Compte-Rendu - Compte Rendu du 24 05 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 24 05 2020 Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Montlaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 24 05 2020)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Budget, Compte rendu de la séance du 24 mai 2020

Secrétaire(s) de la séance:

Valérie D'AQUINO

Ordre du jour:

Election du Maire

Création des Postes d'adjoint

Election d'adjoint

Fixation taux indemnités élus

Election des délégués aux divers syndicats intercommunaux

Vote du compte administratif Budget Général 2019

Vote du compte de gestion Budget Général 2019

Affectation du résultat du Budget Général 2019

Vote du compte administratif Budet Eau et Assainissement 2019

Vote du compte de gestion Budget Eau et Assainissement 2019

Affectation du résultat du Budget Eau et Assainissement 2019

Autorisation à passer le marché de travaux de construction "Bistrot - mairie - logement"

Délibérations du conseil:

Election du Maire et de ses Adjoints ( DE_2020_009)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17, et L2122-7

Considérant que Madame le Maire et ses adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue au premier tour, il est procédé à un deuxième tour de scrutin, et si nécessaire, à un troisième tour à la majorité relative.

Election du Maire :

Le Président de séance invite le Conseil à procéder à l’élection du Maire conformément aux dispositions prévues à l’art L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 11

 Bulletins blancs ou nuls : 0

 Suffrages exprimés : 11

 Majorité absolue : 6Ont obtenu :

 Mme FELLER Camille : onze voix

Madame FELLER Camille ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Maire et est immédiatement installée dans ses fonctions.

Election du premier Adjoint :

Madame le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

 Nombre de bulletins : 11

 Bulletins blancs ou nuls : 0

 Suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

 M. MEZZASALMA Nicolas : onze voix

M. MEZZASALMA Nicolas ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier Adjoint est immédiatement installé dans ses fonctions.

Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,Fixation du nombre d'adjoints ( DE_2020_010)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré:

APPROUVE la création de un (1) poste d'adjoint au maire.

Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,

Madame le Maire,

Camille FELLERIndemnités des élus ( DE_2020_011)

Le conseil municipal de la commune de Montlaux,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et l'adjoint ;

Le conseil municipal décide :

Article 1 : DE FIXER le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

- Maire : 25.50 %.

- 1er adjoint: 9.9 %.

Article 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget communal.

Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,

Madame le Maire,

Camille FELLERApprobation de la Charte de l'élu local ( DE_2020_012)

Madame le maire donne lecture de la charte de l’élu local à l’assemblée :

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. « 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. « 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. « 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, APPROUVE la Charte de l’élu local ci-dessus énumérée,

Madame le Maire,

Camille FELLERDésignation des délégués communautaires "SDE 04" ( DE_2020_013) Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du SDE04 (Syndicat Départemental Electrification 04) suite aux élections municipales et conformément à l’article 5 des nouveaux statuts du Syndicat d’Energie des Alpes-de-Haute-Provence (SDE 04), il convient de procéder à la désignation de délégués titulaires et suppléants afin de représenter la commune auprès du collège de Saint-Etienne-les-Orgues & Banon.

Les communes doivent désigner leurs représentants selon les modalités suivantes :

 Moins de 500 habitants : 2 titulaires, 1 suppléants

Ces délégués seront réunis au sein du Collège électoral de Saint-Etienne-les-Orgues & Banon et désigneront à leur tour les délégués appelés à siéger au Comité Syndical du SDE 04.

Le Conseil Municipal procède à la désignation :

DESIGNE les titulaires et le suppléant ci-dessous :

Titulaires :

PEMEANT Jean

JOYCE Laurent

Suppléants :

MEZZASALMA Nicolas

Madame le Maire,

Camille FELLERDésignation des délégués communautaires "SMAEP" ( DE_2020_014) Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du SMAEP (Syndicat Mixte Adduction Eau Potable) suite aux élections municipales.

Les communes doivent désigner leurs représentants selon les modalités suivantes :

 1 titulaire, 1 suppléant

Le Conseil Municipal procède à la désignation :

DESIGNE les titulaires et le suppléant ci-dessous :

Titulaire : JOYCE Laurent

Suppléant : PEMEANT Jean

Madame le Maire,

Camille FELLERDésignation des délégués communautaires "CASIC" ( DE_2020_015) Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du CASIC (Syndicat d’Action Sociale Intercommunal) suite aux élections municipales.

Considérant que le conseil municipal doit procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués,

Les communes doivent désigner leurs représentants selon les modalités suivantes :

 1 titulaire, 1 suppléant

Le Conseil Municipal procède à la désignation :

DESIGNE les titulaires et le suppléant ci-dessous :

Titulaire : BELLU Elsa

Suppléant : D'AQUINO Valérie

Madame le Maire,

Camille FELLERDésignation des délégués communautaires "CCPFML" ( DE_2020_016) Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du CCPFML "Communauté de Communes du Pays Forcalquier Montagne de Lure" La commune doit désigner un délégué titulaire qui siègera au conseil communautaire et un suppléant, un délégué à la CLETC (Commission Locale Evaluation de Transfert de Charges), 1 délégué à la commission culture

Le Conseil Municipal procède à la désignation :

DESIGNE le titulaire et le suppléant ci-dessous :

Conseil communautaire

Titulaire :

FELLER Camille

Suppléant: MEZZASALMA Nicolas

CLETC

Titulaire : FELLER Camille

Suppléant: JOYCE Laurent

Commission culture : BITTERLIN SylvieComptes administratifs 2019 ( DE_2020_017)

Les comptes administratifs des budgets de la commune, de l’eau-assainissement, établis par Madame le Maire, qui le soumet au vote du Conseil, Madame la Maire étant sortie.

