Compte-Rendu - CR CM 30 novembre 2009

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Compte-Rendu - CR CM 30 novembre 2009 Document publié le Lundi 30 novembre 2009 par la commune de Davézieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 30 novembre 2009)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Assurance, Consommateurs,

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL du 30 novembre 2009

L'an deux mil neuf, le trente du mois de novembre, à vingt heures, le conseil municipal de Davézieux, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain ZAHM, Maire.

Date de la convocation : le 24 novembre 2009

Etaient présents : A.ZAHM, M-H.REYNAUD, R.CHIROL, Y. AUVRAY, R. BALANDREAUD, G.DUFAUD, , G.NOVAT, O.CLAPERON, J-L.MERANDAT, F.MOUNARD, M.G. CHAZAL, D. BAYLE, S.REVOL, J-M POUZOL, J-P DEBARD, J-P GAY, PH. TAULEGNE, E. BUISSON.

Etaient absents excusés : V.VANDENDRIESSCHE a donné pouvoir à A. ZAHM B. MARCE a donné pouvoir à R. CHIROL,

A.GUIGAL a donné pouvoir à M.G. CHAZAL

Absents non excusés : Christophe CHATAIGNER, Ludovic CORDIER,

Secrétaire de séance : Marie-Hélène REYNAUD

Monsieur le Maire ouvre la séance.

1°/Approbation du compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2009

Le Compte rendu du 21 septembre 2009 est approuvé à l'unanimité.

2°/ Bibliothèque municipale : convention avec l' Evasion en lisant et règlement intérieur

Madame l'adjointe aux affaires sociales et culturelles rappelle que, par délibération du conseil municipal en date du 22/06/2009, la commune de Davézieux a créé un poste d’agent du patrimoine en charge de la bibliothèque. Il convient donc de modifier la convention précédemment établie entre la commune et l’association de bénévoles « L’évasion en Lisant ».

Cette convention a été soumise pour avis à la Bibliothèque Départementale de Prêt (B.D.P.) de l’Ardèche et à l'association l'Evasion en Lisant qui l'ont validée.

Madame Auvray informe le conseil municipal qu'il est également nécessaire d’établir un règlement intérieur de la bibliothèque.

Ce document a été examiné et validé par les membres de la commission. Il sera annexé à la présente délibération.

Ce document sera affiché dans les locaux la bibliothèque.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité des votants

• ADOPTENT le règlement intérieur de la bibliothèque qui restera annexé à la présente délibération

• AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention relative au fonctionnement de la bibliothèque entre la commune et l'association l' Evasion en Lisant.

3°/ Repas des aînés:

Madame Yvonne Auvray, adjointe aux affaires sociales et culturelles, indique que, compte tenu du nombre croissant de personnes de plus de 65 ans susceptibles de participer au repas des aînés, il convient de modifier les modalités de participation. En effet, pour des raisons de sécurité, et de capacité d'accueil de l'Espace Montgolfier il est impératif de limiter le nombre de participants à 300 environ (les 300 premiers inscrits). Toutefois, il sera mis en place une liste d’attente en cas de désistements. Il est proposé de porter l'âge plancher à 66 ans au 1 er janvier pour 2010 et à 67 ans au 1 er janvier à partir de 2011. Une participation de 15 € sera demandée au conjoint accompagnant de moins de 66 ans. Il est rappelé que la commission des affaires sociales et culturelles en date du 20 octobre 2009, après réflexion, a donné un avis favorable à ces propositions,

M. BALANDRAUD regrette que toutes les personnes de plus de 65 ans ne soient pas invitées et évoque la possibilité de leur demander à chacune une participation. Marie-Hélène REYNAUD, précise que certaines communes ont repoussé l'âge de participation au repas à 72 ans

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec une abstention et 20 votes favorables.

• ENTERINE les propositions de la commission des affaires sociales et Culturelles concernant le repas des aînés à savoir :

- Le nombre de participants au repas des aînés sera limité à 300 personnes à partir de 2010 - L'âge plancher est fixé à 66 ans pour 2010 et à 67 ans à partir de 2011.

