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Conseil Municipal - cms CM 200624
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Décines-Charpieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms CM 200624)
Thèmes du document : Budget, Aménagement du territoire, Démocratie,
Direction Générale Adjointe Ressources
Service Affaires Juridiques
KE
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2024
Date de convocation du Conseil : 14 juin 2024
Liste des délibérations affichée le : 26 juin 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice le jour de la séance : 35
Présidente : Mme Laurence FAUTRA, Maire
Secrétaire : M. Hocine MANSERI
Présents : Mme FAUTRA, Maire
M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON,
M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, Adjoints, M. GUESMIA, M.
MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (après 19h15), M. VIZADES, Mme
BOYADJIAN, Mme ASTIER, Mme BATISTA, M. THERRAS, Mme FORRAT, Mme CREDOZ, M.
VIEIRA, Conseillers
Excusés : Mme COCCO (avant 19h15), M. DANIELIAN, Mme RISPOLI, M. RABEHI, Mme
DELEUZE, M. WANTERSTEN, M. HEMERY, Mme ROUX-MOURADIAN, M. ARGANT, Mme
JAMBON,
Absents : M. BONET, M. ABRIAL, M. NAAMANE.
…………………………………………………………………………………………………………
Ouverture de la séance à 19h.
Le Conseil municipal, réuni en séance publique le 20 juin 2024 sous la présidence de Mme
Laurence FAUTRA, Maire :
PREND CONNAISSANCE des procurations accordées par les conseillers municipaux absents ou
en retard à la réunion, à savoir :
Mme COCCO a donné procuration à Mme CLAMARON jusqu’à 19h15,
M. DANIELIAN a donné procuration à Mme ZARTARIAN
Mme RISPOLI a donné procuration à M. ALLOIN,
M. RABEHI a donné procuration à M. DJORKAEFF,
Mme DELEUZE a donné procuration à M. MERCADER,
M. HEMERY a donné procuration à M. AMOROS,
M. WANTERSTEN a donné procuration à Mme MOULIN,
Mme ROUX-MOURADIAN a donné procuration à M. VIEIRA,
DESIGNE M. MANSERI secrétaire de séance. Ce dernier procède à l’appel des conseillers et
déclare que le quorum est atteint. 2
ADOPTE à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 28 mars 2024. Le vote du Conseil
municipal s’établit comme suit :
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION
PREND CONNAISSANCE de la liste des marchés et avenants.
PREND CONNAISSANCE de la liste des décisions.
Rapport 1 : Budget annexe des locaux professionnels et commerciaux de Prainet –
Approbation du compte de gestion de l’exercice 2023
CONSIDERANT que Monsieur le Trésorier Principal, comptable de la Commune, a dressé le
compte de gestion de l’exercice 2023,
CONSIDERANT qu’il convient d’examiner sa conformité à la comptabilité de l’ordonnateur,
CONSIDERANT que les travaux de rapprochement effectués avec le compte administratif n’ont
révélé aucune anomalie,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ARRÊTER le compte de gestion, qui n’appelle ni observation, ni réserve,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO (par procuration), M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION 3
Rapport 2 : Budget annexe des locaux professionnels et commerciaux de Prainet –
Approbation du compte administratif de l’exercice 2023
CONSIDERANT que le compte administratif clôt le cycle budgétaire et récapitule l’ensemble des
recettes et des dépenses intervenues au cours de l’exercice budgétaire, et que le présent rapport
synthétise les opérations du budget annexe du Prainet sur l’exercice 2023,
CONSIDERANT que le résultat du compte administratif de l’exercice 2023 est conforme aux
résultats du compte de gestion qui ont été soumis au cours de cette même séance, à savoir :
La section d'exploitation
- montant des titres de recettes émis ............................................................................. 85 863,15 €
- montant des mandats de dépenses émis …………………………………………... 62 394,20 €
Résultat de l'exercice …………………………………………………………………… 23 468,95 €
- excédents antérieurs reportés ..................................................................................... 63 256,32 €
Le résultat d’exploitation cumulé excédentaire de clôture s'élève à ……….. 86 725,27 €
La section d'investissement
- montant des titres de recettes émis ............................................................................. 50 402,73 €
- montant des mandats de dépenses émis ...................................................................................0 €
Excédent de financement de l'exercice........................................................................... 50 402,73 €
- excédents antérieurs reportés …………………………………………………...…. 226 593,87 €
L'excédent de financement cumulé de la section d'investissement s'élève à … 276 996,60 €
Les dépenses d'investissement restant à réaliser s'élèvent à ................................................ 0,00 €
Le résultat cumulé d’investissement, après couverture des restes à réaliser, traduit un excédent de
financement disponible de …............................................................ 276 996,60 €
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
APPROUVER le compte administratif 2023,
AUTORISER Monsieur ALLOIN à signer tout document en lien avec la présente ou,
en cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit : 4
Rapport 3 : Budget annexe des locaux professionnels et commerciaux du Prainet –
Affectation du résultat de l’exercice 2023 – Report des excédents
CONSIDERANT que le compte administratif de l’exercice 2023 fait apparaître un résultat cumulé
d’investissement excédentaire de 276 996,60 €,
CONSIDERANT qu’il n’y a pas de restes à réaliser en 2023,
CONSIDERANT que le résultat cumulé de la section d’exploitation constaté à la clôture de
l’exercice 2023 est de 86 725,27 €,
CONSIDERANT par ailleurs qu’il est possible, après réintégration de cet excédent à la section du
budget primitif de l’exercice 2024, de le reverser en totalité ou partiellement au budget principal de
la Ville, si son utilisation n’est pas nécessaire,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AFFECTER le résultat de la section d’investissement de l’exercice 2023, soit
276 996,60€ au compte 001 – « Solde d’exécution positif d’investissement reporté »
au budget supplémentaire de l’exercice 2024,
AFFECTER le résultat d’exploitation de l’exercice 2023, soit 86 725,27€ au compte
002 – « Excédent d’exploitation reporté » au budget supplémentaire de l’exercice
2024,
PREVOIR au budget supplémentaire 2024 de reverser au budget principal de la ville
la somme de 50 000 €,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 29 - M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION 5
Rapport 4 : Budget annexe des locaux commerciaux de Prainet – Approbation du budget
supplémentaire de l’exercice 2024
CONSIDERANT qu’il convient, après le vote du compte administratif 2023, d’inscrire au budget
supplémentaire les écritures d’affectation du résultat,
CONSIDERANT qu’il apparaît nécessaire d’ajuster les crédits votés au budget primitif de l’exercice
2024,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ADOPTER le budget supplémentaire qui s’équilibre en mouvements budgétaires à la
somme de 363 721,87 € soit :
86 725,27 € pour la section d’exploitation
Et
276 996,60 € pour la section d’investissement
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION
UNANIMITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION 6
Rapport 5 : Budget principal de la Commune – Approbation du compte de gestion de
l’exercice 2023
CONSIDERANT que Monsieur le Trésorier Principal, comptable de la Commune, a adressé le
compte de gestion de l’exercice 2023,
CONSIDERANT qu’il convient d’examiner sa conformité à la comptabilité de l’ordonnateur,
CONSIDERANT que les travaux de rapprochement effectués avec le compte administratif n’ont
révélé aucune anomalie,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ARRÊTER le compte de gestion qui n’appelle ni observation, ni réserve,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 6 : Budget principal de la Commune – Approbation du compte administratif de
l’exercice 2023
CONSIDERANT que le compte administratif clôt le cycle budgétaire et récapitule l'ensemble des
recettes et des dépenses intervenues au cours de l'exercice budgétaire, et que le présent rapport
synthétise les opérations du budget principal sur l'exercice 2023,
CONSIDERANT que les résultats du compte administratif de l’exercice 2023 sont conformes aux
résultats du compte de gestion, soumis au cours de cette même séance, à savoir :
La section de fonctionnement
1/ Les recettes de fonctionnement
Le bilan financier des recettes de la section de fonctionnement s’élève à 36 784 561,95 €.
Atténuation de charges (chapitre 013) : 385 510,68 €
Les atténuations de charges résultent des remboursements des indemnités journalières par
l’assurance et de la participation par l’OL aux frais de personnel engagés par la Commune.
UNANIMITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION 7
Produits des services (chapitre 70) : 2 115 897,15 €
Il s’agit ici des recettes issues des services de la Ville. Comme annoncée la ville n’a pas souhaité
revoir ses tarifs des services en 2023. Le montant des recettes demeure donc stable.
Impôts et taxes (chapitre 73) : 30 019 821,93 €
Compte tenu de la crise immobilière due notamment à l’augmentation des taux d’intérêts, les droits
de mutation sont largement impactés et sont diminués de moitié en 2023.
Dotations et participations (chapitre 74) : 3 735 119,51 €
Ce chapitre comprend les subventions versées par la CAF pour les établissements d’accueil de
jeunes enfants. Il regroupe également les compensations de l’état pour les exonérations de taxe
foncière et de taxe d’habitation.
Autres produits de gestion courante (chapitre 75) : 182 010,51 €
Produits exceptionnels (chapitre 77) : 346 202,17 €
Il s'agit des produits des cessions et des remboursements des assurances.
2/ Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement réelles s’élèvent à 33 293 960,85 € et les dépenses d’ordre à
901 896,46 €, soit un global réalisé de 34 195 857,31 €.
Charges à caractère général (chapitre 011) : 5 640 984,05 €
Les charges à caractère général comprennent les prestations de fournitures et services
nécessaires au fonctionnement courant des services municipaux. L’inflation constatée en 2022
s’est largement poursuivit en 2023 sur les mêmes dépenses à savoir les couts d’énergie, les
denrées alimentaires et les produits d’entretien.
Charges de personnel et frais assimilées (chapitre 012) : 21 663 528,84 €
Grâce à une gestion maitrisée des dépenses de personnel, la commune a pu absorber
l’augmentation du point d’indice de juillet 2023. De plus elle a pu également verser la prime inflation
en fin d’année aux agents éligibles sans augmentation de budget.
Atténuation de produits (chapitre 014) : 368 863 €
Il s’agit des dépenses liées au fonds national de péréquation des ressources communales et
intercommunales.
