Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 02 Autorisations durbanisme pour des travaux
Déliberation - 2022 48 Autorisations durbanisme pour des travaux
Déliberation - 2022 47 Autorisation de signer une autorisation du
Déliberation - 2022 04 Autorisations durbanisme pour des travaux
Déliberation - 2022 01 Autorisations durbanisme pour des travaux
Déliberation - 2022 49 Autorisation durbanisme pour des travaux a
Déliberation - 2023 97 Autorisation durbanisme pour lamenagement
Déliberation - 2022 78 Autorisation durbanisme pour des travaux p
Déliberation - 2024 66 Autorisation de signer une demande dautori
Déliberation - 2023 70 Eglise de Boutheon Autorisation de signer
Déliberation - 2022 03 Autorisations durbanisme pour des travaux a lEspace Pasteur
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 Autorisations durbanisme pour des travaux a lEspace Pasteur)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Logement,
2022/03 DELIBERATION 2.2
Le 7 février 2022, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 1er février 2022
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS- CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, MONTET-FRANC, KARA, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PEPIN, PONSON.
Procuration : Madame COLOMBO à Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
-------------------------
Objet : Autorisations d’urbanisme pour des travaux à l’Espace Pasteur
Monsieur le Maire expose que, selon les textes en vigueur, le Conseil Municipal doit habiliter le Maire pour la signature de toutes les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir ou les demandes de déclarations de travaux, au nom de la commune lorsque cette dernière est propriétaire des terrains ou des bâtiments concernés et doit assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux.
Il indique que, conformément aux engagements pris devant les Andréziens-Bouthéonnais, et dans la continuité des éléments présentés lors des débats d’orientations budgétaires, plusieurs projets s’inscrivant dans la démarche de promotion et de développement d’une ville attractive, solidaire et écoresponsable se concrétisent aujourd’hui.
Il ajoute que ces projets ont fait l’objet d’une présentation à l’ensemble des membres du Conseil Municipal lors d’une réunion d’information et d’échanges qui s’est tenue 7 février 2022, et qu’ils nécessitent désormais un dépôt d’autorisations d’urbanisme pour pouvoir les mettre en œuvre dans les mois et années à venir.
Il détaille le projet relatif aux travaux à l’Espace Pasteur, comme suit :
La Ville d’Andrézieux-Bouthéon est propriétaire d’un immeuble « Espace PASTEUR » sis boulevard Pasteur, hébergeant auparavant un conservatoire et accueillant aujourd’hui divers services et activités publics : antenne locale de Saint-Etienne Métropole, Espaces Langues, le CCAS, espace dédié à la restauration scolaire au rez-de-chaussée.
Cet espace nécessite aujourd’hui la mise en œuvre d’un programme de travaux afin d’améliorer le confort d’utilisation pour les occupants et les usagers des différents services présents, d’améliorer l’accessibilité aux locaux, d’agencer les espaces vacants du rez-de-chaussée, de mettre aux normes techniques l’ensemble des bâtiments et enfin d’améliorer leur performance thermique globale 2022/03 DELIBERATION 2.2
Dans cette optique, le programme complet proposé par le cabinet Guy Vernay, mandataire de l’équipe de maîtrise d’œuvre missionnée par la Ville d’Andrézieux- Bouthéon, prévoit notamment :
• Des travaux d’isolation thermique d’une partie du bâtiment et de la toiture, le remplacement des menuiseries et la mise en place de VMC afin d’obtenir une réduction de 20% des consommations ;
• Le déplacement de la chaufferie du sous-sol au RDC ;
• La mise en accessibilité PMR de l’ensemble des espaces avec la création d’une rampe PMR sur le pignon Nord ;
• L’aménagement des espaces vacants au Nord pour des activités tertiaires.
L’ensemble du programme de travaux est estimé à 500 000 € HT.
Les travaux doivent débuter au 2e trimestre 2022 et sont prévus pour une durée de 9 mois.
Monsieur le Maire précise qu’afin de réaliser ces travaux, l’obtention d’une déclaration préalable ainsi qu’une autorisation de travaux sont nécessaires.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer et à déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la concrétisation des travaux susmentionnés sur le site Espace Pasteur, à savoir :
- une déclaration préalable,
- une autorisation de travaux.
DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 8 février 2022
Le Maire,
François DRIOL