Déliberation - DELIB 20230323 04. Note de presentation BP 2023

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NOTE DE PRESENTATION ANNEXEE AUX BUDGETS PRIMITIFS 2023

En application de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle

organisation territoriale de la République (NOTRe)

BUDGET PRINCIPAL

Présentation générale du Budget Primitif 2023, comparé au Budget Primitif 2022 :

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Fonctionnement 37 451 483,17 37 451 483,17 36 447 343,39 36 447 343,39

Opérations réelles 32 758 948,38 33 783 562,03 30 712 205,35 31 340 430,33

Opérations d'ordre 4 692 534,79 200 000,00 5 735 138,04 60 000,00

Résultats antérieurs 3 467 921,14 5 046 913,06

Investissement 17 485 561,98 17 485 561,98 18 027 599,68 18 027 599,68

Opérations réelles 7 276 534,79 2 784 000,00 10 773 113,44 5 097 975,40

Opérations d'ordre 700 000,00 5 192 534,79 560 000,00 6 235 138,04

Résultats antérieurs 9 509 027,19 9 509 027,19 6 694 486,24 6 694 486,24

Budget total 54 937 045,15 54 937 045,15 54 474 943,07 54 474 943,07

Opérations réelles 40 035 483,17 36 567 562,03 41 485 318,79 36 438 405,73

Opérations d'ordre 5 392 534,79 5 392 534,79 6 295 138,04 6 295 138,04

Résultats antérieurs 9 509 027,19 12 976 948,33 6 694 486,24 11 741 399,30

BUDGET PRIMITIF 2023 BUDGET PRIMITIF 2022

 Les opérations réelles représentent les flux financiers.

 Les opérations d'ordre sont des écritures comptables.

 Les résultats antérieurs intègrent les excédents, déficits (en fonctionnement et en investissement) et les restes à réaliser (en investissement uniquement) de l'exercice précédent.

Ce budget est établi sur la base :

- d’une augmentation de 2% du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties : le

taux communal 2022 de 29,93% passe ainsi à 30,53% pour 2023.

- d’une augmentation de 1,9% du taux de référence de la taxe d’habitation : le taux

communal de 2022 de 21,97% passe ainsi à 22,40% pour 2023.

- du maintien du taux 2022 de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, à savoir

120,75%.

Accusé de réception en préfecture

068-216802975-20230323-D-20230323-04-BF

Date de télétransmission : 28/03/2023

Date de réception préfecture : 28/03/2023Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann - BP 20090 - 68303 SAINT-LOUIS Cedex - Tél : 03 89 69 52 00

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Les développements ci-après sont consacrés aux commentaires des différents chapitres fonctionnels de la nouvelle nomenclature M57 mise en place au 1er janvier 2023 par anticipation.

Le référentiel M57 sera généralisé le 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.

À cet horizon, le référentiel M57 se substituera aux instructions budgétaires et comptables M14, M52, M61, M71, M831 et M832.

La colonne « Pour mémoire budget précédent » des différentes pages du budget primitif

2023 reprend les montants du budget primitif 2022 auxquels s’ajoutent les reports en section

d’investissement et toutes les décisions modificatives votées par le conseil municipal lors de

l’exercice 2022.

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre 930 : Services généraux (p. 70 à 72)

Dépenses : 9 082 822,55 €

Ce chapitre comprend les moyens communs à l’ensemble des services de l’entité à l’exception des services spécialisés qui sont alors par fonction. Il regroupe notamment toutes les charges courantes des bâtiments (électricité, eau, gaz, ...), ainsi que les moyens de fonctionnement des services d'administration générale et techniques (Etat Civil, Communication, Relations Publiques, Informatique, Ressources Humaines, Direction des Services Techniques, Centre Technique Municipal, …).

La rubrique 93-020 Administration générale de la collectivité comprend également les contributions de la ville aux organismes de coopération intercommunale suivants : Syndicat Mixte des Cours d'Eau du Sundgau Oriental (27 000,00 €), Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux - Brigades Vertes (64 000,00 €) et Syndicat Intercommunal Blotzheim, Mulhouse et Saint-Louis (5 000,00 €).

Recettes : 352 124,00 €

Chapitre 931 : Sécurité (p. 74)

Dépenses : 639 330,00 €

Cette fonction regroupe la police municipale, les frais d’enlèvement de véhicules, les actions de secours et de lutte contre les incendies, les actions en faveur de l’hygiène et de la salubrité publique.

Recettes : 110,00 €

Il s'agit du remboursement d’une indemnité de régie.Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann - BP 20090 - 68303 SAINT-LOUIS Cedex - Tél : 03 89 69 52 00

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Chapitre 932 : Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (p. 75 à 77)

Dépenses : 4 982 494,72 €

Recettes : 944 869,00 €

Pour la ville, ce chapitre retrace les dépenses et recettes de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, des périscolaires et cantines et des services annexes (sport scolaire, transports scolaires…).