- Une participation de 15 € sera due par les conjoints accompagnants de moins de 66 ans.

4°/ Convention pour la réalisation des contournements Est d'Annonay et de Davézieux

Liaison RD 370-371/820

Les réflexions des différents partenaires impliqués dans le réseau de la voirie d'agglomération d'Annonay (Communauté de Communes, Communes, Etat, Département) ont abouti, en 1999, à l'élaboration d'un schéma de voirie d'agglomération.

Celui-ci prévoit la réalisation de plusieurs voies de liaison permettant, à terme, de soulager les voiries actuelles et de mieux répartir les flux de circulation à l'échelle de l'agglomération. La liaison RD 370 (rond point de Marenton ) – RD 82 (rond point de Saint-Cyr Ouest) ou contournement Est d'Annonay s'inscrit dans ce schéma.

Ce contournement Est d'Annonay, d'une longueur de 3,2 km (du giratoire existant de Marenton concernant les RD 370 et 371 jusqu'à la RD 82 au nord) traverse la future zone du PAE de Marenton sur une longueur de 600 m.

La communauté de Communes du Bassin d'Annonay souhaite accélérer la viabilisation et la commercialisation de cette zone.

Il convient de définir les conditions administratives, foncières, techniques et financières entre le Département, les communes concernées et la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay afin d'intégrer à terme la voirie réalisée par la COCOBA dans le contournement d'Annonay.

Pour Davézieux il s'agirait de récupérer dans la voirie communale :

• 500 m de la RD 370 A (rue de Vernosc)

• 697 m de la RD 82 (Route du Forez)

• 1926 m de la RD 121 et RD 82(rue de la République)

• 177 m de la RD 371 (rue des Alpes)

soit un total de 3 300m environ.

Le coût de la remise en état avant transfert est estimé à 1 million d'euros HT.

Il est prévu, à terme, de transférer la compétence voirie communale à la communauté de communes qui en aura alors charge d'entretien.

Madame Auvray demande à quelle date est prévu le transfert de compétence voirie à la communauté de Communes. Alain Zahm précise que ce transfert devrait avoir lieu dans les 2 à3 ans à venir ; Marie-Hélène Reynaud rappelle que ce transfert nécessitera une modification des statuts de la C.C.B.A.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des votants, les membres du conseil municipal • AUTORISENT monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération

• DECIDENT que la présente délibération tombera de plein droit si les voies communales ne deviennent pas communautaires avant le transfert dans le domaine communal de ces voies actuellement départementales.

5°/Décision modificative du budget M14 : transfert de crédits

Madame Marie-Hélène REYNAUD, rappelle que dans le cadre du projet de la ZAD il est convenu de constituer une réserve foncière. Compte tenu que les négociations avec les propriétaires continuent, il convient d'alimenter le compte 2111 (achat de terrains) par un transfert de crédit depuis le compte 2315 sur lequel certains travaux initialement prévus rue des Assomptionnistes ne seront pas réalisés en 2009 mais après achèvement des chantiers aux abords afin de ne pas détériorer les chaussées.

Le principe de ces modifications a été validé par la commission des finances du 14/09/2009

c/ 2315 : immos en cours-inst. Techn. - 80 000 €

c/2111 : terrains nus + 80 000 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le conseil municipal

• ACCEPTE le transfert de crédit proposé.

6°/ Décision modificative du budget EMD : transfert de crédits

Madame l'adjointe aux finances et à la vie économique informe les membres du conseil municipal qu'il convient d'alimenter le compte 658 Autres charges de gestion courante de 0,83 €. Compte tenu de la gestion transitoire il n'avait rien été prévu à ce compte. Ces 83 centimes correspondent à une différence sur la déclaration de TVA du 2 ème trimestre du budget de l'Espace Montgolfier.

