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Compte-Rendu - cf1c6f
Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Moulis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cf1c6f)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE COMPTE RENDU
Département de l'Ariège DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de Saint-Girons DE LA COMMUNE DE MOULIS Canton du Couserans Ouest
Séance du mercredi 18 avril 2018 à 20h30,
Date de la convocation:13/04/2017 - de l'affichage: 13/04/2017
Nom Prénom Présent(e) Absent(e) Procuration à
BAREILLE Brigitte X
BENDICK Rose-Marie X
CAZALE Frédéric X Aimé GALEY
DEJEAN Michel X
DOUMENC Raymond X
DURAN François X
ESCASSUT Claudine X
FERAL Jeanine X André PAILLAS
GALEY Aimé X
GALEY Jean-Claude X
MARIE Didier X
NORMAND Peggy X Elisabeth TOTARO
PAILLAS André X
TOTARO Elisabeth X
VIEL Roger X
TOTAL 10 5 3
Présents: Mmes. MM. BAREILLE Brigitte, DEJEAN Michel, DOUMENC Raymond, ESCASSUT Claudine, GALEY Aimé, GALEY Jean-Claude, MARIE Didier, PAILLAS André, TOTARO Elisabeth, VIEL Roger.
Procurations (représenté(e)) :
Mr CAZALE Frédéric, procuration à Mr GALEY Aimé,
Mme FERAL Jeanine, procuration à Mr PAILLAS André,
Mme NORMAND Peggy, procuration à Mme TOTARO Elisabeth.
Absents non excusés : Mme BENDICK Rose-Marie
Mr DURAN François
Secrétaire de séance: Mme. ESCASSUT Claudine 2
1. Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2018
Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2018 vous a été transmis le 13 avril 2018, avec la convocation, et les documents budgétaires le 17 avril 2018.
Observations formulées sur le compte-rendu du 20 mars 2018:
En fin de séance la question posée par Michel DEJEAN l'était au titre des questions de l'assemblée et non du public.
Monsieur le Maire propose de le soumettre au vote.
Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 13
Signature ensuite du registre par tous les membres présents.
Avant de passer à l'ordre du jour, Monsieur le Maire sollicite l'avis de l'assemblée pour inscrire en questions diverses une délibération nouvelle, concernant le projet de contournement du village de MANE en Haute-Garonne.
Accord de l'assemblée.
2. Tirage au sort des jurés d'assises sur la liste annuelle 2019
2018 – 04 - 001 – 5.3
Monsieur le Maire propose à l'assemblée de procéder au tirage au sort des jurés d'assises sur la liste pour l'année 2019, comme le demande Mme. La Préfète dans son arrêté en date du 27 mars 2018. Par arrêté préfectoral en date du 27 mars 2018, le nombre de jurés pour notre commune est fixé à UN (1). La liste à fournir pour le 1er juin 2018 doit comporter un nombre triple à celui fixé sur l'arrêté précité.
Peuvent remplir les fonctions de juré d'assises, les citoyens de l'un ou l'autre sexe, âgés de plus de 23 ans au cours de l'année civile qui suit, inscrits sur les listes électorales de la commune. Peuvent être dispensées des fonctions de jurés, les personnes âgées de plus de 70 ans ou n'ayant pas leur résidence principale dans le département siège de la cour d'assises.
Après tirage au sort en séance publique, la liste des jurés d'assises est arrêtée comme suit :
- 1er juré: n°321 Mme GARCIA épouse FELIX Marie, 33 Rue de l'Eglise 09200 MOULIS, née le 09/09/1980 à Toulouse (31),
- 2ème juré : n° 313 M. GALEY Serge, Chemin du Castéra, Légergé, 09200 MOULIS, né le 06/12/1957 à Saint-Gaudens (31),
- 3ème juré : n° 290 M. FORTUNAT Hugues, 5 impasse de la Barrero Arguilla 09200 MOULIS né le 02/10/1961 à Sainte-Foy-la-Grande (33).
