Compte-Rendu - cr cm du 11 fevrier 2013

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Compte-Rendu - cr cm du 11 fevrier 2013 Document publié le Lundi 11 février 2013 par la commune de Davézieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 11 fevrier 2013)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Assurance,

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2013

L’an deux mil treize, le onze du mois de février, à vingt heures, le conseil municipal de Davézieux, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain ZAHM, Maire.

Date de la convocation : le 6 février 2013

Présents : Alain ZAHM, Marie-Hélène REYNAUD, Yvonne AUVRAY, Gilles DUFAUD, Gilles NOVAT, Odette CLAPERON, René BALANDREAUD, Denis BAYLE, Elisabeth BUISSON, Marie-Gabrielle CHAZAL, Jean-Pierre GAY, Annie GUIGAL, Bernard MARCE, Jean-Louis MERANDAT, Françoise MOUNARD, Jean-Marc POUZOL, Philippe TAULEGNE.

Absents excusés: Robert CHIROL a donné pouvoir à Alain ZAHM, Jean-Pierre DEBARD adonné pouvoir à Marie-Hélène REYNAUD,

Absents , Stéphane REVOL, Christophe CHATAIGNER, Ludovic CORDIER.

Secrétaire de séance : Marie-Hélène Reynaud

Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2012

Le compte rendu du 17 décembre 2012 est approuvé à l’unanimité.

1) Vote des impôts locaux

Madame l’adjointe en charge des finances et de la vie économique propose à l’assemblée délibérante de voter les taux des trois taxes locales pour le budget 2013. Le maintien des taux au même niveau qu’en 2012 permettra d’équilibrer le budget 2013 et de poursuivre les investissements engagés.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de voter les taux suivants :

 Taxe d’habitation 7,34 %

 Foncier bâti : 15,04 %

 Foncier non bâti : 68,65 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, des présents et représentés,

 Vote les taux des trois taxes tels qu’ils ont été énoncés ci-dessus

2) Approbation de la modification n°1 du PLU

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le plan local d’urbanisme a été approuvé par l’assemblée en séance du 16 juillet 2012

Il est apparu nécessaire d’apporter à ce PLU plusieurs modifications :

D’une part il s’est avéré que certaines règles du PLU pouvaient poser des problèmes d’interprétation, d’imprécision, ou comportaient des erreurs ou des incohérences. D’autre part, la commune doit intégrer à son PLU l’arrêté d’inscription au titre des monuments historiques des anciennes Papeteries Canson et Montgolfier délivré après l’approbation du PLU.

Compte tenu de leur portée, ces changements peuvent être mis en œuvre en recourant à la procédure de la modification du PLU telle qu’elle est définie à l’article L. 123-13 du code de l’urbanisme. Les conditions légales fixées pour l’utilisation de cette procédure sont, en effet, remplies puisque les changements projetés :

- ne portent pas atteinte à l’économie générale du PADD,

- ne réduisent pas un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, ou une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels,

- et ne comportent pas de graves risques de nuisance.Conformément à la loi, ce projet de modification du PLU a été notifié aux diverses personnes publiques qui devaient prendre connaissance de ce dossier.

Ce projet de modification n’a fait l’objet d’aucun avis de la part des services associés. Ce projet de modification a donc été soumis à enquête publique conformément à la procédure réglementaire.

Cette enquête publique n’a fait l’objet d’aucune observation mais uniquement de remarques. Les conclusions du commissaire enquêteur se résument ainsi :

« Cette modification n°1 apporte des compléments et des corrections au document en vigueur, le rendant plus précis et mieux exploitable, sans entraîner de modification des objectifs ni impacter les règles de développement durable. Des points de détail sont encore améliorables, précisions et explications pour une zone 1AUc mais cela peut simplement faire l’objet d’une rencontre avec les propriétaires concernés, ces éléments m’amènent à donner un avis favorable au projet de modification N°1du PLU de la commune de Davézieux » .