Il est donc proposé à l'assemblée de voter un transfert de crédit

c/6718 Autres charges exceptionnelles : - 1 €

c/658 Autres charges de gestion courantes : + 1 €

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le conseil municipal

• ACCEPTE le transfert de crédit proposé.

7°/ Répartition des subventions sportives

Vu l'avis favorable de la commission des finances du 16 novembre 2009,

En l’absence de suggestions de l’’O.M.S., Gilles Novat propose de voter, pour les associations sportives, les mêmes subventions qu’en 2008 soit :

- U.S.D.V. : 5 767€

- Fraternelle Boules : 1 066€

- Tennis Club : 2 975€- Korfbal : 366€

- Judo club : 2 138€

- J.S.D. : 1 695€

- Billard club : 366€

- Gymnastique volontaire : 432€

- Club canin : 366€

Soit un total de : 15 171€

- De plus, trois associations ont demandé des subventions exceptionnelles pour emploi de personnel : l’ USDV, le Tennis Club, la Gymnastique volontaire .

Il est rappelé que ce type de subvention qui n’a plus rien d’exceptionnel doit disparaître au profit d’une intégration dans les subventions de base à partir de critères précis. Cependant, pour cette année, dans la mesure où l’USDV s’investit tout particulièrement pour l’éducation des jeunes (notions de respect, de civisme), il est proposé de lui octroyer 1500€. En ce qui concerne le Tennis club, il est proposé 500€ et pour la Gymnastique volontaire 150€.

Soit un total de 2150€ de subventions exceptionnelles .

Après en avoir délibéré, avec une abstention et 20 pour le Conseil Municipal, • AUTORISE monsieur le Maire à mandater les subventions précitées. Les crédits étant prévus au budget M14 2009.

8°/ Agents de droit privé : heures supplémentaires et heures complémentaires .

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Davézieux emploie du personnel de droit privé dans le cadre d'emploi aidé type : C.E.C., C.A.E., CONTRAT AVENIR... ou des contrats non aidés à durée déterminée.

Ces agents sont amenés à effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires afin de satisfaire les besoins des services en cas de surcharge de travail ou d'absence pour cause de maladie d'agents titulaires.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal

• AUTORISE monsieur le Maire à demander aux agents de droit privé d'effectuer des heures complémentaires ou supplémentaires. Ces heures seront payées selon la règlementation des heures complémentaires ou supplémentaires

9°/ Avenant au contrat de garantie : maintien de salaire

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la M.N.T. (Mutuelle Nationale Territoriale) garantit le maintien de salaire aux agents en congés maladie, lorsqu'après trois mois de maladie il tombe à ½ traitement et ceci pendant une durée de trois ans.

Cette garantie actuellement de 1,44 %, est prise en charge à 25% par la collectivité, l'agent cotisant à 75 %.

A compter du 1 er janvier, la cotisation devrait passer à 1,58 %, les conditions du contrat restant inchangées.

M. BALANDRAUD propose que la participation de la commune soit portée à 50 %. monsieur le Maire lui répond que ce point pourrait être évoqué ultérieurement.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité les membres du conseil municipal • AUTORISENT Monsieur le Maire à signer l'avenant au contrat de garantie ayant pour objet la modification du taux de cotisation à compter du 1 er janvier 2010.

10°/ Encaissement de remboursement GROUPAMA

Madame l’adjointe aux finances sollicite l'autorisation du conseil municipal pour l'encaissement en recettes de fonctionnement du remboursement de sinistres par Groupama

- 1 246,76 € Sinistre ERDF rue Jacques Cartier

- 2 185,57 € Sinistre Mille et un Jardins à l'Espace Montgolfier

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

• DONNE son accord pour porter en recettes de fonctionnement la somme de 3 432,33 € au compte concerné du budget principal de l'exercice en cours.

11°/ Assurances : Renouvellement des contrats multirisques et flotte automobiles pour un an

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante que les contrats Groupama assurances multirisques et flotte automobile seront échus au 31 décembre 2009.