Vote:
Contre 0
Abstention 0
Pour 13 3
Le Conseil Municipal après avoir délibéré:
- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour transmettre avant le1er juin 2018 la liste complète des personnes tirées au sort ci-dessus au Greffe du Tribunal de Grande Instance de FOIX, informer ces dernières et leur demander de bien vouloir préciser leur profession.
3. Approbation du compte de gestion 2017
2018 – 04 - 002 – 7.1
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Comptable Public a établi le Compte de Gestion et qu'après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion, ainsi que l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer : - Après s'être assuré que le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire,
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Résultat à la
clôture de
l'exercice
précédent 2016
Part affectée à
l'investissement
exercice 2017
Résultat de
l'exercice 2017
Transfert ou
intégration de
résultats par
opération
d'ordre non
budgétaire
Résultat de
clôture de
l'exercice 2017
I Budget
Principal
Investissement
Fonctionnement
-175.803,83*
385.561,14
0
155.658,83
3.159,74
143.104,29
0
0
-172.644,09
373.006,60
TOTAL 0 146.264,03 0 209.362,51
Restes à réaliser 2017 Dépenses : 192.780,00€ - Recettes 212.796,00€, Solde 20.016,00€ Déficit d'Investissement -175 803,83 + 3 159,74 + 20 016,00€ = -152 628,09 soit 152.629,00€ à reporter ligne 001 de la SID.
Déficit d'investissement ligne 001 de la SID -175 803,83 - 3 159,74 = 172.644,09 soit 172.644€*
Affectation du résultat ligne 002 de la SFR,
(373.006,60- 152.628,09)= 220.378,51€ soit 220.378€
Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 13
Le Conseil Municipal après avoir délibéré:
- APPROUVE le Compte de Gestion 2017 établi par le Comptable Public tel qu'il vient d'être présenté. 4
4. Approbation du Compte Administratif 2017
2018– 04 - 003 – 7.1
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'élire un président de séance pour l'examen et le vote du Compte Administratif 2017. Pour cela, il propose la présidence de Madame TOTARO Elisabeth. Cette dernière est acceptée par le Conseil Municipal.
Mme. TOTARO rappelle à l'assemblée que le Compte Administratif de l'exercice 2017, a été établi par le Maire Ordonnateur après s'être fait présenter le Compte de Gestion dressé par le Comptable public, visé et certifié par l'Ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
1 - Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
Libellé Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédents
Résultats
reportés
-175.803,83 - - 229 902.31 -175.803,83 229 902.31
Opérations de
l'exercice
984 341,73 987.501,47 537. 548.78 680. 653.07 1.521.890,51 1.668.154.54
TOTAL 1.160.145.56 987.501,47 537.548,78 910 555.38 1.697.694,34 1.898.056,85
Résultat de
clôture
(compte de
gestion)
-172 644,09 - - 373 006,60 - 200. 362.51
Restes à
réaliser
192 780.00 212. 796.00 - - 192 780.00 212 796,00
Total cumulé 365 424.09 212 796.00 - 373 006.60 192 780.00 413.158.51
Résultat
définitif
-152.628,09
152.629€
Ligne 1068
Besoin
financement
ligne1068 de
la SIR
- 172.644,09
Ligne 001 de
la SID
- 220.378,51
Ligne 002
SFR excédent
reporté
2 - Constate pour la comptabilité principale, les indemnités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable public n'appelle de ce fait ni observation ni réserve. 3 - Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4 - Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés dans le tableau ci-dessus. 5 - Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement: afin de couvrir le déficit.
Au compte 1068 (Recettes d'Investissement) 152 629.00
Au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 220.379.00
Au compte 001 (déficit d'investissement reporté) 172 645.00 5
Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote.
Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 11
Le Conseil Municipal après avoir délibéré:
- APPROUVE le compte administratif 2017 tel qu'il vient d'être présenté.
