Compte-Rendu - CR CM du 17 12 2012

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Compte-Rendu - CR CM 2012 12 03 VD

Compte-Rendu - CR CM du 17 12 2012 Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune de Davézieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 17 12 2012)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2012

L’an deux mil douze, le dix-sept du mois de décembre, à vingt heures, le conseil municipal de Davézieux, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain ZAHM, Maire.

Date de la convocation : le 13 décembre 2012

Présents : Alain ZAHM, Marie-Hélène REYNAUD, Robert CHIROL, , Gilles DUFAUD, Gilles NOVAT, Odette CLAPERON, René BALANDREAUD (présent à 20h05), Elisabeth BUISSON, Marie-Gabrielle CHAZAL, Jean-Pierre GAY, Annie GUIGAL, Bernard MARCE (présent à 20 h 10), Jean-Louis MERANDAT, Jean-Marc POUZOL, Philippe TAULEGNE.

Absents excusés: Stéphane REVOL a donné pouvoir à Gilles DUFAUD,

Absents : Yvonne AUVRAY, Jean-Pierre DEBARD, Françoise MOUNARD, Denis BAYLE, Christophe CHATAIGNER, Ludovic CORDIER.

Secrétaire de séance : Marie-Hélène Reynaud

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 novembre 2012 Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

1) Accord pour l’adhésion de la communauté de Communes du Bassin d’Annonay au syndicat mixte des Rives du Rhône pour la réunion des périmètres du SCOT.

Le rapprochement des SCoTs des Rives du Rhône et du Bassin d'Annonay est en discussion depuis environ 5 ans, avec une première délibération formelle du syndicat du Bassin d'Annonay en janvier 2009, suivie en octobre de la même année d’une délibération du syndicat des Rives du Rhône. Les modalités du rapprochement ont été précisées dans un protocole d'accord signé le 24 janvier 2012 après validation à l'unanimité par les comités syndicaux des deux SCoTs.

Durant cette période, les syndicats ont poursuivi leur travail de planification et de programmation de l'aménagement de leurs territoires. Le SCoT des Rives du Rhône a été approuvé le 30 mars 2012, et le syndicat du Bassin d'Annonay a mené, depuis 2 ans, un travail soutenu de sensibilisation aux problématiques d'aménagement du territoire, de diagnostic et de définition des orientations politiques. Ce travail, dénommé dans tous les documents de communication « projet de révision-fusion SCoT du Bassin d'Annonay/SCoT des Rives du Rhône » a toujours été mené dans la perspective de la réunion des périmètres.

Compte tenu de l'importance de poser des orientations et des règles communes pour favoriser la complémentarité des territoires, les élus du SCoT du bassin d'Annonay, du ScoT des Rives du Rhône, de la Communauté de communes du bassin d’Annonay souhaitent aujourd'hui concrétiser la mise en place de cet espace de coopération et de planification. Il s’agira d’élaborer un nouveau schéma commun de cohérence territoriale intégrant les dynamiques métropolitaines et du Rhône médian, organisé autour des 3 pôles (Vienne, Roussillon-Saint Rambert et Annonay).

Considérant que la compétence SCoT a été transférée à la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay, la communauté de communes a délibéré le 27 septembre 2012 pour demander son adhésion au syndicat mixte des Rives du Rhône et corrélativement la dissolution du syndicat mixte du bassin d'Anonnay.

Selon l'article L. 5214-27 du CGCT, les conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes sont sollicités pour approuver cette adhésion.

Le Conseil municipal à la majorité des membres présents et représentés,

Vu les délibérations du Comité syndical du Bassin d'Annonay du 20 janvier 2009 et du 18 octobre 2011, et du Comité syndical des Rives du Rhône du 10 février 2010 et du 21 novembre 2011 validant le principe, puis le protocole d'accord pour la réunion des périmètres ;

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay du 15 décembre 2011 validant sa prise de compétence d'élaboration, suivi, révision de schéma de cohérence territorial ;

Vu la délibération de la Communauté de communes du Bassin d’Annonay du 27 septembre 2012 demandant son adhésion au syndicat mixte du SCoT des Rives du Rhône et la dissolution corrélative du syndicat mixte du SCoT du Bassin d'Annonay ;

