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PLU - Rapport de présentation - Note de présentation : Modification n°2
PLU - Rapport de présentation - Note de présentation : Modification n°1
Conseil Municipal - Note de presentation BP 2024
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note de presentation BP 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Fiscalité,
Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann - BP 20090 - 68303 SAINT-LOUIS Cedex - Tél : 03 89 69 52 00
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1
NOTE DE PRESENTATION ANNEXEE AUX BUDGETS PRIMITIFS 2024
En application de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle
organisation territoriale de la République (NOTRe)
BUDGET PRINCIPAL
Présentation générale du Budget Primitif 2024, comparé au Budget Primitif 2023 :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Fonctionnement 41 202 111,68 41 202 111,68 37 451 483,17 37 451 483,17
Opérations réelles 32 760 576,19 35 147 801,77 32 758 948,38 33 783 562,03
Opérations d'ordre 8 441 535,49 250 000,00 4 692 534,79 200 000,00
Résultats antérieurs 5 804 309,91 3 467 921,14
Investissement 16 791 307,19 16 791 307,19 17 485 562,28 17 485 561,98
Opérations réelles 10 645 183,99 2 453 648,50 7 276 534,79 2 784 000,00
Opérations d'ordre 750 000,00 8 941 535,49 700 000,00 5 192 534,79
Résultats antérieurs 5 396 123,20 5 396 123,20 9 509 027,49 9 509 027,19
Budget total 57 993 418,87 57 993 418,87 54 937 045,45 54 937 045,15
Opérations réelles 43 405 760,18 37 601 450,27 40 035 483,17 36 567 562,03
Opérations d'ordre 9 191 535,49 9 191 535,49 5 392 534,79 5 392 534,79
Résultats antérieurs 5 396 123,20 11 200 433,11 9 509 027,49 12 976 948,33
BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET PRIMITIF 2023
Les opérations réelles représentent les flux financiers.
Les opérations d'ordre sont des écritures comptables.
Les résultats antérieurs intègrent les excédents, déficits (en fonctionnement et en investissement) et les restes à réaliser (en investissement uniquement) de l'exercice précédent.
Ce budget est établi sur la base du maintien des taux, à savoir :
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 30,53%,
- taxe foncière sur les propriétés non bâties 120,75%,
- taxe d’habitation sur les résidences secondaires et logements vacants : 22,40%.
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20240328-D-20240328-06-BF
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann - BP 20090 - 68303 SAINT-LOUIS Cedex - Tél : 03 89 69 52 00
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Les développements ci-après sont consacrés aux commentaires des différents chapitres fonctionnels de la nomenclature M57 mise en place au 1 er janvier 2023.
La colonne « Pour mémoire budget précédent » des différentes pages du budget primitif 2024
reprend les montants du budget primitif 2023 auxquels s’ajoutent les reports en section
d’investissement et toutes les décisions modificatives votées par le conseil municipal lors de
l’exercice 2023.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 930 : Services généraux (p. 137 à 142)
Dépenses : 9 687 424,67 €
Ce chapitre comprend les moyens communs à l’ensemble des services de l’entité à l’exception des services spécialisés qui sont alors par fonction. Il regroupe notamment toutes les charges courantes des bâtiments (électricité, eau, gaz, ...), ainsi que les moyens de fonctionnement des services d'administration générale et techniques (Etat Civil, Communication, Relations Publiques, Informatique, Ressources Humaines, Direction des Services Techniques, Centre Technique Municipal, …).
La rubrique 93-020 Administration générale de la collectivité comprend également les contributions de la ville aux organismes de coopération intercommunale suivants : Syndicat Mixte des Cours d'Eau du Sundgau Oriental (29 072,00 €), Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux - Brigades Vertes (68 000,00 €) et Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis (5 000,00 €).
Recettes : 341 835,00 €
Chapitre 931 : Sécurité (p. 143)
Dépenses : 679 433,79 €
Cette fonction regroupe la police municipale, les frais d’enlèvement de véhicules, les actions de secours et de lutte contre les incendies, les actions en faveur de l’hygiène et de la salubrité publique.
Recettes : 15 110,00 €
Concerne notamment la refacturation de mise en fourrière.