Chapitre 933 : Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (p. 78 à 80)

Globalement, ce chapitre regroupe les chapitres 923 Culture et 924 Sports et Jeunesse de l’ancienne nomenclature M14.

Dépenses : 8 298 544,67 €

La rubrique 93-30 comprend notamment le virement au budget annexe La Coupole de 980 000,00 €, les subventions aux associations culturelles et sportives pour un montant prévisionnel de 643 750,00 €, les frais de personnel des directions culturelles et sportives.

Ce chapitre comprend également les dépenses de fonctionnement :

- du conservatoire de musique et de danse pour 1 305 561,42 €,

- de la médiathèque Le Parnasse pour 723 146,00 €,

- des manifestations culturelles,

- de fonctionnement des équipements sportifs.

Recettes : 788 872,00 €

Chapitre 934 : Santé et action sociale (p. 81 à 83)

Dépenses : 3 297 106,44 €

Recettes : 1 112 330,04 €

Ce chapitre retrace notamment les dépenses et recettes de fonctionnement des crèches, les actions pour les personnes âgées, la subvention de fonctionnement au CCAS de 880 000,00 €.

Chapitre 935 : Aménagement des territoires et habitat (p. 86 à 88)

Dépenses : 3 096 100,00 €

Recettes : 943 400,00 €

Ce chapitre retrace les dépenses et recettes de fonctionnement des espaces verts, de l’éclairage public, de l’aménagement urbain et du parc privé de la collectivité.Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann - BP 20090 - 68303 SAINT-LOUIS Cedex - Tél : 03 89 69 52 00

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Chapitre 936 : Action économique (p. 89 et 90)

Dépenses : 22 620,00 €

Recettes : 80 000,00 €

Ce chapitre retrace les dépenses et recettes des foires et marchés.

Chapitre 937 : Environnement (p. 91 à 93)

Dépenses : 758 650,00 €

Recettes : 54 000,00 €

Ce chapitre comprend les actions de propreté urbaine, la gestion des déchets, les réseaux de chaleur ainsi que les actions en faveur de la préservation de l’environnement et des milieux naturels.

Chapitre 938 : Transport (p. 94 à 97)

Dépenses : 933 780,00 €

Recettes : 65 0000,00 €

Ce chapitre retrace les dépenses et recettes de fonctionnement liées aux transports scolaires, et à la voirie communale.

Chapitre 940 : Impositions directes (p. 98)

Dépenses : 780 000,00 €

Recettes : 13 614 912,00 €

Ce chapitre comptabilise les recettes liées à la fiscalité directe locale et aux reversements de fiscalité (fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) et autres dégrèvements).

Chapitre 941 : Autres impôts et taxes (p. 99)

Recettes : 11 139 041,74 €

Ce chapitre comptabilise les autres taxes telles que la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE), la taxe communale additionnelle aux droits de mutation, la taxe sur la publicité extérieure (TLPE), le FNGIR, l’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire.Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann - BP 20090 - 68303 SAINT-LOUIS Cedex - Tél : 03 89 69 52 00

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Chapitre 942 : Dotations et participations (p. 100)

Recettes : 4 637 957,00 €

Ce chapitre retrace les dotations et compensations fiscales versées par l'Etat et le FCVTA sur certaines dépenses de fonctionnement.

Chapitre 943 : Opérations financières (p. 101)

Dépenses : 352 500,00 €

Recettes : 40 946,25 €

Ce chapitre retrace en dépenses les intérêts de la dette et autres frais bancaires et en recettes le versement en annuité du fonds de soutien pour les emprunts à risques.

Chapitre 945 : Provisions et autres opérations mixtes (p. 103)

Dépenses : 515 000,00 €

Il s'agit de crédits pour la constatation de provisions. 495 000,00 € sont inscrits pour la provision du montant des pénalités inscrites dans la clause résolutoire de l’acte de vente des parcelles du projet Archipel 3F, et 20 000,00 € en cas d’ajustement de la provision pour dépréciation des comptes de tiers.

Chapitre 946 : Transferts entre les sections (p. 104)

Dépenses : 2 200 000,00 €

Recettes : 200 000,00 €

Il s’agit en dépenses des dotations aux amortissements des immobilisations et des charges à étaler, et en recettes, des amortissements des subventions d’équipement liées à l’acquisition de matériels. Ce sont des opérations d’ordre budgétaire.