Autres charges de gestion courante (chapitre 65) : 5 015 382,44 €
Ce chapitre regroupe les dépenses liées aux indemnités des élus ainsi que les subventions aux
associations, au CCAS et au Toboggan. Comme annoncé, la Collectivité a maintenu son niveau
de subvention aux associations du territoire.
Les indemnités des élus ont également été impactées par la revalorisation du point d’indice des
fonctionnaires. 8
Charges financières (chapitre 66) : 460 703,80 €
Ce chapitre comprend les intérêts des emprunts.
Charges exceptionnelles (chapitre 67) : 143 817,28 €
Dotations aux provisions semi-budgétaires (chapitre 68) : 681,44 €
Dépenses d'ordre : 901 896,46 €
Les dépenses d'ordre comprennent les dotations aux amortissements ainsi que les écritures
d’ordre liées aux cessions.
3/ Résultat de la section de fonctionnement
- montant des titres de recettes émis …………..………………………………… 36 784 561,95 €
- montant des mandats émis ............................ ….………………………………….. 33 797 677,73€
- montant des charges rattachées ………………………..………………………….. 398 179,58 €
Résultat de l'exercice ………………………………..………………………………. 2 588 704,64 €
- excédents antérieurs reportés …………….……………………………………… 4 077 727,71 €
Le résultat de fonctionnement cumulé excédentaire de clôture s'élève à . 6 666 432,35 €
La section d'investissement
1/ Les dépenses d'investissement
Les dépenses d'investissement s’élèvent à 7 658 376,27 € hors reports de 400 341,63 €,
Dotations fonds divers (chapitre 10) : 57 291,85 €
Immobilisations incorporelles et corporelles (chapitres 20 et 21) : 2 865 347,53 € (hors reports)
Les dépenses effectuées dans ce cadre sont essentiellement des dépenses d’investissement
courant afin de maintenir le bon fonctionnement des bâtiments communaux.
Emprunts et dettes assimilées (chapitre 16) : 1 742 913,75 €
Le remboursement du capital de la dette s'est élevé à 1 742 913,75 € sur l'exercice 2023.
Opérations d'équipements sur AP/CP : 2 991 797,14 € (hors reports)
Les dépenses 2023 réalisées dans le cadre des opérations votées en AP/CP se décomposent de
la manière suivante :
- Création du nouveau Groupe Scolaire Pierre MOUTIN: 18 538,93 €
- Réhabilitation groupe scolaire Charpieu: 1 461 567,11 € 9
- Construction d’un pôle sportif et de loisirs : 544 013,06 €
- Réhabilitation de la Médiathèque : 27 971,47 €
- Réhabilitation de l’ALSH des Marais : 216 938,99 €
- Rénovation du patrimoine : 402 829,87 €
- Renouvellement de la flotte automobile : 270 482,10 €
- Vidéoprotection : 49 455,61 €
Immobilisations en cours (chapitre 23) : 1 026 €
2/ Les recettes d'investissement
Les recettes réelles de la section d'investissement s’élèvent à 1 618 514,87 € et 901 896,46 € pour
les opérations d’ordre, soit un global de 2 520 411,33 €, hors reports de 458 000 €.
Subventions d'investissement (chapitre 13) : 593 063,44 €
Les subventions perçues en 2023 concernent notamment :
- la construction du Groupe Scolaire Pierre MOUTIN phase 2 : 60 000 €
- désimperméabilisation cours Jean Jaurès : 51 866 €
- self Beauregard : 240 000 €
- plan de relance construction durable : 40 000 €
Le réalisé est en deçà du prévisionnel en raison du report dans la réalisation de projets ou projets
effectués en fin d’année ce qui produit un décalage dans le versement de la subvention.
Dotations, fonds divers et réserves (chapitre 10) : 1 025 451,43 €
Les recettes de ce chapitre sont issues du FCTVA à hauteur de 999 506,43 € et de la taxe locale
d’équipement pour 25 945€.
Recettes d'ordre : 901 896,46 €
Ces recettes correspondent aux amortissements et aux écritures d’ordre liées aux opérations de
cessions.
3/ Résultat de la section d'investissement
- montant des titres de recettes émis ........................................................................ 2 520 411,33 €
- montant des mandats de dépenses émis ............................................................... 7 658 376,27 €
Résultat de l'exercice ............................................................................................. - 5 137 964,94 €
- excédents antérieurs reportés ............................................................................... 2 192 880,18 € 10
Le déficit de financement cumulé de la section d'investissement s'élève à
2 945 084,76 €
Les recettes d'investissement restant à réaliser sur 2023 s'élèvent à ............................. 458 000 €
Les dépenses d'investissement restant à réaliser sur 2023 s'élèvent à ...................... 400 341,63 €
Le résultat cumulé d’investissement, après couverture des restes à réaliser, traduit un
déficit de financement de cette section de 2 887 426,39 €
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
APPROUVER le compte administratif 2023,
AUTORISER Monsieur ALLOIN à signer tout document en lien avec la présente ou,
en cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 7 : Budget principal – Affectation du résultat de l'exercice 2023 – Report des
excédents
CONSIDERANT que le compte administratif de l’exercice 2023 fait apparaître un résultat cumulé
de la section de fonctionnement excédentaire de 6 666 432,35 €,
CONSIDERANT que le compte administratif de l'exercice 2023 fait apparaître un résultat cumulé
d'investissement (hors reports) déficitaire de 2 945 084,76 €,
CONSIDERANT les restes à réaliser à reporter sur 2023 pour un montant de 400 341,63 € en
dépenses et 458 000 € en recettes soit un impact positif de 57 658,37 €,
CONSIDERANT que le résultat cumulé de la section d’investissement comprenant les restes à
réaliser est de 2 887 426,39 €,
CONSIDERANT que résultat de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2023 doit en
priorité couvrir le besoin de financement de la section d’investissement,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
MAJORITE
POUR 26 - M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT CONTRE 3 - Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA ABSTENTION 11
COUVRIR le déficit de la section d'investissement de l'exercice 2023 soit 2
945 084,76 € par une inscription de ce montant en dépenses au compte 001 – « Solde
d’exécution de la section d’investissement reporté ».
D’INSCRIRE en recettes au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisés »
la somme de 2 887 426,39€ au budget supplémentaire de l'exercice 2024,
AFFECTER le solde du résultat de fonctionnement après prise en compte de la
couverture du déficit de la section d’investissement et des restes à réaliser soit
3 779 005,96 € au compte 002 – « Excédent de fonctionnement reporté » au budget
supplémentaire de l'exercice 2024,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 8 : Budget principal de la Commune – Approbation du budget supplémentaire de
l’exercice 2024
CONSIDERANT qu’il convient, après le vote du compte administratif 2023, d’inscrire au budget
supplémentaire les écritures d’affectation du résultat,
CONSIDERANT qu’il apparaît nécessaire d’ajuster les crédits votés au budget primitif de l’exercice
2024,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ADOPTER le projet de budget supplémentaire qui s’équilibre en mouvements
budgétaires à la somme de 9 918 097,98 €, soit :
3 856 120,96 € pour la section de fonctionnement,
Et
6 061 977,02 € pour la section d’investissement, y compris les restes à réaliser,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
MAJORITE
POUR 27 – Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT
CONTRE 3 - Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA ABSTENTION 12
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 9 : Construction du Groupe scolaire Pierre MOUTIN – Clôture d’une Autorisation de
Programme (AP n°21)
CONSIDERANT qu’une autorisation de programme d’un montant de 10 500 000 € a été mise en
place en vue de créer un nouveau groupe scolaire dénommé « Groupe scolaire Pierre MOUTIN »,
CONSIDERANT que les travaux de cette opération ont été réceptionnés et que le groupe scolaire
Pierre MOUTIN est en service depuis septembre 2021,
CONSIDERANT que grâce à cet équipement, la Ville de Décines-Charpieu a créé de nouvelles
salles de classe dans un bâtiment dont les caractéristiques techniques répondent aux nouvelles
normes environnementales,
CONSIDERANT que les prestations prévues dans le cadre de cette opération sont terminées et
qu’il convient par conséquent de clôturer l’Autorisation de Programme,
CONSIDERANT que le bilan de l’Autorisation de Programme (AP/CP n° 21) – Groupe scolaire
Pierre MOUTIN est le suivant :
CP 2018 mandatés : 39 705 €
CP 2019 mandatés : 109 650,90 €
CP 2020 mandatés : 2 243 707,92 €
CP 2021 mandatés : 5 478 373,63 €
CP 2022 mandatés : 1 641 479,35 €
CP 2023 mandatés : 18 538,93 €
CP 2024 mandatés : 675 €
TOTAL : 9 532 130,73 €
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
MAJORITE
POUR 27 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT
CONTRE 3 - Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA ABSTENTION 13
DECIDER que les inscriptions de crédits et réalisations de l’autorisation de programme
(AP/CP n° 21 – Groupe scolaire Pierre MOUTIN) sont terminées et soldées, et que
ladite Autorisation de Programme peut être clôturée,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame CLAMARON ou Monsieur AMOROS, à signer
tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 10 : Réhabilitation de la Médiathèque Joséphine BAKER – Clôture de l’Autorisation
de Programme (AP n° 25)
CONSIDERANT qu’une autorisation de programme d’un montant de 780 000 € a été mise en place
en vue de rénover la médiathèque de la Ville dénommée « Médiathèque Joséphine BAKER »,
CONSIDERANT que les travaux de cette opération ont été réceptionnés et que la médiathèque
Joséphine BAKER est en service depuis mars 2022,
CONSIDERANT que grâce aux travaux de réhabilitation, la Ville a pu se doter d’un équipement
plus moderne et plus accueillant pour les utilisateurs,
CONSIDERANT que les prestations prévues dans le cadre de cette opération sont terminées et
qu’il convient par conséquent de clôturer l’autorisation de programme,
CONSIDERANT que le bilan de l’autorisation de programme (AP/CP n° 25) – Médiathèque
Joséphine BAKER est le suivant :
CP 2019 mandatés : 108 €
CP 2020 mandatés : 6 732 €
CP 2021 mandatés : 278 844,93 €
CP 2022 mandatés : 426 473,61 €
CP 2023 mandatés : 27 971,47 €
CP 2024 mandatés : 9 919,44 €
UNANIMITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION 14
TOTAL : 750 049,45 €
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
DECIDER que les inscriptions de crédits et réalisations de l’autorisation de programme
(AP/CP n° 25 – Médiathèque Joséphine BAKER) sont terminées et soldées, et que
ladite Autorisation de Programme peut être clôturée,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur DJORKAEFF ou Monsieur AMOROS, à
signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 11 : Demande de subvention relative au Fonds Vert 2024 (Axe 2 : Renaturation des
villes et des villages) pour le projet de requalification du jardin des Droits de l’Homme
CONSIDERANT que le fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ou «
Fonds vert », créé en 2023, vise à subventionner des projets locaux favorisant la décarbonation et
les économies d’énergie, l’adaptation au changement climatique et l’amélioration du cadre de vie,
CONSIDERANT que l’axe 2 relatif à la renaturation des villes et des villages participe à l'adaptation
des espaces urbanisés aux impacts du changement climatique, en réduisant leurs vulnérabilités
