Compte-Rendu - cf1c6f

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Compte-Rendu - cf1c6f Document publié le Vendredi 3 août 2018 par la commune de Moulis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cf1c6f)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU

Département de l'Ariège DU CONSEIL MUNICIPAL

Arrondissement de Saint-Girons DE LA COMMUNE DE MOULIS Canton du Couserans Ouest

Séance du lundi 3 août 2018 à 20h 30,

Date de la convocation:30/07/2018 - de l'affichage: 30/07/2018

Nom Prénom Présent(e) Absent(e) Procuration à

BAREILLE Brigitte X

BENDICK Rose-Marie X

CAZALE Frédéric X

DEJEAN Michel X

DOUMENC Raymond X

DURAN François X

ESCASSUT Claudine X Aimé GALEY

FERAL Jeanine X Roger VIEL

GALEY Aimé X

GALEY Jean-Claude X

MARIE Didier X

NORMAND Peggy X Elisabeth TOTARO (arrivée au point 8)

PAILLAS André X

TOTARO Elisabeth X

VIEL Roger X

TOTAL 8 7 3

Présents: Mmes. MM. BAREILLE Brigitte, DOUMENC Raymond, GALEY Aimé, GALEY Jean-Claude, MARIE Didier, NORMAND Peggy (arrivée au point 8), PAILLAS André, TOTARO Elisabeth, VIEL Roger.

Procurations (représenté(e)) :

Mme FERAL Jeanine, procuration à Mr VIEL Roger,

Mme ESCASSUT Claudine, procuration à Mr GALEY Aimé,

Mme NORMAND Peggy, procuration à Mme TOTARO Elisabeth (jusqu’au Point 8)

Absents non excusés : Mme BENDICK Rose-Marie

Mr CAZALE Frédéric

Mr DEJEAN Michel

Mr DURAN François

Secrétaire de séance: Mr MARIE Didier2

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 juillet 2018

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 9 juillet 2018 vous a été transmis le 30 juillet 2018, avec la convocation.

Observations formulées sur le compte-rendu du 9 juillet 2018:

Corriger dans le tableau d'appel 4 élus absents et non 5.

Monsieur le Maire propose de le soumettre au vote.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Signature ensuite du registre par tous les membres présents

Avant de passer à l'ordre du jour proposé, Monsieur le Maire souhaiterait, si l'assemblée en est d'accord de passer deux délibérations, l'une, prévoyant le retrait de la délibération n° 2018- 003-002-8.8 du 20 mars 2018, relative à l'approbation de la révision du zonage d'assainissement prise après enquête publique, l'autre, il s'agit de l'approbation de l'Avenant n° 2 au marché des rues du village suivant indications fournies par le Bureau d'Etudes DUMONS.

Avis de l'assemblée?

Accord à l'unanimité.

2. Demande d'attribution d'une concession au cimetière de Pouech

2018 – 07 – 001– 3.1

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame HERBERT, domiciliée au 5, Carrèro d'Arguilla 09200 MOULIS, par courrier en date du 13 juillet 2018, sollicite l'attribution d'une concession familiale au cimetière de Pouech, dans l'extension du cimetière. Elle portera le n°6 du plan du cimetière et le n°447 du registre. Elle aura les dimensions suivantes, 2 mètres de largeur et 3 mètres de longueur soit une superficie de 6 m2. Elle sera attribuée sous le régime de la concession trentenaire au prix de 60,00€ le m2. Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de bien vouloir se prononcer favorablement sur cette attribution qui peut s'avérer malheureusement urgente.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE d'attribuer une concession funéraire de dimensions 2,00 x 3,00 au cimetière de Pouech portant le n° 447 du registre et le n°6 du plan du cimetière de Pouech, à Madame HERBERT Sylvie de Arguilla au prix de 3,00 x 2,00 x 60,00 = 360,00€,3

- AUTORISE M. le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à cette attribution et à délimiter la concession sur le terrain.

3. Aménagement du carrefour giratoire d'Aubert formé par l'intersection des RD 618 et 633 – Etude d'éclairage public

2018 – 07 - 002 – 3.5

Monsieur le Maire informe l'assemblée que M. le Directeur des Routes Départementales par courrier en date du 10 juillet 2018, nous informe qu'il avait sollicité le SDE 09 pour une étude de l'éclairage public du futur giratoire d'Aubert. Même si l'éclairage public d'un tel aménagement situé en rase campagne ne s'impose pas, il serait toutefois souhaitable de le prévoir pour les raisons suivantes : - présence d'un arrêt bus de transport scolaire,

 présence d'une aire de covoiturage,

 extension probable de l'urbanisation autour du hameau d'Aubert et création possible d'une zone agglomérée.