Chapitre 953 : Virement à la section d'investissement (p. 106)

Dépenses : 2 492 534,79 €

Ce virement, ajouté aux dépenses du chapitre 946 (2 200 000,00 €) et diminué des recettes de ce même chapitre (200 000,00 €), constitue l'autofinancement de la ville égal à 4 492 534,79 € pour 2023.Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann - BP 20090 - 68303 SAINT-LOUIS Cedex - Tél : 03 89 69 52 00

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SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre 900 : Services généraux (p. 33)

Dépenses : 1 688 541,50 €

Rubrique 90-020 : comprend notamment des travaux dans divers bâtiments (1 456 462,73 €, dont 100 000,00 € pour l’Arche et 10 000,00 € pour des bâtiments associatifs et institutionnels), des crédits pour l’acquisition de matériels et logiciels informatiques (150 000,00 €), divers matériels et mobilier pour l’administration générale et le CTM (64 500,00 €). Rubrique 90-026 : restauration et reliures des registres d’Etat Civil (1 000,00 €). Rubrique 90-028 : travaux Eglise Saint-Louis (16 578,77 €).

Chapitre 901 : Sécurité (p. 37)

Dépenses : 38 517,74 €

Rubrique 90-11 : équipement nouveau véhicule de la police municipale (8 517,74 €). Rubrique 90-12 : travaux sur réseau incendie - Hydrants (30 000,00 €).

Chapitre 902 : Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (p. 38 à 40)

Dépenses : 107 350,00 €

Rubrique 90-211 : clôture brise-vue école La Cigogne (34 500,00 €), autres travaux et matériels pour les écoles maternelles (31 800,00 €).

Rubrique 90-212 : seconde phase école numérique école Galilée (35 000,00 €) et divers, matériels et mobilier pour les écoles élémentaires (6 050,00 €).

Chapitre 903 : Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (p. 41 à 43)

Dépenses : 250 680,32 €

Rubrique 90-30 : robot tondeuse avec abri (46 000,00 €).

Rubrique 90-311 : 2ème tranche matériel d’éclairage Forum (80 000,00 €), travaux plateforme et désenfumage Forum (35 000,00 €), protection contre la foudre au conservatoire (16 764,00€), instruments (3 500,00 €) et matériels Foire du Livre (1 300,00 €).

Rubrique 90-312 : travaux Maison du Patrimoine (1 500,00 €).

Rubrique 90-321 : travaux d’étanchéité Sportenum (42 000,00 €) et matériel d’entretien (2 000,00 €).

Rubrique 90-322 : passage aux leds bâtiments plaine de l’Au (15 000,00 €), matériels stades (2 500,00 €).

Rubrique 90-338 : travaux et matériels foyers et Espace Loisirs (5 116,32 €).

Chapitre 904 : santé et action sociale (p. 44 et 45)

Dépenses : 29 160,00 €

Rubrique 90-4222 : travaux et matériel divers multi accueils (29 160,00 €).Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann - BP 20090 - 68303 SAINT-LOUIS Cedex - Tél : 03 89 69 52 00

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Chapitre 905 : Aménagement des territoires et habitat (p. 48 à 50)

Dépenses : 751 035,23 €

Rubrique 90-501 : Plan Local d’Urbanisme (5 000,00 €).

Rubrique 90-511 : mini pelle (45 000,00 €), Piaggio (35 000,00 €), relamping led Flaxhof (9 000,00 €), sécateurs électriques (6 000,00 €).

Rubrique 90-512 : relamping led de 353 points lumineux (456 000,00 €), divers travaux et matériels éclairage public (50 000,00 €).

Rubrique 90-514 : raccordement électrique de 2 projets immobiliers (61 614,00 €). Rubrique 90-551 : mise aux normes de la cuisine du café Littéraire (50 000,00 €) et divers travaux aux bâtiments du parc privé de la collectivité (33 421,23 €).

Recettes : 125 000,00 €

Rubrique 90-515 : fonds de concours SLA emprise Lycée (125 000,00 €).

Chapitre 907 : Environnement (p. 53 à 55)

Dépenses : 161 600,00€

Rubrique 90-761 : square Concorde et parc rue de Village-Neuf (100 000,00 €), trame verte (30 600,00 €), étude de sols (20 000,00 €) et programme SEB Gerplan (11 000,00 €).

Chapitre 908 : Transports (p. 57 à 59)

Dépenses : 1 397 650,00 €

Rubrique 90-845 : rue de Strasbourg (1 123 650,00 €), frais d’études et levés topographiques (50 000,00 €), points d’apport volontaire (80 000,00 €), liaison cyclable Cité Ruhlmann (35 000,00 €) et parking provisoire rue des Vosges (37 000,00 €).

Rubrique 90-847 : mobilier urbain et matériels de signalisation (72 000,00 €).

Recettes : 470 000,00 €

Rubrique 90-845 : participations rue de Strasbourg (470 000,00 €).

Chapitre 921 : Taxes non affectées (p. 60)

Dépenses : 50 000,00 €

Recettes : 500 000,00 €

Ce chapitre comptabilise le versement des taxes d’aménagement et les éventuels reversements.