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme, et notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-20, et R. 123-15 à R. 123-25, Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles R. 123-1 à R. 123-27, Vu le plan local d’urbanisme (PLU) de la commune approuvé par délibération du conseil municipal en date du 16 juillet 2012,

Vu le projet de modification du PLU, portant sur le règlement du PLU et l’arrêté d’inscription au titre des monuments historiques des anciennes Papeteries Canson et Montgolfier Vu l’ordonnance de monsieur le Président du tribunal administratif de Lyon désignant monsieur Jean- Paul Chevalier commissaire enquêteur titulaire et monsieur Jean-Pierre Revol, commissaire enquêteur suppléant,

Vu l’arrêté municipal du 22 novembre 2012 prescrivant et organisant l’enquête publique préalable à la modification du PLU,

Vu les conclusions du commissaire enquêteur émises à l’issue de cette enquête publique, close le 18 janvier 2013 ,

Après avoir entendu en séance le rapport de monsieur le maire,

après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés

 Approuve la modification n°1 du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune de Davézieux conformément au dossier annexé à la présente délibération.

 Charge monsieur le Maire d’effectuer les formalités de publicité réglementaires.

 Précise que le plan local d’urbanisme (PLU) ainsi modifié sera tenu à la disposition du public, en mairie, aux horaires d’ouverture au public.

3) Signature d’une charte d’engagement et de partenariat avec La Poste

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une proposition de la Poste de signer une charte d’engagement et de partenariat afin d’améliorer l’accès des habitants à la desserte postale. Cette charte consiste principalement, pour la commune

- à dénommer ses rues, chemins et voies publiques,

- numéroter sous forme métrique tous les accès aux habitations,

- matérialiser les noms de tous les lotissements ouverts à la circulation publique par des panneaux placés à l’entrée de ceux-ci,

- associer La Poste aux projets d’urbanisme aussi qu’aux projets de construction et de rénovation - Informer les habitants de leur nouvelle adresse et de la bonne implantation de la boîte aux lettres Pour La Poste, la charte consiste, entre autres, à :

- Mettre à disposition les documents sur l’état des lieux du raccordement postal local,- Cosigner le certificat d’adresse envoyé à chaque habitant et en assurer sa distribution - Soutenir et conseiller la commune pendant toute la durée du projet,

- Fournir gracieusement aux habitants de la commune des cartes de changement d’adresse

Après en avoir délibéré, les membres de l’assemblée délibérante, à l’unanimité des présents et représentés

- Autorisent Monsieur le Maire à signer la charte d’engagement et de partenariat avec la Poste.

4) Dénomination de voies communales.

Odette Claperon, conseillère déléguée à la commission vie des quartiers rappelle, que par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 2012, il avait été décidé de mettre à jour le tableau de la voirie communale.

D’autre part, la Poste a sollicité les services communaux pour la signature d’une charte d’engagement et de partenariat entre les deux services afin de dénommer toutes les voies de la commune et numéroter chaque habitation. L’objectif est d’améliorer l’accès des habitants à la desserte postale, aux services de secours et d’urgence par une identification rapide des lieux d’habitation lors d’intervention.

Afin d’aboutir à la réalisation de ces deux projets, il s’avère nécessaire de dénommer certaines voies communales ou privées. Dans le cadre des voies publiques, le conseil municipal a toute latitude pour dénommer telle ou telle rue. Dans le cadre des voies privées, il convient de faire une proposition aux copropriétaires qui, s’ils ne sont pas d’accord peuvent alors faire une proposition.

La commission vie de quartiers s’est réunie et a fait des propositions aux copropriétés privées. En fonction des retours, il est aujourd’hui proposé à l’assemblée délibérante d’approuver les noms de rues suivants

Nom proposé par la

commission Statut Commençant Finissant

Impasse du Soleil VP R. Demeures du Soleil AK 165

Impasse des Planètes VP R. Demeures du Soleil AK 208

Impasse des Lys VP R. Assomptionnistes AK 298

Rue des Vignes du Médecin VP R. Assomptionnistes AH 91

Rue des Vendanges VP R. des Vignes du Médecin AH 104

Impasse la Ferme du

Médecin VP R. des Vignes du Médecin AH 99

Impasse des Moissons VP R. Assomptionnistes AI 120

Rue des Jardins de Tartavel VC 237, route du Forez 415, route du Forez

Rue des Colombes VC R. des Jardins de Tartavel

Résidence les

Colombes

Impasse des Mésanges VP R. des Jardins de Tartavel AD 342

Impasse des Tamaris VP R. de la Justice AO 384

Impasse des Chênes VP R. de la Justice AP 204

Rue des Genêts VP 242, R. de Gratignol AM 244e

Rue des Erables VP R. de Gratignol AM 295

Rue de Grand Pré VP 313, R. des Châtaigners AL 95

Rue de la Flacheyre VP R. des Châtaigners AL 108

Rue du Pré de Vidalon VP 660, R. de Pourrat AC 142

Impasse de la Combette VP 520, R. du Mas AA 25

Rue du Ruisseau VP 1479, Rte de Lyon AD 322

Rue des Sources VP R. du communal AO 427

Rue des Tulipes VP 64. R. de Boulieu AO 209

Impasse de l'Envol VP Chemin de Chamiaud AS 102

Chemin de la Prairie VP R. des Pâtureaux AS 06Impasse du Stade VP R. des Pâtureaux AS 72