Chapitre 932 : Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (p. 145 à 147)
Dépenses : 4 920 653,35 €
Recettes : 977 950,00 €
Pour la ville, ce chapitre retrace les dépenses et recettes de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, des périscolaires et cantines et des services annexes (sport scolaire, médecine scolaire, classe de découverte…). Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann - BP 20090 - 68303 SAINT-LOUIS Cedex - Tél : 03 89 69 52 00
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Chapitre 933 : Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (p. 148 à 151)
Globalement, ce chapitre regroupe les chapitres 923 Culture et 924 Sports et Jeunesse de l’ancienne nomenclature M14.
Dépenses : 8 001 395,42 €
La rubrique 93-30 comprend notamment le virement du budget principal au budget annexe La Coupole de 820 000,00 €, les subventions aux associations culturelles et sportives pour un montant prévisionnel de 741 100,00 €, les frais de personnel des directions culturelles et sportives.
Ce chapitre comprend également les dépenses de fonctionnement :
- du conservatoire de musique et de danse,
- de la médiathèque Le Parnasse,
- des manifestations culturelles,
- des équipements culturels et sportifs.
Recettes : 1 505 620,00 €
Ce chapitre comprend les recettes des différents équipements et manifestations listés ci-dessus, ainsi que les indemnités versées dans le cadre de l’assurance dommage-ouvrage pour les travaux de la structure métallique du Forum.
Chapitre 934 : Santé et action sociale (p. 152 à 154)
Dépenses : 3 359 594,97 €
Recettes : 1 142 786,04 €
Ce chapitre retrace notamment les dépenses et recettes de fonctionnement des crèches, les actions pour les personnes âgées, la subvention de fonctionnement au CCAS de 875 000,00 €.
Chapitre 935 : Aménagement des territoires et habitat (p. 155 à 157)
Dépenses : 2 875 704,25 €
Recettes : 956 200,00 €
Ce chapitre retrace les dépenses et recettes de fonctionnement des espaces verts, de l’éclairage public, de l’aménagement urbain et du parc privé de la collectivité.
Chapitre 936 : Action économique (p. 158 et 159)
Dépenses : 26 650,00 €
Recettes : 90 000,00 € Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann - BP 20090 - 68303 SAINT-LOUIS Cedex - Tél : 03 89 69 52 00
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Ce chapitre retrace les dépenses et recettes des foires et marchés.
Chapitre 937 : Environnement (p. 160 à 162)
Dépenses : 795 689,02 €
Recettes : 78 075,00 €
Ce chapitre comprend les actions de propreté urbaine, la gestion des déchets, les réseaux de chaleur ainsi que les actions en faveur de la préservation de l’environnement et des milieux naturels.
Chapitre 938 : Transport (p. 163 à 166)
Dépenses : 957 534,72 €
Recettes : 115 100,00 €
Ce chapitre retrace les dépenses et recettes de fonctionnement liées aux transports scolaires et à la voirie communale.
Chapitre 940 : Impositions directes (p. 98)
Dépenses : 205 000,00 €
Recettes : 14 348 319,00 €
Ce chapitre comptabilise les recettes liées à la fiscalité directe locale et aux reversements de fiscalité.
Chapitre 941 : Autres impôts et taxes (p. 99)
Dépenses : 850 000,00 €
Recettes : 11 066 070,48 €
Ce chapitre comptabilise en recettes les autres taxes telles que la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE), la taxe communale additionnelle aux droits de mutation, la taxe sur la publicité extérieure (TLPE), le FNGIR, l’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire.
Le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) est comptabilisé en dépenses de ce chapitre. Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann - BP 20090 - 68303 SAINT-LOUIS Cedex - Tél : 03 89 69 52 00
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Chapitre 942 : Dotations et participations (p. 100)
Recettes : 4 469 790,00 €
Ce chapitre retrace les dotations et compensations fiscales versées par l'Etat et le FCVTA sur certaines dépenses de fonctionnement.
Chapitre 943 : Opérations financières (p. 101)
Dépenses : 321 496,00 €
Recettes : 40 946,25 €
Ce chapitre retrace en dépenses les intérêts de la dette et autres frais bancaires et en recettes le versement en annuité du fonds de soutien pour les emprunts à risques.
Chapitre 945 : Provisions et autres opérations mixtes (p. 103)
Dépenses : 80 000,00 €
Il s'agit de crédits pour la constatation de provisions. 50 000,00 € sont inscrits pour la provision du montant des pénalités inscrites dans la clause résolutoire de l’acte de vente des parcelles du projet Archipel 3F et 30 000,00 € en cas d’ajustement de la provision pour dépréciation des comptes de tiers.
