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Compte-Rendu - Compte rendu du 24 septembre 2020
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 24 septembre 2020)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Histoire et mémoire,
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Compte–rendu du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020
L’an deux mille vingt et le vingt-quatre Septembre à dix-huit heures,
le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé dans la salle des Fêtes de CHÂTEAU-ARNOUX–SAINT-AUBAN, sous la présidence de Monsieur René VILLARD, Maire de CHÂTEAU-ARNOUX – SAINT-AUBAN.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. VILLARD René – M. BENOIT Gérard – Mme OBELISCO Francine – Mme FALAIX Evelyne – M. ROVIRA Marc – Mme PELEGRINA Geneviève – M. JULLIEN Bernard – M. JULIEN Guillaume – Mme LAQUET Laura (arrivée à 18 H.35) – Mme UGHETTO Wendy – Mme SACCO Virginie – M. DI GIOVANNI Alexandre – Mme TOUMANI Soréa – M. FAYET Stéphane – Mme PIERRAT Brigitte – M. CARMONA Alain – Mme BARDIES Frédérique – M. HERNANDEZ Antoine – Mme SZAFRANSKI Nathalie – M. BERTRAND Philippe – M. DELAHAYE Guy – M. CAMUSSO Eric – Mme CARMONA Edith.
ONT DONNE PROCURATION :
Mme AYMES Patricia a donné procuration à M. JULLIEN Bernard
M. RISSO Gilbert a donné procuration à Mme OBELISCO Francine
M. DALCANT Jacques a donné procuration à M. VILLARD René
Mme BERTRAND Solange a donné procuration à M. BERTRAND Philippe
ABSENTS :
M. NESTY Patrick – Mme GIACHINO Lisa.
M. DI GIOVANNI ALEXANDRE A ETE DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE.
Compte–rendu
du Conseil Municipal
du 24 SEPTEMBRE 2020 Page 2 sur 11
Compte–rendu du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020
CONSEIL MUNICIPAL DU
JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Alexandre DI GIOVANNI est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Monsieur le Maire annonce les démissions de Mesdames WILLOQUAUX Caroline et HERISSON Martine. Il procède à l’installation des candidats placés immédiatement à la suite du dernier élu de la liste "CASA 2020", soit M. DELAHAYE Guy et Mme BERTRAND Solange. Monsieur le Maire soumet le procès–verbal du 27 Juillet 2020 à l’appréciation de l’Assemblée. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.
Éric CAMUSSO demande de faire une intervention. Il informe l’Assemblée de la présence d’un groupe de jeunes qui occupent, le soir, les halles de SAINT-AUBAN. Outre les nuisances sonores, ils laissent également des déchets de toutes sortes (canettes, papiers,...) après leur départ. Pour l’instant, on ne relève aucune attitude agressive mais M. CAMUSSO propose de prendre un arrêté municipal afin de faire cesser ces occupations nocturnes qui nuisent à la tranquillité du voisinage.
Monsieur le Maire répond qu’il a déjà eu des contacts avec la gendarmerie, à ce sujet et que des solutions sont à l’étude.
COMPTE–RENDU DE DÉLÉGATIONS
1–1./ BAUX – CONVENTIONS (N’EXCEDANT PAS DOUZE ANS).
Depuis la dernière séance du Conseil Municipal du 27 Juillet 2020, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a eu l’occasion d’exercer la délégation confiée en matière de gestion du patrimoine communal (attribution, résiliation...) pour :
Un local commercial sis 4 Cours Péchiney.
Location avec effet au 1er Juillet 2020 par bail précaire d’un an à M. Ali ZIANE pour son activité de snack et vente sur place à emporter.
Décision N° DC055_20200731 en date du 31 Juillet 2020.
Un logement N° 108 École maternelle Paul Lapie.
Résiliation à compter du 31 Août 2020 du contrat de location signé avec M. Tedy CHAUVET. Décision N° DC076_20200903 en date du 3 Septembre 2020
Des locaux de La Poste à CHÂTEAU-ARNOUX – Chemin du Lac - Immeuble Communal. Renouvellement de la location avec effet au 1er Octobre 2020 par bail commercial avec le Groupe LA POSTE.