Pour toutes ces raisons Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer favorablement pour une mise en place de l'éclairage public, sachant que tous les travaux d'investissements correspondants (tranchées, fourreaux, câbles, mâts, seront pris en charge par le Conseil Départemental). Toutefois ce dernier nous sollicite pour que la commune de Moulis prenne en charge les frais de fonctionnement de l'éclairage projeté (constitué de LEDS avec modulation éventuelle de la puissance la nuit), sachant que la dépense correspondante a été estimée entre 230 et 300,00€ par an, environ (pour une consommation annuelle d'environ 2 000 kWh). Le Conseil Départemental sollicite notre avis sur ce dossier sous forme d'une délibération du Conseil Municipal.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE la mise en place de l'éclairage public sur cet aménagement qui sera financé par le Conseil Départemental,

- DECIDE de participer en prenant en charge les frais de fonctionnement de cet éclairage, estimés entre 230 et 300€ l'année,

- DONNE MANDAT à M. le Maire, pour faire connaître la réponse du Conseil Municipal et à engager toutes les démarches correspondantes pour que cet éclairage fonctionne dès la mise en service du futur carrefour.

4. Recrutement de deux agents sous contrat « Parcours Emploi Compétences PEC » pour les besoins de l'école

2018 – 07 - 003 – 4.2

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que dans le cadre du « Parcours Emploi Compétences » et dans le cadre du programme national de réinsertion des jeunes de moins de 26 ans en difficulté sans formation, des contrats dits PEC peuvent être passés entre l'Etat, les collectivités et les intéressés éligibles.

Dans le cadre du remplacement de l'agent faisant fonction d'ATSEM à l'école maternelle et aussi pour assurer les activités périscolaires, il serait souhaitable de recruter deux jeunes, éligibles à ces contrats. Après demande formulée auprès de la Mission Locale, deux personnes ont fait acte de candidature et ont été auditionnées par la commission municipale. Il s'agit, de Melle PUJOL Marie-Murielle d'Alos et4

de Melle OUDOT Marie-Loup de 09200 ST-GIRONS qui ont été retenues par ladite commission.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur le choix préétabli et de procéder rapidement à la signature des conventions d'embauche, sachant que l'Etat participe à hauteur de 60% dans le financement de ces contrats PEC de 12 mois maximum. Dans le cadre de ces contrats, la collectivité doit s'engager par ailleurs à leur apporter une formation qualifiante.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE de retenir dans le cadre de ces nouveaux contrats « Parcours Emploi Compétences » Mademoiselle PUJOL Marie-Murielle de 09200 Alos et Mademoiselle OUDOT Marie-Loup de 09200 Saint-Girons,

- PREVOIT la prise en charge des salaires correspondants sur le budget 2018, chapitre 12 article 64162,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions de recrutement des deux candidates. (prévu le 6-8-18 à 9 heures).

5. Décision Modificative n° 3 au budget 2018

2018 -07- 004 – 7.1

Monsieur le Maire informe l'assemblée, qu'il y a lieu d'adapter le budget 2018 aux dépenses et recettes réelles de l'exercice, notamment pour tenir compte de la réalisation du programme de voirie qui a fait l'objet d'une attribution de subvention au titre de la DETR 2018 pour un montant de 30.500€ et aussi du FDAL 2018 pour un montant de 22 840€.

Il convient donc d'inscrire les nouvelles opérations envisagées pour un montant de 219.754€TTC, et de mettre en face les financements correspondants.

Il est envisagé de regrouper l'opération «n°106 voirie 2018 prévue sur le 2315 pour 81.000€ » avec la prévision budgétaire du 2315 soit + 33 782= 114 782€.

