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Arrêté - Arrete 2025.48 reglementant la circulation des vehicules 11 rue du stade KERNE ELAGAGE
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.48 reglementant la circulation des vehicules 11 rue du stade KERNE ELAGAGE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
[ARRETÉ
n° 48 / 2025
réglementant
la circulation
des
véhicules
Le
maire
de
la
Commune
de
Querrien;
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
KERNE
ELAGAGE
;
Considérant
les
travaux
:
abattage
par
démontage
d'arbres,
coupe
d'arbustes,
évacuation
des
rémanents,
11
rue
du
stade
;
Considérant
qu'il y a lieu de réglementer
la circulation
dans
un
but de sécurité publique
;
Vu
l'intérêt général
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliqueront
à
compter
du
08
septembre
2025
et
jusqu’au
12
septembre
2025,
11
rue
du
stade.
Réglementation
de
la circulation
des
véhicules
:
-
_empiètement
et rétrécissement
de
la voie.
ARTICLE
2
: Pendant
cette
période,
la
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
assurée
par
l’entreprise
KERNE
ELAGAGE
chargée
des
travaux.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux.
ARTICLE 5
: Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la Mairie.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera transmise
au
C.LS
de
Querrien.