grâce aux solutions fondées sur la nature (végétalisation, régulation hydraulique ou encore
aménagement de parcs et jardins),
CONSIDERANT que les projets visés dans le cadre de cet axe du Fonds vert sont ceux liés à la
renaturation des espaces urbanisés,
CONSIDERANT que le projet de requalification du jardin des Droits de l’Homme à Décines-
Charpieu favorisera la renaturation avec la désimperméabilisation de certaines parties du jardin
public et permettra de restaurer la diversité végétale pour lutter contre les îlots de chaleur,
CONSIDERANT que le coût total de l’opération de requalification du jardin des Droits de l’Homme
est de 1 083 603 €/HT,
CONSIDERANT que pour l’année 2024, il est proposé de demander une subvention au titre du
Fonds Vert 2024 – Axe 2 visant la Renaturation des villes et des villages,
UNANIMITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION 15
CONSIDERANT que la Ville sollicite auprès de la Préfecture du Rhône une subvention d’un
montant de 201 935 €,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur AMOROS, à
solliciter une aide financière auprès de la Préfecture du Rhône dans le cadre de la
réalisation du projet de requalification du jardin des Droits de l’Homme à Décines-
Charpieu,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 12 : Subvention numéraire allouée à l’association Entente Sportive de Décines
(ESD)
CONSIDERANT que l’association ESD a besoin de s’équiper d’un praticable homologué afin de
poursuivre ses activités dans les normes imposées par la Fédération,
CONSIDERANT que la Commune souhaite apporter un soutien financier à l’association ESD pour
la mise en conformité de sa pratique,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER le versement d’une subvention numéraire de 6 000 € à l’association
ESD,
INSCRIRE cette dépense au Chapitre 65 – Subvention de l’exercice en cours, sur le
Compte gestionnaire 18 – Vie Associative,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur MERCADER à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION 16
Rapport 13 : Subvention à diverses associations dans le cadre de la manifestation du
Déci’Run 2024
CONSIDERANT que la troisième édition du Déci’Run s’est tenue le samedi 06 avril 2024,
rassemblant 1 150 coureurs sur trois parcours distincts (5K, 10K, 26K),
CONSIDERANT que les associations décinoises ont souhaité soutenir la Commune dans le cadre
de l’organisation de cet évènement, et ont apporté leur aide sur la circulation, la sécurité, les
ravitaillements ainsi que sur l’accueil des participants,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’attendre que l’opération soit passée afin de répartir
définitivement la subvention exceptionnelle allouée aux associations participantes,
CONSIDERANT que la somme de 6 000 € a été inscrite au budget primitif 2024, et que la
répartition définitive est établie comme suit :
Associations Subventions
Cyclo V.T.T 450 € Mon Emmysphère 300 € Club Montagne Escalade Décines 50 €
Club Sportif Décinois GYM 300 € Ecole de Musique et Harmonie Décinoise 50 €
Amicale des Anciens SP Décines Meyzieu 300 €
Gym Volontaire de Décines 400 €
DILETTANTE 300 €
U.S.E.P de Décines 400 €
Un Rêve entre les Mains 350 €
France Corée Vietnam Taekwondo 300 €
Club Sportif Décinois Volley 250 €
Comité Pour Nos Gosses 100 €
Canoë Kayak Décines Meyzieu 200 €
Les Cerbères 100 €
DÉCIBEL 100 €
Entente Sportifs DECINES 300 €
Action pour la Jeunesse Enfant Famille 300 €
Association des Parents d’Elèves de jeanne d’Arc 100 €
Association Sportive FLAG 300 €
Décines Rugby League 200 €
UNANIMITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION 17
Pétanque 50 €
Racing Club Bron Décines Natation 200 €
Marguerites 200 €
Décines Handball Club 300€
Association Ubuntu's Capoeira Décines 100€
TOTAL 6 000 €
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
VALIDER la répartition aux associations de la subvention dans le cadre du Déci’Run
2024, comme présentée ci-dessus,
DIRE que la somme est imputée sur le Chapitre 67 – Subvention aux personnes de
droit privé de l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 70 – Service des Sports,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur MERCADER à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 14 : Don à l’UNICEF dans le cadre du Déci’Run
CONSIDERANT que la troisième édition du Déci’Run s’est tenue le samedi 06 avril 2024,
rassemblant 1 150 coureurs sur trois parcours distincts (5k, 10k et 26k),
CONSIDERANT que l’UNICEF a mobilisé des bénévoles afin d’aider à la bonne organisation de
cet évènement, tel que l’accueil des participants ou encore la sécurisation du parcours enfant,
CONSIDERANT que dans la lignée de l’engagement de la Ville en tant que Ville Amie des Enfants,
un don de 2 euros par dossard vendu est reversé à l’UNICEF,
CONSIDERANT que 1 150 dossards ont été vendus sur les trois courses, représentant alors un
don de 2 300 euros,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER le don de 2 300 euros à l’UNICEF pour sa participation à la troisième
édition du Déci’Run le 06 avril 2023,
UNANIMITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION 18
INSCRIRE ce don sur le Chapitre 67 – Subvention aux personnes de droit privé de
l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 70 – Service des Sports,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur MERCADER à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 15 : Convention d’offre de concours pour l’équipement de la salle R. Legras
CONSIDERANT que le tapis de lutte ainsi que les protections murales de la salle de lutte R. Legras
sont fortement endommagés et nécessitent un remplacement dans leur intégralité,
CONSIDERANT que l’offre de concours se définit comme une contribution volontaire, en nature
ou en argent, apportée par une personne physique ou morale qui y a un intérêt, à la réalisation
d’une opération de travaux publics,
CONSIDERANT que le Club Sportif Décines Lutte, qui bénéficie actuellement d’une mise à
disposition de la salle de lutte Roger Legras, s’est proposée de financer une partie des travaux,
CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux s’élève à 24 574,72 € et que l’Association Club
Sportif Décines Lutte propose de financer partiellement ces travaux à hauteur de 12 287,36 €,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur MERCADER, à
signer la convention d’offre de concours entre la Commune et l’Association du Club
Sportif Décines Lutte,
RAPPELER que la recette sera inscrite au Chapitre 74 – Dotations et participations
de l’exercice en cours sur le compte gestionnaire 70 – Service des sports,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur MERCADER à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION 19
Rapport 16 : Recrutement d’agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire
face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
CONSIDERANT que les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur
des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier
d’activité,
CONSIDERANT qu’en prévision de la période estivale, il convient de pallier les difficultés de
service sur la période de l’été 2024,
CONSIDERANT que, suite à une étude des plannings et des besoins des services, il convient de
créer 12 emplois saisonniers pour l’été 2024, selon le tableau ci-après :
Direction / Service Nature des fonctions Cadre d’emploi Période
Direction des Sports / Centre
Aquatique
5 Maîtres-Nageurs
Sauveteurs
Educateur des
APS
Juillet - Août
2024
Direction des Sports / Centre
Aquatique
2 Agents d’accueil et de
vente
Adjoint
administratif
Juillet - Août
2024
Direction des Sports / Centre
Aquatique 2 Agents d’entretien
Adjoint
technique
Juillet - Août
2024
Direction Vie Scolaire,
Périscolaire et Restauration 1 Agent d’accueil
Adjoint
administratif
Août -
Septembre
2024
Direction Vie Scolaire,
Périscolaire et Restauration
2 Agents technique
polyvalent « travaux
écoles »
Adjoint
technique
Juillet – Août
2024
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire à recruter temporairement des agents contractuels
pour assurer la continuité de service pendant la période estivale,
INSCRIRE les dépenses correspondantes au Chapitre 012 – Frais de personnel de
l’exercice en cours, sur le compte gestionnaire 40 – Ressources Humaines,
UNANIMITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION 20
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 17 : Revalorisation du régime indemnitaire des agents de la Petite Enfance en EAJE
à compter du 1er juillet 2024
CONSIDERANT qu’il existe depuis quelques années des difficultés de recrutement dans le secteur
de l’accueil collectif de la petite enfance, marqué par un déficit d’attractivité,
CONSIDERANT que la Commune souhaite soutenir la revalorisation des rémunérations des
professionnels du secteur de la Petite Enfance en EAJE et mettre en œuvre une augmentation
pérenne de 130 € bruts/mois à compter du 1er juillet 2024, pour les agents titulaires et contractuels
en poste ou recrutés postérieurement à la mise en œuvre de la présente délibération,
CONSIDERANT qu’un bonus forfaitaire « attractivité » a été mis en place à compter de 2024, versé
par la CAF aux employeurs, calculé en fonction du nombre de places prévues dans l’autorisation
de fonctionnement ou l’avis émis par le Conseil départemental,
CONSIDERANT que la revalorisation sera opérée via l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et
d’Expertise (IFSE) pour les agents éligibles et via une mesure équivalente pour les assistantes
maternelles non soumises à l’IFSE,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
APPROUVER les modalités d’augmentation des professionnels en EAJE à compter
du 1er juillet 2024,
INSCRIRE les dépenses correspondantes au Chapitre 012 – Frais de personnel de
l’exercice en cours, sur le compte gestionnaire 40 – Ressources Humaines,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION 21
Rapport 18 : Taux de vacation applicable au personnel municipal positionné en qualité de
secrétaire pour les élections législatives 2024
CONSIDERANT que lors des différents scrutins électoraux, la Ville de Décines-Charpieu fait appel
au personnel municipal pour participer aux opérations de vote, les secrétaires des bureaux étant
choisis parmi les agents de la Ville s’étant portés candidats,
RAPPELANT que le taux de vacation a été déterminé en fonction du taux des heures
supplémentaires du 9ème échelon du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe
correspondant à l’IB 446 – IM 397 (y compris l’indemnité de résidence), soit un taux horaire brut
de 26,51 € pour le dimanche, et 31,81 € pour la nuit (de 22h à 7h),
RAPPELANT que la volonté est de maintenir le principe d’un taux de vacation unique pour tous
du fait des différents statuts des agents et dans un souci d’équité,
CONSIDERANT que les prochaines élections législatives se tiendront en juin et juillet 2024, et qu’il
apparaît utile de maintenir les mêmes taux de vacation que lors des élections européennes de
2024,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
FIXER le taux de vacation en fonction du taux des heures supplémentaires du 9ème
échelon du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe correspondant à l’IB
446 – IM 397 (y compris l’indemnité de résidence), soit un taux horaire brut de 26,51
€ pour le dimanche et 31,81 € pour la nuit (de 22h à 7h),
