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PLU - Rapport de présentation - Note de présentation : Modification n°2
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Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BP 20
Conseil Municipal - Note de presentation BP 2025
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de presentation BP 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Culture et patrimoine,
Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann - BP 20090 - 68303 SAINT-LOUIS Cedex - Tél : 03 89 69 52 00
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1
NOTE DE PRESENTATION ANNEXEE AUX BUDGETS PRIMITIFS 2025
En application de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRe)
BUDGET PRINCIPAL
Présentation générale du Budget Primitif 2025, comparé au Budget Primitif 2024 :
BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET PRIMITIF 2024
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Fonctionnement 44 311 910,59 44 311 910,59 41 202 111,68 41 202 111,68
Opérations réelles 33 514 444,55 35 623 951,61 32 760 576,19 35 147 801,77
Opérations d'ordre 10 797 466,04 250 000,00 8 441 535,49 250 000,00
Résultats antérieurs 8 437 958,98 5 804 309,91
Investissement 17 285 252,11 17 285 252,11 16 791 307,19 16 791 307,19
Opérations réelles 11 960 579,04 1 413 113,00 10 645 183,99 2 453 648,50
Opérations d'ordre 750 000,00 11 297 466,04 750 000,00 8 941 535,49
Résultats antérieurs 4 574 673,07 4 574 673,07 5 396 123,20 5 396 123,20
Budget total 61 597 162,70 61 597 162,70 57 993 418,87 57 993 418,87
Opérations réelles 45 475 023,59 37 037 064,61 43 405 760,18 37 601 450,27
Opérations d'ordre 11 547 466,04 11 547 466,04 9 191 535,49 9 191 535,49
Résultats antérieurs 4 574 673,07 13 012 632,05 5 396 123,20 11 200 433,11
Les opérations réelles représentent les flux financiers.
Les opérations d'ordre sont des écritures comptables.
Les résultats antérieurs intègrent les excédents, déficits (en fonctionnement et en investissement) et les restes à réaliser (en investissement uniquement) de l'exercice précédent.
Ce budget est établi sur la base du maintien des taux, à savoir :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,53%,
- taxe foncière sur les propriétés non bâties 120,75%,
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants : 22,40%.
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20250327-D-20250327-04-BF
Date de télétransmission : 02/04/2025
Date de réception préfecture : 02/04/2025 Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann - BP 20090 - 68303 SAINT-LOUIS Cedex - Tél : 03 89 69 52 00
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Les développements ci-après sont consacrés aux commentaires des différents chapitres fonctionnels de la nomenclature M57 mise en place au 1er janvier 2023.
La colonne « Pour mémoire budget précédent » des différentes pages du budget primitif 2025
reprend les montants du budget primitif 2024 auxquels s’ajoutent les reports en section
d’investissement et toutes les décisions modificatives votées par le conseil municipal lors de
l’exercice 2024.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 930 : Services généraux (p. 141 à 146)
Dépenses : 9 441 820,75 €
Ce chapitre comprend les moyens communs à l’ensemble des services de l’entité à l’exception des services spécialisés qui sont alors par fonction. Il regroupe notamment toutes les charges courantes des bâtiments (électricité, eau, gaz, ...), ainsi que les moyens de fonctionnement des services d'administration générale et techniques (Etat Civil, Communication, Relations Publiques, Informatique, Ressources Humaines, Direction des Services Techniques, Centre Technique Municipal, …).
La rubrique 93-020 Administration générale de la collectivité comprend également les contributions de la ville aux organismes de coopération intercommunale suivants : Syndicat Mixte des Cours d'Eau du Sundgau Oriental (30 000,00 €), Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux - Brigades Vertes (72 000,00 €) et Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis (5 000,00 €).
Recettes : 292 025,00 €
Chapitre 931 : Sécurité (p. 147)
Dépenses : 680 636,42 €
Cette fonction regroupe la police municipale, les frais d’enlèvement de véhicules, les actions de secours et de lutte contre les incendies, les actions en faveur de l’hygiène et de la salubrité publique.
Recettes : 10 110,00 €
Concerne notamment la refacturation de mise en fourrière.
