Compte-Rendu - Compte rendu du 27 juillet 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du 16 juillet 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 3 juillet 2020 1

Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal du 27 juillet 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 24 septembre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM 27 juillet

Compte-Rendu - Compte rendu du 17 decembre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 juillet 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 24 juillet 2020

Compte-Rendu - Compte rendu réunion de conseil 22 Juillet 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 24 05 2020

Compte-Rendu - Compte rendu du 27 juillet 2020 Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Château-Arnoux-Saint-Auban. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 27 juillet 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Eau et assainissement, Page 1 sur 9

Compte–rendu du Conseil Municipal du 27 Juillet 2020

L’an deux mille vingt et le vingt-sept Juillet à dix-huit heures,

le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé dans la salle des Fêtes de CHÂTEAU-ARNOUX–SAINT-AUBAN, sous la présidence de Monsieur René VILLARD, Maire de CHÂTEAU-ARNOUX – SAINT-AUBAN.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. VILLARD René – M. BENOIT Gérard – Mme OBELISCO Francine – Mme FALAIX Evelyne – M. ROVIRA Marc – Mme PELEGRINA Geneviève – M. JULLIEN Bernard – Mme AYMES Patricia – M. JULIEN Guillaume – Mme LAQUET Laura – M. RISSO Gilbert – Mme UGHETTO Wendy – M. DALCANT Jaque – M. DI GIOVANNI Alexandre – Mme TOUMANI Soréa – M. FAYET Stéphane – Mme PIERRAT Brigitte – M. CARMONA Alain – Mme BARDIES Frédérique – Mme SZAFRANSKI Nathalie – M. BERTRAND Philippe – Mme HERISSON Martine – M. CAMUSSO Eric – Mme CARMONA Edith – M. NESTY Patrick – Mme GIACHINO Lisa.

A DONNE PROCURATION :

Mme SACCO Virginie a donné procuration à Mme OBELISCO Francine.

M. HERNANDEZ Antoine a donné procuration à Mme SZAFRANSKI Nathalie.

Mme WILLOQUAUX Caroline a donné procuration à M. CAMUSSO Eric.

M. JULLIEN BERNARD A ETE DESIGNE SECRETAIRE DE SEANCE.

Compte–rendu

du Conseil Municipal

du 27 Juillet 2020 Page 2 sur 9

Compte–rendu du Conseil Municipal du 27 Juillet 2020

CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 27 JUILLET 2020

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte. Bernard JULLIEN est désigné en qualité de secrétaire de séance. Il informe l’Assemblée que Madame Lisa GIACHINO lui a fait part d’une demande de rectification du procès-verbal du 16 Juillet concernant son intervention sur le commerce local. Il propose de rajouter sa proposition de création d’une commission extra-municipale ouverte aux citoyens et aux organisations pour réfléchir et faire des propositions pour soutenir et développer le commerce local.

Monsieur le Maire soumet alors les procès–verbaux des séances du 03 et 16 Juillet 2020 à l’appréciation de l’Assemblée. Ceux-ci sont approuvés à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose de rajouter un point supplémentaire à l’ordre du jour, suite à un courrier de la Préfecture, concernant la composition de la Commission de Suivi du site ARKÉMA. Il convient de désigner un délégué suppléant en complément du délégué titulaire. Il demande d’inscrire cette question en fin de séance.

ACCORD UNANIME DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE–RENDU DE DÉLÉGATIONS

1–1./ BAUX – CONVENTIONS (N’EXCEDANT PAS DOUZE ANS).

Depuis la dernière séance du Conseil Municipal du 16 Juillet 2020, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il n’a pas eu l’occasion d’exercer la délégation qui lui a été confiée en matière de gestion du patrimoine communal (attribution, résiliation...).

1–2./ D.P.U. (EN CAS DE RENONCIATION).

Depuis la dernière séance, Monsieur le Maire informe qu’il a eu l’occasion de prendre les décisions de non–préemption des biens ci–dessous concernés par le Droit de Préemption Urbain instauré le 25 Septembre 2018.

Il a procédé pour :

 Une habitation sise rue Haute à CHÂTEAU-ARNOUX (04160).

Décision DC044_20200722 en date du 22 Juillet 2020.

Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) N° 0031.2020.

 Une habitation sise impasse Guynemer à SAINT-AUBAN (04600).

Décision DC045_20200722 en date du 22 Juillet 2020.

Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) N° 0032.2020.

Compt

e-rendu Page 3 sur 9

Compte–rendu du Conseil Municipal du 27 Juillet 2020

 Une habitation sise rue du Dauphiné à SAINT-AUBAN (04600).