DIRE que ces taux varieront en même temps et dans les mêmes proportions que les
traitements de la fonction publique,
INSTAURER les paiements d’une astreinte journalière pour l’informatique, l’électricité
et les secrétaires d’astreintes à hauteur de 46,55 €, conformément à l’astreinte
d’exploitation pour les dimanches et jours fériés,
DIRE que ces taux seront appliqués pour les prochaines élections législatives 2024,
DIRE que les dépenses correspondantes seront imputées sur le Chapitre 012 – Frais
de personnel de l’exercice 2024, sur le Compte gestionnaire 40 – Ressources
Humaines,
UNANIMITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION 22
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur MERCADER à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 19 : Modification de la composition des Commissions municipales – Election de
nouveaux membres
CONSIDERANT qu’il existe cinq Commissions municipales composées chacune de douze
membres, à savoir un Président (Madame le Maire), sept membres du groupe « Décines-Charpieu
c’est vous », un membre du groupe « Décines Autrement – Verte et Humaine », un membre du
groupe « En mode Décines-Charpieu », un membre du groupe « UDI » et un membre du groupe
« Rassemblement pour Décines »,
CONSIDERANT que la démission d’un membre du Conseil municipal est définitive dès sa
réception par le Maire, et que le candidat venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est
appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant,
CONSIDERANT que Monsieur Guillaume SCHROLL a adressé, le 03 juin 2024, sa démission du
poste de conseiller municipal à Madame le Maire, courrier réceptionné en Mairie le même jour,
CONSIDERANT que devient conseillère municipale Madame Dominique FORRAT, se trouvant
immédiatement après le dernier élu sur la liste dénommée « Décines-Charpieu c’est vous »,
CONSIDERANT que pour respecter la composition des Commissions municipales, il convient de
remplacer l’élu démissionnaire au sein de la ou des Commissions auxquelles il appartenait,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’assurer une bonne administration des affaires communales,
CONSIDERANT que conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités
territoriales, le vote de cette désignation a lieu à bulletin secret, sauf si le Conseil en décide
autrement à l’unanimité,
CONSIDERANT que cette désignation peut également intervenir sans vote, si une seule
candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des Commissions municipales,
ou si une seule liste est présentée après appel à candidatures,
CONSIDERANT qu’après appel à candidature [une seule candidature est présentée / plusieurs
candidatures sont présentées] sur chacun des postes à pourvoir,
UNANIMITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION 23
EN CONSEQUENCE, après appel à candidatures et considérant la présence [d’un seul
candidat/de plusieurs candidats] le Conseil Municipal [après avoir décidé à l’unanimité de ne pas
procéder au scrutin secret/après avoir voté à scrutin secret] :
DESIGNE au sein de la Commission Développement actif et dynamique :
Madame Dominique FORRAT en lieu et place de Monsieur Guillaume
SCHROLL pour le groupe « Décines-Charpieu c’est vous »,
PREND ACTE que les Commissions municipales sont désormais composées :
Commission Affaires générales :
Laurence FAUTRA, José AMOROS, Jean-Emmanuel ALLOIN, Sylvie
MOULIN, José MERCADER, Vladimir DA SILVA DIAS, Samir GUESMIA,
Hocine MANSERI, Dominique CREDOZ, Bertrand ABRIAL, Anne JAMBON,
Kévin NAAMANE.
Commission Développement durable :
Laurence FAUTRA, Manuela LEBLANC, Jean-Emmanuel ALLOIN, Dany-
Claude ZARTARIAN, Lesly CLAMARON, Samir GUESMIA, Vladimir DA
SILVA DIAS, Denis VIZADES, Thierry ARGANT, Bertrand ABRIAL, Anne
JAMBON, Kévin NAAMANE.
Commission Attractivité développement économique :
Laurence FAUTRA, Vladimir DA SILVA DIAS, Jean-Emmanuel ALLOIN,
Dany-Claude ZARTARIAN, José AMOROS, Manuela LEBLANC, Samir
GUESMIA, Hocine MANSERI, Matthieu VIEIRA, Bertrand ABRIAL, Anne
JAMBON, Kévin NAAMANE.
Commission Développement générationnel et intergénérationnel :
Laurence FAUTRA, Sylvie MOULIN, Dany-Claude ZARTARIAN, Lesly
CLAMARON, José MERCADER, Martine PENARD, Hocine MANSERI,
Eloïse COCCO, Matthieu VIEIRA, Bertrand ABRIAL, Anne JAMBON, Kévin
NAAMANE.
Commission Développement actif et dynamique :
Laurence FAUTRA, Denis DJORKAEFF, José MERCADER, Martine
PENARD, Vladimir DA SILVA DIAS, Nathalie DARRIEUMERLOU, Charlotte
RISPOLI, Dominique FORRAT, Doriane ROUX-MOURADIAN, Bertrand
ABRIAL, Anne JAMBON, Kévin NAAMANE.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit : 24
Rapport 20 : Règlement d’utilisation et de prêt du matériel municipal
CONSIDERANT que la Ville de Décines-Charpieu met à disposition des associations, des écoles
et des partenaires du matériel pour l’organisation de manifestations se déroulant sur le territoire au
profit des Décinois (tables, chaises, barrières, barnums, matériel audio…),
CONSIDERANT qu’à ce jour, les conditions de réservation, de mise à disposition et de restitution
du matériel ne sont pas satisfaisantes, notamment du fait de l’absence d’états des lieux,
CONSIDERANT qu’un meilleur suivi des mises à disposition doit s’initier par la mise en place d’un
règlement dont l’objet est de définir les conditions d’octroi et d’utilisation du matériel municipal,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur MERCADER, à
signer le règlement d’utilisation et de prêt du matériel municipal,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur MERCADER à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 21 : Modification tarifaire de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour
l’année 2025
CONSIDERANT que depuis plusieurs années, la Ville de Décines-Charpieu a engagé une politique
ambitieuse en matière de restructuration urbaine, de développement économique, d’animation et
d’habitat avec des actions spécifiques sur le centre-ville et ses proches polarités commerciales,
UNANIMITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION
MAJORITE
POUR 27 – Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT
CONTRE
ABSTENTION 3 - Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA 25
CONSIDERANT que le commerce, l’artisanat et les services de proximité constituent des activités
essentielles à la vitalité et à l’attractivité du territoire, et que Ieur maintien et Ieur développement
est un enjeu économique, de même qu’un besoin social,
CONSIDERANT que la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) est une taxe instaurée par
la Commune et est due par toute entreprise exploitant un support publicitaire (enseigne, pré
enseigne ou dispositif publicitaire) et ce, quelle que soit la nature de son activité,
CONSIDERANT que par volonté de préserver les petits commerces, la Ville de Décines- Charpieu
a fait le choix d’exonérer les enseignes, autres que scellées au sol, dont la superficie cumulée est
inférieure ou égale à 12 m², dans la continuité du dispositif de management de commerce et de
centre-ville qui vise notamment à améliorer Ia diversité de l’offre commerciale,
CONSIDERANT qu’en application de l'article L.454-58 du Code des impositions sur les biens et
services : « Les tarifs normaux et maximaux de la taxe sont indexés sur l'inflation […]. Toutefois,
l'évolution annuelle ne peut ni être négative ni, pour les tarifs normaux, excéder le montant prévu
à l'article L. 454-59. »
CONSIDERANT que les propositions de tarifs exposées ci-dessous pour l’année 2025 suivent
l’inflation :
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE
TARIFS 2025
Nature des supports taxés visibles
de toute voie ouverte à la circulation
Tarifs applicables au
1er janvier 2025 en €/m²
Enseignes ≤ 7 m² Exonération
Enseignes > à 7 m² et ≤ à 12 m² Exonération
Enseignes > à 12 m² et ≤ à 50 m² 37,10 €
Enseignes > à 50 m² 74,20 €
Dispositifs publicitaires et
préenseignes (≤ à 50m²)
Non numériques
24,40 €
Dispositifs publicitaires et
préenseignes (> à 50m²) 48,80 €
Dispositifs publicitaires et
préenseignes (≤ à 50m²)
Numériques
73,30 €
Dispositifs publicitaires et
préenseignes (> à 50m²) 144,80 €
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de : 26
AUTORISER l’indexation des tarifs de la TLPE dans une proportion égale au taux de
croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur DA SILVA DIAS à signer tout acte s’y
rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 22 : Convention relative au versement d’un fonds de concours par la Commune de
Décines-Charpieu à la Métropole de Lyon sur le champ de la voirie pour l’année 2024
CONSIDERANT qu’une commune peut verser à la Métropole de Lyon un fonds de concours afin
de contribuer à la réalisation d’un équipement, le montant total des fonds de concours ne pouvant
excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de
concours,
CONSIDERANT qu’il est important d’accompagner les différentes opérations d’équipements
intervenues ou en cours sur le champ de l’apaisement de l’espace public et notamment celui de la
sécurisation des cheminements piétons et cyclables par la réduction de la vitesse automobile,
CONSIDERANT que l’objet du présent fonds de concours est de contribuer aux dépenses
d’investissement de travaux réalisées sous maîtrise d’ouvrage métropolitaine,
CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu souhaite verser à la Métropole de Lyon la
somme de 40 000 euros TTC, prévue au budget 2024,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur ALLOIN, à signer
la convention relative au versement d’un fonds de concours à la Métropole de Lyon,
DIRE que la dépense sera imputée sur le Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles
de l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 62 – Cadre de vie,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION 27
Rapport 23 : Appel au mécénat et au sponsoring pour les évènements organisés par la
Commune – Septembre 2024 à décembre 2025
CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu développe des évènements ambitieux sur
son territoire, contribuant ainsi à l’animation, au dynamisme et à l’attractivité de la Commune,
CONSIDERANT que la Commune est à la recherche de ressources financières lui permettant de
préparer et d’organiser de façon optimale les évènements projetés,
CONSIDERANT que les collectivités territoriales ont la possibilité de faire appel au mécénat et au
sponsoring, permettant alors à des entreprises du territoire d’apporter un soutien financier ou
matériel à une manifestation organisée par la Commune, avec ou sans contrepartie directe,
CONSIDERANT que le mécénat se définit comme un soutien matériel apporté sans contrepartie
directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités
présentant un intérêt général, et que le sponsoring, ou le parrainage, se définit comme un soutien
matériel apporté à une manifestation, une personne, à un produit ou à une organisation en vue
d’en retirer un bénéfice direct,
CONSIDERANT que la Commune a fait appel au sponsoring et au mécénat pendant la saison
2023-2024 pour neuf événements, permettant ainsi de récolter 41 000 € de participation financière
et 1 670 € de participation en nature et en compétences, de la part de 13 partenaires différents,
CONSIDERANT que le Conseil Municipal sera informé de la participation financière apportée par
des mécènes et/ou des sponsors sur les évènements de septembre 2024 à décembre 2025.