Chapitre 932 : Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (p. 148 à 151)
Dépenses : 5 200 588,87 €
Recettes : 1 014 500,00 € Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann - BP 20090 - 68303 SAINT-LOUIS Cedex - Tél : 03 89 69 52 00
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Pour la ville, ce chapitre retrace les dépenses et recettes de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, des périscolaires et cantines et des services annexes (sport scolaire, médecine scolaire, classe de découverte…).
Chapitre 933 : Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (p. 153 à 158)
Dépenses : 8 127 395,21 €
La rubrique 93-30 comprend notamment le virement du budget principal au budget annexe La Coupole de 871 599,00 €, les subventions aux associations culturelles et sportives pour un montant prévisionnel de 742 600,00 €, les frais de personnel des directions culturelles et sportives. Le virement du budget principal au budget annexe Cité des Métiers d’Art et Rares d’un montant prévisionnel de 42 000,00 € se retrouve sous la rubrique 93-311.
Ce chapitre comprend également les dépenses de fonctionnement :
- du conservatoire de musique et de danse,
- de la médiathèque Le Parnasse,
- des manifestations culturelles,
- des équipements culturels et sportifs.
Recettes : 1 578 700,00 €
Ce chapitre comprend les recettes des différents équipements et manifestations listés ci-dessus, ainsi que les indemnités attendues dans le cadre de l’assurance dommage-ouvrage pour les travaux de la structure métallique du Forum.
Chapitre 934 : Santé et action sociale (p. 159 à 161)
Dépenses : 3 510 022,85 €
Recettes : 1 173 067,36 €
Ce chapitre retrace notamment les dépenses et recettes de fonctionnement des crèches, les actions pour les personnes âgées, la subvention de fonctionnement au CCAS de 875 000,00 € et celle du Centre Socio Culturel de 500 000,00 €.
Chapitre 935 : Aménagement des territoires et habitat (p. 162 à 164)
Dépenses : 3 035 100,99 €
Recettes : 1 022 700,00 €
Ce chapitre retrace les dépenses et recettes de fonctionnement des espaces verts, de l’éclairage public, de l’aménagement urbain et du parc privé de la collectivité. Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann - BP 20090 - 68303 SAINT-LOUIS Cedex - Tél : 03 89 69 52 00
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Chapitre 936 : Action économique (p. 165 et 166)
Dépenses : 32 650,00 €
Recettes : 80 000,00 €
Ce chapitre retrace notamment les dépenses et recettes des foires et marchés.
Chapitre 937 : Environnement (p. 167 à 169)
Dépenses : 816 125,41 €
Recettes : 57 600,00 €
Ce chapitre comprend les actions de propreté urbaine, la gestion des déchets, les réseaux de chaleur ainsi que les actions en faveur de la préservation de l’environnement et des milieux naturels.
Chapitre 938 : Transport (p. 170 à 173)
Dépenses : 1 160 124,05 €
Recettes : 124 000,00 €
Ce chapitre retrace les dépenses et recettes de fonctionnement liées à la voirie communale.
Chapitre 940 : Impositions directes (p. 101)
Dépenses : 365 000,00 €
Recettes : 14 900 000,00 €
Ce chapitre comptabilise les recettes liées à la fiscalité directe locale et aux dégrèvements potentiels. Le dispositif de lissage conjoncturel (Dilico), mécanisme instauré par la loi de finances 2025 et ayant pour but de lisser les recettes fiscales des collectivités locales en mesure de contribuer au redressement des comptes publics, est prévu en dépense de ce chapitre pour 95 000 €.
Chapitre 941 : Autres impôts et taxes (p. 102)
Dépenses : 800 000,00 €
Recettes : 10 926 070,00 €
Ce chapitre comptabilise en recettes les autres taxes telles que la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE), la taxe communale additionnelle aux droits de mutation, la taxe sur la Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann - BP 20090 - 68303 SAINT-LOUIS Cedex - Tél : 03 89 69 52 00
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publicité extérieure (TLPE), le FNGIR, l’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire.
Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est comptabilisé en dépenses de ce chapitre.
Chapitre 942 : Dotations et participations (p. 103)
Recettes : 4 404 233,00 €
Ce chapitre retrace les dotations et compensations fiscales versées par l'Etat et le FCVTA sur certaines dépenses de fonctionnement.
