appartient à notre collectivité de faire les démarches auprès d’EDF en attestant du respect des critères d’éligibilité ;
CONSIDERANT qu’il appartient également à notre collectivité de se manifester auprès de TE38, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, pour sortir du groupement de commandes ; Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De sortir du groupement de commandes, coordonné par TE38, pour la fourniture d’électricité de ses sites.
La participation aux frais de TE38 s'élève à :
La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 2 079 €
14 978 €
TE38 - TRAVAUX SUR RESEAU FRANCE TELECOM • OBJET : souhait de sortir de la convention financière pour l’accueil de loisirs du mercredi
Depuis septembre 2021, l’accueil de loisirs du mercredi porté par Bièvre Isère Communauté est repris en gestion directe par 4 communes dites « gestionnaires » ;
Cette nouvelle organisation permettait d’aligner les fonctionnements avec le reste du territoire où ces accueils sont organisés par les communes ou des associations, considérant que ce service en direction des familles relevait davantage d’une proximité locale et en complémentarité avec le fonctionnement de l’école.
Une convention avait été mise en place afin d’encadrer les modalités de partenariat.
Les termes actuels de ladite convention ne permettent pas d'assurer la maîtrise des coûts municipaux. Après analyse, le conseil municipal souhaite sortir de cette convention financière.
Les citoyens pourraient accéder au service d’accueil de loisirs du mercredi, auprès des 4 communes gestionnaires, au tarif extérieur et la commune leur rembourserai, par le biais d'une subvention versée à N+1, un maximum de 8 journées par année civile par enfant. Le remboursement sera calculé sur la base du différentiel entre la somme effectivement versée par la famille (sur production d’une facture acquittée) et la somme qu’elle aurait dû payer en tant qu’habitant une commune partenaire.
Ce dispositif sera effectif à compter du 1 er janvier 2025.
Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Mu- nicipal, à l’unanimité des présents, autorise Monsieur le Maire à signer tous documents néces- saires pour la sortie de cette convention financière.
2/Compte rendu de réunions :
Suite à la présentation de l’association Bièvre Isère citoyenne et du passage d’un technicien des centrales villageoises au sujet de l’équipement en photovoltaïque, le conseil municipal a demandé l’étude d’une implantation de panneaux photovoltaïques sur le coteau entre la station d’épuration et la salle des fêtes.
Sébastien Guillaud Adjoint aux bâtiments fait le point sur le recrutement d’un assistant à maîtrise d’ouvrage programmiste pour l’aménagement du centre bourg.
10 candidats ont répondu à l’appel d’offres. L’analyse des candidatures reposait sur les capacités professionnelles (qualité de la lettre de motivation, qualité des références au regard des enjeux de la mission) et les capacités techniques (composition de l’équipe, compétences et moyens humains et techniques mobilisés) des mandataires. Au second tour, trois candidats ont été retenus. Ils devront déposer une offre financière et méthodologique pour le 21 juin. Le 3 juillet, une audition sera organisée en mairie.
3/ Questions diverses :
Journée du patrimoine 21 – 22 septembre
Commission communication mercredi 1 er juillet 18h
Commission voirie 04 juillet 19h
Envoi d’un courrier aux propriétaires concernés pour demander une mise à disposition de parcelles pour les points d’apport volontaires.
La séance est levée à 23h00
Marcel Berthier, secrétaire Jean-Michel DREVET, Maire