CONSIDERANT que la Commune souhaite ouvrir le mécénat et le sponsoring sur la saison allant
de septembre 2024 à décembre 2025, pour les évènements suivants :
Forum des associations en septembre 2024,
Décines à vélo en octobre 2024,
Décillumine en décembre 2024,
Carnaval en mars 2025,
Déci’run en avril 2025,
Tous au jardin en mai 2025,
Grande braderie en juin 2025,
Fête de la musique en juin 2025,
Bleu blanc canal en juillet 2025,
UNANIMITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION 28
Forum des associations en septembre 2025,
Décines à vélo en octobre 2025,
Décillumine en décembre 2025,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur AMOROS, à
contractualiser avec des mécènes ou des sponsors pour les évènements cités dans la
présente,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur AMOROS à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 24 : Remboursement des inscriptions à la Grande Braderie en cas d’annulation de
l’événement
La grande braderie ayant eu lieu, ce rapport n’a plus est supprimé de l’ordre du jour.
Rapport 25 : Aide financière aux particuliers pour l’acquisition d’un récupérateur d’eau de
pluie – Année 2024
CONSIDERANT que la collecte de l'eau de pluie est réglementée pour des raisons de santé
publique et de sécurité,
CONSIDERANT que la Commune souhaite encourager les habitants de son territoire à limiter leur
consommation d’eau potable pour faire face aux épisodes répétitifs de sécheresse,
CONSIDERANT que, pour ce faire, la Commune souhaite accompagner ses administrés à
s’adapter aux conséquences du changement climatique et à protéger la ressource en eau à travers
le nouveau dispositif suivant :
L’attribution d’une aide financière à hauteur de 50% maximum du prix d’achat du
récupérateur d’eau de pluie, dans la limite d’un plafonnement à 75 € par foyer.
Cette aide financière est attribuée uniquement pour l’achat d’un récupérateur aérien d’eau
de pluie neuf destiné exclusivement aux usages extérieurs de l’eau (arrosage, lavage des
véhicules, etc.),
MAJORITE
POUR 27 – Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT
CONTRE
ABSTENTION 3 - Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA 29
Le demandeur devra impérativement équiper le récupérateur d’eau d’un dispositif anti-
moustique (installation de grilles de mailles de 1 millimètre au maximum au niveau des
aérations) pour lutter contre la prolifération du moustique tigre, vecteur potentiel de
maladies, relevant d’un enjeu de santé publique.
Pour être éligible, l’acquisition du récupérateur d’eau de pluie par le foyer doit avoir été
effectuée entre le 1er janvier 2024 et le 30 novembre 2024. L’aide ne peut être octroyée
qu’une seule fois pour l’achat d’un seul matériel éligible et pour un même foyer.
L’aide sera versée dans le cadre d’une convention conclue entre chaque bénéficiaire et la
Ville de Décines-Charpieu.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les demandeurs devront adresser à la Ville un dossier
composé du formulaire de demande complété, de deux exemplaires de la convention
complétés et signés, de la charte d’engagement signée, d’un justificatif de domicile
comprenant les mêmes noms et adresse que ceux figurant sur la facture d’achat du
récupérateur d’eau de pluie et daté de la même année que l’achat, de la copie de la facture
nominative acquittée du récupérateur d’eau de pluie et conforme aux caractéristiques
précitées (aucun ticket de caisse ne sera accepté), d’une attestation sur l’honneur pour la
durée de la convention à ne percevoir qu’une seule subvention et d’un RIB.
Le dossier sera téléchargeable sur le site internet de la Ville et à disposition en Mairie
annexe à l’adresse précitée.
La demande d’aide devra être effectuée au plus tard le 30 novembre 2024.
Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée et jusqu’à épuisement de l’enveloppe
financière. Les dossiers incomplets ne seront pas acceptés.
CONSIDERANT que l’enveloppe attribuée à cette opération s’élève à 20 000 € TTC,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
APPROUVER l’attribution d’une aide financière à l’acquisition d’un récupérateur d’eau
de pluie pour les particuliers à hauteur à 50 % du montant d’achat, dans la limite de
75 € par foyer,
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement M. VIZADES, à signer les
conventions de subventionnement avec les particuliers,
DIRE que les dépenses afférentes sont imputées sur le Chapitre 65 – Autres charges
de gestion courante de l’exercice en cours, sur le Compte gestionnaire 62 – Cadre de
vie,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur VIZADES à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit : 30
Rapport 26 : Lutte contre les moustiques tigre 2024 – Aide financière pour l’acquisition
d’un dispositif de lutte contre les moustiques
CONSIDERANT que face à l’augmentation importante de la présence de moustiques tigre sur le
territoire de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, la Commune s’est engagée, depuis deux ans, à
lutter contre cette prolifération avec la distribution de pièges et d’aides financières à leur acquisition,
CONSIDERANT que la lutte contre la prolifération du moustique tigre, vecteur potentiel de
maladies telles que les virus de la Dengue, du Chikungunya et du Zika, sur le territoire vise à
répondre à un enjeu de santé publique,
CONSIDERANT que le plan d’action de lutte contre la prolifération du moustique tigre s’inscrit dans
une démarche de préservation et d’amélioration du cadre de vie des habitants,
CONSIDERANT que la Ville est engagée dans cette lutte et qu’elle poursuit son plan d’action sur
le long terme, qui s’articule autour de trois volets principaux :
La sensibilisation, l’information et la formation,
Le diagnostic des bâtiments communaux,
L’aide aux particuliers à l’équipement de pièges pour limiter le développement des
moustiques,
CONSIDERANT qu’il existe différents types de pièges ayant pour cible différents stades du
moustique (larve et adulte), que la Ville a souhaité mettre en œuvre une aide à destination des
riverains dès l’été 2022, et qu’elle souhaite reconduire une nouvelle fois cette aide pour l’année
2024,
CONSIDERANT ainsi que la Ville souhaite reconduire cette aide, à savoir :
Une aide financière à destination des particuliers pouvant s’élever jusqu’à 75 € par
foyer pour l’acquisition d’un piège de type aspirateur, avec un plafonnement de la prise
en charge à hauteur de 50% de la valeur du piège (ciblant les sujets adultes),
Pour être éligible, l’acquisition du piège par le foyer doit avoir été effectuée entre le 1er
janvier 2024 et le 30 novembre 2024. L’aide ne peut être octroyée qu’une seule fois pour
l’achat d’un seul matériel éligible et pour un même foyer. Le piège ne devra pas fonctionner
avec des insecticides, des pesticides ou de l’émission de CO2.
UNANIMITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION 31
Les foyers ayant bénéficié de cette aide lors de l’année 2023 ne pourront pas en bénéficier
cette année.
L’aide sera versée dans le cadre d’une convention conclue entre chaque bénéficiaire et la
Ville de Décines-Charpieu.
Pour pouvoir bénéficier de cette aide, les demandeurs devront adresser à la Ville un dossier
composé du formulaire de demande complété, de deux exemplaires de la convention
complétés et signés, de la charte d’engagement signée, d’un justificatif de domicile
comprenant les mêmes noms et adresse que ceux figurant sur la facture d’achat du piège
et daté de la même année que l’achat, de la copie de la facture nominative acquittée du
piège de type aspirateur et conforme aux caractéristiques précitées (aucun ticket de caisse
ne sera accepté), d’une attestation sur l’honneur pour la durée de la convention à ne
percevoir qu’une seule subvention et d’un RIB.
Le dossier sera téléchargeable sur le site internet de la Ville et à disposition en Mairie
annexe à l’adresse précitée.
La demande d’aide devra être effectuée au plus tard le 30 novembre 2024.
Les demandes seront traitées par ordre d’arrivée et jusqu’à épuisement de l’enveloppe
financière. Les dossiers incomplets ne seront pas acceptés.