Décision DC046_20200722 en date du 22 Juillet 2020.

Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) N° 0033.2020.

 Une habitation sise rue de la Garrigue à CHÂTEAU-ARNOUX (04160).

Décision DC047_20200722 en date du 22 Juillet 2020.

Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) N° 0034.2020.

 Une habitation sise rue de Bourgogne à SAINT-AUBAN (04600).

Décision DC048_20200722 en date du 22 Juillet 2020.

Déclaration d'Intention d'Aliéner (D.I.A.) N° 0035.2020.

QUITUS EST DONNE, A L’UNANIMITE, A MONSIEUR LE MAIRE.

1–3./ DROIT DE PRIORITE.

 Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, depuis la séance du 16 Juillet 2020, il n’a pas eu l’occasion d’exercer la délégation qui lui a été confiée en matière de droit de priorité, notamment dans le cas de cession de propriétés immobilières appartenant à l’État.

1-4./ CONCESSIONS FUNERAIRES.

Depuis la dernière séance du Conseil Municipal, Monsieur le Maire déclare avoir délivré deux concessions funéraires :

- Une concession perpétuelle de 3,75 M² pour un montant de 121,96 €.

- Une concession perpétuelle de 6 M2 pour un montant de 137,20 €.

QUITUS EST DONNE, A L’UNANIMITE, A MONSIEUR LE MAIRE.

FINANCES

2./ ÉTABLISSEMENT DE LA LISTE DE CONTRIBUABLES POUR LA DÉSIGNATION PAR MONSIEUR LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DES FINANCES PUBLIQUES, DES COMMISSAIRES ET SUPPLÉANTS MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (C.C.I.D.)

Conformément à l’article 1650 du Code Général des Impôts et à l’article L. 2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire propose une liste de 32 contribuables en vue de la désignation des 16 commissaires (8 titulaires et 8 suppléants) de la C.C.I.D. par Monsieur le Directeur Départemental des Finances Publiques.

Pour la commune de CHÂTEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN cette commission est composée de neuf membres, le Maire président de droit (ou l’adjoint délégué) et huit commissaires.

À titre informatif, Monsieur le Maire a délégué, par arrêté en date du 16 Juillet 2020, cette présidence à Monsieur Guillaume JULIEN.Page 4 sur 9

Compte–rendu du Conseil Municipal du 27 Juillet 2020

Une liste de 32 contribuables, remplissant les conditions pour être proposés, est présentée :

N° Prénom - NOM Adresse Imposition directe

locale et autre

1 M. Guy POLIOTTI –

Sarl POLIOTTI et Fils

Quartier de l’Emprunt CFE

2 M. Jean Joseph CARRILLO –

Architecte

ZA Blâches Gombert – Av. des

Blâches Gombert

CFE

3 M. Nicolas LECOCQ –

Eurl Ferronnerie LECOCQ

ZA Blâches Gombert - CFE

4 M. Jean Christophe LEYDET –

SNC Le Cyclope

6 Avenue de la Gare CFE

5 M. Lucas BENITEZ –

Sarl O BENIT

62 Avenue Général de Gaulle CFE

6 Mme Françoise MARAIS 17 Rue du Dauphiné TFB

7 M. Alain RASPAIL 1 Impasse Pierre Curie TFB

8 Mme Laurence PINI 5 Rue du Milieu TFB

9 M. André SAMANNI 7 Avenue Balard TFB

10 M. Marc FLORES Avenue des Blâches Gombert TFB

11 M. François HERNANDEZ pour la Sci

BOFI

7 Place Maurice Ravel TFB

12 Mme Christel LUNGO

24 Rue Emile Boyoud TFB

13 Mme Delphine COQUILLAT pour la

SAS GUY COQUILLAT

ZA Blâches Gombert – Avenue du

Jas

TFB

14 M. Raymond GANZOIN 8 Avenue du Parc TFB

15 M. Stéphane DEVALCKENAERE pour

la Sci GUIGUI

1 place Jean Jaures TFB

16 M. Michel GARNERO 3 Impasse de la Reine Jeanne TFB

17 Mme Jocelyne ALBENIZ 2 Avenue André Grabinski TFB

18 M. Gérard GUELIN 2 Rue des Pénitents TFB

19 M. Jean Marc RABELLINO pour la Sci

MAS de La FOUN

Les Petites Filières TFNB

20 M. Eric MOULLET La Grange Fondue Propriétaire de bois

TFNB

21 Mme Marie Christine SUANEZ Chemin du Lac TFNB

22 M. Jean Louis RICHAUD Hameau de l’Hôte – L’ESCALE Propriétaire de bois - TFNB

23 M. Ali MESSAADI 8 Avenue des Ecoles TH

24 M. Camille BERMOND 6 Rue Edouard Branly TH

25 M. Régis AYMES 4 Rue des Pénitents TH

26 M. Thierry DAUMAS 5 Avenue des Alpes TH

27 Mme Carine RACHID Rue des Filioles TH

28 M. Jean Pierre BONNET 9 Avenue Balard TH

29 M. Claude MIKAELIAN 12 Avenue du Parc TH

30 Mme Fabienne

CARMONA (ex SACOPOULOS)

