Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2014 10 10 RAA special renouvellement commission conciliation urbanismes creation CHSCT Prefecture et annexe aides elctrification

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Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2014 10 10 RAA special renouvellement commission conciliation urbanismes creation CHSCT Prefecture et annexe aides elctrification Document publié le Mercredi 8 octobre 2014 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2014 10 10 RAA special renouvellement commission conciliation urbanismes creation CHSCT Prefecture et annexe aides elctrification)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi, L

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 54 - OCTOBRE 2014

http:// www.centre.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.centre.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

37_Préfecture d'Indre- et- Loire

Secrétariat Général

Arrêté N °2014281-0002 - ARRÊTÉ portant renouvellement de la composition de la commission de conciliation en matière d'urbanisme .................................... 1

Arrêté N °2014282-0001 - ARRÊTÉ portant création du Comité d'Hygiène, de Sécurité

et des Conditions de Travail de service déconcentré préfecture et des

sous- préfectures d'Indre- et- Loire .................................... 4

Autre N °2014273-0004 - ANNEXE à l'arrêté fixant la liste des communes relevant du régime de l'électrification rurale de droit éligibles aux aides à

l'électrification rurale du département d'Indre- et- Loire à compter du 1er

janvier 2015 .................................... 7

Autre N °2014273-0005 - ANNEXE à l'arrêté fixant la liste des communes relevant du régime de l'électrification rurale à titre dérogatoire aux aides à

l'électrification rurale du département d'Indre- et- Loire à compter du 1er

janvier 2015 .................................... 14Ah

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE

Arrêté n °2014281-0002

signé par

Pour le Préfet et par délégation, le Secrétaire Général - Signé Jacques LUCBEREILH

le 08 Octobre 2014

37 Préfecture d'Indre- et- Loire

Secrétariat Général

Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement

ARRÊTÉ portant renouvellement de la

composition de la commission de conciliation

en matière d'urbanisme

Arrêté N°2014281-0002 - 10/10/2014 Page 1PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE

DIRECTION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET DE L'AMENAGEMENT

BUREAU DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DES INSTALLATIONS CLASSEES

ARRÊTÉ portant renouvellement de la composition de la commission de conciliation en matière d’urbanisme

Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l’Ordre National du Mérite, VU la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat :

VU le code de l'urbanisme, notamment les articles L 121-6 et R 121-6 à R 121-13 relatifs à la commission de conciliation compétente en matière d'urbanisme ;:

VU l’arrêté préfectoral n° 43-14 du 6 juin 2014 relatif à la liste des candidats à l’élection des représentants des communes au sein de la commission de conciliation en matière d’urbanisme ;

VU le procès-verbal des résultats de l’élection du 4 juillet 2014 des élus communaux à la commission de conciliation en matière d’urbanisme :

SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture :

ARRÊTE

ARTICLE 1 : La commission de conciliation en matière d’urbanisme, instituée par l’article L 121-6 du code de l’urbanisme, est renouvelée ainsi qu’il suit :

LL. Elus communaux

Titulaire : Mme Françoise AMIOT, adjointe au maire de Tours ;

Suppléant : M. Yves MASSOT, adjoint au maire de Tours ;

Titulaire : M. Philippe JARNOUX, adjoint au maire de Saint-Avertin ;

Suppléant : M. Pierre EHLINGER, maire de Francueil ;

Titulaire : Mme Sophie METADIER, maire de Beaulieu-lès-Loches : Suppléant : M. Bernard DE BAUDREUIL, maire de Braye-sur-Maulne ;:

Titulaire : Mme Martine BELNOUE, adjointe au maire de Saint-Pierre-des-Corps :

Suppléant : M. Jean-Luc GALLIOT, maire de Notre-Dame-d’Oëé ;

Titulaire : M. Jean-Vincent BOUSSIQUET, adjoint au maire de Chinon ; Suppléant : M. Bernard SOL, adjoint au maire de Joué-lès-Tours ;

Titulaire : Mme Jocelyne COCHIN, maire de La Croix-en-Touraine ;

Suppléant : M. André MEULOT, maire de Saint-Antoine-du-Rocher.

IT. Personnes qualifiées

Titulaire : M. Patrick FIFRE, Directeur du Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) Touraine ; Suppléant : Non désigné

Titulaire : M. Eric BOULAY, Directeur de l’Agence Départementale d'Aide aux Collectivités locales (ADAC) d’Indre-et- Loire,

Suppléant : Mile Emilie BELLANGER, juriste à l’ Agence Départementale d’Aïde aux Collectivités locales (ADAC) d’Indre- et-Loire.