CONSIDERANT que l’enveloppe attribuée à cette opération s’élève à 7 500 €,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
APPROUVER la subvention à destination des particuliers s’élevant jusqu’à 75 € par
foyer pour l’acquisition d’un piège de type aspirateur, dans une limite de 50 % de la
valeur du piège,
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur VIZADES, à
signer les conventions de subventionnement avec les particuliers,
RAPPELER que les dépenses afférentes à ces opérations sont imputées sur le
chapitre 67 – Charges exceptionnelles de l’exercice en cours, sur le compte
gestionnaire 62 – Service environnement,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Monsieur VIZADES à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit : 32
Rapport 27 : Transfert à titre gratuit, entre la Commune de Décines-Charpieu et la Métropole
de Lyon, emportant classement dans le domaine public de voirie métropolitain, des voiries
communales cadastrées CE 447 et CE 448
CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu est propriétaire des parcelles situées
avenue des Platanes (lieudit La Combe Martin) à Décines-Charpieu, actuellement cadastrées CE
447 et CE 448,
CONSIDERANT que la Métropole de Lyon a sollicité la Commune de Décines-Charpieu afin de
transférer la propriété de la voie communale cadastrée CE 447 et du foncier contiguë cadastré CE
448 dans le domaine public de voirie métropolitain,
CONSIDERANT que ces voies communales ouvertes à la circulation publique constituent la voie
de communication reliant l’Avenue des Platanes, voirie métropolitaine, à l’exception des parcelles
CE 447 et CE 448,
CONSIDERANT que la Métropole de Lyon exerce de plein droit, dans le périmètre métropolitain,
des compétences en matière de création, d’aménagement et d’entretien de voirie, et que cette
voirie est utilisée par les véhicules métropolitains de la collecte des déchets et nécessite un
élargissement,
CONSIDERANT que la Commune souhaite céder à la Métropole de Lyon le foncier cadastré CE
447 et CE 448 afin que cette dernière réalise des travaux d’amélioration pour la desserte des
véhicules de la collecte,
CONSIDERANT que la volonté est d’achever la régularisation foncière de l’avenue des Platanes,
et que les biens appartenant au domaine public peuvent être cédés à une autre collectivité publique
sans déclassement préalable,
CONSIDERANT que l’ensemble des emprises concernées par le transfert dans le domaine public
de voirie métropolitain appartenant à la Commune de Décines-Charpieu, figure au tableau ci-après,
pour une superficie totale de 166 m² :
Parcelles Superficies Lieu-dit Contenance
CE 447 111 m² La Combe - Martin Voirie
CE 448 55 m² La Combe - Martin Espace vert
UNANIMITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION 33
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER le transfert à titre gratuit, emportant le classement dans le domaine public
de voirie métropolitain, des parcelles cadastrées CE 447 et CE 448, situées lieudit La
Combe – Martin, à la Métropole de Lyon,
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Monsieur ALLOIN, à signer
le compromis d’acquisition des parcelles CE 447 et CE 448 entre la Commune et la
Métropole,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout acte ou document utile à cette
régularisation foncière, ou, en cas d’empêchement, autoriser Monsieur ALLOIN à
signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 28 : Signature de la convention de délégation de gestion de l’Espace Naturel
Sensible (ENS) du Grand Biézin – Année 2024
CONSIDERANT que la Métropole de Lyon exerce de plein droit en lieu et place des communes
situées sur son territoire la compétence « actions de valorisation du Patrimoine Naturel et
Paysager »,
CONSIDERANT que, par conséquent, la Métropole de Lyon se voit transférer la gestion de
l’Espace Naturel Sensible (ENS) Biézin Nature, renommé en 2024 « ENS du Grand Biézin »,
CONSIDERANT que la Métropole de Lyon peut déléguer, par convention, la création ou la gestion
de certains équipements ou services relevant de ses compétences à une ou plusieurs communes
situées sur son territoire, à un ou plusieurs établissements publics ou à toute autre collectivité
territoriale,
CONSIDERANT que le Projet Nature, appelé « Biézin Nature », puis renommé en 2024 « ENS
Grand Biézin », a été élaboré en coopération étroite par les communes de Décines-Charpieu,
Chassieu, Meyzieu et la Métropole de Lyon,
CONSIDERANT que les objectifs de cette politique sont la préservation de la qualité des sites, des
paysages, des milieux naturels et des habitats naturels, ainsi que leur ouverture à tous les publics,
UNANIMITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION 34
CONSIDERANT que la Métropole ainsi que les trois communes précitées souhaitent poursuivre
les actions du projet « Biézin Nature », renommé ENS du Grand Biézin, qui sont pour 2024 :
en fonctionnement : la mise en œuvre d'actions pédagogiques à destination des scolaires,
du grand public et de la Fête du Biézin du 7 juin 2024,
en investissement : l’acquisition d’équipements d’interprétation et de sécurisation des
sentiers de l’ENS, des inventaires et suivis des populations faunistiques et floristiques, le
développement des corridors écologiques, en particulier pour les populations de reptiles,
la poursuite des actions de sensibilisation du monde agricole et de suivi des pratiques
agricoles et la coordination des chantiers participatifs. Une mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage complète le programme,
CONSIDERANT que la convention de délégation de gestion de l’ENS Grand Biézin 2024 a été
approuvée en Commission Permanente à la Métropole de Lyon le 8 avril 2024,
CONSIDERANT que la Commune de Meyzieu a été désignée Ville pilote de la convention de
délégation de gestion et les communes de Décines-Charpieu et Chassieu sont désignées « villes
participantes »,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Madame LEBLANC, à
signer la convention désignant la Commune de Meyzieu Ville pilote et les communes
de Décines-Charpieu et Chassieu communes participantes, et par laquelle sont
définies les conditions dont la Métropole confie la réalisation et la gestion des actions
de valorisation du patrimoine naturel et paysager sur le territoire de l’ENS du Grand
Biézin,
APPROUVER le plan de financement, remboursé à 100% par la Métropole de Lyon,
avancé par la Commune pilote de Meyzieu :
o en fonctionnement : 30 000 € TTC pour la mise en place et le suivi du programme
d’animations pédagogiques et la prise en charge du projet,
o en investissement : 66 500 € TTC pour l’acquisition d’équipements d’interprétation
et de sécurisation des sentiers de l’ENS, des inventaires et suivis des populations
faunistiques et floristiques, le développement des corridors écologiques, en
particulier pour les populations de reptiles, la poursuite des actions de
sensibilisation du monde agricole et de suivi des pratiques agricoles et la
coordination des chantiers participatifs, une mission d’assistance à maîtrise
d’ouvrage complétant le programme,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame LEBLANC à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit : 35
Rapport 29 : Mise à jour du règlement des activités périscolaires de la Commune de
Décines-Charpieu à compter du 1er septembre 2024
CONSIDERANT que le règlement des activités périscolaires n’a pas été actualisé depuis sa
version de 2016,
CONSIDERANT que, suite au retour à la semaine de 4 jours depuis septembre 2018, la garderie
du mercredi n’est plus d’actualité et les horaires des ateliers périscolaires ont été modifiés,
CONSIDERANT que depuis 2021, une nouvelle organisation régie l’encadrement des temps
périscolaires avec la création des postes de responsable de site (en remplacement des
responsables périscolaires),
CONSIDERANT que les modalités d’inscriptions ont évolué pour tendre vers une facilitation des
démarches pour les usagers, via la dématérialisation,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
APPROUVER le nouveau règlement des activités périscolaires, afin de fixer les règles
et les modalités de participation aux activités périscolaires,
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Madame CLAMARON, à
signer le règlement des activités périscolaires, applicable dès la rentrée 2024-2025,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame CLAMARON à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
UNANIMITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION
MAJORITE
POUR 27 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT,
CONTRE
ABSTENTION 3 - Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA 36
Rapport 30 : Modification tarifaire des activités périscolaires de la Commune de Décines-
Charpieu à compter du 1er septembre 2024
CONSIDERANT que, conformément à la volonté de la Commune de ne pas augmenter les tarifs
appliqués pour les temps périscolaires des décinois, ces tarifs n’ont pas été révisés depuis
septembre 2018 dans le but de préserver le pouvoir d’achat des foyers décinois,
CONSIDERANT cependant que la grille tarifaire en vigueur ne dispose pas de tarifs pour les
enfants non décinois fréquentant la garderie du matin, les ateliers périscolaires et la garderie du
soir, et que le tarif appliqué aux enfants non décinois fréquentant le restaurant scolaire n’a pas
évolué depuis 2018,
CONSIDERANT que le tarif appliqué aux enseignants/invités demi-pensionnaires était identique à
celui appliqué aux enfants non décinois, pour un repas à 5 composantes avec un grammage
supérieur,
CONSIDERANT que la grille tarifaire en vigueur ne dispose pas de tarifs pour les enfants en famille
d’accueil fréquentant les temps périscolaires,
CONSIDERANT enfin que le tarif de la garderie du soir est le seul à être forfaitaire et ne prend
donc pas en compte le quotient familial des usagers, ce qui induit l’impossibilité pour la Ville de
déclarer ce temps d’accueil municipal en ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) et ainsi
valoriser les heures de présences des enfants auprès des services compétents de la CAF,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
APPROUVER le nouveau tarif pour les enseignants/invités demi-pensionnaires qui
s’élève à 7,15 €, ainsi que l’application d’un tarif majoré en cas de non-respect des
modalités d’inscription (inscription hors-délai des 8 jours), à l’instar des élèves,
APPROUVER l’application des tarifs minimums pour les enfants en famille d’accueil
fréquentant les temps périscolaire,
APPROUVER le nouveau tarif pour les enfants non décinois demi-pensionnaires, qui