Pour équilibrer l'ensemble, il est nécessaire de diminuer par ailleurs l'Opération n°102 du 2315 de 26 647€ pour abonder la partie dépenses du 2315 Opération 106 voirie 2018 du même montant. Il conviendra ensuite d'intégrer dans la section INVES. RECETTES les subventions obtenues en 2018 comme précisé ci-après. 1323 (+22.840€) - 1341 (+30.500€) soit un total de 53.340€. Pour équilibrer la section, il y aura lieu de prévoir un emprunt sur le Chap.16 article 1641 78 325-53 340=24 985 de financement qui pourra être ajusté en fonction du résultat de l'appel d'offres à lancer. Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur la réalisation de ce programme de travaux 2018 d'un montant de 219 754€ qui permettrait de renforcer d'une part des chaussées très dégradées et de réhabiliter certains ouvrages (Pont de Luzenac et murs à Goué en Dessus).en procédant à une mise en concurrence au titre d'un MAPA avec publicité préalable.5

DECISION MODIFICATIVE N°3

INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES

(1)Budget 2018 2315 Opération n°106

voirie 2018, prévision 81.000€

(2)2315/2018versOpération106voirie2018+33 782

€

13 1323 22 840 €

(3)Total des prévisions

budgétaires 114.782€

13 1341 30 500 €

(4)Augmentation Op 106 de + 26. 647€

à partir de l'Opération 102

(5)TOTAL du financement assuré 141.429€

(6)Dépenses à prévoir sur 2018 (6b)Total Recettes 53 340 €

Pont de Luzenac 30.000€

VC de Rames 38.160 €

VC d'Aucès 10.362€

VC du Castéra 12.612€

VC de ROUR 64.920€

Murs à reconstruire 30.000€

à Goué en Dessus

Chaussée VC4 et VC6 14.500€ Diminution de l'Opération 102 rues du village de 72.000 - 60.960€ =11.040€ restera26.647€

pour solder le marché en cours ligne (4).

Cuve incendie RAMES 19.200€

(7)TOTAL des travaux à engager en 2018

200.554,00€

(8)AVENANT N°1 marché rues du village

60.960€

Disponibilité restante 72.000€ +R.A.R.15.607€

= 87.607€- 60.960€(Avenant) = 26.647€ à

intégrer dans l'opération n°106 voirie 2018 (4)

(9)TOTAL DEPENSES PREVUES ci-

dessus

en 2018 (6) 219.754€

(10)Besoin de financement

219.754 -141.429€=

- 78.325 €

Section INV DEP, à équilibrer avec recettes

subventions accordées (6b) (53.340€) et

emprunt éventuel (78.325€-53.340€ =

24.985€), (24.985+53.340€) =78.325€

emprunt éventuel de 24.985€ (soit 30.000€) au lieu de

63.000€ prévu au BP).

(11)Besoin de financement complémentaire

(219.754- (114,782+26.647)=78,325 €

Marge de manœuvre complémentaire en recettes

Vente de bois 2018, 43.435€. A Prévoir par

une DM4 après encaissement (mais aussi

dépenses supplémentaires à venir).6

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE la réalisation du programme de voirie et de confortement d'ouvrages prévus dans le programme 2018,conformément à la liste des opérations figurant dans la Décision Modificative n°3 ci- dessus,

- PREVOIT que la dévolution des travaux intervienne dans le cadre d'un marché MAPA, après consultation d'entreprises,

- CHARGE Monsieur le Maire de mettre en application cette décision.

6. Extension du réseau électrique BT s/P8 du Barrail

2018 – 07 – 005 – 7.10

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que par délibération du 19 janvier 2018 une étude avait été sollicitée auprès du SDE 09, relative à l'extension du réseau électrique du Barrail pour assurer l'alimentation de la résidence de Madame MARIE Aline. Cette étude a été réalisée et par courrier en date du 12 juillet 2018 Monsieur le Président du Syndicat Départemental nous informe que le montant total de cette opération s'élève à 19.000€ HT soit 22.800€ TTC et que la part revenant à Mme. MARIE s'élève à 13.680€ TTC. Il nous demande par ailleurs de bien vouloir lui confirmer la suite que nous réserverons à ce dossier et lui confirmer également l'accord de Madame MARIE. Après avoir rencontré ce jour Mme MARIE et, M. et Mme SAVY voisins immédiats, ces derniers sont d'accord pour participer à hauteur de 50% de la dépense restant à charge des particuliers soit 13.680/2= 6.840€ TTC chacun M. le Maire doit se rapprocher du SDE09 pour convenir de la possibilité de cette transaction et du montage financier correspondant à mettre en place (fait le 3-8-18). et a demandé à Mme MARIE Aline de nous informer par écrit de la suite qu'elle va réserver à cette affaire.