Titulaire : M. Eric LECONTE, architecte ;

Suppléant : M. Philippe BOILLE, architecte ;

Titulaire : M. Serge THIBAULT, Directeur adjoint de l’université Polytech’Tours,

Suppléant : M. Didier BOUTET, maître de conférence de l’université Polytech’Tours,

Titulaire : M. Jean-Louis YENGUE, Géographe, Directeur du département de géographie et d'aménagement de l’université de Tours :

Page 2 Arrêté N°2014281-0002 - 10/10/2014Suppléant : Non désigné

Titulaire : M. Pierre RICHARD, Vice-Président de la Société d'Etude, de Protection et d'Aménagement de la Nature en Touraine (SEPANT) ;

Suppléant : Non désigné.

ARTICLE 2 : Le mandat des membres de la commission de conciliation s’achèvera au prochain renouvellement général des conseils municipaux.

Les élus communaux cessent d’exercer leur mandat lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle 1ls ont êté désignés.

ARTICLE 3 : La commission élit son président et son vice-président parmi les élus locaux.

ARTICLE 4 : Le siège de la commission est situé à la préfecture d’Indre-et-Loire.

ARTICLE 5 : La commission se réunit sur convocation de son président. Son secrétariat est assuré par les services de l’Etat. Elle établit un règlement intérieur.

ARTICLE 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture d’Indre-et-Loire et Monsieur le Directeur Départemental des Territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’Etat.

Fait à TOURS, le 8 octobre 2014

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général.

Signé : Jacques LUCBEREILH

Arrêté N°2014281-0002 - 10/10/2014 Page 5Ah

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE

Arrêté n °2014282-0001

signé par

Le Préfet d'Indre- et- Loire - Signé : Jean- François DELAGE

le 09 Octobre 2014

37 Préfecture d'Indre- et- Loire

Secrétariat Général

Service des ressources humaines et des moyens

ARRÊTÉ portant création du Comité

d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de

Travail de service déconcentré préfecture et

des sous- préfectures d'Indre- et- Loire

Page 4 Arrêté N°2014282-0001 - 10/10/2014PRÉFECTURE

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

AUX AFFAIRES ÊTÉ DÉPARTEMENTALES ARRETE SERVICE DES RESSOURCES

HUMAINES ET DES MOYENS portant création du Comité d'Hygiène, de Sécurite et Bureau des ressources des Conditions de Travail de service déconcentré humaines, de la formation et

de l'action sociale | |

préfecture et des sous-préfectures

d'Indre-et-Loire

Le Préfet d'Indre-et-Loire, Chevalier la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du mérite,

VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat,

VU le décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié, relatif à l'hygiène et à la sécurité au travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique de l'Etat,

VU le décret n° 88-123 du 4 février 1988 modifié relatif à la création de comités d'hygiène et de sécurité des services de préfecture,

VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat,

VU l'arrêté préfectoral du 4 novembre 2011 portant création du CHSCT de la préfecture et des sous-préfectures d'Indre-et-Loire,

VU l'avis émis par le comité technique de la préfecture d'Indre-et-Loire en date du 9 octobre 2014,

ARRÊTE

Article 1° -

Il est créé, auprés du Préfet d'Indre-et-Loire, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré ayant compétence, dans le cadre du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, pour connaître de toutes les questions relatives aux services de la préfecture et des sous-préfectures concernées dans lequel il est institué dans le respect de l'article 16 de la loi du 11 Janvier 1984 susvisée.

Article 2 -

Ce comité apporte son concours au comité technique constitué au niveau de la Préfecture et des sous-Préfectures d’Indre-et-Loire.

PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE - 37925 TOURS CEDEX 9 - Préfecture : 02 47 64 37 37- Fax : 02.47.64.76.67 - Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr - Internet : www.indre-et-loire.gouv.fr - Mél personnel :annie.canu-dahyot@indre-et-loire.gouv.fr Bureaux ouverts au 15, rue Bernard Palissy du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 00 sans interruption Arrêté N°2014282-O00I - 10/10/2014 Page 5Article 3 -

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le Préfet, Président,

- le Secrétaire Général de la Préfecture,

b) Représentants du personnel : les membres titulaires et suppléants sont désignés par les organisations syndicales proportionnellement au nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel au comité technique correspondant.