s’élève à 6,15 €, à l’exception des enfants non décinois inscrits en classe spécialisée
ULIS,
APPROUVER la création de tarifs pour les enfants non décinois bénéficiaires des
temps de garderie du matin, des ateliers périscolaires et de la garderie du soir, à
l’exception des enfants non décinois inscrits en classe spécialisée ULIS, comme suit :
Garderie du matin : 1,70 €
Ateliers périscolaires : 1,70 €
Garderie du soir : 1,20 €
APPROUVER l’application de trois tarifs pour la garderie du soir selon la répartition
suivante : 37
Tranche Quotient Familial 0 à 519 : 0,65 €
Tranche Quotient Familial 520 à 1 200 : 0,70 €
Tranche Quotient Familial 1 201 et + : 0,75 €
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame CLAMARON à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 31 : Evolution de la Commission menus vers un Comité local de l’alimentation au
1er septembre 2024
CONSIDERANT que, depuis 2013, sur la Commune de Décines-Charpieu, deux à trois
commissions menus sont organisées chaque année scolaire, en charge notamment d’étudier les
menus élaborés pour les écoles,
CONSIDERANT que les acteurs de la restauration collective doivent mettre en application cinq
mesures phares initiées dans le cadre de la loi Egalim, soit :
1/ Des produits durables et de qualité dans les assiettes :
o 50 % de produits durables et de qualités, dont 20 % de produits biologiques au 1er
janvier 2022,
o 60 % de produits durables et de qualités pour les viandes et poissons au 1er janvier
2024,
2/ Informations des convives : éducation alimentaire auprès des enfants dans les restaurants
scolaires, comité local de l’alimentation…,
3/ Diversification des sources de protéines et menu végétarien,
4/ Lutte contre le gaspillage alimentaire et dons alimentaire,
5/ Substitution des contenants en plastique,
CONSIDERANT que faire évoluer la Commission menus actuelle en Comité local de l’alimentation
s’inscrit dans la seconde mesure, « information des convives et éducation alimentaire auprès du
public scolaire », et consiste à créer de nouvelles instances consultatives à destination des usagers
concernés par la qualité des repas servis aux demi-pensionnaires décinois, dans le cadre de la
restauration collective,
MAJORITE
POUR 27 – Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT
CONTRE 3 - Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA ABSTENTION 38
CONSIDERANT que ce dernier permet de mobiliser et impliquer l’ensemble des acteurs autour
des quatre autres mesures à appliquer depuis 2018,
CONSIDERANT que les objectifs de ce Comité local de l’alimentation seront les suivants :
Inviter les différents interlocuteurs directement concernés par la qualité des repas servis
dans le cadre de la restauration scolaire, à faire part de leurs attentes et besoins,
Echanger avec les usagers/parents d’élèves sur des thèmes d’actualité, la nature des
menus, les activités proposées dans les restaurants scolaires, les travaux éventuels et la
charge financière annuelle,
Recenser les besoins et les attentes des usagers concernés (Education Nationale, parents
d’élèves, partenaires socio-éducatifs),
S’inscrire dans la co-éducation et ainsi dans les objectifs du PEDT,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal, sur proposition du Maire, de :
CREER un Comité local de l’alimentation à compter, du 1er septembre 2024,
ACTER la composition du Comité local de l’alimentation comme suit :
- 5 élus du Conseil municipal, dont un assurera la Présidence, ces désignations
s’effectuant ultérieurement par arrêté du Maire
- 10 acteurs de l’Education nationale : les 10 directeurs des écoles publiques de
la Commune,
- 12 techniciens municipaux : les 8 responsables de site, le responsable de la
cuisine centrale, le directeur et le chef du service Vie Scolaire et Périscolaire,
et le diététicien qualiticien,
- 2 représentants par école des fédérations de parents d’élèves, soit 20 parents
d’élèves maximum,
- 3 partenaires, représentant les structures socio-éducatives de la Commune
utilisatrices du service de restauration municipale,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame CLAMARON à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit : 39
Rapport 32 : Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Ville de
Décines-Charpieu et la CAF du Rhône
CONSIDERANT que la Commune de Décines-Charpieu a signé une première CTG avec la CAF
du Rhône pour la période 2019-2023 et qu’il est nécessaire de renouveler ce conventionnement
pour la période 2024-2028,
CONSIDERANT que la CTG est une démarche stratégique partenariale, qui concerne l’ensemble
du territoire de Décines-Charpieu et privilégie une approche thématique, qui propose un panorama
des enjeux sociaux de la Commune et qui est évolutive en fonction du développement des projets
du territoire,
CONSIDERANT que la CTG optimise l’utilisation des ressources sur le territoire, qu’elle s’appuie
sur un diagnostic partagé avec les partenaires et facilite les priorités et les moyens dans le cadre
d’un plan d’actions adapté,
CONSIDERANT que la CTG permet de rationaliser les instances partenariales existantes et de
mieux mobiliser les financements, que son intérêt réside dans la démarche entre les acteurs, à
différentes étapes :
La préparation : s’approprier la démarche,
Le diagnostic partagé : identifier l’ensemble des ressources et des besoins et construire
une vision commune du territoire et de ses priorités,
La définition du plan d’action sur une période pluriannuelle de quatre ans,
Le pilotage et le suivi,
L’évaluation des actions mises en œuvre,
CONSIDERANT que la signature d’une CTG permet d’avoir une vision globale et décloisonnée,
d’adapter son action aux besoins du territoire et être plus efficace, de clarifier les interventions, de
faciliter la prise de décision et enfin de valoriser les actions,
CONSIDERANT que la CTG implique une forte mobilisation des élus locaux, de la direction et du
conseil d’administration de la CAF dans la conduite et le suivi de la démarche, qu’elle renforce les
coopérations pour une meilleure efficacité, cohérence, complémentarité et coordination des
interventions en direction des habitants,
CONSIDERANT que la construction de la convention repose sur les 8 thématiques d’intervention
de la CAF :
MAJORITE
POUR 27 – Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT
CONTRE
ABSTENTION 3 - Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA 40
1/ La petite enfance : crèches, RAM, MAM...,
2/ L’enfance : actions périscolaires,
3/ La jeunesse : pré-ados, ados et jeunes adultes, accueils de loisirs extra scolaires,
autonomie et engagement citoyen,
4/ La parentalité : REAAP, LAEP, CLAS, médiation familiale, espaces rencontre...,
5/ L’accompagnement social : interventions sociales auprès des familles en situation de
fragilité individuelles ou collectives, éducatives, préventives,
6/ L’animation de la vie sociale : centres sociaux, espaces de vie sociale, développement
social local, quartiers prioritaires,
7/ Le logement : accès et maintien dans le logement, lutte contre la non-décence, impayés
de loyer, prévention des expulsions locatives,
8/ L’accès aux droits et aux services,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Madame PENARD, à
signer la convention territoriale globale entre la Ville de Décines-Charpieu et la CAF
du Rhône,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame PENARD à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 33 : Dispositif et Chantiers Ville Vie Vacances (VVV) Eté 2024 – Attribution d’une
subvention par la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités
CONSIDERANT que chaque été dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances (VVV), la Commune
organise des chantiers destinés aux jeunes Décinois, filles et garçons, âgés de 14 à 18 ans issus
des quartiers prioritaires ou dont la situation sociale et familiale le justifie,
UNANIMITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION 41
CONSIDERANT que – dans le cadre du dispositif – ces jeunes Décinois réalisent un chantier au
profit de la Collectivité en contrepartie d’une gratification, et qu’à ce titre, un encadrement
spécifique est nécessaire, dont la Ville assure le recrutement,
CONSIDERANT que suite à la demande de subvention présentée par la Ville aux services de l’Etat
dans le cadre du dispositif VVV, la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités a attribué à la Commune une subvention de 3 000 € pour l’encadrement des Chantiers
jeunes de l’été 2024,
CONSIDERANT que cette participation financière de l’Etat concerne exclusivement l’encadrement
pédagogique et technique des jeunes, en lien avec le responsable du dispositif VVV,
Action Organisateur Coût de l’action Subvention accordée
Encadrant pour les
Chantiers VVV Ville de Décines-Charpieu 12 424 € 3 000 €
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
ACCEPTER la subvention de 3 000 € versée par la Direction Départementale de
l’Emploi, du Travail et des Solidarités pour l’encadrement des Chantiers Jeunes de
l’été 2024,
RAPPELER que la dépense est inscrite au Chapitre 011 – Charge à caractère général
de l’exercice en cours, sur le compte gestionnaire 91 – Prévention de la Délinquance,
RAPPELER que la recette est inscrite au Chapitre 74 – Dotations et Participation de
l’exercice en cours, sur le compte gestionnaire 91 – Prévention de la Délinquance,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente, ou en
cas d’empêchement, autoriser Madame CLAMARON à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 34 : Convention Locale d’Application 2024-2030 (CLA)
CONSIDERANT que la nouvelle géographie prioritaire identifie les quartiers du Prainet et Sablons-
Berthaudière-Cornavent comme quartiers prioritaires de la ville (QPV),
UNANIMITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION 42
CONSIERANT qu’a cette liste des QPV, la Métropole de Lyon a souhaité maintenir une intervention
dans les anciens quartiers de veille active (QVA), secteurs de pauvreté qui, sans atteindre les
difficultés des QPV, méritent une attention des politiques publiques, devenus quartiers populaires
métropolitains (QPM), dont le quartier de la Soie-Montaberlet fait partie,
CONSIDERANT que la signature du nouveau contrat de ville métropolitain « Engagements
Quartiers 2030 » constitue un socle d’engagements permettant à chaque Commune de déterminer
dans sa Convention Locale d’Application son projet de territoire et ses priorités d’intervention,
CONSIDERANT qu’un travail de bilan de la précédente contractualisation a été mené par la Ville
sur le premier semestre 2023, en concertation avec les partenaires institutionnels et associatifs
locaux,