Décision N° DC079_20200910 en date du 10 Septembre 2020.
Compt
e-rendu Page 3 sur 11
Compte–rendu du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020
Pour le logement N°109 École maternelle Paul Lapie :
Résiliation, à compter du 10 Septembre 2020 du contrat de location signé avec M. Bruno PEYRACCHIA
Décision N° DC081_20200916 en date du 16 Septembre 2020
QUITUS EST DONNE, A L’UNANIMITE, A MONSIEUR LE MAIRE.
1–2./ D.P.U. (EN CAS DE RENONCIATION).
Depuis la séance du 27 Juillet 2020, Monsieur le Maire informe qu’il a pris les décisions suivantes concernant la non préemption des biens ci-dessous :
Immeuble d’habitations sis Rue des Pénitents à SAINT-AUBAN (04600). Décision N° DC050_20200728 en date du 28 Juillet 2020.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) - N° 0036.2020.
Habitation sise Rue des Filioles à CHÂTEAU-ARNOUX (04160).
Décision N° DC051_20200728 en date du 28 Juillet 2020.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) – N° 0037.2020.
Habitation sise Passage des Jarlandins et Chemin des Aires à CHÂTEAU-ARNOUX (04160). Décision N° DC052_20200728 en date du 28 Juillet 2020.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) – N° 0038.2020.
Habitation sise Avenue Grabinski à SAINT-AUBAN (04600).
Décision N° DC053_20200731 en date du 31 Juillet 2020.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) – N° 0039.2020.
Habitation sise Rue du Dauphiné à SAINT-AUBAN (04600).
Décision N° DC056_20200804 en date du 04 Août 2020.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) – N° 0040.2020.
Habitation sise Avenue des Alpes à SAINT-AUBAN (04600).
Décision N° DC057_20200806 en date du 06 Août 2020.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) – N° 0041.2020.
Garage sis Avenue Alexandre Dumas à SAINT-AUBAN (04600).
Décision N° DC058_20200807 en date du 07 Août 2020.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) – N° 0042.2020.
Habitation sise Rue de l’Europe à CHÂTEAU-ARNOUX (04160).
Décision N° DC059_20200810 en date du 10 Août 2020.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) – N° 0043.2020.
Local d’activité sis Place du Commerce à CHÂTEAU-ARNOUX (04160). Décision N° DC060_20200811 en date du 11 Août 2020.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) – N° 0044.2020. Page 4 sur 11
Compte–rendu du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020
Habitation sise Rue de la Sarriette à CHÂTEAU-ARNOUX (04160).
Décision N° DC061_20200817 en date du 17 Août 2020.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) – N° 0045.2020.
Habitation sise Ancienne Route de Nice à CHÂTEAU-ARNOUX (04160). Décision N° DC062_20200817 en date du 17 Août 2020.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) – N° 0046.2020.
Habitation sise Le Village à CHÂTEAU-ARNOUX (04160).
Décision N° DC063_20200817 en date du 17 Août 2020.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) – N° 0047.2020.
Local professionnel sis Avenue des Blâches Gombert à CHÂTEAU-ARNOUX (04160). Décision N° DC064_20200817 en date du 17 Août 2020.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) – N° 0048.2020.
Habitation sise Avenue des Alpes à SAINT-AUBAN (04600).
Décision N° DC065_20200820 en date du 20 Août 2020.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) – N° 0049.2020.
Habitation sise Rue du Dauphiné à SAINT-AUBAN (04600).
Décision N° DC066_20200824 en date du 24 Août 2020.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) – N° 0050.2020.
Local artisanal sis Avenue des Blâches Gombert à CHÂTEAU-ARNOUX (04160). Décision N° DC067_20200824 en date du 24 Août 2020.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) – N° 0051.2020.
Habitation sise Rue Emile Boyoud à SAINT-AUBAN (04160).
Décision N° DC068_20200824 en date du 24 Août 2020.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) – N° 0052.2020.
Habitation sise Rue Adrien Badin à SAINT-AUBAN (04600).
Décision N° DC069_20200824 en date du 24 Août 2020.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) – N° 0053.2020.
Habitation sise Boulevard de la Paix à CHÂTEAU-ARNOUX (04160).
