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Déliberation - 2022 04 Autorisations durbanisme pour des travaux a la salle des fetes de Boutheon
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 04 Autorisations durbanisme pour des travaux a la salle des fetes de Boutheon)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Institutions publiques,
2022/04 DELIBERATION 2.2
Le 7 février 2022, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 1er février 2022
Présents : Mesdames et Messieurs DRIOL, MONTEUX, BRUEL, VOCANSON, FABRE, CHAPOT, MONTAGNON, INCORVAIA, DUCREUX, SPADA, GALONNET, SEGUIN, GRANGE, DUMAZET, BOIS- CARTAL, FAVEYRIAL, ROBERT, MAGALHAES, KHEBRARA, MONTET-FRANC, KARA, MARRET, MOINE, CEYTE, SORGI, CAMPEGGIA, PEPIN, PONSON.
Procuration : Madame COLOMBO à Monsieur PEPIN.
Secrétaire : Monsieur MARRET.
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Objet : Autorisations d’urbanisme pour des travaux à la salle des fêtes de Bouthéon
Monsieur le Maire expose que, selon les textes en vigueur, le Conseil Municipal doit habiliter le Maire pour la signature de toutes les demandes de permis de construire, d’aménager, de démolir ou les demandes de déclarations de travaux, au nom de la commune lorsque cette dernière est propriétaire des terrains ou des bâtiments concernés et doit assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux.
Il indique que, conformément aux engagements pris devant les Andréziens-Bouthéonnais, et dans la continuité des éléments présentés lors des débats d’orientations budgétaires, plusieurs projets s’inscrivant dans la démarche de promotion et de développement d’une ville attractive, solidaire et écoresponsable se concrétisent aujourd’hui.
Il ajoute que ces projets ont fait l’objet d’une présentation à l’ensemble des membres du Conseil Municipal lors d’une réunion d’information et d’échanges qui s’est tenue 7 février 2022, et qu’ils nécessitent désormais un dépôt d’autorisations d’urbanisme pour pouvoir les mettre en œuvre dans les mois et années à venir.
Il détaille le projet relatif aux travaux à la salle des fêtes de Bouthéon, comme suit :
La Ville d’Andrézieux-Bouthéon est propriétaire au 13 rue de Beauregard de la salle des fêtes de Bouthéon, hébergeant des activités diverses (salle d’activités scolaires, danse country, bureau de vote, …).
Cet équipement très utilisé et apprécié est aujourd’hui vieillissant.
A ce titre, il nécessite la réalisation de travaux afin d’assurer une remise en état des équipements mais aussi d’améliorer le confort d’usage pour les utilisateurs. Dans cette optique, le programme proposé par le bureau d’études Vidalat, maître d’œuvre, missionné par la Ville d’Andrézieux-Bouthéon, prévoit principalement : 2022/04 DELIBERATION 2.2
Des travaux de remplacement des menuiseries extérieures en aluminium par des menuiseries PVC à double vitrage performant, la mise en place de protections solaires sur l’ensemble des façades vitrées afin d’améliorer le confort d’été pour les utilisateurs ;
Le remplacement du système de chauffage ;
Le remplacement du plancher de la salle par un nouveau parquet bois haute performance.
L’ensemble du programme de travaux est estimé à 260 000 € HT.
Les travaux doivent débuter au 2e trimestre 2022 et sont prévus pour une durée de 4 mois.
Monsieur le Maire précise qu’afin de réaliser ces travaux, l’obtention d’une déclaration préalable ainsi que d’une autorisation de travaux sont nécessaires.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer et à déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la concrétisation des travaux susmentionnés sur le site Espace Camus, à savoir :
- une déclaration préalable,
- une autorisation de travaux.
DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 8 février 2022
Le Maire,
François DRIOL