CONSIDERANT que la méthode d’élaboration de la CLA 2024-2030, en concertation, a permis de
définir quatre enjeux pour les territoires Politique de la ville de Décines-Charpieu :
Bien vivre chez soi et dans son quartier, rassemblant les thématiques du cadre de vie, de
l’habitat, de la tranquillité publique, de la prévention de la délinquance, du vivre ensemble
et de la mobilité,
Se construire et s’engager à tous les âges de la vie, rassemblant les thématiques de la
parentalité, de la petite enfance, de l’éducation, de la jeunesse, de la culture, du sport et
du pouvoir d’agir,
S’épanouir et se réaliser à travers son parcours professionnel, rassemblant les thématiques
de l’emploi et de l’insertion,
Accéder à ses droits fondamentaux et aux services publics, rassemblant les thématiques
de l’accès aux droits, de la santé et du bien-être, ainsi que de la lutte contre les
discriminations,
CONSIDERANT que ces enjeux sont déclinés en objectif stratégiques, eux-mêmes déclinés en
objectifs opérationnels et traduits en actions et pistes de réflexion à mener sur la période 2024-
2030,
CONSIDERANT qu’à l’instar du Contrat de ville métropolitain, la convention locale d’application
(CLA) est conclue pour une durée de 6 ans (2024-2030) avec une clause de revoyure à mi-parcours
en 2027, ce point d’étape permettant d’établir un bilan des avancées et de déterminer, le cas
échéants, de nouvelles orientations,
CONSIDERANT que l’animation territoriale et la mise en œuvre repose sur la Direction politique
de la ville co-mandatée par la Ville de Décines-Charpieu et la Métropole de Lyon,
CONSIDERANT que le pilotage politique de la CLA repose sur un comité de pilotage partenarial
annuel, réunissant les signataires de la convention et un Comité de suivi municipal, réunissant
deux fois par an les élus municipaux concernés par les thématiques de la CLA,
CONSIDERANT que le contenu de la CLA a été validé par les signataires lors du Comité de
pilotage du 27 mai 2024,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de : 43
APPROUVER le contenu de la Convention Locale d’Application,
AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant, à signer ce contrat avec la
Métropole de Lyon, l'État, l’ARS, la Banque des Territoires, France Travail, la CPAM,
la CARSAT, la CAF de Lyon, la Direction académique des services de l'éducation
nationale, le SYTRAL, le SYMALIM, Lyon Métropole Habitat, Alliade Habitat, IRA 3F,
Grand Lyon Habitat, Alpes Isère Habitat et la Sollar, ainsi que tous actes afférents,
AUTORISER Madame le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente, ou en
cas d’empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 35 : Programmation Politique de la Ville 2024 – Montant participation Ville et Etat
(ANCT)
CONSIDERANT que la nouvelle géographie prioritaire identifie les quartiers du Prainet et Sablons-
Berthaudière-Cornavent comme quartiers prioritaires de la Ville (QPV),
CONSIDERANT qu’a cette liste des QPV, la Métropole de Lyon a souhaité maintenir une
intervention dans les anciens quartiers de veille active (QVA), secteurs de pauvreté qui, sans
atteindre les difficultés des QPV, méritent une attention des politiques publiques, devenus quartiers
populaires métropolitains (QPM),
CONSIDERANT que le nouveau contrat de Ville métropolitain « Engagements Quartiers 2030 »
renouvelle les engagements des partenaires de la politique de la Ville en faveur des quartiers les
plus fragiles de la Métropole de Lyon,
CONSIDERANT que l’ambition du contrat de Ville est de renforcer la mobilisation du droit commun,
de faire jouer l’effort de solidarité et la logique d’agglomération par un portage intercommunal et
de mieux articuler les problématiques urbaines et sociales,
CONSIDERANT qu’un ensemble d’actions portées par les différents partenaires sur les quartiers
du Prainet et de Berthaudière-Sablons-Cornavent au titre de la Politique de la Ville sont
cofinancées par les signataires du contrat de Ville, qui sont notamment la Ville de Decines-
Charpieu, l’Etat, la Métropole de Lyon, la CAF du Rhône, les bailleurs sociaux et France Travail,
UNANIMITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION 44
CONSIDERANT que dans une lettre de cadrage adressée aux maires de l’agglomération, la
préfète de Région met en exergue 3 orientations générales pour le soutien de l’Etat dans le cadre
des crédits de l’ANCT (Agence Nationale pour la Cohésion des Territoires) destinés à la
programmation de la politique de la Ville 2024 : la transition écologique, le plein emploi et les
services publics,
CONSIDERANT que, malgré la coopération de tous ces partenaires et les actions mises en œuvre,
la situation socio-économique du Prainet, de Berthaudière-Sablons-Cornavent et du QPM la Soie,
reste fragile et requiert des interventions et une attention soutenue,
CONSIDERANT que, pour la programmation 2024, les concertations entre la Ville et les services
de l’Etat ont permis de prioriser 35 projets, dont 13 cofinancés par l’Etat
CONSIDERANT que ces projets, portés par des associations, des établissements scolaires, le
CCAS et des services de la Ville, seront déployés en matière de soutien à l’éducation, à la
parentalité, à la promotion de l’égalité femmes/hommes, à l’accompagnement à l’emploi et à la
formation des publics confrontés à des difficultés freinant leur insertion professionnelle, à la
prévention des discriminations, à l’accès à la culture, aux droits et aux soins, à l’amélioration du
cadre de vie et au maintien du lien social,
CONSIDERANT que, pour l’année 2024 :
Le montant des crédits alloués par la Ville de Décines-Charpieu au volet développement
social du contrat de Ville est de 209 000 € pour le développement d’actions dans les
quartiers Politique de la Ville,
Le montant des crédits alloués par l’Etat (ANCT) au titre de la programmation du contrat
de Ville de Décines-Charpieu, s’élève à 160 000 € pour soutenir les actions mises en œuvre
sur le quartier du Prainet au bénéfice de ses habitants (enveloppe constante par rapport à
2023),
- La participation financière de l’Etat est répartie comme suit :
o CCAS : 100 000 € (Projet de Réussite Educative), 5 000 € (Atelier Santé Ville),
o Autres Associations intervenant sur le quartier : 55 000 €,
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
APPROUVER la programmation Politique de la Ville 2024,
ACTER la participation de la Ville d’un montant de 209 000 €,
ACTER la participation de l’Etat pour un montant de 160 000€,
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Madame ZARTARIAN, à
solliciter auprès de l’Etat les subventions nécessaires pour les actions portées par la
Ville,
AUTORISER le versement des participations financières de la Ville aux porteurs, 45
RAPPELER que cette dépense est inscrite au Chapitre 011 – Charges à caractère
général, de l’exercice en cours sur le compte gestionnaire 25 – Urbanisme social,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit :
Rapport 36 : Gestion Sociale et Urbaine de Proximité (GSUP) – Année 2024 – Modalités de
participation au financement
CONSIDERANT que la Gestion Sociale et Urbaine de Proximité (GSUP) constitue un axe
d'intervention prioritaire du Contrat de Ville Métropolitain,
CONSIDERANT que les actions de GSUP menées depuis plusieurs années constituent une
réponse collective et concertée des acteurs locaux (collectivités, institutions, bailleurs,
associations) aux problématiques spécifiques et récurrentes des quartiers en Politique de la Ville,
CONSIDERANT que pour lutter contre ces phénomènes et afin de tenter d’enrayer le processus de
déqualification et/ou le manque d’attractivité de ces quartiers en Politique de la Ville, sont mises en
œuvre, chaque année, des actions portant sur l’amélioration du cadre de vie et du lien social, la
participation des habitants, l’amélioration de la sécurité et la tranquillité des habitants,
CONSIDERANT que la Commune assure l’entretien des espaces verts de l’ensemble du quartier
du Prainet, en régie directe, y compris les surfaces ne relevant pas de la domanialité communale,
en mettant en œuvre un dispositif dénommé « Prainet Vert », qui permet, par ailleurs, de mettre
en œuvre des actions de mobilisation et d’intégration dans le champ de l’insertion par l’activité
économique,
CONSIDERANT que ce mode de fonctionnement présente l’avantage d’assurer le même niveau
d’intervention pour l’ensemble des espaces publics, et donc une meilleure qualité du traitement
des espaces verts,
CONSIDERANT que pour l'année 2024, le budget prévisionnel du programme des actions GSUP
portées par la Ville pour les quartiers en Politique de la Ville, se décline comme suit :
Intitulé de l'action Maîtrise d'ouvrage Coût total Ville Métropole de Lyon Bailleurs
(dont ATFPB)
UNANIMITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION 46
Fonds petits travaux sur
les espaces extérieurs
des QPV
Ville de Décines-
Charpieu 27 000 € 10 500 € 8 500 €
8 000 €
(dont 6 571 €
d’ATFPB)
Dispositif Prainet Vert Ville de Décines- Charpieu 191 813 € 120 000 € 17 560 €
54 253 €
(dont 24 835 €
d’ATFPB)
Totaux 218 813 € 130 500 € 26 060 €
62 253 €
(dont 31 406 €
d’ATFPB)
Pour mémoire
Totaux 2023
218 813 € 130 500 € 26 060 € 62 253 €
EN CONSEQUENCE, il est demandé au Conseil Municipal de :
APPROUVER les participations financières versées par la Métropole de Lyon et les
bailleurs sociaux (Alliage, Lyon Métropole Habitat et IRA3F) selon la répartition
indiquée ci-dessus,
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Madame ZARTARIAN, à
signer la convention d’attribution d’une subvention de fonctionnement avec la
Métropole de Lyon,
RAPPELER que ces sommes sont inscrites en dépenses et recettes de l’exercice en
cours, sur les comptes gestionnaires 61 – Espaces verts environnement et 62 – Cadre
de Vie,
AUTORISER Madame le Maire, ou en cas d’empêchement Madame ZARTARIAN, à
demander le versement des participations,
AUTORISER Madame le Maire à signer tout document en lien avec la présente ou, en
cas d’empêchement, autoriser Madame ZARTARIAN à signer tout acte s’y rapportant.
Le vote du Conseil municipal s’établit comme suit : 47
Fin de séance à 22H10.
Madame le Maire,
L. FAUTRA
UNANIMITE
POUR 30 - Mme FAUTRA, M. ALLOIN, Mme ZARTARIAN, M. DJORKAEFF, Mme MOULIN, M. AMOROS, Mme CLAMARON, M. MERCADER, Mme PENARD, M. DA SILVA DIAS, Mme LEBLANC, M. GUESMIA, M. MANSERI, Mme DARRIEUMERLOU, Mme COCCO, M. VIZADES, M. DANIELIAN (par procuration), Mme RISPOLI (par procuration), Mme BOYADJIAN, M. RABEHI (par procuration), Mme DELEUZE (par procuration), Mme ASTIER, M. WANTERSTEN (par procuration), Mme BATISTA, M. THERRAS, M. HEMERY (par procuration), Mme FORRAT, Mme ROUX-MOURADIAN (par procuration), Mme CREDOZ, M. VIEIRA
CONTRE
ABSTENTION