En conséquence, Monsieur le Maire, propose à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce projet qui pourra recevoir un avis favorable si Mme MARIE accepte de participer à hauteur de 6.840€, (suite aux informations recueillies, elle n'a pour l'instant aucune certitude d'aides possibles). Il propose d'ajourner cette question au prochain Conseil Municipal si une solution s'est présentée.

Vote :

Contre 0

Abstention 1

Pour l'ajournement 10

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE d'ajourner la prise en compte de ce projet d'extension de réseau électrique et de le différer sur un prochain programme,

- DEMANDE à M. le Maire de bien vouloir informer le SDE 09 et Mme. MARIE de cette décision.

7. Modification statutaire du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Pyrénées Ariégeoises (PNRPA)

2018 – 07 – 006 – 7.9

Monsieur le Maire présente le sujet du projet de modification statutaire du Syndicat Mixte du Parc naturel régional des Pyrénées Ariègeoises, auquel la commune adhère.7

Monsieur le Maire évoque en particulier le courrier du Président du Syndicat mixte du PNR, ainsi que la délibération du Comité syndical du PNR en date du 20 juillet 2018, actant cette modification.

Cette modification doit permettre d'être en phase avec la nouvelle donne territoriale issue de la mise en application de la Loi Notre, et de prendre en compte les différentes évolutions législatives et règlementaires.

Elle permettra notamment d'intégrer les communautés de communes de la Haute-Ariège, Arize-Lèze, Couserans-Pyrénées, Pays de Tarascon ainsi que la communauté d'agglomération, au sein du Syndicat Mixte, en tant que membres à part entière (elles étaient, elles ou celles auxquelles elles se sont substituées depuis le 1er janvier 2017 jusqu'à l'heure actuelle associées à titre consultatif).

De même, les communes associées, situées hors du périmètre du PNR mais associées par convention à son activité, pourront intégrer le Syndicat mixte.

Monsieur le Maire signale que cette modification n'entraîne pas de conséquences particulières pour la commune ou pour l'organisation de ses relations avec le Syndicat mixte du PNR.

L'objectif est d'opérer cette modification statutaire en vue de la rendre applicable au 1er janvier 2019.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de se prononcer sur cette adhésion qui porte sur la modification statutaire du Syndicat Mixte du PNRPA.

Vote:

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE de l'adhésion de la Commune au Syndicat mixte du PNRPA,

- APPROUVE les statuts modifiés du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional de Pyrénées Ariégeoises,

- DESIGNE M. DEJEAN Michel et Mme BAREILLE Brigitte (déléguées suppléantes) pour représenter la commune et siéger au sein du Syndicat,

- DONNE pouvoir à M. LE Maire pour effectuer tout acte et signer toute pièce en application de cette décision.

8. Retrait de la délibération n° 2018 – 03 – 002 – 8.8 du 20 mars 2018 portant approbation de la Révision du zonage d'assainissement après enquête publique

2018 – 07 – 007 – 8.8

Monsieur le Maire expose à l'assemblée que par courrier du 24 mai 2018 le service du Contrôle de Légalité de la Préfecture, par l'intermédiaire de M. le Sous-préfet de ST-Girons, nous a demandé de bien vouloir retirer ladite délibération au motif qu'elle contrevenait à une compétence que la Commune de Moulis a transférée à la Communauté de Communes Couserans Pyrénées, au 1er janvier 2018(celle de l'assainissement) et aussi après avis de la juriste de la Communauté de Communes, qu’il est nécessaire de se mettre en conformité avec la réglementation en vigueur.

Sans attendre un nouveau rappel à l'ordre de la part du Préfet et éventuellement s'exposer à ce que cette délibération soit déférée au Tribunal Administratif il serait de bon ton de prévoir son annulation pure et simple.8

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- DECIDE de retirer la délibération prise le 20 mars 2018 comme non conforme puisque la compétence a été transférée à la Commune à la Communauté de Communes Couserans Pyrénées, - DEMANDE à M. le Président de la Communauté de proposer à sa structure le soin d'approuver à son tour ce document,

- SOLLICITE la Communauté de Communes pour prendre en charge la partie des frais engagés par notre commune dans ce dossier (Frais du bureau d'études, reproduction de dossiers, honoraires du commissaire enquêteur).

