Déliberation - RCM 21 09 2022

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Déliberation - RCM 21 09 2022 Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune d'Izel-lès-Équerchin. Lien du pdf (Déliberation - RCM 21 09 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Démocratie, DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS COMMUNE D’IZEL LES EQUERCHIN

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ARRONDISSEMENT D’ARRAS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

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CANTON DE BREBIERES DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2022

L'an deux mille vingt deux, le 21 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal s’est tenu au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mme DUBOIS Corinne, Maire, en suite de convocation en date du 07 septembre 2022 dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Étaient présents :

Mme DUBOIS Corinne, Maire, Mme HERMANT Marie-Pierre, 2e adjointe, Mr HERBIN Benoît, Mme DUSAUTOIR Sandra, Mr PETIT Bruno, Mme BACQUET Isabelle, conseils délégués, Mr HOUZIAUX Georges, Mr PRUVOST Jean- Bernard, Mme DELABRE Nadine, Mme OLRY Elisabeth, Mme GODART Sarah, Mr BLONDIN Franck, Mme VAN AUDEKERK Bérénice, Conseillers municipaux.

Absents :

Mr OBRY Benoit ayant donné pouvoir à Mme DELABRE Nadine

Mr LEMPREUR Michel, 1er adjoint, dont nous venons d’apprendre le décès ce jour. Compte tenu des circonstances nous souhaiterions reporter au prochain conseil municipal certains points non urgents de l’ordre du jour.

Il est procédé à l’appel des conseillers municipaux et constaté que les conditions de quorum étaient atteintes. Mme

VAN AUDEKERK Bérénice est nommée secrétaire de séance.

1. FINANCES COMMUNALES

1.1 Tarifs 2022 Report

1.2 Rémunération animateurs Report

1.3 Loyers logements communaux Report

1.4 DECI – Fiscalisation

Par le biais de la régie NOREADE, nous avons adhéré à la compétence DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) c’est-à-dire contrôle périodique réglementaire, entretien, réparation, interactions avec le SDIS62 etc. Pour mettre en place l’ensemble de ces actions, le Comité Syndical a fixé la contribution DECI à 5 €TTC/habitant/an. Cette contribution votée annuellement devrait être maintenue à ce montant tout au long du mandat actuel (jusque 2026). Cette contribution peut être fiscalisée. Dans ce cas, ce sont les contribuables qui sont sollicités par le service des impôts au prorata de leur potentiel fiscal sur les trois taxes (taxes foncières bâti et non bâti et taxe d’habitation), afin de recouvrir le montant global dû par notre Commune. Les méthodes de calcul des taxations nous semblant trop complexes et à évolution aléatoire, nous vous proposons de prendre une délibération d’opposition à la fiscalisation pour l’année 2021 (taxation d’office comme année de transition) et pour le budget 2023. Favorable : 14 Défavorable : 0 Abstention : 0

1.5 CC OSARTIS-MARQUION – Reversement Taxe Aménagement

La loi de finances pour 2022 rend obligatoire pour la commune le partage des produits de la taxe d’aménagement avec l’EPCI, dès lors que l’EPCI dont elle relève supporte des charges d’équipements publics sur le territoire de la commune en question. Une délibération est à prendre avant le 1er octobre pour délibérer le partage au titre de l’année 2023. Pour rappel la commune touche actuellement 2% de cette taxe sur chacune des demandes d’urbanisme déposée sur notre territoire. Il nous faut donc déterminer une quote-part que nous vous proposons de fixer à 0,5% de reversement à l’EPCI OSARTIS- MARQUION.

Favorable : 14 Défavorable : 0 Abstention : 01.6 Admission en non valeur Report

1.7 Commerces ambulants – marché Report

1.8 M57 – Nomenclature budgétaire et comptable Report

1.9 RTE – Acceptation des subventions

* Présentation du plan de financement de la salle polyvalente suite à l’acceptation de subventions. Le projet global se chiffre à 45.137 € HT dont 1.852 € de reste à charge après subventions FARDA, DETR, CAF et participations financières de RTE et fonds de concours EPCI.

* Présentation du plan de financement de la création d’un parking avec accès PMR au stade communal. Le projet global se chiffre à 97.554 € HT dont 14.448 € de reste à charge après subventions FARDA et FIEET et participations financières RTE PAP.

Favorable : 14 Défavorable : 0 Abstention : 0

2 ADMINISTRATION GENERALE

2.1 Convention territoriale globale (CTG)

Dans le cadre de l’élaboration de la Convention Territoriale Globale, nous devons statuer par délibération sur notre adhésion au projet CTG. Le 1er CTG porte sur la période 2022 à 2025. Il s’agit d’une période de transition qui devra permettre à l’ensemble des collectivités adhérentes d’obtenir une cohésion dans la gestion des 4 thématiques : petite enfance, parentalité, jeunesse et accès au droit et handicap. A ce stade ni le conseil communautaire CTG ni les comités de pilotage CTG ne sont définis. Nous sommes toujours en phase d’échange mais nous souhaiterions acter avant la date butoir du 30/09/2022 notre adhésion au projet CTG.

Favorable : 12 Défavorable : 0 Abstention : 2

2.2 Nouvelles adhésions SIDEN-SIAN Report

2.3 CC OSARTIS-MARQUION : commission locale d’évaluation des charges transférées Report 2.4 CC OSARTIS-MARQUION : adhésion syndicat mixte Hauts de France mobilité Report

2.5 AFR Nomination des membres

Membres désignés par la Municipalité et reconduits à l’identique : Mr Vincent DECOURCELLE, Mr Grégory DEFOSSEZ, Mr Jean-Jacques FREMY, Mr Philippe PECQUEUR

Membres désignés par la DDTM : Mr Michel DELABRE, Mr Anatole FREMY, Mr Alain FREMY, Mr Jean- Bernard BAYART

2.6 Modification des commissions Report

2.7 Répartition des membres des commissions Report

2.8 Montant indemnités élus Report

3 INFORMATIONS DIVERSES – RETOUR DES COMMISSIONS

Report

4 QUESTIONS DIVERSES

En l’absence d’autre question la séance est levée à 19H53