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Arrêté - Arrete PM 103 2025 circulation et stationnement Rue Pierre Ledent lundi 02 Juin 2025
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM 103 2025 circulation et stationnement Rue Pierre Ledent lundi 02 Juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
nn VILLE DE MONTREUIL-SUR-MER
£ | Arrondissement de Montreuil-sur-Mer SE don
Jontreui Pasrdle-Calais han hlee.
N°-163 12025
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE MONTREUIL-SUR-MER
Arrêté temporaire n° 103 /2025
portant réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Pierre Ledent - Lundi 02 juin 2025
Monsieur Pierre Ducrocq, Maire de Montreuil-sur-mer,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2213-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articies R. 411-8, R. 411-25, R. 412-28 et R. 417-11 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes;
Vu l'instruction interministérielle et notamment les articles livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et
livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;
Considérant que l’organisation des travaux réalisés par l’entreprise SAS DEMOLAPF, 99 rue Pierre Ledent, le lundi 02
juin 2025, nécessite de prendre des mesures temporaires pour garantir la sécurité, la circulation et le bon ordre sur
la voie publique ;
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer la circulation et le
stationnement sur la voie publique,
ARRÊTE :
Article 1 : Le Lundi 02 juin 2025, rue Pierre Ledent, les dispositions suivantes s'appliquent :
° La circulation aux abords du chantier est régie par alternat à l’aide de feux tricolores ;
«Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur les 5 cases situées face au N°99 côté opposé ;
e La vitesse est limitée à 30 Km/h;
° _Ilest autorisé à SAS DEMOLAF d'occuper le trottoir face au n°99 rue Pierre Ledent afin d'y installer les
installations de désamiantage.
Article 2: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise SAS DEMOLAF, 7 rue des seize Z.A. la COURTILIERE — 62123
BEAUMETZ LES LOGES.
Article 3: Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation.
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, la Gendarmerie Nationale, les Services Techniques et tous
les Agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
exécutoire de plein droit dès qu’il a été procédé aux formalités de publication.
Article 5 : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à
l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Montreuil-sur-mer, le 13 mai 2025
Pour ie Maire et par délégation,
‘adjoint au Maire, Philippe Olivier
Pubité et déclaré oxécuions
Le 14 MAT 2025
Dr ie re
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 modifiée par la loi 96-142 du 21/02/1996 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il
peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie ci-dessus désignée.
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