5. Affectation du résultat de clôture de l’année 2017
2018 – 04 - 004 – 7.1
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le résultat de fonctionnement de l'exercice 2017 doit être affecté au budget 2018, et doit en priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l'exercice 2017: - Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2017. - Considérant que le compte administratif 2017 présente les résultats suivants :
Résultat de
clôture CG
2016
Part affectée à
l'investissement
2017
Résultats de
l'exercice 2017
Restes à réaliser
2016 Dépenses
D et Recettes R
Solde des restes
à réaliser
Chiffres à
prendre en
compte pour
l'affectation du
résultat
INVESTIS. -175 803.83 - 3.159,74 D -192.780 20.016 -152.628,09
R 212.796
FONCT. 385 561.14 155 658.83 143 104.29 - - 373.006,60
Ligne 002 220.378.51
soit 220 .378, 00
- Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement.
- Décide d'affecter le résultat comme suit : 6
Pour mémoire
Excédent antérieur reporté (report à nouveau – créditeur) 229 902.31
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) 0.00
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
292 713
RESULTAT DE L'EXERCICE: 0.00 EXCEDENT 143 104.16
Résultat cumulé au 31-12- 2017 373 006.60
A. EXCEDENT AU 31/12/2017 373 006.60
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'investissement compte 1068 152 628.09 Solde disponible affecté comme suit:
0.00
*Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
*Affectation de l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - ligne 002) 220.378,51
Monsieur le Maire propose à l'assemblée l'affectation du résultat de l'exercice 2017, tel qu'il vient d'être présenté.
Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 13
Le Conseil Municipal après avoir délibéré:
- DECIDE d'affecter le résultat de clôture de l'exercice 2017 soit 175.803,83 - 3.159,74 = 172.644,09 soit 172.644 au compte 001 en dépenses d'Investissement.
6. Vote des subventions aux associations pour l'année 2018
2018 – 04 - 005 – 7.1
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'octroi de subventions accordées par la commune aux diverses associations doit faire l'objet d'un débat en conseil municipal. Monsieur le Maire propose à l'assemblée les subventions telles que portées sur le tableau suivant et déjà débattues préalablement en commission des finances : 7
ASSOCIATIONS MONTANT ALLOUE POUR 2018
ART'PULSION 100,00 €
Patrimoine moulisien 2.000,00€ +frais de location de chapiteau dans la limite de 600€ maximum
APE 600,00 €
Bouge avec Moulis 600,00 €
Lez'Country 100,00 €
Autrefois le Couserans 100,00 €
Association Communale de Chasse Agréée 400,00 €
Aubert en fête 2.000,00€ +frais de location de chapiteau dans la limite de 600€ maximum
Comité des Fêtes de Luzenac -
Comité des Fêtes de Moulis 2.000,00€ +frais de location de chapiteau dans la limite de 600€ maximum
Coopérative Scolaire 1 350,00 €+160€ exceptionnelle pour sortie classe découverte maternelle
Ecole de Musique de Saint-Girons 240,00 € (8 enfants)
Jazz Session 200,00 €
Moulis Gymnastique -
Pastous et Pastourétos 250,00 €
Transhumances en Bethmale 100,00 €
Eth Ostau Commengés création CD
bilingue animation soirée
-
Association pour le Permis de recherche
de la mine de SALAU à PPERMS
100,00 €
Association Lez'Art animations
mensuelles
Gratuité de la Salle
Guerre des demoiselles 200,00 €
SN meilleurs ouvriers de France 50,00 €
TOTAL SUBVENTIONS (ligne 6574) 12.350 €
Les quatre élus concernés se sont retirés au moment du vote (Roger VIEL, Claudine ESCASSUT, Brigitte BAREILLE et Peggy NORMAND) comme étant Présidents ou membres de certaines de ces associations. Mme TOTARO portant procuration de Mme NORMAND Peggy n'a pas pris part au vote.
Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 9 8
Le Conseil Municipal après avoir délibéré:
- FIXE le montant des subventions aux associations présentes ou intervenant sur la commune conformément au tableau ci-dessus. Ce montant sera inscrit sur le Chapitre 65 Article 6574 du budget 2018.