Le nombre de représentants du personnel est fixé comme suit :

Effectif du service Membres titulaires Membres suppléants concerné par le CHSCT

201 à 400 6 6

c) Le médecin de prévention,

d) Des assistants de prévention et des conseillers de prévention,

e) Des inspecteurs santé et sécurité au travail.

Le Préfet est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.

Article 4 -

Les arrêtés préfectoraux des 19 mai 2010 et 4 novembre 2011, pris en application des décrets du 28 mai 1982 et 28 juin 2011 sont abrogés.

Article 5 -

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat.

Article 6 -

Le Préfet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Fait à TOURS, le 9 octobre 2014

Le Préfet,

signé

Jean-François DELAGE

PREFECTURE D'INDRE-ET-LOIRE - 37925 TOURS CEDEX 9 -— Standard : 02 47 64 37 37 Fax : 02.47.64.76.67- Mél : courrier@indre-et-loire.pref.gouv.fr — Internet : www.indre-et-loire.pref.gouv.fr- Ml personnel : annie.canu-dahyot@indre-et-loire.pref.gouv.fr Bureaux ouverts au 15, rue Bernard Palissy du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h 00 - fermé le 1° jeudi du mois Page 6 Arrêté N°2014282-0001 - 10/10/2014Ah

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE

Autre n 2014273-0004

signé par

Pour le Préfet et par délégation, le Secrétaire Général - Signé Jacques LUCBEREILH

le 30 Septembre 2014

37 Préfecture d'Indre- et- Loire

Secrétariat Général

Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement

ANNEXE à l'arrêté fixant la liste des

communes relevant du régime de

l'électrification rurale de droit éligibles aux

aides à l'électrification rurale du département

d'Indre- et- Loire à compter du ler janvier

2015

Autre N°20142735-0004 - 10/10/2014 Page 7Liste des communes éligibles de droit aux aides à l'électrification rurale au Ter janvier 2015

1606 3/002 Ambillou 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1828 3/004 Anché 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 412 426 3/005 Antogny-le-Tillac 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 930 532 3/007 ASsay 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 178 170 3/009 Autrèche 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 3/8 410 3/011 Avoine 24 37 3/111 Beaumont-en-\Véron URBAIN 1854 1892 3/072 Avon-les-Roches 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 523 56/7 3/013 Avrillé-les-Ponceaux 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 447 453 3/016 Azay-sur-indre 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 319 392 3/019 Barrou 24 371 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 487 518 3/02 Beaumont-la-Ronce 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1132 1187 3/023 Beaumont-Village 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 251 267 3/025 Berthenay 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 103 158 3/026 Betz-le-Château 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 573 598 3/028 Bossay-sur-Claise 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 823 832 3/029 Bossée 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 345 338 3/030 Boulay (Le) 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 598 150 3/032 Bournan 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 242 273 3/033 Boussay 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 249 261 3/034 Braslou 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 343 307 3/035 Braye-sous-Faye 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 328 330 3/036 Braye-sur-Maulne 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 221 220 3/037 Brèches 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 282 302 3/038 Bréhémont 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 809 198 3/039 Bridoré 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 500 558 3/040 Brizay 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 306 342 3/04 Bueil-en-Touraine 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 317 333 3/042 Candes-Saint-Martin 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 222 229 3/044 Celle-Guenand (La) 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 378 395 3/045 Celle-Saint-Avant (La) 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1037 1044 3/046 Céré-la-Ronde 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 420 461 3/047 Cerelles 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1217 1254 3/048 Chambon 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 297 322 3/049 Chambourg-sur-Indre 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1283 1371 3/051 Champigny-sur-Veude 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 864 879 3/052 Chançay 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 999 1135

Page 5

Page 1

Autre N°2014273-0004 - 10/10/2014Liste des communes éligibles de droit aux aides à l'électrification rurale au Ter janvier 2015

150 3/053 Chanceaux-près-Loches 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 147

3/055 Channay-sur-Lathan 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 189 847

3/056 Chapelle-aux-Naux (La) 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 526 571

3/057 Chapelle-Blanche-Saint-Martin | 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 609 1/01

3/058 Chapelle-sur-Loire (La) 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1544 1559