Chapitre 946 : Transferts entre les sections (p. 104)
Dépenses : 2 700 000,00 €
Recettes : 250 000,00 €
Il s’agit en dépenses des dotations aux amortissements des immobilisations et des charges à étaler, et en recettes, des amortissements des subventions d’équipement liées à l’acquisition de matériels. Ce sont des opérations d’ordre budgétaire.
Chapitre 953 : Virement à la section d'investissement (p. 106)
Dépenses : 5 741 535,49 €
Ce virement, ajouté aux dépenses du chapitre 946 (2 700 000,00 €) et diminué des recettes de ce même chapitre (250 000,00 €), constitue l'autofinancement de la ville égal à 8 191 535,49 € pour 2024. Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann - BP 20090 - 68303 SAINT-LOUIS Cedex - Tél : 03 89 69 52 00
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SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre 900 : Services généraux (p. 110 à 112)
Dépenses : 1 801 017,08 €
Rubrique 90-020 : comprend notamment des travaux dans divers bâtiments (1 530 940,08 €, dont la mise en place de GTB (Gestion Technique du Bâtiment), des remplacements de toitures, la mise en place de panneaux photovoltaïques, un complément pour les travaux au 44 rue de Mulhouse …) des crédits pour l’acquisition de matériels et logiciels informatiques (87 000,00 €), divers matériels et mobilier pour l’administration générale et le CTM (96 000,00 €). Rubrique 90-026 : restauration et reliures des registres d’Etat Civil (1 000,00 €). Rubrique 90-028 : travaux de raccordement au chauffage urbain Eglise et foyer Saint-Louis (86 077,00 €).
Recettes : 294 600,00 €
Rubrique 90-020 : Participations FNADT, Région et CEA pour les travaux au 44 rue de Mulhouse.
Chapitre 901 : Sécurité (p. 113)
Dépenses : 30 200,00 €
Rubrique 90-11 : matériel pour la police municipale (10 200,00 €).
Rubrique 90-12 : travaux sur réseau incendie - Hydrants (20 000,00 €).
Recettes : 1 260,00 €
Rubrique 90-11 : participation sur acquisition de matériel Police Municipale
Chapitre 902 : Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (p. 114 à 116)
Dépenses : 778 140,00 €
Rubrique 90-211 : relamping écoles Wallart et Baerenfels (36 000,00 €), autres travaux et matériels pour les écoles maternelles (35 000,00 €).
Rubrique 90-212 : part 2024 école Widemann (585 000,00 €), étanchéité dalles sous-sol (radon) école Galilée (54 000,00 €), études végétalisation cour école de Bourgfelden (25 140,00 €) et divers, matériels et mobilier pour les écoles élémentaires (43 000,00 €).
Recettes : 264 955,50 €
Rubrique 90-212 : participations Climaxion et Saint-Louis Agglomération pour l’école Widemann (250 290,50 €) et participation pour les études de la cour de Bourgfelden (14 665,00 €).
Chapitre 903 : Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (p. 117 à 119)
Dépenses : 2 716 914,85 €
Rubrique 90-30 : robot traceur (37 200,00 €).
Rubrique 90-311 : Reprise de la structure métallique du Forum (715 600,00 €), Travaux de sécurité Forum (28 621,00 €), sonorisation Forum (80 000,00 €), Création d’un accueil au conservatoire (20 000,00 €), instruments de musique (3 500,00 €). Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann - BP 20090 - 68303 SAINT-LOUIS Cedex - Tél : 03 89 69 52 00
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Rubrique 90-312 : travaux et matériel Maison du Patrimoine (1 500,00 €). Rubrique 90-313 : relamping Médiathèque (85 000,00 €) et matériels divers (2 600,00 €). Rubrique 90-321 : sol Sportenum (150 000,00 €) et matériels divers (18 350,00 €). Rubrique 90-322 : Relamping Stade de l’Au (65 500,00 €), autres travaux et matériels stades (38 100,00 €).
Rubrique 90-338 : travaux de rénovation énergétique Espace Loisirs (crédit de paiement 2024 : 1 450 248,00 €), aménagement square Concorde (19 695,85 €), matériels d’entretien et de nettoyage (1 000,00 €).
Recettes : 37 500,00 €
Rubrique 90-321 : participation contrat de territoire sol Sportenum (37 500,00 €).