7. Vote des taux des 4 taxes pour 2018
2018 – 04 - 006 – 7.1
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le vote du budget primitif 2017 sera discuté et voté lors de cette même réunion. Après avoir reçu le tableau n°1259 de la part de la DGFIP, et analysé l'augmentation des bases pour 2017, Monsieur le Maire propose à l'assemblée, après avis de la commission des finances, de ne pas augmenter les taux pour 2018, sachant par ailleurs que ces taux s'inscrivent dans le processus d'harmonisation des taux que vient de lancer la Communauté de Communes Couserans Pyrénées dans le cadre du Pacte fiscal de neutralisation pour 2018. L'Attribution de Compensation que la Communauté de Communes envisage de verser aux communes membres permet à ces dernières de baisser si nécessaire leurs taux déjà pratiqués antérieurement ; ce qui est le cas pour notre commune.
Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 13
Le Conseil Municipal après avoir délibéré:
- DECIDE de reconduire les taux calculés par la Communauté de Communes dans le cadre d'une harmonisation des taux sur l'ensemble du territoire pour l'exercice 2018 (TH, TFB, TFNB) conformément au tableau ci-dessous :
TAXES TAUX VOTES
POUR 2017
(a)
TAUX COMMUNE
repris pour 2018
voir tableau CCCP.
(b)
Taux
CCCP
pour
2018
Taux
consolidé
2018
(a)+(b)
TH 11,30% 6,11% 11,64% 17,75%
TFB 13,21% 7,42% 11,88% 19,30%
TFNB 34,21% 0,85% 58,33% 59,18%
- MANDATE Monsieur le Maire pour transmettre cette délibération à Madame la Préfète de l'Ariège.
8 Vote du budget primitif 2018
2018 – 04 - 007 – 7.1
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le Budget Primitif 2018, qui sera voté par chapitre, suivant la répartition ci-dessous : 9
BUDGET PRIMITIF 2018
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
11 Charges générales 206. 232,00 70 Produits et services 50. 198,00
12 Charges de personnel 232. 720,00 73 Impôts et taxes 263. 861,00
65 Autres charges de gestion
courante
57 975,00 74 Dotations Subventions et
participations
181.000,00
66 Charges financières 13.047,00 75 Autres produits de gestion courante
27.400,00
67 Intérêts moratoires
(pénal/marchés)
400,00 76 Produits financiers -
.022 Dépenses imprévues 8000,00 77 Produits exceptionnels 3.000,00
.014 Prélèvement GIR 23. 205,00 .013 Atténuation de charges 32.000,00
.023 Transfert à la section
Investissement
235.279,00 .042 Transfert entre sections 12.000,00
.042 Transfert entre sections 12.979,00 .002 Excédent reporté 220 378,00
TOTAL DEPENSES
FONCTIONNEMENT
789. 837.00 TOTAL RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
789 837.00
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
.001 Déficit d'investissement 172. 645.00 .001 Excédent d'investissement -
204 Subventions d'équipement 0 1068 Affectation du résultat 152 629.00
16 Emprunt remboursement en
capital dont dépôts de
garantie des loyers (2.215)
47.260 ,00 021 Transfert de la section de
fonctionnement
235.279,00
20 Immobilisations
incorporelles
2.000,00
21 Immobilisations
corporelles
41. 100,00 10 Dotations fonds divers
(FCTVA125.019, 00 +TA
6.868,00)
131 887
23 Immobilisations en cours 2313
128.000,00
2315 207.000,00
Total
335.000,00
13 Subventions attendues -
16 Emprunts (63.000€) et
dettes assimilés
Dépôts de garantie loyers
(2.215€)
65.215,00
.040 Transfert entre sections 12.000,00
041 Opérations Patrimoniales 25300 040 Transfert entre sections 12 979
.020 Dépenses imprévues 8 000.00 041 Opérations Patrimoniales 25.300
RAR Restes à réaliser 2017 192. 780,00 RAR Restes à réaliser (subventions)
212.796,00
TOTAL DEPENSES
FONCTIONNEMENT
836.085,00 TOTAL RECETTES
D’INVESTISSEMENT
836.085.00 10
Monsieur le Maire propose à l'assemblée le vote de ce budget 2018 tel qu'il vient d'être présenté, équilibré en dépenses et en recettes.
Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 13
Le Conseil Municipal après avoir délibéré:
- APPROUVE le budget primitif 2018 tel que le Maire vient de le présenter équilibré sur les deux sections en recettes et en dépenses conformément aux tableaux ci-dessus,
- DEMANDE à Monsieur le Maire de mettre en application ce budget.
9. Encaissement de deux chèques bancaires en remboursement de sinistre et vente de produits usagés
2018 – 04 - 008 – 7.1
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le lampadaire côté gauche à l'entrée du Pont sur le LEZ, a été endommagé lors des travaux de réfection de la Rue du Pont. Une déclaration de sinistre avait été faite par l'entreprise auprès de son assurance et la commune en avait fait de même auprès de la compagnie GROUPAMA. L'expertise a eu lieu et le remboursement d'un premier acompte nous est parvenu de la compagnie GROUPAMA d'un montant de 2.007,00€.Le 21 mars 2018 un 2ème chèque de GROUPAMA nous est parvenu d'un montant de 496,00€ représentant un remboursement complémentaire pour le même sinistre.
Par ailleurs, un stock de batteries usagées et gênantes a été amené chez le récupérateur de vieux métaux « La SAS LLAU ACIERS ET DERIVES à St-Girons pour y être recyclées et le produit de la vente fait l'objet d'un chèque bancaire du Crédit Agricole Sud Méditerranée, d'un montant de 70,00€ Monsieur le Maire propose donc à l'assemblée de bien vouloir accepter ces deux chèques dont le produit sera enregistré sur le budget communal.
Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 13
Le Conseil Municipal après avoir délibéré:
- ACCEPTE d'encaisser les chèques établis par GROUPAMA pour un montant de 496,00€ pour l'un et du Crédit Agricole pour un montant de 70,00€ pour l'autre.
- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l'encaissement des deux chèques sur le chapitre 77 Article 7788. 11
QUESTIONS DIVERSES
1. Projet de contournement du village de MANE en Haute Garonne
2018 – 04 - 009 – 8.4
Monsieur le Maire informe l'assemblée que lors du Bureau de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées du 12 avril 2018 les élus communautaires ont pris connaissance du rapport préparé par Messieurs Aimé GALEY et Daniel ARTAUD concernant le projet de contournement du village de MANE en Haute-Garonne.
A l'issue de la présentation, les élus du Bureau Communautaire ont considéré que les solutions retenues dans l'étude par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne ne répondaient aucunement aux besoins de désenclavement de notre territoire.
En conséquence, et après débat, à l'unanimité les élus du bureau communautaire ont décidé d’émettre l'avis ci-dessous dans le cadre de la consultation ouverte :
« Dans le cadre de la concertation engagée par le Conseil Départemental de la Haute-Garonne sur le projet de contournement du village de MANE, le bureau de la Communauté de Communes Couserans Pyrénées regroupant quatre-vingt-quatorze communes, 30 000 habitants, territoire qui dispose d'un centre hospitalier, de zones industrielles, de stations de ski, d'une station thermale, de trois lycées avec internats...considère les solutions retenues dans l'étude, inadaptées et ne répondant aucunement aux besoins de désenclavement de notre territoire.
De surcroît, le bureau réfute l'argument selon lequel une légère diminution du trafic ne justifierait plus l'aménagement d'une voie rapide de LACAVE à l'A64 ;
A la lecture du dossier, seuls deux projets de grand contournement de MANE, qui semblent aujourd'hui être abandonnés, pourraient apparaître comme l'amorce d'un projet global cohérent de désenclavement du bassin de vie de la vallée du Salat.
Le bureau de la Communauté de communes Couserans Pyrénées, à l'unanimité, souhaite que soit menée dans les meilleurs délais une concertation entre toutes les parties concernées sur un itinéraire routier d'intérêt régional de Saint-Martory à Saint-Girons.
Le bureau de la communauté de communes rappelle que des engagements ont été pris en ce sens dans un passé récent, et demande qu'ils soient respectés. »
Les élus du bureau ont également décidé de proposer aux 94 communes de voter une délibération concordante reprenant l'avis.
