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Lien du pdf (Arrêté - 2024.09 reglementant la circulation des vehicules Toul Coustum EPSD)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
(Qüérrien
KUMUN
KERIEN
Arrêté
n°2024.09
réglementant
la
circulation
des
véhicules
Le
maire
de
la
Commune
de
Querrien
;
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
de
la route
;
Vu
la demande
de
la société
EPSD
en
date
du
06
mars
2024
;
Considérant
les
travaux
d'implantation
de poteaux
téléphoniques
pour
le passage
de
la fibre
à compter
du
18
mars
2024,
à
Toul
Coustum
;
Considérant
qu'il y
a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité publique
;
Vu
l'intérêt général
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
s’appliqueront
à
compter
du
18
mars
2024
et jusqu’à
la
fin
des
travaux,
à Toul
Coustum.
Réglementation
de
la circulation
des
véhicules
:
-
Interdiction
de
dépasser,
-
Vitesse
limitée
à 30
km/h,
-
Circulation
alternée.
ARTICLE
2
: Pendant
cette
période,
la
chaussée
sera
rétrécie,
avec
des
panneaux
AKS
et AK7.
La
circulation
sera
alternée
manuellement
avec
des
piquets
K10
ou
des
feux
tricolores.
La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
assurée
par
la société
EPSD
74650
CHAVANOD
chargée
des
travaux.
ARTICLE 3 : Les
droits
des
riverains
et des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE
4 :
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par procès-verbaux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la mairie.
Monsieur
le maire,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
au
C.I.S
de
Querrien.
Fait
à Querrien,
le
06
mars
2024