Arrêté - SKM C300i24052408430

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Arrêté - SKM C300i24052408430 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i24052408430)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, N° 276

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

VILLE DE

SAINT-FLORENTIN

89600 ARRETE DU MAIRE

ARRETE DE STATIONNEMENT

AVENUE DU GENERAL LECLERC

N° 145/23052024/PM/SJ

Le Maire,

VU

- le code général des collectivités territoriales : article L.2212-2

- le code de la route : article R 417-6

- l'arrêté général de circulation du 04.04.2024

- le Règlement de Voirie, notamment les articles 8, 81 et 107 relatifs à la responsabilité des occupants du domaine public

- le code général de la propriété des personnes publiques, article L 2122-1

CONSIDERANT la demande en date du 23 mai 2024 de l'entreprise PREMYS, domiciliée 9 rue de l'Industrie 68310 WITTELSHEIM, numéro de SIRET n° 32359288100128, représentée par Monsieur LERIAU Frédéric, sollicitant l'autorisation de stationner une nacelle et une benne devant le 31 Avenue du Général Leclerc 89600 SAINT FLORENTIN sur 4 places de stationnement en vue de travaux, du jeudi 30 mai 2024 au vendredi 07 juin 2024.

ARRETE

Article 1 : L'entreprise SARL PARISOT COUVERTURE, est autorisée à stationner une nacelle et une benne devant le 31 Avenue du Général Leclerc 89600 Saint Florentin, du jeudi 30 mai 2024 au vendredi 07 juin 2024.

Article 2: Pendant la durée des travaux, le stationnement de tous véhicules, hormis ceux servant au chantier et aux secours, sera interdit sur les 4 places de stationnement le long du 31 Avenue du Général Leclerc 89600 Saint-Florentin du jeudi 30 mai 2024 au vendredi 07 juin 2024.

Article 3: Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une infraction de 2°" classe soit 35 €, avec mise en fourrière du véhicule.

Article 4 : L'interdiction de stationner pourra être levée avant l'heure prévue de fin de travaux, suivant l'avancée de ceux-ci.

Article 5: Le pétitionnaire devra s’acquitter auprès du Centre des Finances Publiques de Saint-Florentin de la somme de 240.10 Euros concernant le présent

arrêté.

Article 6: Les dommages causés au domaine public ou à ses dépendances à l’occasion des travaux envisagés, du stationnement ou du déplacement des véhicules du demandeur ou de ses préposés restent de la responsabilité de l’occupant du domaine public.N° 277

Article 7 : La signalisation nécessaire à l'interdiction de stationner sera mise en place par les services techniques de la Ville, le pétitionnaire s'engage à le maintenir en place.

Article 8 : La personne chargée des travaux, aura à charge la signalisation et pré signalisation des travaux. ll devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter tout accident ou incident, pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.

Article 9 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé

Article 11: Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- Entreprise PREMYS, Monsieur LERIAU Frédéric

- Monsieur le Commandant de la communauté de brigade de Gendarmerie de Saint- Florentin

- Monsieur le chef du Centre de Secours des Sapeurs-Pompiers de Saint-Florentin - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Serein Armance - Madame la responsable du service comptabilité de la commune

- Monsieur le receveur des finances publiques

- Monsieur le Responsable des Services Techniques de la commune - Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.

Fait à SAINT- FLORENTIN, le 23 mai 2024

Le Maire,

Yves DELRE = |

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