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Conseil Municipal - 2025 47 Foncier Achat Parcelles AB911 – AB 865 AB 386
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Saint-Ambroix.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 47 Foncier Achat Parcelles AB911 – AB 865 AB 386)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Page 1 sur 2
DEPARTEMENT
DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
D'’ALES
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq du mois de juin à neuf heures, se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal au sein de l'hôtel de ville, boulevard du Portalet 30500 Saint- Ambroix, les élus du Conseil Municipal dûment convoqués le dix-sept juin deux mille vingt- cinq sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre DE FARIA.
Etaient présents : Jean-Pierre DE FARIA, Frédérique CAZALET, Marc MATHIEU, Claudine BENOIT, Bernard BONNEFOY, Angela LAVIE, Bruno GIBERT, Catherine CARLIER, Valérie SAINSON, Christelle JOVOVIC, Céline GROSY, Daniel PIALET, Syivette MILLET, Patrice DURIF, David VILLENA, Jean-Marc BELLANCA
Excusés : Fabrice CHANEL a donné procuration à Jean-Pierre DE FARIA, Christelle ROUSSEL a donné procuration à Frédérique CAZALET, David MACQ a donné procuration à Daniel PIALET
Absents : Nathalie LAGRANGE, Paul PERCETTI, Roseline AGGOUN, Brice BRUNEL Secrétaire de séance : Claudine BENOIT
Date de convocation des élus : 17 juin 2025
Date d'affichage de la convocation à la porte de la mairie : 17 juin 2025 Membres présents lors du conseil : 16
Membres absents : 4
Nombre de votants : 19
DELIBERATION 2025-47. FONCIER : ACHAT PARCELLES AB911 — AB 865 - AB 386 Rapporteur : Monsieur Marc MATHIEU
Dans le cadre de la succession BRES, France Domaine est devenu propriétaire de plusieurs biens sur la commune.
France Domaine a notamment mis en vente le bâtiment situé Rue de la Fontaine/Angle de la
place aux Herbes. Ce bâtiment, laissé à l'abandon depuis plusieurs années, est dans un état
de délabrement important ; la commune a d’ailleurs dû procéder à la mise en péril de ce
dernier et engagé des frais à ce titre.
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu : 3 { JUIN 205
de l'affichage le : f c
et la transmission en Préfecture le : 3 Û JUIN 025
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250625-20250625_202547-DE
Reçu le 30/06/2025 Page 2 sur 2
| AB ‘911 | Rue de la fontaine 98ca
: AB 865 | Rue de la fontaine :21ca |
‘AB : 386 | Rue de la fontaine 10ca
Contenance totale : ta 29ca
L'achat par la commune de cet immeuble idéalement situé en
centre-ville, au cœur de la cité médiévale et à proximité d’une place
publique, offrira la possibilité de réaménager cette place.
Le projet serait de procéder à la destruction du bien afin d'agrandir
cette place et d'y créer un espace vert offrant aux riverains du
quartier un espace convivial et de bien-être et permettant une
meilleure absorption des eaux pluviales.
Le prix d'acquisition s'élève à 55 000 £, frais d'agence inclus.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité Messieurs PIALET et MACQ par procuration s’abstenant :
APPROUVE l’achat des parcelles AB911 — AB 865 - AB 386 à 55 000 € (cinquante-cinq mille euros), frais d’agence inclus,
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué en la matière à signer à tous les actes nécessaires à cette acquisition.
PRECISE que les crédits sont ouverts au Budget communal
Le secrétaire de séance, Le Maire, Claudine BENOIT Jean-Pierre DE FARIA LS
Le présent acte, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nîmes ou d'un recours gracieux auprès de la commune. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours.fr.
Certifié exécutoire, compte tenu : 3 0 JUIN 2075
de l'affichage le:
et la transmission en Préfecture le : 3 Û JUIN 2075
Accusé de réception en préfecture
030-213002272-20250625-20250625_202547-DE
Reçu le 30/06/2025