Rue de Vidalon VP Route de Lyon AB 177

Rue de Vidalon-le-Bas VP Rue de Vidalon AB 01

Place des Peupliers PC 154, Route du Forez 24, rue des Clots

Parking des Ecoles PC Rue Jules Ferry

Rue Félicien

Vergier

Pour les copropriétaires ayant refusé une dénomination, il sera toujours possible de les dénommer ultérieurement.

Denis Bayle s’interroge de quelle façon ces informations sont transmises aux fournisseurs de GPS. Marie- Hélène Reynaud précise que le logiciel SIRAP permettra de mettre les informations à disposition des fournisseurs GPS,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents et représentés Approuve la dénomination des voies citées ci-dessus.

Charge monsieur le maire de signer tout document s’y rapportant.

5) Adhésion à la procédure de mise en concurrence du contrat d’assurance groupe « risques statutaires » organisée par le centre de gestion de l’Ardèche

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que la collectivité, a souscrit après consultation en 2010, un contrat d’assurance groupe risques statuaires auprès de Gras Savoye. Ce contrat permet d’assurer la collectivité sur le risque financier encouru par la collectivité dans le cas de maladie, décès, invalidité accidents imputables ou non au service. Il s’avère que le centre de gestion de l’Ardèche peut souscrire un tel contrat en mutualisant les risques.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 126 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

 Charge le Centre de gestion de l’Ardèche de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Les agents affiliés à la CNRACL : décès, accidents du travail, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité-paternité-adoption.

- Les agents non affiliés à la CNARCL : accidents du travail, maladie grave, maternité, paternité, adoption, maladie ordinaire.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2014

Régime du contrat ; capitalisation.

6) Autorisation de recrutement de personnel dans le cadre de contrats aidés : contrat unique d’insertion ou contrat d’avenir

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, par délibération en date du 18 juin 2012, le conseil municipal avait autorisé la création d’un emploi de 24 heures hebdomadaires dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi de 6 mois renouvelables.

Ce contrat ayant été renouvelé une fois, il se terminera au 31 mars 2013.

Il s’avère que l’offre de contrats aidés par l’Etat s’est élargie depuis le 1er novembre 2012 aux contrats d’avenir. Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de maintenir ce type de recrutement d’emplois aidés au sein de la collectivité que ce soit pour des contrats unique d’insertion, des contrats d’accompagnement dans l’emploi ou alors les nouveaux contrats d’avenir.

Ce type de contrat de travail entre l’employeur et le salarié prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) qui ne peut avoir lieu qu’après une demande d’aide à l’insertion professionnelle. Celle-ci est accordée par Pôle Emploi pour le compte de l’Etat ou, lorsque cette demande concerne un bénéficiaire du RSA , par le président du Conseil Général

Il s’avère que, pour cette année, une personne pourrait être recrutée est affectée à l’entretien du gymnase de Jossols.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

 Approuve le recrutement, de façon générale, de personnel dans le cadre des emplois aidés (contrat unique d’insertion ou contrat d’avenir...), dans la limite des crédits prévus au budget primitif,

 Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document lié à la mise en œuvre de ces dispositifs et à la conclusion des contrats y afférant.

7) Création d’un poste d’agent technique de 2ème classe à 35 h hebdomadaires à compter du 1er avril 2013

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les besoins des services techniques, et plus précisément les espaces verts, nécessitent la création d’un emploi à temps complet pour renforcer l’équipe en place. L’équipe était composée entre 2009 et juin 2012 de 4 personnes pour entretenir l’ensemble du complexe sportif et tous les espaces verts et massifs de la commune. Le nombre de ces espaces verts augmente chaque année. De même, les projets communaux comme le parking des écoles, mais aussi l’aménagement paysager et ludique de la ZAD vont induire un important travail d’entretien des espaces verts. Depuis juin 2012, l’équipe espace verts ne compte que 3 personnes. Compte tenu de cette surcharge de travail, et de ce sous-effectif, l’organisation des plannings est difficile à mettre en place et est perturbée en cas de congés annuels de l’un des agents ou en cas d’absence maladie. Il est donc proposé de créer un poste d’adjoint technique de 2ère classe à compter du 1er avril 2013 à raison de 35 heures hebdomadaires.