9. Approbation de l'Avenant n°2 au marché NAUDIN/MALET relatif aux travaux d'aménagement des rues du village (Annulée et remplacée au Point 10 suite à l’avis du contrôle de légalité)

2018 – 07 – 008 – 7.1

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'opération d'aménagement des rue du village par la création de réseaux de collecte des eaux pluviales et des ouvrages correspondants, de pose de bordures de trottoir, de réfection des couches de chaussée, et de création de trottoirs, avait fait l'objet d'un marché type « MAPA » d'un montant de 480.003,40€ HT soit 576.004,08€ TTC attribué au groupement d'entreprises NAUDIN et Fils et MALET, (NAUDIN étant le mandataire). Un Avenant n°1 avait été passé pour bien définir les compétences des deux maîtres d'ouvrage intervenant sur l'opération.

Lors de l'exécution de ces travaux, il y a eu ajustement des quantités, les unes en diminution, les autres en augmentation, ce qui a conduit à une augmentation finale de la masse des travaux de 50.800€ HT soit + 60.960€ TTC. Cette augmentation du montant du marché représente +10,5% d'augmentation finale. Les travaux correspondants s'avèrent absolument indispensables pour la bonne fin de cette opération.

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de se prononcer sur cette augmentation des travaux et aussi des dépenses qui sont intégrées dans l'Avenant n°2 au marché susvisé. Sachant que le financement correspondant avait été prévu sur le budget primitif 2018 voir Opération n° 102 « voirie 2018 » sur le chapitre 23 article 2315 pour un montant de 72.000€+15.607€ de RAR soit 87.607€.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- APPROUVE la passation d'un Avenant n°2 au marché d'aménagement des rues du village d'un montant de 60.960€ TTC, afin de terminer cette opération,

- DONNE MANDAT à M. le Maire pour signer cet Avenant n°2 et engager, liquider et ordonnancer les dépenses correspondantes en vue de solder financièrement cette opération, - PRECISE que les dépenses correspondantes seront financées sur l'opération n°102 telle que décrite sur la DM 3 faisant l'objet de la délibération n° 2018 – 07 – 004 – 7.1 du 3 août 2018.9

10. ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°2018-07-008-7.1 Délibération portant approbation de l’Avenant n°2 au marché NAUDIN/MALET relatif aux travaux d’aménagement des rues du village

2018 – 07 – 009 – 7.1

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'opération d'aménagement des rue du village par la création de réseaux de collecte des eaux pluviales et des ouvrages correspondants, de pose de bordures de trottoir, de réfection des couches de chaussée, et de création de trottoirs, avait fait l'objet d'un marché type « MAPA » d'un montant de 480.003,40€ HT soit 576.004,08€ TTC attribué au groupement d'entreprises NAUDIN et Fils et MALET, (NAUDIN étant le mandataire). Un Avenant n°1 avait été passé pour bien définir les compétences des deux maîtres d'ouvrage intervenant sur l'opération.

Lors de l'exécution de ces travaux, il y a eu ajustement des quantités, les unes en diminution, les autres en augmentation, ce qui a conduit à une augmentation finale de la masse des travaux de 52.296,20€ HT soit + 62.755,44€ TTC. Cette augmentation du montant du marché représente +10,5% d'augmentation finale. Les travaux correspondants s'avèrent absolument indispensables pour la bonne fin de cette opération.

Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de se prononcer sur cette augmentation des travaux et aussi des dépenses qui sont intégrées dans l'Avenant n°2 au marché susvisé. Sachant que le financement correspondant avait été prévu sur le budget primitif 2018 voir Opération n° 102 « voirie 2018 » sur le chapitre 23 article 2315 pour un montant de 72.000€+15.607€ de RAR soit 87.607€.

Vote :

Contre 0

Abstention 0

Pour 11

Le Conseil Municipal après avoir délibéré:

- APPROUVE la passation d'un Avenant n°2 au marché d'aménagement des rues du village d'un montant de 62.755,44€ TTC, afin de terminer cette opération,

- DONNE MANDAT à M. le Maire pour signer cet Avenant n°2 et engager, liquider et ordonnancer les dépenses correspondantes en vue de solder financièrement cette opération, - PRECISE que les dépenses correspondantes seront financées sur l'opération n°102 telle que décrite sur la DM 3 faisant l'objet de la délibération n° 2018 – 07 – 004 – 7.1 du 3 août 2018.