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L. 5711-1 à L. 5711-4 relatifs aux syndicats mixtes, et l'article L. 5214-27 relatif à l'adhésion d'une communauté de communes à un syndicat mixte ;

Vu le Code de l'Urbanisme, et notamment les articles L. 122-1 et suivants relatifs au Schéma de Cohérence Territoriale et notamment l'article L. 122-5 alinéa 3 relatif aux communautés de communes compétentes en matière de SCoT et incluses dans le périmètre ;

Vu les dispositions de la loi portant Engagement National pour l'Environnement du 12 juillet 2010 ;

Délibère :

 Article 1 : Le conseil municipal prend acte de la délibération de la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay du 27 septembre 2012 demandant son adhésion au syndicat mixte du SCoT des Rives du Rhône et la dissolution corrélative du syndicat mixte du SCoT du Bassin d'Annonay;

 Article 2 : Le conseil municipal approuve la délibération de la communauté de communes du 27 septembre 2012 en ce qu'elle demande son adhésion au syndicat mixte du SCoT des Rives du Rhône ;

 Article 3 : Monsieur le maire est chargé de notifier la présente délibération à la communauté de communes du Bassin d'Annonay ;

 Article 4 : Monsieur le Maire est autorisé à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s’y rapportant, notamment la ou les conventions à intervenir, et plus généralement, à faire le nécessaire pour mener à bien ce dossier.

2) Signature d’une convention de servitudes applicable aux ouvrages de distribution publique de gaz.

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la ZAD, le réseau de distribution publique de gaz a été étendu sur l’ensemble des parcelles de la zone.

La commune de Davezieux , propriétaire des terrains et plus particulièrement des parcelles concernées à savoir AD 396-400-413-404-409-416-420-385-378-379-382, sises lieudit cadastral Tartavel concède à GAZ RESEAU DISTRIBUTION France une servitude de passage de ses canalisations sur la propriété communale. Cette servitude d’une longueur totale de 335 mètres représente une bande d’emprise de 2 mètres située au moins à 0, 80 mètres de la surface naturelle du sol.

Il est donc demandé aux membres du conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer une convention de servitude par acte authentique avec GRDF fixant les droits et obligations de chacune des parties.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté

- Autorisent monsieur le maire à signer une convention de servitude applicable aux ouvrages de distribution publique de gaz concernant les parcelles AD 396-400-413-404-409-416-420-385-378-379- 382

3) Signature d’une convention d’organisation temporaire de maîtrise d’ouvrage avec le SDE 07 pour l’enfouissement des lignes rues des Rameaux, rue Sarah Bernhardt, rue de Vernosc.

Gilles Dufaud adjoint aux travaux, rappelle au Conseil Municipal que , dans le cadre du budget communal 2012, il avait été prévu de réaliser des travaux de dissimulation de réseaux de distribution publique d’électricité : rue des Rameaux, rue Sarah Bernhardt, rue de Vernosc.

Il précise que ces travaux sont à coordonner avec des travaux d’enfouissement sur les installations d’éclairage public et les réseaux de télécommunications dont le maître d’ouvrage est la commune. L’ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 a ajouté à l’article 2 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise privée, dite loi MOP, la disposition suivante : « Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner, par convention, celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération ».

Le SDE07 a prévu dans ses statuts, approuvés le 26 novembre 2007, la possibilité d’exercer la coordination des travaux de dissimulation des réseaux (article 5.3).

Monsieur Dufaud propose de confier par convention la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux au SDE07. Il donne lecture d’un projet de convention d’organisation temporaire de la maîtrise d’ouvrage et de son annexe financière, et décrit la procédure sur les modalités d’acquisition des matériels d’éclairage public.

Il indique que la commune devra étudier et retenir le type des matériels d’éclairage public qui devront être installés dans le cadre de cette opération et propose au conseil municipal de retenir, pour les qualités esthétiques et techniques, les produits reconnus comme solution économiquement la mieux disante (rapport qualité/prix).

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté, ayant entendu cet exposé, après en avoir délibéré :

 APPROUVE le programme des travaux présenté par Gilles Dufaud.

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mandat et son annexe financière prévisionnelle annexées à la présente délibération.

 DECIDE de retenir, pour leurs qualités esthétiques et techniques, les matériels d’éclairage public décrits par Monsieur Dufaud, retient la procédure adaptée prévue au Code des marchés publics pour acquérir ces matériels et charge Monsieur le Maire de signer les actes d’engagement de ces marchés.  DECIDE d’étudier ultérieurement les matériels d’éclairage qui devront être installés dans le cadre de cette opération.