Impasse Gay-Lussac – appt 112 TH

31 M. Loïc BOUTRAIS 3a Avenue Balard TH

32 Mme Nicole BLANC 19 Avenue des Lauzières TH

VOTE : 28 VOIX "POUR" ET 1 ABSTENTION. Page 5 sur 9

Compte–rendu du Conseil Municipal du 27 Juillet 2020

3./ HÔPITAL DE DIGNE-LES-BAINS – DESIGNATION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et au Code de la Santé Publique, il y a lieu de désigner le représentant du Conseil Municipal devant représenter la Commune au Conseil d’Administration de l’hôpital de DIGNE-LES-BAINS.

Monsieur le Maire propose la candidature de Gilbert RISSO.

VOTE : 28 VOIX "POUR" ET 1 ABSTENTION.

4./ C.L.S.P.D. (CONSEIL LOCAL DE LA SECURITE ET DE LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE) – DESIGNATION DE SIX REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIP AL A L’ASSEMBLEE PLENIERE

Monsieur le Maire propose de désigner six représentants du Conseil Municipal à l’Assemblée plénière du C.L.S.P.D. :

- Patricia AYMES,

- Wendy UGHETTO,

- Francine OBELISCO,

- Evelyne FALAIX,

- Nathalie SZAFRANSKI,

- Alexandre DI GIOVANNI

VOTE : 28 VOIX "POUR" ET 1 ABSTENTION.

5./ "SPORT OBJECTIF PLUS" – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Monsieur le Maire propose de désigner un représentant du Conseil Municipal à l’association "Sport Objectif Plus".

Monsieur le Maire propose la candidature de Bernard JULLIEN, délégué aux sports.

VOTE : 28 VOIX "POUR" ET 1 ABSTENTION.

6./ ASSOCIATION "LE LIEN" – DESIGNATION DE 3 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire propose de désigner quatre représentants au lieu de 3 prévus initialement au sein de l’Association "Le Lien" en charge du jumelage CHÂTEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN / CARAGLIO.

La convention à conclure avec l’Association, en cours de rédaction, intégrera cette représentativité et sera proposé à l’Association en vue de modifier ses statuts.

Monsieur le Maire propose les candidatures suivantes :

- Geneviève PELEGRINA,

- Jacques DALCANT,

- Wendy UGHETTO,

- Bernard JULLIEN

VOTE : 28 VOIX "POUR" ET 1 ABSTENTION.Page 6 sur 9

Compte–rendu du Conseil Municipal du 27 Juillet 2020

FINANCES

7./ DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Conformément à l’article L. 2312.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit débattre sur les orientations budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif de l’exercice en cours.

Toutefois, l’ordonnance N° 2020-330 du 25 Mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de Covid-19, permet compte tenu de la période de confinement liée à cette épidémie et les dates d’installation des conseils municipaux, que le Débat d’Orientation Budgétaire au titre de l’année 2020 soit tenu lors de la séance au cours de laquelle le budget est proposé à l’adoption.

Un rapport relatif à la situation financière de la commune a été transmis aux conseillers municipaux afin d’engager la réflexion budgétaire à partir de données comptables rétrospectives et des orientations financières pour 2020.

VOTE : À L’ISSUE DU RAPPORT, LA TENUE DU DEBAT

D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES EST CONSTATEE.

8./ AFFECTATION DES RÉSULTATS 2019

Il convient d’affecter les résultats constatés au compte administratif 2019 sur le budget 2020 pour la continuité comptable.

Gérard BENOIT propose les affectations suivantes :

 En section de fonctionnement : Reprise de l’excédent 2019 de 814.122,44 €. en section de fonctionnement.

 En section d’investissement : Reprise de l’excédent 2019 de 1.239.299,09 €.

VOTE : 28 VOIX "POUR" ET 1 ABSTENTION.

