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Arrêté - Arrete PM 15 2025 circulation et stationnement Face aux n°115 117 Rue Pierre Ledent du lundi 10 au 11 Fevr.2025
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 15 2025 circulation et stationnement Face aux n°115 117 Rue Pierre Ledent du lundi 10 au 11 Fevr.2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
République Française
_ VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER
me , ‘ Arrondissement de Montreuil-sur-Mer
! Jontreu Pasrdercaiaix Pia Ales
N° 75 025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° A5 /2025
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
Face aux n° 115 /117 rue Pierre Ledent du Lundi 10 février au Mardi 11 février 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28, R. 417-9 et R. 417-11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 42" partie, signalisation de prescription et livre
1, 82" partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés par l’entreprise VEOLIA service Territoire Littoral Audomarois,
rue Pierre Ledent du Lundi 10 février au Mardi 11 février 2025, nécessite de prendre des mesures temporaires pour
garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique ;
ARRÊTE :
Article 1 : Du Lundi 10 février au Mardi 11 février 2025, face aux n°115/117 rue Pierre Ledent, les dispositions
suivantes s'appliquent :
e la circulation des véhicules est alternée par feux de circulation ;
e le stationnement de tous les véhicules est interdit. Le non-respect de ces dispositions est considéré comme
gênant au sens de l’article R417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate. Par
dérogation, cette mesure ne s'applique pas aux véhicules de chantier;
° une restriction de circulation piétonne sera mise en place avec interdiction de circulation sur le trottoir
côté chantier.
Article 2_: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par : VEF-66F-62-LITTORAL AUDOMAROIS-TSA 70011-69134 DARDILLY
CEDEX.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 22 janvier 2025
Publié et déclaré exécuionc
L& 22 JAN, 2095
. Le Don eme D éme
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée. 1/1