3/059 Charentilly 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1050 1123

3/061 Charnizay 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 484 517

3/062 Château-la-Vallière 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1585 1690

3/064 Chaumussay 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 254 254

3/065 Chaveignes 24 37 3/10 Richelieu URBAIN 542 587

3/066 Chédigny 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 529 584

3/067 Cheillé 24 37 3/112 Azay-le-Rideau URBAIN 1527 1728

3/068 Chemillé-sur-Dême 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 659 694

3/069 Chemillé-sur-Indrois 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 215 238

3/070 Chenonceaux 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 351 368

3/07 Chezelles 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 142 135

3/073 Chisseaux 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 621 644

3/075 Cigogné 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 320 361

3/076 Cinais 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 433 462

3/078 Ciran 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 429 454

3/080 Civray-sur-Esves 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 194 232

3/081 Cléré-les-Pins 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1201 1373

3/082 Continvoir 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 457 477

3/084 Couesmes 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 548 536

3/085 Courçay 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 171 861

3/086 Courcelles-de-Touraine 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 420 511

3/087 Courcoué 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 250 266

3/088 Couziers 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 105 119

3/089 Cravant-les-Côteaux 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 125 [46

3/090 Crissay-sur-Manse 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 116 126

3/092 Crotelles 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 619 647

3/093 Crouzilles 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 552 572

3/094 Cussay 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 570 614

3/095 Dame-Marie-les-Bois 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 336 318

3/097 Dolus-le-Sec 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 637 102

3/098 Draché 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 679 135

Page 2

Autre N°2014273-0004 - 10/10/2014 Page 9Liste des communes éligibles de droit aux aides à l'électrification rurale au Ter janvier 2015

864 3/099 Druye 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 954

3/100 Épeigné-les-Bois 24 37 00163 Saint-Georges-sur-Cher URBAIN 417 440

3/101 Épeigné-sur-Dême 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 159 165

3/102 Essards (Les) 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 155 156

3/103 Esves-le-Moutier 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 143 152

3/105 Faye-la-Vineuse 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 313 293

3/106 Ferrière (La) 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 282 298

3/107 Ferrière-Larçon 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 284 279

3/110 Francueil 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1264 1327

3/111 Genillé 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1506 1659

3/112 Gizeux 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 448 477

37113 Grand-Pressigny (Le) 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1046 1015

3/114 Guerche (La) 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 213 202

37116 Hermites (Les) 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 548 587

3/117 Hommes 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 189 927

3/118 Huismes 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1505 1586

3/119 Île-Bouchard (L') 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1740 1726

3/120 Ingrandes-de-Touraine 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 504 521

3/12 Jaulnay 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 252 262

3/125 Lémeré 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 401 480

3/126 Lerné 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 339 340

3/127 Liège (Le) 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 335 348

3/128 Lignières-de- Touraine 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1012 1190

3/133 Loché-sur-Indrois 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 514 551

3/134 Louans 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 604 611

3/135 Louestault 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 366 3/9

3/136 Louroux (Le) 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 471 495

3/137 Lublé 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 134 142

3/138 Lussault-sur-Loire 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 108 131

3/140 Luzé 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 272 263

3/14 Luzillé 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 893 903

3/142 Maillé 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 614 612

3/143 Manthelan 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1317 1429

3/144 Marçay 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL AG7 487

3/145 Marcé-sur-Esves 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 239 239

3/146 Marcilly-sur-Maulne 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 246 226

Page 10

Page 3

Autre N°2014273-0004 - 10/10/2014Liste des communes éligibles de droit aux aides à l'électrification rurale au Ter janvier 2015

590 3/147 Marailly-sur-Vienne 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 562

3/148 Marigny-Marmande 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 61/7 598

3/149 Marray 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 399 427

3/150 Mazières-de-Touraine 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1118 1323

3/155 Monthodon 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 630 630

3/157 Montrésor 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 363 352

3/158 Montreuil-en-Touraine 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 692 179

3/160 Morand 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 287 33/

3/161 Mosnes 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 151 156

3/162 Mouzay 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 480 913

3/165 Neuil 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 426 454

3/166 Neuillé-le-Lierre 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 111 803

3/167 Neuillé-Pont-Pierre 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1957 1968

37168 Neuilly-le-Brignon 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 314 323

3/169 Neuville-sur-Brenne 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 694 848

3/170 Neuvy-le-Roi 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1184 1238