Chapitre 943 : Opérations financières (p. 104)
Dépenses : 295 000,00 €
Recettes : 40 946,25 €
Ce chapitre retrace en dépenses les intérêts de la dette et autres frais bancaires et en recettes le versement en annuité du fonds de soutien pour les emprunts à risques.
Chapitre 945 : Provisions et autres opérations mixtes (p. 106)
Dépenses : 50 000,00 €
Il s'agit de crédits pour la constatation éventuelle d’un ajustement de la provision pour dépréciation des comptes de tiers.
Chapitre 946 : Transferts entre les sections (p. 107)
Dépenses : 2 250 000,00 €
Recettes : 250 000,00 €
Il s’agit, en dépenses, des dotations aux amortissements des immobilisations et des charges à étaler, et en recettes, des amortissements des subventions d’équipement liées à l’acquisition de matériels. Ce sont des opérations d’ordre budgétaire.
Chapitre 953 : Virement à la section d'investissement (p. 109)
Dépenses : 8 547 466,04 €
Ce virement, ajouté aux dépenses du chapitre 946 (2 250 000,00 €) et diminué des recettes de ce même chapitre (250 000,00 €), constitue l'autofinancement de la ville égal à 10 547 466,04 € pour 2025. Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann - BP 20090 - 68303 SAINT-LOUIS Cedex - Tél : 03 89 69 52 00
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SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 900 : Services généraux (p. 113 à 115)
Dépenses : 2 304 439,83 €
Rubrique 90-020 : comprend notamment des travaux dans divers bâtiments (1 567 339,83 €, dont le remplacement de chaudières, des remplacements de toitures, des travaux au Centre Technique Municipal, des travaux sur les contrôles d’accès et l’anti-intrusion de l’Hôtel de Ville, un complément pour les travaux au 44 rue de Mulhouse …) des crédits pour l’acquisition de matériels et logiciels informatiques (160 000,00 €) et de photocopieurs (120 000,00 €), divers matériels et mobilier pour l’administration générale et le CTM (152 600,00 €).
Rubrique 90-025 : agencements aux cimetières (3 500,00 €).
Rubrique 90-026 : restauration et reliures des registres d’Etat Civil (1 000,00 €). Rubrique 90-028 : toiture de l’Eglise Saint-Pierre (300 000,00 €).
Chapitre 901 : Sécurité (p. 116)
Dépenses : 57 000,00 €
Rubrique 90-10 : matériels de vidéo-protection (30 000,00 €).
Rubrique 90-11 : matériel pour la police municipale (7 000,00 €).
Rubrique 90-12 : travaux sur réseau incendie - Hydrants (20 000,00 €).
Chapitre 902 : Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (p. 117 à 119)
Dépenses : 439 952,18 €
Rubrique 90-211 : relamping école La Cigogne (30 000,00 €), remplacement des ouvrants et des volets école Jules Verne (250 000,00 €), cours vivantes et isolation plancher bas sur sous-sol école Wallart (99 300,00 €), autres travaux et matériels pour les diverses écoles maternelles (23 687,18 €).
Rubrique 90-212 : travaux, matériels et mobilier pour les écoles élémentaires (26 965,00 €). Rubrique 90-281 : matériel périscolaire centre (10 000,00 €)
Chapitre 903 : Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (p. 120 à 122)
Dépenses : 3 530 895,91 €
Rubrique 90-30 : matériel divers sport (45 000,00 €).
Rubrique 90-311 : Travaux Forum (39 500,00 €), sonorisation Forum (80 000,00 €), travaux au conservatoire (13 500,00 €), instruments de musique (27 800,00 €), travaux et mobilier divers (34 700,00 €).
Rubrique 90-312 : travaux et matériel Maison du Patrimoine (1 500,00 €). Rubrique 90-321 : matériels d’entretien et matériels salles de sport (45 900,00 €). Rubrique 90-322 : sol city-stade Cité du Rail (30 000,00 €), alarme stade de l’Au (6 000,00 €), relamping stade de Bourgfelden (33 000,00 €),
Rubrique 90-338 : travaux de rénovation énergétique Espace Loisirs (solde crédit de paiement 2024 et crédit de paiement 2025 : 3 123 995,91 €), aménagement d’un parc (50 000,00 €). Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann - BP 20090 - 68303 SAINT-LOUIS Cedex - Tél : 03 89 69 52 00
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Chapitre 904 : santé et action sociale (p. 123 et 125)
Dépenses : 134 500,00 €
Rubrique 90-4222 : matériels et travaux de mise en conformité et de sécurité diverses crèches (134 500,00 €).