Enfin les élus ont souhaité s'adresser directement à Madame la Présidente de la Région Occitanie afin qu'une réunion sur le sujet de désenclavement du bassin de vie du Salat soit organisée dans les plus brefs délais avec l'ensemble des parties prenantes, notamment les deux Conseils Départementaux concernés, l'Etat, les Communautés de Communes ainsi que les communes concernées. »
Monsieur le Maire propose en conséquence à l'assemblée de bien vouloir prendre position sur ce projet de contournement du village de MANE qui en l'état actuel ne semble pas répondre aux attentes des élus et des habitants du bassin de vie du territoire, et propose donc que son avis puisse remonter au plus haut niveau des décideurs locaux.
Vote :
Contre 0
Abstention 0
Pour 13
Le Conseil Municipal après avoir délibéré:
- APPROUVE l'avis émis par le Bureau Communautaire dans le cadre de la consultation sur le projet de contournement du village de MANE,
- APPROUVE la proposition d'organiser une réunion avec toutes les parties prenantes sur le sujet du désenclavement du bassin de vie du Salat. 12
QD1. Défense extérieure contre l'incendie
Par courrier arrivé en mairie de Moulis en date du 12 avril 2018, Madame la Préfète de l'Ariège nous informe que la réforme de la DECI Défense Extérieure Contre l'Incendie intervenue en 2015 a réaffirmé les compétences des maires au travers de l'exercice d'une police administrative spéciale de la DECI et de l'obligation de mise en œuvre d'un service public communal de DECI.
Le cadre d'action en la matière est désormais fixé par le Règlement Départemental de la Défense Extérieure contre l'incendie (RDDECI), qui figure dans l'arrêté préfectoral du 21 février 2018, accessible via le site Internet de la Préfecture.
En conséquence, il revient au maire de prendre un arrêté communal de DECI intégrant à minima la liste exhaustive des points d'eau incendie retenus au titre de la DECI de la commune, ainsi que le renseignement d'une grille-type d'évaluation globale du risque et de sa couverture permettant d'évaluer la pertinence de la réalisation d'un schéma communal ou intercommunal de défense extérieure contre l'incendie. Cet arrêté doit être pris dans un délai maximum de 4 mois à compter de la date du présent courrier, soit avant le 12 juillet 2018 et faire l'objet d'une notification à l'autorité préfectorale transmise au SDIS de l'Ariège. A ce titre, la Commune de Moulis a essayé de rattraper le retard pris en la matière depuis 2009, mais la capacité financière pour mener une telle action est relativement difficile à maitriser pour une commune comme la nôtre et surtout quand les services de l'Etat jugent que ces opérations ne peuvent pas être éligibles notamment au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Pourquoi ? La commune de Moulis ne dispose pas de réseau suffisant en diamètre et en débit pour assurer cette mission. Pour pallier à ce manque et lors de l'élaboration du plan Local d'Urbanisme PLU, cette question avait été soulevée et le service SDIS nous avait aidé à concevoir un plan d'équipement de la commune, soit en points de pompage dans le milieu naturel (rivières, canaux de centrales hydroélectriques, mare... (7)) Ces divers points ont été signalés par les soins de la commune et recensés en coordonnées par le service du SDIS. Par ailleurs, l'étude avait établi un schéma d'équipement complémentaire en réserves incendie soit enterrées soit posées à même le sol. Une cuve métallique enterrée de 30 mètres cubes a été positionnée au carrefour de Rémillassé et alimentée par une canalisation d'eau dédiée, une deuxième de 60 mètres cubes a été positionnée au-dessus du hameau de La Serre qui peut être également utilisée contre les incendies de forêt, alimentée elle aussi par une canalisation dédiée. Une réserve de 60 mètres cubes type « Bâche souple » avait été installée à Montfaucon, elle aussi alimentée par une canalisation dédiée.