QUESTIONS DIVERSES

QD1. Projet de vente de la Pizzeria La Halte

Une annonce est parue sur le site du « Bon Coin » le 21 juillet 2018 avec une description assez fine de tous les éléments. Il convient de supposer qu'il s'agit de la vente du fonds de commerce et non des murs car pour l'instant ils sont la propriété de la Commune de Moulis. Malgré tout, le maire n'a pas été informé directement par le gérant de cette décision. Ce qui est somme toute regrettable. M. le Maire a transmis un courrier le 24 juillet 2018 en recommandé avec AR à M. BACQUE Alex. Une réponse de ce dernier nous est parvenue le 30 juillet dernier en nous indiquant toutefois que le Conseil Municipal « avait validé son projet, comme étant le seul à tenir la route !!! ». Merci beaucoup pour cette info... (Membres de la commission d'entretien, Jeanine, Peggy, André, Roger, Didier, Aimé, Elisabeth).10

QD2. Amélioration de la sécurité sur la VC N°6 de Montfaucon

Afin d'améliorer la sécurité en période hivernale (pente importante, lacets trop serrés et plate forme trop étroite), une demande a été faite auprès de l'entreprise NAUDIN pour une mise en remblais tout le long de cette voie des déblais extraits des tranchées dans les rues du village. Afin d'améliorer cette plate-forme, un débroussaillage et une préparation préalables ont été nécessaires. (Projection des photos prises).

QD3. Les journées du marbre 2018

Les journées du marbre se déroulent en ce moment c'est à dire du 29 juillet au 7 août 2018 L'affluence va croissant par rapport aux années antérieures et c'est tant mieux. Les invitations pour la soirée du 7 août prochain ont été envoyées, serait-il possible d'avoir la liste des personnes invitées ? 19 invitations ont été transmises le 6 août par messagerie.

Pose de la statue « Coquille St-Jacques » à Pouech dans le cadre du 20ème anniversaire de l'inscription des chemins de St-Jacques au patrimoine mondial de l'UNESCO (Projection des photos)

QD4. Dégradation de mobilier urbain

Un groupe de jeunes, en manque de sensations fortes, vient tous les jours sur le pont de Moulis qui sert de plongeoir dans la rivière. Des dégradations ont été commises et constatées. Panneau baignade interdite démonté et disparu et jardinière de fleurs neuve cassée sur le parapet amont. Un dépôt de plainte a été effectué auprès de la gendarmerie de St-Girons le 30 juillet 2018 et plusieurs patrouilles ont été opérées, espérons que cela s'arrête là. Ce 2 août, M. le Maire s'est rendu sur les lieux et l'équipe était toujours là, après discussion avec le père de l'un des adolescents, la partie ne semblait pas gagnée par le fait que nous ne leur proposions pas d'alternatives et qu'il allait toutefois essayer de les convaincre du risque potentiel au niveau de leur sécurité. Faut-il procéder comme dans les prisons à la mise en place d'un filet « anti-évasion » pour arrêter les chutes?? Le panneau après avis de la gendarmerie a été commandé pour être remplacé. Y suffira-t-il ????...Cela désolerait, Mr le Maire si un incident ou accident venait à se produire, puisque toutes les voies ont été explorées.

QD5. Dégâts intempéries et classement commune en état de catastrophe naturelle

Pas de réponse de la Préfecture à ce jour et donc aucune nouvelle de notre dossier.

Questions dans l'assemblée ?

Elisabeth indique qu’une exposition de photographies prises par les élèves du primaire dans le cadre de Natura 2000 est exposée à la salle du Conseil Municipal de la mairie. Raymond : demande s'il y a eu une demande d'arrêter les cloches de l'église de Luzenac ? Réponse: Non. Il s'agit simplement d'une panne. Le campaniste a diagnostiqué la vétusté de l'armoire de commande qui ne peut en l'état être réparée vus son âge et la non conformité des éléments. Devis de l'opération 2.400,00€ HT. Il en est de même pour les cloches de Moulis ou11

il conviendrait de changer le mécanisme marteau de sonnerie des cloches, nous attendons le devis correspondant.

Avant de lever la séance M. le Maire propose à l'assemblée de se retrouver tout de suite en huis-clos pour des informations importantes. Avis de l'assemblée ?

Accord à l'unanimité.

2 personnes présentes dans le public

Avant de lever la séance, M. le Maire demande au public s'il a des questions à soulever : Madame BOURDEAU souhaite apporter quelques précisions et remarques sur les journées du marbre. Brigitte BAREILLE Présidente de l'Association apporte quelques précisions qui ne satisfont pas Mme. BOURDEAU qui s'en va.

Séance est levée à 23 h 30