3/173 Nouans-les-Fontaines 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 189 811

3/174 Nouâtre 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 803 900

3/175 Nouzilly 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1211 1319

3/176 Noyant-de-Touraine 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 898 1043

37177 Orbigny 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 750 182

3/178 Panzoult 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 571 56/7

3/180 Parçay-sur-Vienne 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 629 660

3/181 Paulmy 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 258 244

3/182 Pernay 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1016 1116

3/184 Petit-Pressigny (Le) 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 320 337

3/186 Pont-de-Ruan 24 37 3/104 Artannes-sur-Indre URBAIN 197 918

3/187 Ports sur Vienne 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 359 369

3/188 Pouzay 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 192 838

3/189 Preuilly-sur-Claise 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1103 1084

3/190 Pussigny 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 195 186

3/19] Razines 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 243 247

3/192 Reignac-sur-Indre 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1186 1261

3/194 Reugny 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1564 1627

37/7196 Richelieu 24 37 37/1071 Richelieu URBAIN 1971 1927

3/197 Rigny-Ussé 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 511 542

Page 4

Autre N°2014273-0004 - 10/10/2014 Page 11Liste des communes éligibles de droit aux aides à l'électrification rurale au Ter janvier 2015

28/7 3/198 Rillé 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 314

3/199 Rilly-sur-Vienne 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 454 466

3/200 Rivarennes 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 880 1041

3/202 Roche-Clermault (La) 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 507 493

3/204 Rouziers-de-Touraine 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1216 1253

3/205 Saché 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1207 1302

3/206 Saint-Antoine-du-Rocher 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1341 1508

3/207 Saint-Aubin-le-Dépeint 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 344 324

3/209 Saint-Bauld 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 194 202

3/210 Saint-Benoït-la-Forêt 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 824 914

3/212 Sainte-Catherine-de-Fierbois | 24 371 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 653 689

3/213 Saint-Christophe-sur-le-Nais 24 37 3/102 Saint-Paterne-Racan URBAIN 1124 1091

3/216 Saint-Épain 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1529 1577

3/217 Saint-Étienne-de-Chigny 24 37 3/110 Cinq-Mars-la-Pile URBAIN 1364 1489

3/218 Saint-Flovier 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 602 636

3/220 Saint-Germain-sur-Vienne 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 352 384

3/22 Saint-Hippolyte 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 553 642

3/222 oaint-Jean-Saint-Germain 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 676 1/61

3/223 Saint-Laurent-de-Lin 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 260 320

3/224 Saint-Laurent-en-Gâtines 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 892 971

3/221 Saint-Michel-sur-Loire 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 580 649

3/228 Saint-Nicolas-de-Bourgueil 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1232 1188

3/229 Saint-Nicolas-des-Motets 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 253 270

3/23 Saint-Paterne-Racan 24 37 3/102 Saint-Paterne-Racan URBAIN 1655 1696

3/232 Saint-Patrice 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 681 681

3/234 Saint-Quentin-sur-Indrois 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 425 517

3/236 Saint-Règle 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 381 512

3/237 Saint-Roch 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1172 1270

3/238 Saint-Senoch 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 446 528

3/240 Saunay 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 636 674

3/24 Savigné-sur-Lathan 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1322 1376

3/242 Savigny-en-Véron 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1431 1515

37244 Sazilly 24 37 37/7000 Communes rurales du département 37 RURAL 253 260

3/246 Sennevières 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 226 230

3/247 Sepmes 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 661 [20

3/248 Seuilly 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 31/5 419

3/249 Sonzay 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1252 1348

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Autre N°2014273-0004 - 10/10/2014Liste des communes éligibles de droit aux aides à l'électrification rurale au Ter janvier 2015

[17 3/25 Souvigné 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 804

37/7252 Souvigny-de-Touraine 24 37 37/7000 Communes rurales du département 37 RURAL 368 374

3/253 Sublaines 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 173 186

3/254 Tauxigny 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1220 1280

3/255 Tavant 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 244 263

3/256 Theneuil 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 252 329

3/257/ Thilouze 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1438 1641

3/258 Thizay 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 265 282

3/259 Tournon-Saint-Pierre 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 510 479

3/260 Tour-Saint-Gelin (La) 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 549 551

3/262 Trogues 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 329 344

3/264 Vallères 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1016 1146

3/265 Varennes 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 225 244

3/268 Verneuil-le-Château 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 128 153