Pour parfaire ce dispositif et afin d'assurer une couverture maximale de notre commune il conviendrait toujours sous l'approche faite en concertation avec le SDIS d'équiper la vallée de Sour par une cuve métal enterrée de 30m3 au carrefour de Rames, une autre avant le hameau de Sarrat d'Eros, une troisième avant le hameau du Barrail, et une quatrième au hameau du Cap de Tir, et enfin une cinquième de 60m3 serait nécessaire soit au hameau de Liqué ou de Goué en Dessus ou de Goué en Dessous. Monsieur le Maire le répète, la Commune n'a pas les moyens financiers pour l'ensemble de ce dispositif et donc il lui sera difficile de faire face. C'est ce que le Maire a indiqué à M. le Sous-préfet de St-Girons pour appuyer la demande d'aide DETR 2018 en février dernier.
Souhaitons que le message ait été entendu et que nous soyons bientôt destinataires d'une notification de subvention qui ira dans ce sens.
QD2. Point sur le carrefour giratoire d'Aubert et du chemin de BERGE
Le Conseil Départemental de l'Ariège a lancé la procédure d'appel d'offres pour la construction du carrefour d'Aubert, la remise des offres est prévue pour le 26 avril prochain. Les concessionnaires de réseaux doivent avant le 30 juin prochain mettre leurs réseaux en conformité avec ce projet. De même la commune est concernée par l'aménagement du chemin 13
de BERGE. Après consultation du bureau d'études DUMONS, celui-ci nous a transmis une proposition, qui doit être revue en fonction de la demande du Service de la police des Eaux, dans le cadre de la déviation des eaux de ruissellement du versant du Taus directement vers le Lez, comme cela a été précisé lors de la réunion de lundi à laquelle participaient le bureau d'études du CD, le bureau d'études DUMONS ingénierie et le représentant du service de la Police de l'Eau.
Cette réunion a été fructueuse et a permis de cerner les points sensibles à évaluer et à traiter (peut être aussi avec les propriétaires des terrains environnants en fonction de leur engagement dans un projet global d'urbanisation du secteur).
QD3. Point sur l'étude de la desserte de la marbrière d'Aubert
Même démarche que pour le point visé en QD2. Le Technicien de la Cté de Cnes Cyril JACOB sur notre demande sera mis à disposition pour l'étude globale de cette desserte avec notamment la construction d'un ouvrage sur la rivière.
QD4. Dégradation sur le pont de Luzenac:
En ce début de semaine un véhicule semble avoir causé des dégâts sur le pont de Luzenac notamment en ripant les pierres de trottoir vers l'extérieur côté amont rive gauche sur une dizaine de mètres.
J'ai demandé à l'entreprise SCOP COUSERANS CONSTRUCTION d'appréhender la possible réparation qui s'avère urgente au vu des risques encourus par les piétons et les véhicules qui s'y engagent même si une signalisation de danger a été mise en place.
Questions dans l’assemblée ?
Elisabeth TOTARO: Commémoration du 8 mai : RDV le mardi 8 mai à 11h 30 devant la mairie. Les Pastous seront présents pour animer.
Jean-Claude GALEY : Quelle est la capacité d’auto financement dégagée au niveau du budget de la commune ?
Réponse sera donnée après réception du document sollicité auprès de la Trésorière.
Raymond DOUMENC : La jardinière de la place de l’école de Luzenac a été cassée par un véhicule sans laisser d’information.
M. le Maire informe que dans le cadre des travaux de voirie engagés en 2017, les engins de l'entreprise NAUDIN travaillent sur la place de La Serre.
L’ordre du jour étant épuisé et avant de lever la séance, Mr le Maire demande au public si il y a des questions.
Question dans le public ? (6 personnes présentes dans le public) 14
FRESQUES : Mme Bourdeau fait distribution d’un document et s’exprime pour ce qui concerne la décoration du porche d'entrée de l’église de Moulis. Cette opération n'étant pas inscrite au budget 2018, réponse sera faite à Madame Bourdeau, si la Fondation du Patrimoine donne suite favorable à ce projet.
Pas d’autres questions.
Séance est levée à 23h25