Chapitre 905 : Aménagement des territoires et habitat (p. 126 à 128)
Dépenses : 1 940 791,12 €
Rubrique 90-510 : Plan Local d’Urbanisme (4 000,00 €).
Rubrique 90-511 : Végétalisation parvis Hôtel de Ville (700 000,00 €), matériels de transport et divers matériels pour les espaces verts (106 000,00 €).
Rubrique 90-512 : divers travaux d’enfouissement et matériels éclairage public (622 600,00 €). Rubrique 90-515 : acquisitions foncières (350 000,00 €).
Rubrique 90-551 : divers travaux aux bâtiments du parc privé de la collectivité (158 191,12 €).
Chapitre 907 : Environnement (p. 131 à 133)
Dépenses : 61 500,00 €
Rubrique 90-7222 : Véhicule (33 000,00 €) et de corbeilles de propreté (20 000,00 €). Rubrique 90-76 : programme Gerplan (8 500,00 €).
Chapitre 908 : Transports (p. 134 à 137)
Dépenses : 990 500,00 €
Rubrique 90-845 : travaux de voirie et piste cyclables (875 000,00 €), levés topographiques (10 000,00 €), zone 30 (40 000,00 €), matériels (8 500,00 €).
Rubrique 90-847 : aménagements de sécurité, matériels de signalisation et mobiliers urbains (57 000,00 €).
Chapitre 921 : Taxes non affectées (p. 62)
Dépenses : 50 000,00 €
Recettes : 250 000,00 €
Ce chapitre comptabilise le versement des taxes d’aménagement et les éventuels reversements.
Chapitre 922 : Dotations et participations (p. 63)
Recettes : 3 102 148,56 €
Article 10222 : Fonds de Compensation pour la TVA (600 000,00 €). Rubrique 1068 : affectation du résultat 2024 (2 052 148,56 €).
Rubrique 1345 : produit des amendes de police (450 000,00 €). Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann - BP 20090 - 68303 SAINT-LOUIS Cedex - Tél : 03 89 69 52 00
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Chapitre 923 : Dettes et autres opérations financières (p. 64)
Dépenses : 2 451 000,00 €
Remboursement du capital de la dette pour 2 450 000,00 € et éventuels remboursements de cautions (1 000,00 €).
Recettes : 113 133,00 €
Remboursement d’aides économiques Alsabail (8 333,00 €) et emprunt sans intérêt CAF du Haut- Rhin (104 780,00 €).
Chapitre 925 : Opérations patrimoniales (p. 65)
Dépenses : 500 000,00 €
Recettes : 500 000,00 €
Il s'agit exclusivement d'écritures comptables à l’intérieur de la section d’investissement (pas d'incidence financière).
Chapitre 926 : Transferts entre sections (p. 66 et 67)
Dépenses : 250 000,00 €
Recettes : 2 250 000,00 €
Il s'agit exclusivement d'écritures comptables constatant les amortissements (pas d'incidence financière).
Chapitre 951 : Virement de la section de fonctionnement (p. 68)
Recettes : 8 547 466,04 € Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann - BP 20090 - 68303 SAINT-LOUIS Cedex - Tél : 03 89 69 52 00
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Pour mémoire, les dépenses et recettes reportées.
