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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 119 designation de representants societe publique locale de la pevele pour la gestion et lexploitation du pacbo
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2026 119 designation de representants societe publique locale de la pevele pour la gestion et lexploitation du pacbo)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Aménagement du territoire,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2026_119
OBJET :
AFFAIRES GENERALES ET
NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Désignation de
représentants - Société
Publique Locale de la
Pévèle pour la gestion
et l'exploitation du
PACBO et de PEVELE
CAREMBAULT ARENA
rés l
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 49
Procurations : 4
Nombre de votants : 53
S' LOST
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Présents :
Didier DALLOY, Luc FOUTRY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Arnaud HOTTIN, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Matthieu LESTOQUOY, Olivier VERCRUYSSE, Jean-Luc LEFEBVRE, Bernard CHOCRAUX, Nicolas CUVELIER, David DUHAYON, Christophe THIEBAUT, Alain DUCHESNE, Renaud BIENKOWSKI, Pascal FROMONT, Stéphanie DUFERMONT, Nadège BOURGHELLE-KOS, Amandine GOUDARD, Cyprien DUBUS, Benjamin DUMORTIER, Marion DUBOIS, Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE, Xavier GIRARD, Jean MOULLIERE, Anne WAUQUIER, José DUHAMEL, Régis BUE, Véronique DELOBEL, Thomas KOLAR, Sylvain CLEMENT, Thierry DEPOORTERE, Jean-Louis DAUCHY, Sylvain BEAUVOIS, Vinciane FABER, Aline DESCAMPS, Bruno RUSINEK, Adrien LARTISIEN, Mady DORCHIES, Nathalie GABRYELEWICZ, Ludovic ROHART, Stéphanie DERNAUCOURT, Eric BRUNIN, Sylvain PEREZ, François-Hubert DESCAMPS, Martine PEREZ, Paul DHALLEWYN
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Anne-Françoise MADOUX
Marie CIETERS, procuration à Nadège BOURGHELLE-KOS
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Marc DUPUIS, procuration à Ludovic ROHART
Absents excusés :
Secrétaire de Séance : Joséphine FOSSAERT-LELOUTRE
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le 19/05/2026
ID : 059-200041960-20260504-CC_2026_119-DE
L’an deux mille vingt six, le quatre mai à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Aix-en-Pévèle sous la présidence de Monsieur Ludovic ROHART, pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 28 avril 2026, conformément à la loi. S' LOST
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 4 mai 2026
Délibération CC_2026_119
AFFAIRES GENERALES ET NUMERIQUES
AFFAIRES GENERALES
Désignation de représentants - Société Publique Locale de la Pévèle pour la gestion et l'exploitation du PACBO et de PEVELE CAREMBAULT ARENA
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Une Société Publique Locale (SPL) dénommée « SPL de la Pévèle > a été créée en 2011 afin d'assurer la gestion, l'exploitation et La commercialisation du site composé de la salle omnisports « PEVELE CAREMBAULT ARENA > et du centre culturel « PACBO >».
L'article 16 des statuts de la SPL stipule que : « Les représentants des collectivités au conseil
d'administration de la SPL sont désignés par leur assemblée délibérante de ces collectivités, parmi
leurs membres, et peuvent relevés de leur fonction dans les mêmes conditions >.
La SPL est gérée par un conseil d'administration de 18 membres :
* _6 administrateurs désignés par la ville d'ORCHIES,
° _6 administrateurs désignés par la ville de BEUVRY-LA-FORET,
* 6 administrateurs désignés par La Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT.
La présente délibération a pour objet de désigner les 6 administrateurs de la Communauté de
communes PEVELE CAREMBAULT.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 53 voix POUR, O0 voix CONTRE, O ABSTENTION SUR 53 VOTANTS) :
+ De désigner 6 représentants de la Communauté de communes Pévèle Carembault au Conseil d'Administration (administrateurs) de la SPL de la Pévéle :
1. Madame Vinciane FABER
2. Monsieur Matthieu LESTOQUOY
3. Madame Stéphanie DERNAUCOURT
4. Monsieur José DUHAMEL
5. Monsieur Jean-Louis DAUCHY
6. Monsieur Didier DALLOY
Ont signé au registre des délibérations Les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré Les jour, mois et an que dessus.
‘Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Envoyé en préfecture le 19/05/2026
Reçu en préfecture le 19/05/2026
Publié le
ID : 059-200041960-20260504-CC_2026_119-DE SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC_2026_119
Objet : Désignation de représentants - Société Publique
Locale de la Pévèle pour la gestion et l'exploitation du
PACBO et de PEVELE CAREMBAULT ARENA
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2026-05-04 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 5.3 - Designation de representants
Identifiant unique : 059-200041960-20260504-CC_2026_119-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 964 o
Nom métier : 059-200041960-20260504-CC_2026_119-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 92.6 Ko
Nom original : CC_2026_119.pdf
Nom métier :
99_DE-059-200041960-20260504-CC_2026_119-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 19 mai 2026 à 09h50min53s Dépôt dans un état d'attente
Posté 19 mai 2026 à 09h51min00s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 19 mai 2026 à 09h51min49s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 19 mai 2026 à 09h51min52s Transmis au MI
Acquittement reçu 19 mai 2026 à 09h52min06s Reçu par le MI le 2026-05-19
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