Déliberation - RCM 08 04 2022

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Déliberation - RCM 08 04 2022 Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune d'Izel-lès-Équerchin. Lien du pdf (Déliberation - RCM 08 04 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS COMMUNE D’IZEL LES EQUERCHIN

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ARRONDISSEMENT D’ARRAS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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CANTON DE BREBIERES DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 8 AVRIL 2022

L'an deux mille vingt deux, le 8 avril 2022 à 19 heures 30, le Conseil Municipal au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme Corinne DUBOIS, Maire, en suite de convocation en date du 1er avril 2022 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Étaient présents :

Mme Corinne DUBOIS, Maire, Mr Michel LEMPREUR, Mme Marie-Pierre HERMANT, Adjoints, Mr Benoît HERBIN, Mme Sandra DUSAUTOIR, Mme Isabelle BACQUET, Conseillers Délégués, Mr Georges HOUZIAUX, Mme Nadine DELABRE, Mr Jean-Bernard PRUVOST, Mme Elisabeth OLRY, Mr Franck BLONDIN, Mme Sarah GODART, Mme Bérénice VAN AUDEKERK, Conseillers municipaux.

Absents excusés :

Mr Bruno PETIT, ayant donné pouvoir à Mme Marie-Pierre HERMANT

Mr Benoit OBRY, ayant donné pouvoir à Mme Nadine DELABRE

Il est procédé à l’appel des conseillers municipaux et constaté que les conditions de quorum étaient

atteintes. Mme Bérénice VAN AUDEKERK a été désignée secrétaire de séance. Le compte-rendu de la

réunion du conseil municipal du 31 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité.

I. FINANCES COMMUNALES

1.1 Compte administratif 2021

Le conseil municipal vote à l’unanimité (Mme la Maire ne pouvant prendre part au vote pour ce point) le compte administratif 2021 de la commune qui s’établit comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section fonctionnement 2021 729.145,93 € 714.529,11 € Section investissement 2021 91.652,20 € 146.520,36 € Report fonctionnement 2020 - 261.484,57 € Report investissement 2020 114.643,11 € - TOTAL 935.441,24 € 1.122.534,04 €

1.2 Affectation des résultats

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition d’affectation des résultats de clôture des comptes administratifs de la commune.

1.3 Compte de gestion du receveur municipal

Le conseil municipal accepte à l’unanimité les comptes de gestion 2021 de la commune du Trésorier Municipal.

1.4 Attribution des subventions aux associations

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité les subventions de fonctionnement proposées aux associations locales pour un montant global de 13.900 € ainsi qu’aux autres organismes pour un montant global de 5.000 €.1.5 Fixation des taux des taxes locales directes

Après présentation de l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2022, le conseil municipal vote à l’unanimité les taux suivants : • Taxe foncière (bâti) = 41,16%

• Taxe foncière (non bâti) = 45,00%

1.6 Vote du budget primitif 2022

Après présentation de l’évolution des principaux postes de dépenses et de recettes de la commune, le conseil municipal délibère et vote à l’unanimité le BP 2022.

1.7 Gestion des populations de chats errants

Afin d’améliorer la gestion et la prise en charge des populations de chats errants, il est proposé aux communes ou EPCI la signature d’une convention moyennant une subvention ou cotisation exceptionnelle fixée pour l’année 2022 à un montant maximal de 500€. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Mme la Maire à signer toute convention ou document relatif à cet objectif pour 2022.II. ADMINISTRATION GENERALE

2.1 Mise aux normes et application du RIFSEEP

Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des autres primes et indemnités existantes actuellement dans la fonction publique de l’Etat. En effet, le système de primes était très complexe et fragmenté, ce qui nuisait à sa lisibilité mais également à la mobilité des fonctionnaires. Le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a ainsi créé le RIFSEEP pour rationaliser et simplifier les indemnités. Mme la Maire informe le conseil municipal qu’une demande d’adhésion au RIFSEEP sera déposée au prochain Comité Technique.

2.2 Déclaration de poste vacant

Suite au départ en retraite d’un adjoint technique territorial, un poste est actuellement vacant et occupé par un adjoint technique territorial contractuel. Mme la Maire propose ainsi le maintien de ce poste (35H) dans le tableau des effectifs.

L’agent contractuel non titulaire remplissant toujours toutes les conditions liées à ce poste, Mme la Maire propose la reconduction de son contrat pour deux ans. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte ces propositions à l’unanimité.

III. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

3.1 Commission solidarité et cadre de vie.

Mme DUSAUTOIR évoque les différentes animations mises en place au sein de sa commission : concours de jardinières, reconduction semaine bleue, continuité des appels aux aînés, organisation d’une course type « Color Run » etc.

3.2 Commission travaux, urbanisme, sécurité, environnement.

Mr LEMPREUR informe que le Département du Pas-de-Calais va réaliser des comptages de voitures sur les D40 et D48 traversant notre commune afin d’envisager des travaux de réfection de chaussées. 3.3 Commission affaires scolaires, périscolaires, jeunesse.

Mr HERBIN présente le compte rendu du conseil d’école du 15 mars et transmet les remerciements des enseignants pour l’installation des TBI et écrans numériques dans les classes. Il indique que 41 enfants sont inscrits au centre de loisirs du mois d’avril et que les recrutements d’animateurs sont bouclés. 3.4 Commission animation, culture, sport, vie associative.

Mme BACQUET énumère les différents manifestations à venir sur la commune jusqu’en fin d’année 2022. La chasse à l’œuf du lundi de Pâques devrait rassembler plus de 45 enfants. Le spectacle Jo & Léo aura lieu le jeudi 28 avril à la salle des fêtes. Suite à la réunion de commission du 30 mars l’articulation des festivités de la ducasse et du 14 juillet ont été évoquées.

3.5 Commission finances, communication, numérique.

Mr PETIT confirme que le nouveau site internet de la Mairie est en service. Bien que ce nouveau format soit plus adapté à l’utilisation via un Smartphone le site de TELMEDIA n’atteint pas tous les objectifs fixés. Mr PETIT fait également un point sur la réalisation des ateliers numériques.

IV POINT DIVERS

Mme la Maire informe qu’elle a assisté à l’AG de l’AAEEPI. Le bureau a été renouvelé et Mme Annie DOUCHE en assure la présidence. Cette association va organiser une manifestation de véhicules anciens le dimanche 26 juin 2022.

Mme la Maire a proposé à RTE l’organisation d’une cérémonie de remise des chèques aux associations. La date fixée par RTE est établie au samedi 5 novembre 2022 ce qui laissera le temps aux associations d’acheter et d’installer l’ensemble du matériel.

En l’absence d’autre question la séance est levée à 22H08.