Chapitre 904 : santé et action sociale (p. 120 et 122)
Dépenses : 47 587,66 €
Rubrique 90-4222 : travaux et matériel divers multi accueils (12 000,00 €). Rubrique 90-4238 : Revêtement de sol cuisine Résidence Blanche de Castille (35 587,66 €).
Chapitre 905 : Aménagement des territoires et habitat (p. 123 à 125)
Dépenses : 1 040 724,40 €
Rubrique 90-501 : Plan Local d’Urbanisme (25 000,00 €).
Rubrique 90-511 : matériels de transports et divers matériels (103 000,00 €). Rubrique 90-512 : divers travaux et matériels éclairage public (40 000,00 €). Rubrique 90-515 : acquisitions foncières (800 000,00 €).
Rubrique 90-551 : divers travaux aux bâtiments du parc privé de la collectivité (72 724,40 €).
Chapitre 907 : Environnement (p. 128 à 130)
Dépenses : 1 009 600,00 €
Rubrique 90-7222 : Acquisition d’une petite balayeuse (140 000,00 €) et de corbeilles de propreté (20 000,00 €).
Rubrique 90-76 : Végétalisation parvis Hôtel de Ville (800 000,00 €), trame verte (9 600,00 €), et étude de sols (40 000,00 €).
Chapitre 908 : Transports (p. 131 à 134)
Dépenses : 471 000,00 €
Rubrique 90-845 : travaux rue de Strasbourg (311 000,00 €), frais d’études et levés topographiques (20 000,00 €), liaison piétonne entre les rues de Montreux et du Sundgau (80 000,00 €), zone 30 (20 000,00 €).
Rubrique 90-847 : aménagements de sécurité et matériels de signalisation (40 000,00 €). Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann - BP 20090 - 68303 SAINT-LOUIS Cedex - Tél : 03 89 69 52 00
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Chapitre 921 : Taxes non affectées (p. 60)
Dépenses : 50 000,00 €
Recettes : 300 000,00 €
Ce chapitre comptabilise le versement des taxes d’aménagement et les éventuels reversements.
Chapitre 922 : Dotations et participations (p. 61)
Recettes : 1 631 444,21 €
Article 10222 : Fonds de Compensation pour la TVA (800 000,00 €). Rubrique 1068 : affectation du résultat 2023 (531 444,21 €).
Rubrique 1345 : produit des amendes de police (300 000,00 €).
Chapitre 923 : Dettes et autres opérations financières (p. 62)
Dépenses : 2 700 000,00 €
Remboursement du capital de la dette pour 2 700 000,00 €.
Recettes : 8 333,00 €
Remboursement d’aides économiques Alsabail (8 333,00 €).
Chapitre 925 : Opérations patrimoniales (p. 63)
Dépenses : 500 000,00 €
Recettes : 500 000,00 €
Il s'agit exclusivement d'écritures comptables à l’intérieur de la section d’investissement (pas d'incidence financière).
Chapitre 926 : Transferts entre sections (p. 64)
Dépenses : 250 000,00 €
Recettes : 2 700 000,00 €
Il s'agit exclusivement d'écritures comptables constatant les amortissements (pas d'incidence financière).
Chapitre 951 : Virement de la section de fonctionnement (p. 66)
Recettes : 5 741 535,49 € Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann - BP 20090 - 68303 SAINT-LOUIS Cedex - Tél : 03 89 69 52 00
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Chapitre 95 : Produits des cessions d’immobilisations (p. 66)
Recettes : 447 000,00 €
Cessions foncières :
- terrains rue de Hégenheim, CM du 22 juin 2023
- maison rue du Hohneck ,CM du 14 décembre 2023
- terrains rue de Strasbourg, CM du 8 février 2024
Pour mémoire, les dépenses et recettes reportées.