 AUTORISE le SDE07 à signer la convention à passer avec France Télécom.  S’ENGAGE à reporter au budget 20123 les crédits nécessaires.

4) Budget M14 : Adoption des tarifs 2013

Marie-Hélène Reynaud, adjointe en charge des finances présente au Conseil Municipal, les tarifications suivantes, examinées en commission des finances du 6 décembre 2012

2013

DEPENSES

Crédits écoles publiques

- Crédit de direction par école 130,00€

par élève inscrit à la rentrée 1,00€

- Crédit d’équipement par école 250,00€

par classe 100,00€

- Fournitures scolaires par élève 35,00€

- Primaire : crédit livres par élève (CE1 en 2013.) 27,00€

- Maternelle : petit matériel par élève(Gde.sect 2013) 13,00€

Ecoles privées (coût un élève en école publique)

- La participation sera égale à 100% d’u coût d’un élève dans les écoles

publiques

Le nombre d’élèves pris en compte sera celui des élèves résidant à

Davézieux. Les fournitures seront versées en sus pour les élèves résidant

à Davézieux Participations diverses

- Séjours vacances par jour (mini 6j conséc-maxi 18j) 5,00€

- Classes transplantées (mini 3j-maxi 10j) pour élèves

résidant à Davézieux par jour

11,00€

- Arbre de Noël (par élève scolarisé à Davézieux) 11,00€

RECETTES

Duplication documents

- Page A4, l’unité 0,20€

- Page A3, l’unité 0,40€

- CD ROM, l’unité 2,60€

- Abonnement familial annuel à la bibliothèque 10,00€

Cimetière

- Concessions au columbarium, casier pour 15 ans 210,00€

- Concessions au columbarium, casier pour 30 ans 420,00€

- Concessions au cimetière, le m2 pour 15 ans 40,00€

- Concessions au cimetière, le m2 pour 30 ans 74,00,€

- Concessions au cimetière, le m2 pour 50 ans 155,00€

- Caveau pré installé de 2 places 1 560€

- Caveau pré installé de 4 à 6 places 2 430€

Location de matériel

- Chaise, l’unité 1,00€

- Barrière, l’unité 1,80€

- Table, l’unité 1,40€

Location salles communales (Tarifs 2012 à partir du 1août)

- Salle 1 250,00€

- Salle 2 195,00€

- Salle 3 170,00€

- Salle 6 170,00€

- Salle Jean Sablon , habitants de Davézieux (grande) 550,00€

- Salle Jean Sablon, habitants de Davézieux (petite) 250,00€

- Salle Jean Sablon , hors habitants de Davézieux (grande) 800,00€

- Salle Jean Sablon, hors habitants de Davézieux (petite) 400,00€

- Salle J. Sablon, forfait nettoyage associations (petite) 100,00€

- Salle J. Sablon, forfait nettoyage associations (grande) 200,00€

Marché hebdomadaire

- Abonné, hors branchement), le ml 0,50€

- Non abonné (hors branchement) 0,70€

- Electricité pour marché hebdomadaire, /jour 1,30€

Divers

- Forfait emplacement pour cirque (hors branchement) /jour 60,00€

- Caution pour cirque 500,00€

- Forfait emplac. petit théâtre amb (hors branchement) /jour 40,00€

- Forfait camion outilleur (hors branchement) / jour 60,00€

- Forfait marchands ambulants hors marché, / jour (maxi 3j/sem.) 6,00€

- Caution pour location de salle ou chapiteau 500,00€

- Caution pour clé de salle communale 50,00€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représenté Approuve les tarifs précités pour l’année 2013

5) Budget M14 : décision modificative n°5.

Madame Marie-Hélène Reynaud, informe l’assemblée délibérante qu’il convient de procéder à une modification budgétaire pour permettre d’ouvrir les crédits au compte 775 dans le cadre de des écritures d’inventaire concernant les échanges de terrain de la ZAD. Il s’agit d’écritures d’ordre n’ayant pas d’impact budgétaire.

Monsieur le maire remercie les services de la trésorerie pour l’aide technique apportée au secrétariat de mairie pour le passage de ces écritures d’inventaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représenté Approuve la décision modificative n°4 du budget communal M14 de 2012.