Décision N° DC070_20200824 en date du 24 Août 2020.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) – N° 0054.2020.
Habitation sise Traverse du Camping à CHÂTEAU-ARNOUX (04600).
Décision N° DC055_20200825 en date du 25 Août 2020.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) – N° 0055.2020.
Habitation sise Rue Emile Boyoud à SAINT-AUBAN (04600).
Décision N° DC073_20200827 en date du 27 Août 2020.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) – N° 0056.2020. Page 5 sur 11
Compte–rendu du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020
Terrain sis à Fanchironette à SAINT-AUBAN (04600).
Décision N° DC074_20200901 en date du 1er Septembre 2020.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) - N° 0057.2020.
Local sis Place Péchiney à SAINT-AUBAN (04600).
Décision N° DC075_20200902 en date du 02 Septembre 2020.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) – N° 0058.2020.
Habitation sise Chemin du Lac à CHÂTEAU-ARNOUX (04160).
Décision N° DC077_20200909 en date du 09 Septembre 2020.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) – N° 0059.2020.
Habitation sise Montée des Lauzières à CHÂTEAU-ARNOUX (04160).
Décision N° DC078_20200909 en date du 09 Septembre 2020.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) – N° 0060.2020.
Habitation sise Rue Adrien Badin à SAINT-AUBAN (04600).
Décision N° DC082_20200916 en date du 16 Septembre 2020.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) – N° 0062.2020.
Habitation sise Rue Haute à CHÂTEAU-ARNOUX (04160).
Décision N° DC083_20200917 en date du 17 Septembre 2020.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) – N° 0061.2020.
Habitation sise Campagne Les Salettes à CHÂTEAU-ARNOUX (04160).
Décision N° DC084_20200917 en date du 17 Septembre 2020.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) – N° 0063.2020.
Habitation sise Rue Les Filioles à CHÂTEAU-ARNOUX (04160).
Décision N° DC085_20200918 en date du 18 Septembre 2020.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) – N° 0064.2020.
Habitation sise Rue Berthelot à SAINT-AUBAN (04600).
Décision N° DC086_20200918 en date du 18 Septembre 2020.
Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) - N° 0065.2020.
QUITUS EST DONNE, A L’UNANIMITE, A MONSIEUR LE MAIRE.
1–3./ DROIT DE PRIORITE.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, depuis la dernière séance, il n’a pas eu l’occasion d’exercer la délégation qui lui a été confiée en matière de droit de priorité, notamment dans le cas de cession de propriétés immobilières appartenant à l’État.
1-4./ CONCESSIONS FUNERAIRES.
Depuis la dernière séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire déclare avoir délivré deux concessions funéraires :
- Une concession perpétuelle de 3,75 M² pour un montant de 121,96 €.
- Une concession perpétuelle de 6 M2 pour un montant de 137,20 €.
QUITUS EST DONNE, A L’UNANIMITE, A MONSIEUR LE MAIRE. Page 6 sur 11
Compte–rendu du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020
FINANCES
2./ DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ DE LA COMMUNE AU COMITÉ DE PROGRAMMATION DU GAL DURANCE PROVENCE
Suite au renouvellement général des Conseils municipaux, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder à l’élection du nouveau délégué au comité de programmation du GAL Durance Provence. Il propose de désigner Mme PELEGRINA Geneviève.
VOTE : ACCORD UNANIME DU CONSEIL MUNICIPAL
3./ FOURRIÈRE-REFUGE DE VALLONGUES – DESIGNATION DU DELEGUE TITULAIRE DE LA COMMUNE
Lors du Conseil Municipal du 16 Juillet 2020, et suite au renouvellement général des Conseils Municipaux, il a été procédé à la désignation des délégués de la Commune devant siéger au Syndicat Intercommunal pour l’exploitation de la fourrière-refuge de VALLONGUES. Ont été élues, Madame Francine OBELISCO, déléguée titulaire et Mme Virginie SACCO, déléguée suppléante.
Pour raisons personnelles et après concertation, Madame Francine OBELISCO ne souhaite plus siéger au sein de ce Syndicat. Il convient donc de procéder à l’élection du nouveau délégué titulaire. Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Guillaume JULIEN, en remplacement de Mme Francine OBELISCO.