Les dépenses reportées s’élèvent à 4 574 673,07 €, dont notamment : - Parvis Hôtel de Ville 746 240,00 - Structure métallique Forum 715 600,00 - Acquisitions foncières (CMS, local rue de Strasbourg) 510 707,13 - 44 rue de Mulhouse 421 789,38 - Travaux de voirie rue de Strasbourg 324 939,49 - Voirie rue de la Fraternité 233 208,41 - Parc et aménagements biodiversité 181 887,51 - Balayeuse 138 084,88 - Cours vivantes Wallart et Galilée 119 783,79 - Travaux aux écoles 100 960,37 - Relamping stade de l'Au 95 256,00 - GTB et désenfumage CTM 84 581,45 - Relamping Médiathèque 59 907,53 - Matériels informatiques et logiciels 58 643,17 - Vidéo-protection 47 686,17 - Liaison piétonne rue de Montreux 45 500,00 - Matériel de signalisation et mobilier urbain 43 557,05 - Travaux églises et presbytères 43 358,38 - Point d’apport volontaire Concorde 40 000,00
Les recettes reportées, quant à elles, s’élèvent à 1 602 063,27 €, correspondant à des subventions attendues. Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann - BP 20090 - 68303 SAINT-LOUIS Cedex - Tél : 03 89 69 52 00
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BUDGET ANNEXE LA COUPOLE
Présentation générale du Budget Primitif 2025, comparé au Budget Primitif 2024 :
BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET PRIMITIF 2024
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 633 360,00 2 633 360,00 2 558 500,00 2 558 500,00
Opérations réelles 2 178 360,00 2 633 360,00 2 216 500,00 2 558 500,00
Opérations d'ordre 455 000,00 0,00 342 000,00 0,00
Résultats antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 974 174,05 974 174,05 1 244 848,67 1 244 848,67
Opérations réelles 455 000,00 0,00 932 000,00 590 000,00
Opérations d'ordre 20 000,00 475 000,00 20 000,00 362 000,00
Résultats antérieurs 499 174,05 499 174,05 292 848,67 292 848,67
Budget total 3 607 534,05 3 607 534,05 3 803 348,67 3 803 348,67
Opérations réelles 2 633 360,00 2 633 360,00 3 148 500,00 3 148 500,00
Opérations d'ordre 475 000,00 475 000,00 362 000,00 362 000,00
Résultats antérieurs 499 174,05 499 174,05 292 848,67 292 848,67
Le détail du chapitre 933 pages 118 à 121 fait apparaître, en dépenses et recettes de fonctionnement, la part du cinéma et celle du théâtre.
Ce budget intègre une subvention de fonctionnement du Syndicat Blotzheim Mulhouse Saint- Louis de 970 000,00 € et un virement du budget principal de 871 599,00 €, affecté à la couverture :
- du coût d’exploitation de la salle de spectacles et du cinéma,
- du remboursement de l’annuité de la dette budgétisée pour 285 500,00 €,
- du besoin de financement de la section d’investissement. Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann - BP 20090 - 68303 SAINT-LOUIS Cedex - Tél : 03 89 69 52 00
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BUDGET ANNEXE CITE DES METIERS D’ART ET RARES
Présentation générale du Budget Primitif 2025, comparé au Budget Primitif 2024 :
BUDGET PRIMITIF 2025 BUDGET PRIMITIF 2024
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Fonctionnement 142 000,00 142 000,00 150 900,00 150 900,00
Opérations réelles 62 000,00 113 000,00 67 300,00 121 900,00
Opérations d'ordre 80 000,00 29 000,00 83 600,00 29 000,00
Résultats antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 416 262,05 416 262,05 422 061,90 422 061,90
Opérations réelles 361 344,05 0,00 392 561,90 0,00
Opérations d'ordre 29 500,00 80 500,00 29 500,00 84 100,00
Résultats antérieurs 25 418,00 335 762,05 0,00 337 961,90
Budget total 558 262,05 558 262,05 572 961,90 572 961,90
Opérations réelles 423 344,05 113 000,00 459 861,90 121 900,00
Opérations d'ordre 109 500,00 109 500,00 113 100,00 113 100,00
Résultats antérieurs 25 418,00 335 762,05 0,00 337 961,90
Le détail du chapitre 933 page 120 fait apparaître les dépenses et recettes de fonctionnement.
Les charges d’exploitation du bâtiment sont de 61 000 € et les produits d’exploitation de 71 000 €, auxquels s’ajoute un virement du budget principal au budget annexe de 42 000 € destiné à couvrir les dotations aux amortissements et provisions.
En 2025, des travaux sont envisagés pour un montant total de 32 531,46 € HT concernant l’installation d’un garage à vélos, l’installation d’une VMC en sous-sol et des travaux d’interphonie.