Monsieur Gay demande pourquoi l’on ne peut pas recruter du personnel en contrat aidé. Monsieur le maire précise que les emplois aidés sont des emplois d’insertion permettant aux bénéficiaires, qui sont les personnes les plus éloignées de l’emploi, de se former et de réintégrer la vie professionnelle. L’emploi qui est créé aujourd’hui, nécessite un agent opérationnel immédiatement capable d’entretenir le matériel, anticiper les tâches et ayant le permis poids lourds.

Monsieur Mérandat pense que justifier la création d’un emploi par la conséquence des congés annuels ou congés maladie est insuffisant et que, dans ces conditions, il pourrait alors être fait appel à des structures de types COSA, pour recruter du personnel de remplacement. Il lui est répondu que pour 2011 le bilan social de l’assureur Gras Savoye, fait ressorti un taux d’absentéisme de 9,8 % pour la collectivité ce qui n’est pas négligeable, et le remplacement d’agents des espaces verts n’est pas facile, compte tenu de la technicité exigée par le poste : taille et connaissance des végétaux, utilisation et entretien du matériel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 6 abstentions et 13 voix pour

 Décide de créer un emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet au sein des services municipaux à compter du 1er avril 2013,

 Modifie en conséquence le tableau des effectifs du personnel permanent de la commune, Dit que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent qui sera nommé à cet emploi par arrêté du Maire seront inscrits au budget communal et que ces crédits seront reconduits chaque année.

8) Informations au conseil municipal des décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du CGCT (délégation du conseil municipal)

Marché de travaux relatif à l’extension du Club house du tennis.

Les montants sont TTC.

Lot 1 – Terrassement –VRD : est attribué à l’entreprise MOUNARD TP pour un montant de 30 042,32 € Lot 2 – Démolition, gros œuvre est attribué à l’entreprise GIRARD Roland pour un montant de 31 538,28 € Lot 3 – Charpente couverture zinguerie est attribué à l’entreprise AOCM pour un montant de 12 167,51 € Lot 4 – Menuiseries ext. / int. est attribué à l’entreprise AOCM pour un montant de 22 458,13 € Lot 5 – Plâtrerie- faux plafonds, peintures est attribué à l’entreprise Denis MAZET pour un montant de 28 451,64 €

Lot 6 – Carrelage – faïences, est attribué à l’entreprise Denis MAZET pour un montant de 17 206,85 € Lot 7 – Serrurerie – métallerie est attribué à l’entreprise ERCM pour un montant de 6 799,26 € Lot 8 – Façades est attribué à l’entreprise FAÇADES ARDECHOISES pour un montant de 5 390,97 € Lot 9 – Electricité, courants faibles chauffage est attribué à l’entreprise R.C.E. pour un montant de 16 253,64 € Lot 10 – Plomberie sanitaires ventilation est attribué à l’entreprise FEASSON Claude pour un montant de 11 388,31 €

Le montant total de travaux est de 151 920,50 € HT soit 181 696 ,91 € TTC

Marché de travaux relatif à l’aménagement paysager et ludique de la ZAD

Sur ce marché tous les lots n’ont pas été attribués.

Les montants sont TTC

Lot 1 : terrassement, voirie, réseaux, est attribué à l’entreprise COLAS pour un montant de 215 487,30 € Lot 2 : Espaces verts : en cours de négociation.

Lot 3 : jeux 2 à 5 ans : est attribué à l’entreprise COALA pour un montant de 38 060, 86 € Lot 4 : jeux 6 à 12 ans : est attribué à l’entreprise COALA pour un montant de 38 217,77 € Lot 5 : jeux de corde et trampoline : est attribué à l’entreprise COALA pour un montant de 14 907,42 € Lot 6 : Rocher d’escalade, jeux d’escalade : est attribué à l’entreprise COALA pour un montant de 11 445,72 €

Les travaux devraient être réalisés d’ici l’été.

9) Questions diverses.

Monsieur le Maire informe que la maison pour personnes âgées « Les Colombes » est ouverte depuis ce lundi 11 février 2013.

La séance est levée à 20h30.