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Déliberation - 2022 77 FONCIER VENTE D'un Batiment Communal Parcelle Cadastree Serction ab N°339
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 77 FONCIER VENTE D'un Batiment Communal Parcelle Cadastree Serction ab N°339)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D’ALES
SEANCE DU 9 novembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le neuf du mois de novembre à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l’hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint-Ambroix, sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA, dûment convoqués le deux novembre deux mille vingt-deux.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Fabrice CHANEL, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Jacques SABOURIN, Pierre BOFFI, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Nathalie LAGRANGE, Céline GROSY, Roseline AGGOUN, Daniel PIALET, Sylvette MILLET, Philippe MONDEME. Excusés : Christelle ROUSSEL a donné procuration à Céline GROSY, Paul PERCETTI a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET, Brice BRUNEL a donné procuration à Sylvette MILLET,
Absents : Christelle JOVOVIC,
Secrétaire de séance : Angela LAVIE
Date de convocation des élus : 2 novembre 2022
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 2 novembre 2022 Membres présents lors du conseil : 18
Membres absents : 5
Nombre de votants : 22
DELIBERATION N°2022 - 77. FONCIER _— VENTE D’UN BATIMENT COMMUNAL — PARCELLE CADASTREE SECTION AB N°2339
Rapporteur : Monsieur Marc MATHIEU
Suite à la publication, dès 2014, de la mise à la vente de différents biens communaux, un acheteur s’est positionné pour acheter le bien sis 12 bis place de l’Esplanade parcelle cadastrée section AB N°339 à hauteur de l’avis des domaines soit 75 000€.
Considérant que ce bien est actuellement occupé par des associations et autres services à destination du public, il a été donné information au potentiel acquéreur que la vente ne pourrait produire ses effets que lorsqu'une solution de transfert sur un autre bâtiment aura été trouvée.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE le principe de la vente du bien sis 12 bis place de l’Esplanade parcelle cadastrée section AB N°339 à hauteur de l’avis des domaines soit 75 000€ dès lors qu’une solution de transfert des occupants actuels sera trouvée.
DIT que les dépenses et/ou recettes afférentes au dossier sont inscrites au budget.
Certifié exécutoire, compte tenu :
de la transmission en Préfecture le : 14 NOV. 2027
et l'affichage le : 1 4 NOV. 207
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet, dans un «
ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux , d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal admini: Lu
informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, wurw.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20221109-20221109_202277-DE
Reçu le 14/11/2022