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Arrêté - Arrete PM 173 2025 circulation et stationnement Rue Pierre Ledent du lundi 1er Septembre au Vendredi 10 Octobre 2025 1
Document publié le Vendredi 10 octobre 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 173 2025 circulation et stationnement Rue Pierre Ledent du lundi 1er Septembre au Vendredi 10 Octobre 2025 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
VILLE DE MONTREUIL-SUR -MER
Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
| ontreuil Pas-de-Calais lee en
N° AT 372025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 17/2025
portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Pierre Ledent du lundi 01 septembre 2025 au vendredi 10 octobre 2025 (Montreuil-sur-Mer)
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
e Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8,R. 411-25,R.412-28etR. 417-11;
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
e Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
et livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
e Considérant que l’organisation des travaux réalisés par la SARL Cardon Frères, rue Pierre Ledent, du lundi 01
septembre 2025 au vendredi 10 octobre 2025, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir
la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
° Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et
le stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Du lundi 01 septembre 2025 au vendredi 10 octobre 2025, de 07h30 à 18h00, rue Pierre Ledent :
e Le stationnement de tous les véhicules est interdit face au N° 99, et est réservé aux véhicules de la SARL
Cardon Frères (deux cases de stationnement côté pair) ;
e Une signalisation sera mise en place pour dévier les piétons du trottoir où sera installer l’échafaudage, sur le
trottoir d’en face.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par la SARL Cardon Frères, 11 rue de la Lombardie 62140 Fressin.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu'il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr,
dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification où de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 29 août 2025,
Pour le Maire et par délégation,
Publié et déclaré exécutoire L’adjoint au Maire, Philippe Olivier
Le à 5 AU 2025
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