Il sera nécessaire de lancer une nouvelle consultation. En attendant celle-ci, il est proposé de reconduire les contrats multirisques et flotte automobile avec GROUPAMA pour une période d'un an.

Une nouvelle consultation sera lancée courant 2010 concernant le dossier "assurances".

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des votants, le conseil municipal

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant d'assurer, transitoirement, la commune de Davézieux en multirisques et flotte automobile pour l'année 2010.

12°/ Acquisition des parcelles AD 141 – 144 - 115 appartenant aux consorts BETTON

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre du projet de création de la réserve foncière de la ZAD de Tartavel en vue de la construction d'une petite unité de vie pour personnes âgées, un acte de vente devra être prochainement signé avec les consorts BETTON.

Ce compromis concerne les parcelles AD 141 de 1864 m² ; AD 144 de 3106 m²et AD 115 de 1 186 m² d'une superficie totale de 6 156m².

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques, qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier.

Vu l'inscription au budget M14 du montant nécessaire à l'acquisition

Vu l'estimation du bien réalisée par le service des Domaines,

Après avoir entendu l'exposé de M. le maire, l'assemblée délibérante à l'unanimité• AUTORISE M. le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce terrain pour un prix maximum 246 240 €, les frais de notaire seront à la charge de la commune.

INFORMATIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire informe l'assemblée délibérante qu'il tient à la disposition des élus le rapport d'activité de la Communauté de Communes du Bassin d'Annonay pour la période du 1 er juin 2008 au 31 mai 2009.

Odette Claperon détaille le programme du Téléthon :

A l'Alumnat : Le billard Club organise une porte ouverte le vendredi 4 décembre 09 et un tournoi le 05.

Exposition de Patchwork salle Jean-Sablon vente et tombola samedi 5 et dimanche 6 de 10 h à 19 h.

Au complexe sportif de Jossols : Plateau match jeunes de 14 h à 17 h organisé par l'USDV. Les pompiers feront une manœuvre de secours routier de 17 h à 18 h sur l'ancien terrain de basket. A l'espace Montgolfier :

Puzzle avec les écoles Ste Marguerite et les Cyclamens,

Opération bouchons de 14 à 20h

Atelier peinture, démonstration d'informatique par Amiposte.

Spectacle de danse par Familles Rurales de 18 h 30 à 19 h 30

Spectacle de GRS par PATRO-SPORT de 20 h 30 à 21 h 30.

Monsieur le Maire informe l'assemblée que, cette année, il ne sera pas organisé de concours des maisons décorées. La politique de développement durable engagée sur notre territoire national encourage les économies d'énergies et un tel concours très consommateur d'électricité va à l'encontre de cette volonté. Il n'y a donc pas lieu d'inciter les habitants à engager des frais et à consommer de l'énergie.

La commune suivra le même principe puisque le nombre de rues illuminées se limitera uniquement à la rue de la République et à la Route du Forez.

Marie-Hélène Reynaud précise que les seules pose et dépose coûtaient 17 000€ et qu’il y a eu aussi volonté de réduire les frais de fonctionnement.

Remise de médailles Jeunesse et Sports: Monsieur le Maire adresse toutes ces félicitations à Pierre-Yves Chavanon , médaille d'argent, pour son implication à l'USDV, Madame Solange Junique, médaille d'argent pour son implication au sein de l'USDV et Madame Catherine Brot, médaille de bronze pour sont implication au sein du JUDO CLUB

Yvonne Auvray, remercie les élus qui ont participé à la porte ouverte de la bibliothèque municipale à l'occasion de l'exposition "la naissance d'un livre".

Une médaille d'honneur de la Commune a été remise par Alain Zahm à Mme Maurin et à Mme Blachier pour leur implication bénévole au sein de l'Evasion en Lisant depuis plus de 20 ans

Monsieur le Maire adresse toutes ses félicitations et au nom du conseil municipal à David Issartial, agent communal pour la naissance de son fils Rayan.

La séance est levée à 20 h 45.