VOTE : ACCORD UNANIME DU CONSEIL MUNICIPAL
4./ ANNULATION DE LA DÉLIBÉRATION N° DM_20200727N068 DU 27.07.2020. – DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’HOPITAL DE DIGNE-LES-BAINS
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’annuler la délibération N° DM_20200727N068 désignant un représentant au sein du Conseil d’Administration de l’hôpital de DIGNE-LES-BAINS. En effet, le conseil de surveillance, désormais placé auprès de P.A.A., ayant remplacé le conseil d’administration, il y a lieu de retirer cette délibération.
VOTE : ACCORD UNANIME DU CONSEIL MUNICIPAL
5./ CONVENTION UGAP – MARCHE GAZ
En date du 18 Octobre 2017, une convention a été passée avec l’UGAP (Union des Groupements d’Achats Publics) lui donnant mandat pour la mise à disposition d’un marché de fourniture, d’acheminement de gaz naturel et services associés.
Gérard BENOIT propose :
- de reconduire cette convention avec l’UGAP pour assurer la continuité de cette délégation à effet du 1er Juillet 2021, Page 7 sur 11
Compte–rendu du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020
- et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
VOTE : ACCORD UNANIME DU CONSEIL MUNICIPAL
6./ AVENANT À LA CONVENTION DE MANDAT DE DÉLÉGATION À LA MAÎTRISE D’OUVRAGE – CHEMISAGE ALLEE DES ÉRABLES
En date du 18 Juin 2019, une convention de mandat de délégation de maitrise d’ouvrage a été passée entre la commune de CHÂTEAU-ARNOUX–SAINT-AUBAN et le SIEAMD (Syndicat Intercommunal de l’Eau et de l’Assainissement Moyenne Durance) relative aux travaux de chemisage de l’allée des Érables à CHÂTEAU-ARNOUX.
Considérant les circonstances exceptionnelles liées à la tenue du chantier, objet de la délégation, dans un contexte d’aléas techniques et de perturbations d’organisation en raison de l’état d’urgence sanitaire consécutif à l’épidémie de COVID 19,
Considérant la présentation par l’entreprise d’un projet de décompte mensuel intégrant des imprévus techniques rencontrés et des sujétions liées à la situation sanitaire, qui entraînera un montant total de travaux supérieur à celui prévu par la convention de délégation de maitrise d’ouvrage,
Marc ROVIRA propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à cette convention qui porte le montant maximum de la convention fixée à 29.200 €.H.T. à 35.500 €.H.T. (42.600 €. T.T.C).
VOTE : ACCORD UNANIME DU CONSEIL MUNICIPAL
7./ SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
Gérard BENOIT propose d’allouer les subventions de fonctionnement au titre de l’année 2020 aux associations suivantes :
Association Maison Familiale et Rurale Bléone Durance (M.F.R.) :
5.000 €. en subvention annuelle,
5.000 €. en subvention exceptionnelle sur présentation de justificatifs pour l’achat d’un véhicule de transport pour les élèves.
Association pour Adultes et Jeunes Handicapés (APAJH) :
500 €.
Association Perspectives 04 :
150 €.
VOTE : ACCORD UNANIME DU CONSEIL MUNICIPAL Page 8 sur 11
Compte–rendu du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020
RESSOURCES HUMAINES
8./ CONTRATS D’APPRENTISSAGE CAP, PRIS EN CHARGE PAR LE FIPHFP
8-1./ CAP "JARDINIER PAYSAGISTE" – UFA – DIGNE-CARMEJANE
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Commune peut renforcer l’équipe environnement/espaces verts en accueillant une personne en contrat d’apprentissage "Jardinier Paysagiste" en alternance.
Le CAP se déroulerait sur 2 ans à compter du 1er Octobre 2020 avec 835 heures de formation et une alternance d’une semaine au C.F.A. et 3 semaines dans la Collectivité. Pendant les vacances scolaires, l’apprenti serait présent à 100 % dans la Collectivité.