Les dépenses reportées s’élèvent à 5 396 123,20 €, dont notamment : - Rénovation école Widemann 753 821,11 €
- 44 rue de Mulhouse 565 774,99 €
- Eclairage public (relamping et armoires) 490 872,86 €
- Travaux de voirie rue de Strasbourg 406 832,99 €
- Vidéoprotection 372 586,67 €
- L'Arche 289 240,60 €
- Voirie rue de la Fraternité 280 000,00 €
- Acquisitions foncières 268 910,74 €
- Déconsignation 2 rue de Strasbourg 251 005,52 €
- Cours vivantes Galilée et Sarasin 230 092,44 €
- Travaux de voirie rue de Strasbourg - reversement TEA 163 976,43 € - Aménagements biodiversité 154 170,46 €
- Extension école Petite Camargue 120 558,93 €
- PUP giratoire LE NEUWEG 100 118,51 €
- Raccordement électrique de projets immobiliers 61 614,00 €
- Ravalement façades Flaxhof 48 300,00 €
- Etudes biodiversité 46 776,07 €
- Point Apport Volontaire (PAV) Concorde 40 000,00 €
Les recette reportées quant à elles s’élèvent à 2 641 084,62 €, dont 2 390 079,10 € de subventions attendues et 251 005,52 € concernant la déconsignation du 2 rue de Strasbourg. Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann - BP 20090 - 68303 SAINT-LOUIS Cedex - Tél : 03 89 69 52 00
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BUDGET ANNEXE LA COUPOLE
Présentation générale du Budget Primitif 2024, comparé au Budget Primitif 2023 :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Fonctionnement 2 558 500,00 2 558 500,00 2 541 248,00 2 541 248,00
Opérations réelles 2 216 500,00 2 558 500,00 2 221 248,00 2 541 248,00
Opérations d'ordre 342 000,00 0,00 320 000,00 0,00
Résultats antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 1 244 848,67 1 244 848,67 612 821,52 612 821,52
Opérations réelles 932 000,00 590 000,00 320 000,00 0,00
Opérations d'ordre 20 000,00 362 000,00 20 000,00 340 000,00
Résultats antérieurs 292 848,67 292 848,67 272 821,52 272 821,52
Budget total 3 803 348,67 3 803 348,67 3 154 069,52 3 154 069,52
Opérations réelles 3 148 500,00 3 148 500,00 2 541 248,00 2 541 248,00
Opérations d'ordre 362 000,00 362 000,00 340 000,00 340 000,00
Résultats antérieurs 292 848,67 292 848,67 272 821,52 272 821,52
BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET PRIMITIF 2023
Le détail du chapitre 933 pages 114 et 115 fait apparaître, en dépenses et recettes, la part du cinéma et celle du théâtre.
Ce budget intègre une subvention de fonctionnement du Syndicat Blotzheim Mulhouse Saint- Louis de 880 000,00 € et un virement du budget principal de 820 000,00 €, affecté à la couverture :
- du coût d’exploitation de la salle de spectacles et du cinéma,
- du remboursement de l’annuité de la dette budgétisée pour 279 000,00 €,
- du besoin de financement la section d’investissement.
Ce budget intègre également une subvention d’équipement du Syndicat Blotzheim Mulhouse Saint-Louis de 590 000,00 € pour le financement des travaux de performance énergétique et d’étanchéité. Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann - BP 20090 - 68303 SAINT-LOUIS Cedex - Tél : 03 89 69 52 00
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BUDGET ANNEXE CITE DES METIERS D’ART ET RARES
Présentation générale du Budget Primitif 2024, comparé au Budget Primitif 2023 :
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Fonctionnement 150 900,00 150 900,00 139 000,00 139 000,00
Opérations réelles 67 300,00 121 900,00 68 500,00 110 500,00
Opérations d'ordre 83 600,00 29 000,00 70 500,00 28 500,00
Résultats antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00
Investissement 422 061,90 422 061,90 365 560,90 365 560,90
Opérations réelles 392 561,90 0,00 337 060,90 0,00
Opérations d'ordre 29 500,00 84 100,00 28 500,00 70 500,00
Résultats antérieurs 0,00 337 961,90 0,00 295 060,90
Budget total 572 961,90 572 961,90 504 560,90 504 560,90
Opérations réelles 459 861,90 121 900,00 405 560,90 110 500,00
Opérations d'ordre 113 100,00 113 100,00 99 000,00 99 000,00
Résultats antérieurs 0,00 337 961,90 0,00 295 060,90
BUDGET PRIMITIF 2024 BUDGET PRIMITIF 2023
Le détail du chapitre 933 page 116 fait apparaître les dépenses et recettes de fonctionnement.
Les charges d’exploitation du bâtiment sont de 67 300 € et les produits de 71 900 €, auxquels s’ajoute un virement du budget principal au budget annexe de 50 000 € destiné à couvrir les dotations aux amortissements.
En 2024, des travaux sont envisagés pour un montant total de 60 000 € HT concernant des travaux sur la verrière de la coursive, l’installation d’un store et la végétalisation de l’accès.