Budget Principal 2019

Fonctionnement :

 Dépenses : 76 778,71

 Recettes : 131 686,34

 Résultat de clôture : + 54 907.63 (excédent)

Investissement :

 Dépenses : 67 073.65

 Recettes : 122 674.30

 Résultat de clôture : + 58 600.65(excédent)

Résultat de clôture avec reports :

 Fonctionnement : + 87 463.48

 Investissement : + 211 308.33

 Résultat de clôture : + 298 771.81 (excédent)

Restes à réaliser investissement :

 Dépenses : 666 630.00

 Recettes : 448 610.00

 Différence : - 218 200,00

Résultat cumulé:

 Fonctionnement : + 87 463.48

 Investissement : - 6 711.67

 Résultat de clôture : + 80 751.81

Budget Eau & Assainissement 2019

Exploitation :

 Dépenses : 28 709.53

 Recettes : 44 109.70

 Résultat de clôture : + 15 400.17 (excédent)

Investissement :

 Dépenses : 31 354.02

 Recettes : 33 368.00

 Résultat de clôture : + 2 013.98 (excédent)

Résultat de clôture avec reports :

 Exploitation : + 11 923.45

 Investissement : + 30 157.72

 Résultat de clôture : + 42 081.17 (excédent)

Restes à réaliser investissement :

 Dépenses : 59 135.00 Recettes : 41 674.00

 Différence : - 17 461.00

Résultat cumulé:

 Exploitation : + 30 157.72

 Investissement : - 5 537.55

 Résultat de clôture : + 24 620,17

Entendu l’exposé, vu les documents présentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, vu les documents présentés, après délibération, à la majorité :

 APPROUVE les comptes administratifs 2019 décomposé ci-dessus :

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.

Madame le Maire,

Camille FELLERAffectation du résultat 2019 - BUDGET PRINCIPAL ( DE_2020_018) Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l’affectation des résultats de fonctionnement 2019 pour le budget de la commune.

Considérant que le compte administratif 2019 a été entendu et approuvé, et que le compte est justifié, statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2019, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent global de fonctionnement de 87 463.48 €, vu les documents présentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après délibération :

AFFECTE le résultat de fonctionnement comme suit :

?POUR MEMOIRE :

PREVISIONS BUDGETAIRES

FONCTIONNEMENT

RESULTAT DE L’EXERCICE : excédent

déficit

+ 54 907.63 €

A) EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2018

(18

87 463.48 €

? Exécution du virement à la section

d’investissement (2)

6 711.67 €

? Affectation complémentaire en réserves /

? Affectation à l’excédent de

fonctionnement reporté (3)= (1)-(2)

( report à nouveau créditeur )

80 751.81€

B) DEFICIT AU 31/12/2019 à reporter /

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.

Madame le Maire,

Camille FELLERAffectation résultat 2019 - BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT ( DE_2020_019) Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l’affectation des résultats de fonctionnement 2019 pour le budget eau assainissement.

Considérant que le compte administratif 2019 a été entendu et approuvé, et que le compte est justifié, statuant sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2019, constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent global de fonctionnement de 30 157.72 €, vu les documents présentés,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après délibération :

AFFECTE le résultat de fonctionnement comme suit :

?POUR MEMOIRE :

PREVISIONS BUDGETAIRES

FONCTIONNEMENT

RESULTAT DE L’EXERCICE : excédent

déficit

15 400.17 €

/

A) EXCEDENT CUMULE AU 31/12/2019(1) 30 157.72 €

? Exécution du virement à la section

d’investissement (2)

5 537.55 €

? Affectation complémentaire en réserves /

? Affectation à l’excédent de

fonctionnement reporté (3)= (1)-(2)

( report à nouveau créditeur )

24 620.17€

B) DEFICIT AU 31/12/2019 à reporter /

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.

Madame le maire,

Camille FELLERAPPROBATION COMPTES DE GESTION 2019 ( DE_2020_020)

Madame Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l’approbation du compte de gestion 2019 dressé par le receveur communal, pour les budgets de la commune, de l’eau- assainissement.

Après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, du Passif, l’état des restes à recouvrer et des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2019, après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures; considérant que le compte est justifié;

1°) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire;

2°) statuant sur l’exécution du budget 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; 3°) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, après délibération :

 DECLARE que les comptes de gestion des budgets de la commune, de l’eau-assainissement dressés pour l’exercice 2019 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois, an que dessus.

Madame le Maire

Camille FELLERLancement marché publics opération Bistrot - Mairie - Logement ( DE_2020_021) Madame le Maire expose que l'architecte et ses les divers bureaux d'études ont établit les différentes pièces du marché de travaux pour l'opération Bistrot - Mairie et logement divisé en l1 lots.

Lors de la séance du conseil municipal du 26 décembre 2019, cette opération a fait l'objet d'un demande de financement au titre du FEADER mesure 7.4.1, elle bénéficie d'autres co-financement (Conseil Régional - Région Sud PACA, Conseil Départemetal des Alpes de Haute Provence et Etat (DETR et logement) et fonds de concours de la CCPFML.

Le marché dit MAPA "Marché à procèdure adapté doit être déposer sur une plateforme dematérialisation, il doit être mis en ligne rapidement afin d'envisager un début des travaux à l'automne.

La plateforme AWS permet de respecter cette obligation légale.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et après en avoir délibéré, AUTORISE Madame le maire à mettre en ligne le marché pour l'opération Bistrot - Mairie - Logement

DECIDE inscrire les crédits nécessaires au budget principal 2020 en dépenses et recettes. AUTORISE Madame le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération

Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.

Pour copie conforme.

Madame la Maire,

FELLER Camille