L’organisme d’accueil, tenu de rémunérer l’apprenti à hauteur de 100 % du SMIC, peut en contrepartie de la prise en charge de cet apprentissage, bénéficier d’aides financières allouées par le FIPHFP (Fonds pour l‘Insertion des Personnes Handicapés dans la Fonction Publique). En effet, le salaire est remboursé à hauteur de 80 %, les frais de formation sont pris en charge à 100 % par le C.N.F.P.T. et une aide au tutorat est versée à hauteur de 228 H./an du salaire brut chargé du tuteur.
Il précise que la Collectivité doit procéder à l’avance des dépenses et que le FIPHFP rembourse soit au semestre soit à l'année.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en œuvre de ce contrat d’apprentissage à compter du 1er Octobre 2020.
VOTE : ACCORD UNANIME DU CONSEIL MUNICIPAL
8-2./ CAP "ACCOMPAGNANT ÉDUCATIF PETITE ENFANCE" – GRETA
Monsieur le Maire précise que la commune peut, dans les mêmes conditions que celle relatives au CAP "Jardinier Paysagiste" accueillir une autre personne en contrat d’apprentissage "Accompagnant Éducatif Petite Enfance". Le CAP se déroulerait également sur 2 ans à compter du 1er Octobre 2020. L’apprenti serait rémunéré à hauteur de 53 % du SMIC, la 1ère année puis à 100 % la deuxième année.
Les autres conditions sont identiques aux deux contrats d’apprentissage.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en œuvre de ce contrat d’apprentissage à compter du 1er Octobre 2020.
VOTE : ACCORD UNANIME DU CONSEIL MUNICIPAL Page 9 sur 11
Compte–rendu du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020
9./ CONTRAT D’APPRENTISSAGE LICENCE PROFESSIONNELLE "CONDUITE DE PROJETS TERRITORIAUX DURABLES"
Monsieur le Maire expose que la Commune peut accueillir une personne en licence professionnelle "Conduite de Projets Territoriaux Durables" par alternance. La formation se déroulerait sur 1 an à compter du 1er Octobre 2020. Le contrat serait conclu avec le C.F.A. EPURE MEDITERRANNEE.
L’apprenti serait rémunéré à raison de 61 % du SMIC et les frais de formation seraient pris en charge à raison de 50 % par le C.N.F.P.T.
La Collectivité portant différents projets de développement durable nécessitant une prospective, un tel contrat ne peut être que favorable pour apporter une aide future à la décision en la matière.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur la mise en œuvre de ce contrat d’apprentissage à compter du 1er Octobre 2020.
VOTE : ACCORD UNANIME DU CONSEIL MUNICIPAL
10./ CONVENTION DE STAGE LICENCE PROFESSIONNELLE "CHEF DE PROJET ÉVÈNEMENTIEL".
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée l’autorisation de signer une convention de stage avec l’école ESUPCOM pour un étudiant en 3ème année de "Chef de projets évènementiels".
Le stage, d’une durée de 12 semaines, serait effectué au service communication durant l’année scolaire 2020–2021 et ce, en fonction des disponibilités de l’étudiant et des besoins de la Collectivité. Selon l’avancement des projets, le stage pourrait être prolongé pour deux semaines, un avenant à la convention initiale pourrait donc être soumis à la signature de Monsieur le Maire.
Il rappelle que tout stage supérieur à une durée de 8 semaines engendre le versement d’une gratification. Cette dernière est calculée en fonction du nombre d’heures de présence effective du stagiaire. Elle s’élève à 3,90€. par heure de stage et est versé à la fin de chaque mois.
Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de stage ainsi que l’avenant éventuel et à procéder au versement de la gratification.
VOTE : ACCORD UNANIME DU CONSEIL MUNICIPAL
11./ CONVENTIONS – PÉRIODE DE MISE EN SITUATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer l’ensemble des conventions relatives à la mise en œuvre d’une période de mise en situation en milieu professionnel. Cette immersion professionnelle est généralement d’une durée d’une semaine et n’engendre aucun frais pour la Collectivité. Elle permet aux intéressés de découvrir un nouvel environnement professionnel, généralement dans la perspective d’une reconversion.
