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Déliberation - 2022 78 FONCIER ACHAT D'un Batiment Communal Parcelles Cadastrees AB869 ET AB1027
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 78 FONCIER ACHAT D'un Batiment Communal Parcelles Cadastrees AB869 ET AB1027)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 9 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de novembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le deux novembre deux mille vingt-deux.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Jacques SABOURIN, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Philippe MONDEME. Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration à Céline GROSY, Paul PERCETTI a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Brice BRUNEL a donné procuration à Sylvette MILLET,
Absents : Christelle JOVOVIC,
Secrétaire de séance : Angela LAVIE
Date de convocation des élus : 2 novembre 2022
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 2 novembre 2022 Membres présents lors du conseil : 18
Membres absents : 5
Nombre de votants : 22
DELIBERATION N°2022 - 78. FONCIER _— ACHAT D’UN BATIMENT COMMUNAL — PARCELLES CADASTREE AB 869 et AB 1027 Rapporteur : Monsieur Marc MATHIEU
Dans le cadre du dossier de la MSP, il est apparu la nécessité de transférer le centre de santé Filières dans un autre bâtiment pendant la durée des travaux.
Parallèlement, les anciens médecins dont le cabinet est sis rue des Jardins ont informé la municipalité de leur intention de vendre leur bâtiment. Ce bâtiment est situé au cœur de ville, en bon état, bénéfice d’un parking et est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Ce bâtiment ayant un intérêt pour le développement de la commune du fait de son emplacement et de son accessibilité, la municipalité a donc décidé de se porter acheteur du bâtiment et du terrain annexe au prix de 160 000€ HT/HD.
Considérant que le pris d’achat est inférieur à 180 000€ HT/HD), il n’y a pas d'obligation d’avoir un avis des domaines pour procéder à l’achat.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE l'achat du bâtiment sis rue des Jardins, cadastré section AB N°0869 et AB N°1027 pour un prix global de 160 000€ HT/HD.
AUTORISE Monsieur le Maire ou Monsieur MATHIEU, adjoint délégué au foncier, à la signature des actes afférents.
DIT que les dépenses et/ou recettes afférentes au dossier sont inscrites au budget.
LL
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le 1 4 NOV 2022
et l'affichage le : 14 NOV. 2022
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un
ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux
d’un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal admini LL
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, uivw.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20221109-20221109_202278-DE
Reçu le 14/11/2022