9./ VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES

Gérard BENOIT propose de reconduire les taux de 2019 :

 Taxe d’Habitation : 10,61 %

 Taxe Foncière Bâti : 26,18 %

 Taxe Foncière non Bâti : 93,31 %

VOTE : ACCORD UNANIME DU CONSEIL MUNICIPAL Page 7 sur 9

Compte–rendu du Conseil Municipal du 27 Juillet 2020

10./ ADOPTION DU BUDGET

Le projet de budget primitif 2020 est exposé et soumis au vote de l’assemblée.

VOTE : 28 VOIX "POUR" ET 1 ABSTENTION.

11./ DÉCISIONS D’APPLICATION BUDGÉTAIRE

 SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT :

Les attributions suivantes seront soumises à l’assemblée :

 Au Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) pour un montant de 952.000 €.

VOTE : 23 VOIX "POUR" ET 6 ABSTENTIONS.

 Aux associations selon l’état remis aux membres de l’assemblée.

René VILLARD, Gérard BENOIT et Lisa GIACHINO ne participent pas au vote, faisant tous les trois partie d’une des associations.

VOTE : ACCORD UNANIME DU CONSEIL MUNICIPAL

 PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES DE FONCTIONNEMENT :

Au 31 décembre 2019 la provision budgétaire était de 500.000 €. Le budget primitif de 2020 s’équilibrant sans reprise sur provision, G. BENOIT propose de reconduire cette provision à hauteur de 500.000 €.

VOTE : ACCORD UNANIME DU CONSEIL MUNICIPAL.

 AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS :

Les documents budgétaires comportent en annexe l’état annuel d’amortissement des investissements du Budget Principal.

Gérard BENOIT propose d’approuver cet état et notamment les lignes correspondant aux investissements dont l’amortissement comptable débute au 1er Janvier 2020.

VOTE : 28 VOIX "POUR" ET 1 ABSTENTION.

12./ ADOPTION RAPPORT CLECT AU TITRE DE 2020

L’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts prévoit la création entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et ses communes membres d’une commission chargée d’évaluer le montant des charges transférées (CLECT). Cette évaluation est un préalable à la fixation du montant de l’attribution de compensation (AC) entre une commune et son EPCI.

Le mécanisme des attributions de compensation (AC) créé par la loi N° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la république a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources et des dépenses opérées lors de transfert des compétences. Page 8 sur 9

Compte–rendu du Conseil Municipal du 27 Juillet 2020

Gérard BENOIT propose d’adopter le rapport de la Commission locale des charges transférées (CLECT) au titre des charges transférées au 1er Janvier 2020 entre la communauté d’agglomération "Provence Alpes Agglomération" et ses communes membres.

Les charges transférées sont les suivantes :

- Des communes vers la communauté d’agglomération :

 Transfert de la compétence : gestion de la distribution d’eau potable et de l’assainissement,  Transfert de la compétence : gestion des eaux pluviales.

- De la communauté d’agglomération vers ses communes membres :

 Retour de la compétence bibliothèques pour les communes de Champtercier, Estoublon, Mézel, Volonne et Peyruis,

 Retour de la compétence restauration scolaire pour les communes de l’ex-communauté C.C.D.B. (communauté de communes Duyes-Bléone) : Mallemoisson, Mirabeau, Barras et Thoard.

La méthode d’évaluation des charges transférées a été adoptée par les membres de la CLETC lors de sa séance du 8 Septembre 2017, elle est la suivante :

- Pour les charges de fonctionnement non liées à un équipement mais au service au sens strict : Charges réelles de l’exercice N-1 (sauf cas particulier) soit pour les transferts opérés au 1er Janvier 2019, les charges de l’année 2018 sauf cas particulier.

- Pour les charges liées à un équipement :

Coût moyen annualisé en rapport avec la durée de vie des équipements, durée de vie qui est déterminée au cas par cas.

Par conséquent, l’évaluation des charges transférées au 1er Janvier 2020 s’est donc faite en référence aux charges de l’année 2019.

VOTE : 28 VOIX "POUR" ET 1 ABSTENTION.

13./ ADMISSIONS EN NON-VALEUR

Gérard BENOIT propose de prendre en compte les admissions en non-valeur présentées par la trésorerie et qui s’élèvent à 6.259,45 €.

VOTE : ACCORD UNANIME DU CONSEIL MUNICIPAL. Page 9 sur 9

Compte–rendu du Conseil Municipal du 27 Juillet 2020

POINT SUPPLÉMENTAIRE : CSS ARKÉMA

Comme proposé en début de séance, Monsieur le Maire propose de désigner un délégué suppléant en complément du délégué titulaire afin de siéger au sein de la Commission de Suivi du site ARKÉMA. Il propose la candidature de Guillaume JULIEN.

VOTE : ACCORD UNANIME DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance est levée à 20 H.