VOTE : ACCORD UNANIME DU CONSEIL MUNICIPAL Page 10 sur 11
Compte–rendu du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020
PATRIMOINE – FONCIER
12./ CHALET PROUVÉ SIS 3 RUE DE LA COLLINE – ACQUISITION PAR LA COMMUNE AUX HÉRITIERS DE M. JACQUES GUILLAUMONT
La Commune a l’opportunité de se porter acquéreur d’un des deux chalets PROUVÉ, inscrits aux Monuments Historiques, situés 3 et 9 Rue de la Colline (voir plan joint).
En effet les héritiers du propriétaire du chalet, sis 3 Rue de la Colline (soit 1.180 M² cadastrés AM 307-308), ont pris très récemment l’attache de la Commune, par le biais de leur Notaire en charge de la succession de ce dernier, en vue de proposer la cession dudit chalet et de quelques meubles d’origine, au prix de 80.000,00 Euros.
Aussi, attaché à l’histoire et au développement industriel de la Commune et souhaitant préserver le patrimoine bâti de cette époque, Monsieur le Maire propose que la Commune se porte acquéreur de ce bien immobilier au prix proposé comprenant notamment le Chalet et les quelques éléments mobiliers d’origine.
Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer l’acte à intervenir rédigé par Me Tiphaine LÉON, Notaire de la Commune à ORAISON.
VOTE PAR 22 VOIX "POUR" ET 5 "CONTRE"
13./ DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN – ACTION EN VUE DE SAUVEGARDER ET/OU METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE BATI
En complément du point évoqué ci-dessus, il apparait utile de mener une réflexion sur des secteurs dans lesquels la Commune pourrait acquérir des biens en vue de réaliser des opérations ou actions d’aménagement.
En effet, les zones Urbaines et à Urbaniser du document d’urbanisme sont couvertes, depuis de nombreuses années (2004), par le Droit de Préemption Urbain (D.P.U.) : outil foncier permettant de mettre en place, par exemple, les actions et/ou opérations ci-après :
La lutte contre l’insalubrité, le développement des loisirs et du tourisme ou encore la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti.
Il y a quelques années, une réflexion a été menée sur le centre de la "Cité Jardin" en partenariat avec l’Établissement Public Foncier PACA en vue de revitaliser le centre de la Cité et de disposer de biens immobiliers permettant de mettre en œuvre cette revitalisation.
Aussi, dans la poursuite de l’acquisition du chalet PROUVÉ (sis 3 Rue de la Colline), et en vue d’y réaliser éventuellement un lieu de mémoire sur le développement industriel et architectural de la Cité, sur les recherches d’habitat minimum et économique élaboré par Pierre JEANNERET et Jean PROUVÉ construit au cours de la seconde guerre mondiale, et très soucieux que ce patrimoine bâti soit préservé, Monsieur le Maire propose, en vue de sauvegarder et mettre en valeur le patrimoine bâti : Page 11 sur 11
Compte–rendu du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020
De débattre afin de délimiter un périmètre d’action autour de ces 4 chalets situés rue de la Colline (voir plan joint), dont 2 sont inscrits sur l’inventaire supplémentaire des monuments historiques, en vue de réaliser, par exemple, un lieu de mémoire sur ce développement industriel et architectural,
De confirmer cet objectif et nous permettre d'utiliser l’outil foncier qu’est le D.P.U.,
De déléguer à Monsieur le Maire l’exercice, au nom de la Commune, du droit de préemption en vue de l’acquisition d’un des deux chalets inscrits dans le cas d’une mise en vente.
VOTE PAR 22 VOIX "POUR" ET 5 "CONTRE"
COMMUNICATION
14./ DROIT DE REPROGRAPHIE
La loi du 3 Janvier 1995 relative à la propriété intellectuelle pose le principe d’une redevance pour disposer du droit de reproduire et communiquer certains documents au sein de la collectivité (articles de presse, extraits de livres, etc...).
Geneviève PELEGRINA propose de se prononcer sur la signature d’un contrat de un an entre la Commune et le Centre Français d’Exploitation du Droit de Copie (CFC), chargé de recouvrir la redevance annuelle d’un montant de 150 Euros.
VOTE : ACCORD UNANIME DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance est levée à 18 H.55.