6) Mise en œuvre de la télétransmission des actes et actes budgétaires au contrôle de légalité

Dans le cadre du contrôle de légalité des actes de la commune, cette dernière doit transmettre l’ensemble des délibérations et arrêtés municipaux transmissibles au représentant de l’Etat, Jusque à ce jour, cette procédure était réalisée sur support papier en plusieurs exemplaires et faisait l’objet d’une navette postale. Il est maintenant possible de transmettre ces actes par voie électronique. Pour chaque acte transmis au Préfet, un accusé de réception électronique est délivré automatiquement, pour chaque acte, avec identifiant unique propre à cet acte.

Considérant que le dispositif de télétransmission S²LOW de ADULLACT retenu par le SIVU des Inforoutes de l’Ardèche, a été homologué par le Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire pour la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité , Sur proposition du maire,

Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté

 Donne son accord pour que la commune de Davézieux opte pour le dispositif de télétransmission S²LOW de ADULLADCT retenu par le SIVU des Inforoutes de l’Ardèche,

 Donne son accord pour que le maire signe la convention et les avenants éventuels entre la commune et la préfecture, portant sur la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.

 Désigne madame Agnès Sauzeat Volozan, secrétaire générale de mairie, comme responsable de la télétransmission au niveau de la commune de Davézieux.

7) Avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’une ancienne église en médiathèque.

Le projet de réhabilitation de l’ancienne église en médiathèque a évolué par rapport aux premières réflexions. Le montant estimatif prévisionnel était de 286 000 € HT ; à l’issue de la présentation de l’avant-projet définitif, l’estimatif est arrêté à la somme de 357 809 €.

Compte tenu du contrat de base de maîtrise d’œuvre fixé à 12,6% et arrêté à la somme de 36 036 € HT, le nouveau montant du forfait de rémunération correspondant au programme est de 45 083 ,92 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec une abstention et 15 voix pour  Autorise monsieur le Maire à signer un avenant au contrat de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation d’une ancienne église en médiathèque fixant le forfait de rémunération de l’architecte à 45 083,92 € HT Les crédits seront prévus au budget 2013

8) Bascule du contrat actuel garantie maintien de salaire sur offre Labellisée.

Monsieur le maire rappelle au Conseil municipal que, par délibération du 12 septembre 2002, une participation communale avait été attribuée aux agents communaux à hauteur de 25 % de la cotisation totale dans le cadre d’un contrat d’assurance garantissant le risque maintien de salaire en cas de longue maladie ou maladie longue durée. Par délibération du 18 mai 2006, ce contrat d’assurance avait été attribué à la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale). Le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents impose dorénavant de verser une somme forfaitaire plutôt qu’un pourcentage de la cotisation. Il est à noter qu’à ce jour, un budget de 1487,56 € a été attribué à cette cotisation pour l’année 2012.

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;

Vu la loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38,

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’avis du comité technique du 7 décembre 2012

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représenté, décide : - De participer à compter du 1er janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par les agents de la commune.

- De verser une participation mensuelle de 6 € pour tout agent de la commune pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée. Cette participation sera versée trimestriellement directement à l’opérateur.

9) Encaissement d’un chèque de 200 € de Groupama.

Monsieur le maire sollicite l'autorisation du conseil municipal pour l'encaissement en recettes de fonctionnement d’un chèque de remboursement de sinistre par Groupama :

- 200 € concernant un remboursement de franchise dans le cadre d’un recours Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représenté

 Donne son accord pour porter en recettes de fonctionnement la somme de 200 € au compte concerné du budget principal de l'exercice en cours.

10) Questions diverses

Cérémonie des vœux : elle aura lieu le 6 janvier à l’Alumnat à 11 h00

Spectacle de Noël des écoles : il aura lieu ce mardi 18 décembre 2012 à 14 h 00 à l’Espace Montgolfier Conseil municipal des Jeunes : Les nouveaux membres du conseil municipal des jeunes se réuniront ce mercredi 19 décembre .

Cantine : Le repas de Noël aura lieu jeudi 20 décembre

Téléthon : Odette Claperon informe l’assemblée que le Téléthon 2012 a permis de récolter 3 450 €

La séance est levée à 20h30.