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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2014 06 11 RAA special liste candidats commission conciliation urbanisme
Document publié le Vendredi 6 juin 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2014 06 11 RAA special liste candidats commission conciliation urbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 29 - JUIN 2014
http:// www.centre.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.centre.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
37_Préfecture d'Indre- et- Loire
Secrétariat Général
Arrêté N °2014157-0001 - ARRÊTÉ relatif à la liste des candidats à l'élection des représentants des communes au sein de la commission de conciliation en matière d'urbanisme .................................... 1 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE
Arrêté n °2014157-0001
signé par
Pour le Préfet et par délégation, le Secrétaire Général - Signé Jacques LUCBEREILH
le 06 Juin 2014
37 Préfecture d'Indre- et- Loire
Secrétariat Général
Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement
ARRÊTÉ relatif à la liste des candidats à
l'élection des représentants des communes au
sein de la commission de conciliation en
matière d'urbanisme
Arrêté N°2014157-0001 - 11/06/2014 Page 1 PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE
DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'AMENAGEMENT
BUREAU DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES INSTALLATIONS CLASSEES
ARRÊTÉ relatif à la liste des candidats à l’élection des représentants des communes au sein de la commission de conciliation en matière d’urbanisme
Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code de électoral :
VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L 121-6 et R 121-6 à R 121-13 relatifs à la commission de conciliation compêtente en matière d'urbanisme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 37-14 du 29 avril 2014 réglementant l'élection des élus communaux de la commission de conciliation compétente en matière d'urbanisme :
VU l'arrêté préfectoral modificatif n° 42-14 du 23 mai 2014 réglementant l'élection des élus communaux de la commission de conciliation compétente en matière d'urbanisme ;
VU les circulaires préfectorales des 29 avril 2014 et 23 mai 2014 transmises aux maires, ainsi qu'aux membres des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents en matière d'élaboration de schèmas de cohérence territoriale (SCOT) et de plans locaux d'urbanisme (PLU) ;
VU Ia liste des candidatures régulièrement composée déposée en préfecture le 6 juin 2014 : SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La liste des candidatures 2014 enregistrée à la préfecture d'Indre-et-Loire pour le scrutin du 4 juillet 2014
concernant l'élection des représentants des élus communaux à la commission de conciliation est arrêtée comme suit :
Candidats à un siège de titulaire Candidats à un siège de suppléant
N° Nom et Prénom Qualité Commune N° Nom et Prénom Qualité Commune
I AMIOT Françoise Adjointe |Tours l] | MASSOT Yves Adjoint Tours
JARNOUX Philippe | Adjoint St-Avertin 2 | EHLINGER Pierre Maire Francueil
3 METADIER Sophie Maire Beaulieu-lès- 3 |DE BAUDREUIL | Maire Braye-sur- Loches Bernard Maulne
4 | BELNOUE Martine Adjointe |St-Pierre-des- |4 | GALLIOT Jean-Luc Maire Notre-Dame- Corps d’Oëé
5 |BOUSSIQUET Jean- | Adjoint Chinon 5 | SOL Bernard Adjoint Joué-lès-Tours Vincent
6 | COCHIN Jocelyne Maire La Croix-en-|6 | MEULOT André Maire St-Antoine-du- Touraine Rocher
7 | RUEL Fabrice Adjoint Langeais 7. | GUIGNAUDEAU Maire Ligueil Michel
8 | GILLOT Michel Adjoint St-Cyr-sur- 8 | BARBIER Jacques Maire Descartes Loire
9 | GARCERA Claude Adjoint Montlouis-sur- |9 | LANGE Daniel Adjoint La Riche Loire
10 | RITOURET Bertrand | Maire Luynes 10 | JAMIN Chantal Adjointe Loches
11 | DURAND Daniel Maire Bréhémont 11 | GUILLAUME Maire Véretz Danielle
12 | GARNIER Jean- | Adjoint Richelieu 12 | THELISSON Flavien | Adjoint Neuvy-le-Roi
Claude
ARTICLE 2 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et affiche à la préfecture.
Fait à TOURS, le 6 juin 2014
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signe : Jacques LUCBEREILH
Page 2 Arrêté N°2014157-0001 - 11/06/2014