Chapitre 922 : Dotations, subventions et participations non affectées (p. 61)

Recettes : 4 098 134,21 €

Article 10222 : Fonds de Compensation pour la TVA (600 000,00 €). Rubrique 1068 : affectation du résultat 2022 (3 298 134,21 €).

Rubrique 1345 : produit des amendes de police (200 000,00 €).Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann - BP 20090 - 68303 SAINT-LOUIS Cedex - Tél : 03 89 69 52 00

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Chapitre 923 : Dettes et autres opérations financières (p. 62)

Dépenses : 2 802 000,00 €

Remboursement du capital de la dette pour 2 800 000,00 €.

Restitution de cautions pour 2 000,00 €.

Recettes : 394 000,00 €

Financement CDC Intracting pour le relamping de l’éclairage public (342 000,00 €). Remboursement d’aides économiques Alsabail (50 000,00 €).

Cautions reçues (2 000,00 €).

Chapitre 925 : Opérations patrimoniales (p. 63)

Dépenses : 500 000,00 €

Recettes : 500 000,00 €

Il s'agit exclusivement d'écritures comptables à l’intérieur de la section d’investissement (pas d'incidence financière).

Chapitre 926 : Transferts entre sections (p. 64)

Dépenses : 200 000,00 €

Recettes : 2 200 000,00 €

Il s'agit exclusivement d'écritures comptables (pas d'incidence financière).

Chapitre 951 : Virement de la section de fonctionnement (p. 66)

Recettes : 2 492 534,79 €

Chapitre 95 : Produits des cessions d’immobilisations (p. 66)

Recettes : 495 000,00 €

Cessions foncières, vente des parcelles du projet Archipel 3F.Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann - BP 20090 - 68303 SAINT-LOUIS Cedex - Tél : 03 89 69 52 00

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BUDGET ANNEXE LA COUPOLE

Présentation générale du Budget Primitif 2023, comparé au Budget Primitif 2022 :

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Fonctionnement 2 541 248,00 2 541 248,00 2 469 729,33 2 469 729,33

Opérations réelles 2 221 248,00 2 541 248,00 2 144 729,33 2 469 729,33

Opérations d'ordre 320 000,00 0,00 325 000,00 0,00

Résultats antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00

Investissement 612 821,52 612 821,52 654 108,03 654 108,03

Opérations réelles 320 000,00 0,00 325 000,00 0,00

Opérations d'ordre 20 000,00 340 000,00 20 000,00 345 000,00

Résultats antérieurs 272 821,52 272 821,52 309 108,03 309 108,03

Budget total 3 154 069,52 3 154 069,52 3 123 837,36 3 123 837,36

Opérations réelles 2 541 248,00 2 541 248,00 2 469 729,33 2 469 729,33

Opérations d'ordre 340 000,00 340 000,00 345 000,00 345 000,00

Résultats antérieurs 272 821,52 272 821,52 309 108,03 309 108,03

BUDGET PRIMITIF 2023 BUDGET PRIMITIF 2022

Le détail du chapitre 933 page 23 fait apparaître, en dépenses et recettes, la part du cinéma et celle du théâtre.

Ce budget intègre une subvention du Syndicat Blotzheim Mulhouse Saint-Louis de 880 000,00 € et un virement du budget principal de 980 000,00 €, affecté à la couverture :

- du coût d’exploitation de la salle de spectacles et du cinéma,

- du remboursement de l’annuité de la dette budgétisée pour 268 639,00 €,

- des dépenses d’investissement pour 100 000,00 €.Mairie de Saint-Louis - 21, rue Théo Bachmann - BP 20090 - 68303 SAINT-LOUIS Cedex - Tél : 03 89 69 52 00

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BUDGET ANNEXE CITE DES METIERS D’ART ET RARES

Présentation générale du Budget Primitif 2023, comparé au Budget Primitif 2022 :

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Fonctionnement 139 000,00 139 000,00 130 300,00 130 300,00

Opérations réelles 68 500,00 110 500,00 59 800,00 101 800,00

Opérations d'ordre 70 500,00 28 500,00 70 500,00 28 500,00

Résultats antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00

Investissement 365 560,90 365 560,90 331 782,39 331 782,39

Opérations réelles 337 060,90 0,00 297 417,35 0,00

Opérations d'ordre 28 500,00 70 500,00 28 500,00 70 500,00

Résultats antérieurs 0,00 295 060,90 5 865,04 261 282,39

Budget total 504 560,90 504 560,90 462 082,39 462 082,39

Opérations réelles 405 560,90 110 500,00 357 217,35 101 800,00

Opérations d'ordre 99 000,00 99 000,00 99 000,00 99 000,00

Résultats antérieurs 0,00 295 060,90 5 865,04 261 282,39

BUDGET PRIMITIF 2023 BUDGET PRIMITIF 2022