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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 26 03 2025
Document publié le Mercredi 26 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 26 03 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Travail et emploi,
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 26 MARS 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
- Délibération n°2025-024 - examinée le 26/03/2025 – Approbation du procès-verbal de la séance du 26 février 2025 – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-025 – examinée le 26/03/2025 – Budget principal – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024 – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-026 – examinée le 26/03/2025 – Budget principal – approbation du budget - Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-027 – examinée le 26/03/2025 – Budget annexe de l’Assainissement – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-028 – examinée le 26/03/2025 – Budget annexe de l’Assainissement – approbation du budget - Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-029 – examinée le 26/03/2025 – Budget annexe de l’Alimentation en eau potable (AEP) – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-030 – examinée le 26/03/2025 – Budget annexe de l’Alimentation en eau potable (AEP) – approbation du budget – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-031 – examinée le 26/03/2025 – Budget annexe de la Pépinière d’entreprises à Schlierbach – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024 – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-032 – examinée le 26/03/2025 – Budget annexe de la Pépinière d’entreprises à Schlierbach – approbation du budget - Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-033 – examinée le 26/03/2025 – Budget annexe de la zone d’activité à Attenschwiller – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-034 – examinée le 26/03/2025 - Budget annexe de la zone d’activité du Technoparc – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024 – Approuvé à l’unanimité - Délibération n°2025-035 – budget annexe de la zone d’activité Technoparc – approbation du budget – Approuvé à l’unanimité
- Délibération n°2025-036 – examinée le 26/03/2025 – Budget annexe de la ZA de Ranspach- le-Bas – reprise anticipée des résultats de l’exercice 2024 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-037 – examinée le 26/03/2025 – Budget annexe de la ZA de Ranspach- le-Bas – Approbation du Budget – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-038 – examinée le 26/03/2025 – Autorisations de programme et crédits de paiement – Actualisation Budget primitif 2025 – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-039 – examinée le 26/03/2025 – Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2025 – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-040 – examinée le 26/03/2025 – Vote du taux de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2025 – Approuvée à 66 voix pour et 1 abstention - Délibération n°2025-041 – examinée le 26/03/2025 – Fixation du coefficient multiplicateur sur la Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-042 – examinée le 26/03/2025 – Subventions 2025 – Approuvée à 66 voix pour et 1 abstention
- Délibération n°2025-043 – examinée le 26/03/2025 – Admissions en non-valeur sur le budget principal (03000) – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n)2025-044 – examinée le 26/03/2025 – Admissions en non-valeur sur le budget annexe Assainissement (03003) – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-045 – examinée le 26/03/2025 – Admissions en non-valeur sur le budget Adduction d’Eau Potable – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-046 – examinée le 26/03/2025 – Attribution de fonds de concours – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-047 – examinée le 26/03/2025 – Sports – organisation d’une course cycliste « La Sundgauvienne » : demande de subvention – Approuvée à 48 voix pour et 19 abstentions
- Délibération n°2025-048 – examinée le 26/03/2025 – EcoParc 3i – promesse unilatérale de vente à conclure avec la société BF4 TECHNOPORT – Approuvée à 66 voix pour et 1 abstention - Délibération n°2025-049 – examinée le 26/03/2025 – Validation du Projet d’Agglomération de Bâle de la 5ème génération et des projets portés par Saint-Louis Agglomération – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-050 – examinée le 26/03/2025 – Déchets – passation d’un nouveau contrat-type unique Collecte sélective (2025-2029) avec Citéo pour la collecte sélective et le tri des déchets d’emballages ménagers et des papiers imprimés – Approuvée à l’unanimité - Délibération n°2025-051 – examinée le 26/03/2025 – Ressources Humaines – protection sociale complémentaire : approbation de l’accord collectif local prévoyance et participation à la procédure de marché public pour la passation d’une convention de participation prévoyance – Approuvée à l’unanimité
- Délibération n°2025-052 – examinée le 26/03/2025 – Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Président en vertu des délégations accordées par délibérations du 15 juillet 2020 et suivantes – Approuvée à l’unanimité