3/269 Verneuil-sur-Indre 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 504 552

3/271 Villaines-les-Rochers 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 922 1007

3/272 Villandry 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1097 1072

3/274 Villebourg 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 278 286

3/275 Villedômain 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 114 139

3/276 Villedômer 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1278 1408

37/2177 Villeloin-Coulangé 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 638 671

3/278 Villeperdue 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 940 992

3/279 Villiers-au-Bouin 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1/62 193

3/280 vou 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 196 235

3/282 Yzeures-sur-Creuse 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 1463 1478

Page 6

Autre N°2014273-0004 - 10/10/2014 Page 135Page 14

Ah

Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE INDRE- ET- LOIRE

Autre n 2014273-0005

signé par

Pour le Préfet et par délégation, le Secrétaire Général - Signé Jacques LUCBEREILH

le 30 Septembre 2014

37 Préfecture d'Indre- et- Loire

Secrétariat Général

Direction des collectivités territoriales et de l'aménagement

ANNEXE à l'arrêté fixant la liste des

communes relevant du régime de

l'électrification rurale à titre dérogatoire aux

aides à l'électrification rurale du département

d'Indre- et- Loire à compter du ler janvier

2015

Autre N°2014273-0005 - 10/10/201437001

Liste des communes éligibles à titre dérogatoire aux aides à l'électrification rurale - 2015

Abilly 24 37 00255 Descartes URBAIN 1088 1171

3/006 Artannes-sur-Indre 24 37 3/104 Artannes-sur-Indre URBAIN 2523 2526

3/008 Athée-sur-Cher 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 2352 2594

3/010 Auzouer-en-Touraine 24 37 3/203 Château-Renault URBAIN 1904 2193

3/015 Azay-sur-Cher 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 2915 3086

3/022 Beaumont-en-Véron 24 37 37111 Beaumont-en-Véron URBAIN 2843 2908

3/024 Benais 24 37 3/201 Bourgueil URBAIN 873 974

3/043 Cangey 24 37 37701 Tours URBAIN 1038 1100

3/054 Chanceaux-sur-Choisille 24 37 3/105 Chanceaux-sur-Choisille URBAIN 3073 3634

3/060 Chargé 24 37 3/701 Tours URBAIN 1053 1209

3/074 Chouzé-sur-Loire 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 2079 2153

37077 Cingq-Mars-la-Pile 24 37 3/110 Cinq-Mars-la-Pile URBAIN 3175 3446

3/079 Civray-de-Touraine 24 37 37701 Tours URBAIN 1724 1886

3/096 Dierre 24 37 37701 Tours URBAIN 563 580

3/104 Esvres 24 37 3/204 Esvres URBAIN 4401 4844

3/108 Ferrière-sur-Beaulieu 24 37 3/301 Loches URBAIN 643 47

37/7129 Ligré 24 37 3/205 Chinon URBAIN 1027 1073

37131 Limeray 24 37 37701 Tours URBAIN 1083 1242

37152 Mettray 24 37 37701 Tours URBAIN 1951 2207

3/153 Monnaie 24 37 3/106 Monnaie URBAIN 3835 4156

37171 Noizay 24 37 3/701 Tours URBAIN 1116 1179

37172 Notre-Dame-d'Oé 24 37 3/701 Tours URBAIN 3911 4062

37/7183 Perrusson 24 37 37301 Loches URBAIN 1512 1611

3/193 Restigné 24 37 3/201 Bourgueil URBAIN 1173 1211

37201 Rivière 24 37 37205 Chinon URBAIN 658 734

3/21] Saint-Branchs 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 2340 2534

37219 Saint-Genouph 24 37 37701 Tours URBAIN 1015 1044

37225 Saint-Martin-le-Beau 24 37 37701 Tours URBAIN 2641 3032

3/230 Saint-Ouen-les-Vignes 24 37 37701 Tours URBAIN 1032 1054

3/243 Savonnières 24 37 3/103 Savonnières URBAIN 2970 3219

3/245 Semblançay 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 2000 2133

3/250 Sorigny 24 37 3/000 Communes rurales du département 37 RURAL 2105 2378

37263 Truyes 24 37 3/204 Esvres URBAIN 2047 2143

3/270 Vernou-sur-Brenne 24 37 3/701 Tours URBAIN 2732 2673

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Autre N°2014273-0005 - 10/10/2014 Page 15